Déliberation - CM10092024

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Déliberation - CM10092024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - CM10092024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Ordre du jour

Séance du mardi 10 septembre 2024

1 Reprise de la procédure de révision générale du PLU de Lucciana

2

Recherche de financement pour le projet d’aménagement paysager de la cour

de l’ancienne mairie

3 Modification des tarifs des concessions funéraires du columbarium

4

Tarification modulée de la Cantine et de l’Accueil de Loisirs sans

Hébergement

5

Approbation de la convention de stage tripartite pour la formation au Diplôme

d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants

6 Création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial

7 Création d’emplois non permanents dans la filière animation ATA ASAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001481-20240910-1 1092024D1-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/09/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

Reprise de la procédure de révision générale du PLU de Lucciana

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

29 15 20

L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation : 04 septembre 2024

M. Bruno GAMBOTTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : ACQUATELLA Stefanie, ACHILLI Suzanne, GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine, MARCELLI Charles-Felix, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS: ANTOLINI Ghjuvan-Filippu à ACQUATELLA Stefanie, MORDICONI Marie- Eugénie à ALBERTINI Paule, MONTI François à ACHILLI Suzanne, NICOLAIÏ Louise à BRUSCHINI Vincent, VALDRIGHI Hervé à GALLETTI Joseph.

ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, GARIBALDI Denise, GOUIN-POMONTI Aurélie, LORENZ! Bernadette, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis- André, LORENZI Lesia,

10 septembre 2024-01 Reprise de la procédure de révision générale du PLU de Lucciana

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-19 et L.2121- 29 ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.130-2 à L 103-4, L 132-7 à L 132-9, L 153-31 à L 153-33 et R 153-11 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 123-1 et suivants ;

Vu la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 dite Loi SRU, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 ;

Vu la loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;Vu la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement, dite Loi ENL ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

Vu la loi n° 2010-78 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement dite « Grenelle Il » ;

Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 sur la modernisation agricole, dite loi MAP ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové dite « ALUR » ;

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe » ;

Vu la loi n° 2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi CAP ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l'orientation des mobilités, dite loi LOM ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 07 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ; Vu le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), adopté par délibération de l'Assemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 janvier 2009 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2016 portant à nouveau prescription de la révision du PLU ;

Vu la consultation lancée le 22 mars 2018 selon la procédure adaptée prévue à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en vue de la désignation d'un prestataire chargé d'une mission d'études et d'assistance à la commune pour la révision du PLU sur l'ensemble du territoire de la commune jusqu’à son approbation par le Conseil Municipal, ce marché intégrant une évaluation environnementale ;

Vu le marché n° 2018-02 en date du 28 mai 2018 confiant au groupement « Atelier PELLEGRI Architecture Urbanisme (Mandataire) —- EURL SO Consultant » la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de Lucciana ;

Vu le courrier du mandataire dudit groupement en date du 25 octobre 2023 sollicitant la résiliation amiable du marché sus visé pour des raisons personnelles ;Vu la convention de résiliation amiable du marché 2018-02, en date du 12 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du Maire en date du 24/05/2020 portant délégation au profit de Monsieur BRUSCHINI Vincent, Premier Adjoint, en application des dispositions des articles L de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et 5 du 2014-90 du 31 janvier 2014 ;

Vu la consultation lancée le 30/07/2024 selon la procédure adaptée prévue aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique en vue de la désignation d’un assistant à maître d'ouvrage (AMO), lequel prestataire aura vocation à intervenir au stade de la préparation, du lancement et du suivi de la procédure de désignation de l'opérateur en charge de la révision générale du PLU, ainsi que durant les phases d'élaboration et d'approbation du document:

Considérant qu'en l'état à la fois :

- De la défaillance du groupement « Atelier PELLEGRI Architecture Urbanisme (Mandataire) - EURL SO Consultant » ;

- Des évolutions législatives majeures sus visées intervenues depuis le 06 juillet 2016, date de la prescription de la procédure de révision actuellement en cours (Lois ELAN, LOM, ASAP, Loi Climat et Résilience) ;

Ia lieu de mettre un terme à la procédure enclenchée par la délibération du 06juillet 2016 sus visée et d'en engager une nouvelle ;

Considérant qu'il convient, à ce titre, de procéder à la désignation du prestataire qui interviendra en lieu et place du groupement « Atelier PELLEGRI Architecture Urbanisme (Mandataire) —- EURL SO Consultant » dans le respect des dispositions du code de la commande publique;

Considérant, pour satisfaire aux exigences de l’article L 153-11 du code de l’urbanisme, que la commune se doit de définir à la fois les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.

Considérant que celle-ci peut, pour l'heure, retenir ceux précédemment définis à travers la délibération du 06 juillet 2016, à savoir :

> Pour ce qui est des objectifs poursuivis:

Intégrer les nouveaux enjeux environnementaux et autres dispositions découlant de l'entrée en vigueur des lois sus visées,

+ Intégrer les dispositions, enjeux et autres orientations du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), suivant l'impératif de compatibilité avec ce dernier,

+ _ Répondre à la demande en logements tout en maîtrisant l'urbanisation, en favorisant la mixité sociale et la diversification de l'offre d'habitat,

e Passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projet, notamment par le biais d'orientations d'aménagement et de programmation,

° Garantir une consommation économe, rationnelle et justifiée de l'espace,+ Redéfinir l'affectation des sols suivant le principe général d’un territoire de vie pour tous. Favoriser la mixité des fonctions, le développement des activités économiques, artisanales et culturelles,

° Préserver les terres et les ressources agricoles en tenant compte des exploitations existantes comme des potentialités,

e Préserver et valoriser des sites et paysages d'intérêt ainsi que le patrimoine architectural et culturel,

° Préserver les ressources et les espaces naturels, la biodiversité, identifier la trame verte et bleue,

e Prendre en compte les risques naturels pour la sécurité des biens et des personnes, et garantir la salubrité publique.

> Pour ce qui concerne les modalités de concertation:

e L'ouverture d'un registre d'avis et de conseil consultable et disponible aux heures habituelles d'ouverture de la mairie permettant à chaque habitant de s'exprimer sur la procédure de révision en cours ;

e Une mise à disposition de documents de synthèse aux heures habituelles d'ouverture de la mairie portant sur le contenu du diagnostic territorial, du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et des Orientations d'Aménagement et de Programmation ;

+ La mise à disposition sur le site Internet de la Commune des actes et des pièces validées de la procédure ;

e Une mobilisation active de la population au moyen d'au moins deux réunions publiques avant l'arrêt du projet par le Conseil Municipal ;

Considérant que les objectifs poursuivis, tout comme les modalités de concertation déclinés ci-dessus sont susceptibles de faire ultérieurement l'objet d’ajouts, amendements et/ou précisions, en fonction des préconisations que pourrait être amené à formuler l'assistant à maitrise d'ouvrage en cours de désignation ;

Considérant qu'en pareille hypothèse, les dispositions de la présente délibération seront modifiées en conséquence ;

Considérant enfin qu'il importe de solliciter de l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L 132-15 du code de l’urbanisme, une compensation des dépenses entraînées par les études et l'établissement du Plan Local d'Urbanisme révisé.

Le conseil municipal ;

Ouï l'exposé de son Maire,

Et après en avoir délibéré :

DECIDE :D'abroger la délibération en date du 06 juillet 2016 ;

De prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 6 janvier

2009 ;

D'habiliter le Maire à conduire à conduire la procédure de révision générale, lancer

la consultation en vue de la sélection du prestataire qui en sera chargé, le désigner

et signer tout marché et avenant s’y rapportant ;

D'approuver les objectifs poursuivis par la révision générale ainsi que les modalités

de la concertation tels qu'exposés ci-dessus ;

D'organiser la concertation prévue à l’article L 153-11 du code de l'urbanisme

suivant les modalités ci-après :

o L'ouverture d'un registre d'avis et de conseil consultable et disponible aux

heures habituelles d'ouverture de la mairie permettant à chaque habitant de

s'exprimer sur la procédure de révision en cours,

© Une mise à disposition de documents de synthèse aux heures habituelles

d'ouverture de la mairie portant sur le contenu du diagnostic territorial, du

Projet d'Aménagement et de Développement Durable et des Orientations

d'Aménagement et de Programmation,

o La mise à disposition sur le site Internet de la Commune des actes et des

pièces validées de la procédure,

o Une mobilisation active de la population au moyen d'au moins deux

réunions publiques avant l'arrêt du projet par le Conseil Municipal,

De charger le Maire de l'organisation matérielle de ladite concertation ;

Que les objectifs poursuivis, tout comme les modalités de concertation déclinés ci-

dessus sont susceptibles de faire ultérieurement l'objet d'ajouts, amendements

et/ou précisions, en fonction des préconisations que pourrait être amené à formuler l'assistant à maitrise d'ouvrage en cours de désignation :

Et qu'en pareille hypothèse, les dispositions de la présente délibération seront

modifiées en conséquence

De mandater le Maire à l'effet de solliciter de l'Etat, conformément aux dispositions

de l'article L 132-15 du code de l’urbanisme, une compensation des dépenses

entraînées par les études et l'établissement du Plan Local d'Urbanisme révisé ;

Les crédits destinés au financement desdites dépenses seront alors inscrits au

budget de l'exercice considéré :

D'autoriser le Maire à solliciter, le cas échéant, toute demande de subvention utile :Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux articles L 153-11, L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme, à:

- Monsieur le Préfet de Haute Corse

- Monsieur le Président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Marana Golo - Monsieur le Président de la Commission Technique Territoriale de Préservation des

Espaces Naturels et Forestiers

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse - Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et d’Artisanat de Corse - Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Haute Corse - Monsieur le Président de la Section Régionale de Conchyliculture - Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière - Monsieur le Représentant de la section Régionale de l'institut National des Appellations d'Origine Contrôlée

Les communes voisines ainsi que les EPCI voisins compétents en matière d'élaboration de PLU pourront être consultés à leur demande conformément aux dispositions de l’article L.123- 13 du Code de l'Urbanisme, tout comme les associations agrées visées par ce même texte ;

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d’une publication sur le portail national de l'urbanisme ainsi que d'une mention dans le quotidien Corse Matin.

VOTE : unanimité

Pour : 20

Contre: 0

Abstentions: 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Lucciana, le 10 septembre 2024

Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001 481-20240910-1 1092024D2-DE)|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/09/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

Recherche de financement pour le projet d'aménagement paysager de la cour de l’ancienne mairie

Nombre de membres

En exercice Présents | Votants

29 15 20

L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation : 04 septembre 2024

M. Bruno GAMBOTTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : ACQUATELLA Stefanie, ACHILLI Suzanne, GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine, MARCELLI Charles-Felix, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELELI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS: ANTOLINI Ghjuvan-Filippu à ACQUATELLA Stefanie, MORDICONI Marie- Eugénie à ALBERTINI Paule, MONTI François à ACHILLI Suzanne, NICOLAI Louise à BRUSCHINI Vincent, VALDRIGHI Hervé à GALLETTI Joseph.

ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, GARIBALDI Denise, GOUIN-POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis- André, LORENZI Lesia,

10 septembre 2024-02 Recherche de financement pour le projet d'aménagement paysager de la cour de l’ancienne mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement paysager dans la cour de l’ancienne Mairie.

Ce projet a pour objectif de valoriser la cour de l’ancienne Mairie du village de Lucciana, afin de la rendre plus accueillante et accessible au public. Actuellement, la belle façade ancienne fait face à un jardin à l'abandon. Le four et sa courette sont en mauvais état, et certains murs d'enceinte sont effondrés, représentant un danger pour le site.

L'objectif est tout d'abord de sécuriser le site en restaurant le mur de soutènement en pierre et son contrefort, situés en face du bâtiment. Les murs de soutènement latéraux seront

1 \également repris, purgés de béton, et couronnés de pierre, formant ponctuellement des assises de bancs.

Au pied de la façade, l'installation d’une tranchée de gravillons ou de gros cailloux permettra de drainer les excès d’eau et de préserver les façades du bâtiment des remontées capillaires. Des seuils en pierre et un trottoir en calade traditionnelle (« riccièta ») guideront le public vers le jardin et habilleront le pied de la façade. Une esplanade en tuf fin stabilisé à la chaux, facilement praticable et propice aux jeux de boules, assurera la transition entre le trottoir minéral et le jardin. Les arbres existants (figuiers, agrumes) seront conservés, taillés et valorisés. Ils se développeront au sein d’une prairie naturelle, accessible et facile d'entretien.

Enfin, au nord de la cour, l’ancien four sera reconstruit à l'identique. La courette en avant sera aménagée avec des banquettes, un arbre d'ombrage à faible développement (frêne de provenance locale) et une esplanade en calade traditionnelle. Ainsi réaménagé, cet espace redeviendra un lieu d'accueil, de partage et de vie. Le patrimoine sera sauvegardé et retrouvera tout son sens.

L'estimation du projet s'élève à 171 360 € HT.

Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des financements auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse.

Il propose doncle plan de financement suivant :

Montant des dépenses HT 171 360 € Office Environnement de la Corse 50 % 85 680 € Part Communale 50 % 85 680 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et décide :

e De donner son accord pour le plan de financement présenté ci-dessus :

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.

VOTE : unanimité

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 10 septembre 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001481-20240910-1 1092024D3-DE)|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/09/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

Modification des tarifs des concessions funéraires du columbarium

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

29 15 20

L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation : 04 septembre 2024

M. Bruno GAMBOTTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : ACQUATELLA Stefanie, ACHILLI Suzanne, GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine, MARCELLI Charles-Felix, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ANTOLINI Ghjuvan-Filippu à ACQUATELLA Stefanie, MORDICONI Marie- Eugénie à ALBERTINI Paule, MONTI François à ACHILLI Suzanne, NICOLAI Louise à BRUSCHINI Vincent, VALDRIGHI Hervé à GALLETTI Joseph.

ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, GARIBALDI Denise, GOUIN-POMONTI Aurélie, LORENZ! Bernadette, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis- André, LORENZI Lesia,

10 septembre 2024-03 Modification des tarifs des concessions funéraires du columbarium

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement relatif à l'installation d'un columbarium et à la création d'un jardin du souvenir dans le cimetière du village.

Pour rappel, un columbarium est un mobilier composé de cases destinées à contenir les urnes

cinéraires contenant les cendres des défunts après crémation.

Le jardin du souvenir, quant à lui, est un espace dédié à la dispersion des cendres des défunts

crématisés. Cet espace est aménagé conformément aux normes en vigueur, avec une stèle portant la mention "jardin du souvenir" et un système de marquage indiquant l'identité des défunts.Afin de déterminer un cadre précis quant à l'attribution des droits de concession sur la commune, il est nécessaire de fixer les tarifs applicables à la location des cases du columbarium.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

Tarif des cases du columbarium :

Case pour 2 urnes:

e 600 € pour une concession de 30 ans.

e 900 € pour une concession de 50 ans.

Case pour 4 urnes:

e 800 € pour une concession de 30 ans.

e 1100 € pour une concession de 50 ans.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2223-13 à L2223-

18 et les articles R 2223-10 à 2223-23,

Vu le Code Civil et notamment les articles 16-1, 16-1-1 et 16-2,

Vu la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu la délibération du 14 juin 2011 sur la modification des modalités de délivrance des concessions dans le cimetière,

Vu la délibération du 9 avril 2024-07 sur la fixation des tarifs des concessions funéraires du

columbarium

Considérant qu'il convient de procéder à la modification des tarifs des concessions funéraires du columbarium,

+ De fixer les nouveaux tarifs proposés ci-dessus,

+ D’abroger la délibération du 9 avril 2024-07

+ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'inscription des recettes au budget de la

commune,

+ Charge Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : unanimité

Pour : 20

Contre : O

Abstentions : 0

Lucciana, le 10 septembre 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001481-20240910-1 1092024D4-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/09/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

Tarification modulée de la Cantine et de l'Accueil de Loisirs sans

Hébergement

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

29 15 20

L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation : 04 septembre 2024

M. Bruno GAMBOTTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : ACQUATELLA Stefanie, ACHILLI Suzanne, GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine, MARCELLI Charles-Felix, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ANTOLINI Ghjuvan-Filippu à ACQUATELLA Stefanie, MORDICONI Marie- Eugénie à ALBERTINI Paule, MONTI François à ACHILLI Suzanne, NICOLAI Louise à BRUSCHINI Vincent, VALDRIGHI Hervé à GALLETTI Joseph.

ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, GARIBALDI Denise, GOUIN-POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis- André, LORENZI Lesia,

10 septembre 2024-04 : Tarification modulée de la Cantine et de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement

Garderies périscolaires, modulation du prix du repas et aide au temps libre de la CAF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, conformément aux recommandations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), que tout gestionnaire proposant une formule incluant une pause méridienne et des frais de restauration doit s'assurer que la tarification de cette formule est bien modulée afin de garantir l'accessibilité pour l'ensemble des familles.

En outre, les gestionnaires dont la tarification ne correspond pas aux prérequis de la PSO (Prestation de Service Ordinaire) ne peuvent pas bénéficier du financement de la pause méridienne.S'il existe une facturation distincte entre le repas et le temps d'animation éducative, le tarif de ce dernier doit également être modulé afin de garantir l'accessibilité, à l'instar de tous les temps financés par la PSO/ALSH.

Dès lors que la prestation de service est versée au titre de la pause méridienne, elle peut être étendue au temps de repas, même si celui-ci est gratuit pour les familles.

Enfin, l'ALSH continue de fonctionner avec une modularité des tarifs pour les fratries : une réduction de 50 % est appliquée à partir du deuxième enfant.

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ _Approuve la nouvelle modulation des tarifs telle que présentée ci-joint ;

e Décide que ces tarifs seront réduits de moitié pour les fratries à compter du 2e enfant.

VOTE : unanimité

Pour: 15

Contre : O

Abstentions : 0

Lucciana, le 10 septembre 2024

Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001481-20240910-1 1092024D5-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/09/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

Approbation de la convention de stage tripartite pour la formation au Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

29 15 20

L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation : 04 septembre 2024

M. Bruno GAMBOTTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : ACQUATELLA Stefanie, ACHILLI Suzanne, GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine, MARCELLI Charles-Felix, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS: ANTOLINI Ghjuvan-Filippu à ACQUATELLA Stefanie, MORDICONI Marie- Eugénie à ALBERTINI Paule, MONTI François à ACHILLI Suzanne, NICOLAI Louise à BRUSCHINI Vincent, VALDRIGHI Hervé à GALLETTI Joseph.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, GARIBALDI Denise, GOUIN-POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis- André, LORENZI Lesia,

10 septembre 2024-05 =: Approbation de la convention de stage tripartite pour la

formation au Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'importance du stage dans la formation pratique des étudiants préparant le Diplôme d'État d'Educateur de Jeunes Enfants. Ce stage permet la mise en place d'une période de formation en milieu professionnel encadrée, où les étudiants peuvent acquérir et mettre en œuvre des compétences professionnelles en lien avec le référentiel de leur formation. Il présente également les engagements des différentes parties prenantes pour assurer un encadrement de qualité et un suivi rigoureux des missions confiées aux stagiaires.Objectif du stage :

L'étudiant(e) n’est pas lié(e) par un contrat de travail à l'organisme d'accueil et ne dispose pas du statut de salarié. Son passage en entreprise a un objectif purement pédagogique et formatif. Même si des tâches à caractère professionnel peuvent lui être confiées, celles-ci ne doivent pas être dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. L'étudiant(e) est présent(e) dans l'entreprise pour apprendre et/ou observer, sans obligation de production comme un salarié.

Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, durant laquelle l'étudiant(e) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification, tout en favorisant son insertion professionnelle. L'étudiant(e) se voit confier une ou plusieurs missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d’accueil. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution de tâches régulières correspondant à un poste de travail permanent, ni pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, occuper un emploi saisonnier, ou remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Après délibération, le Conseil Municipal prend connaissance de la convention de stage tripartite liant l'Institut Corse de Formation et Recherche en Travail Social (IFRTS), l'organisme d'accueil et l'étudiant(e) pour la période du 16 septembre 2024 au 7 avril 2025.

Décide :

D'approuver la convention de stage tripartite telle que présentée, régissant les relations entre l'Institut Corse de Formation et Recherche en Travail Social, l'organisme d'accueil et l'étudiant(e).

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à veiller à la bonne application de ses termes.

De prendre acte des engagements de l'organisme d'accueil et de l'étudiant(e) concernant le respect des obligations décrites dans la convention, notamment en termes d'encadrement, d'évaluation, et de respect des règles de confidentialité et de discipline.

VOTE : unanimité

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 10 septembre 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001481-20240910-1 1092024D6-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/09/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

‘Création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

29 15 20

L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation : 04 septembre 2024

M. Bruno GAMBOTTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : ACQUATELLA Stefanie, ACHILLI Suzanne, GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine, MARCELLI Charles-Felix, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ANTOLINI Ghjuvan-Filippu à ACQUATELLA Stefanie, MORDICONI Marie- Eugénie à ALBERTINI Paule, MONTI François à ACHILLI Suzanne, NICOLAI Louise à BRUSCHINI Vincent, VALDRIGHI Hervé à GALLETTI Joseph.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, GARIBALDI Denise, GOUIN-POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis- André, LORENZI Lesia,

10 septembre 2024-06: Création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial

+ Vu le Code général de la fonction publique,

° Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

+ Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale + Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 décembre 2016. * Considérant la nécessité de consolider deux emplois permanents compte tenu du besoin en personnel qualifié pour le service Technique « espace vert et restauration scolaire ».Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante :

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il revient donc à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la création de deux emplois permanents d'agents

techniques à temps complet, l'un pour l'entretien des installations sportives et des espaces

verts, et l’autre pour la restauration scolaire.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial, ou adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ce contractuel devra alors justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur technique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Elle

sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent, ainsi que son expérience.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire décide :

e D'adopter la proposition du Maire

e De modifier le tableau des effectifs et des emplois

e D'inscrire au budget les crédits correspondants

VOTE : unanimité

Pour : 20

Contre : O0

Abstentions : 0

Lucciana, le 10 septembre 2024

Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001481-20240910-1 1092024D7-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/09/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

Création d'emplois non permanents dans la filière animation

ATA/ASA

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

29 15 20

L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation : 04 septembre 2024

M. Bruno GAMBOTTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : ACQUATELLA Stefanie, ACHILLI Suzanne, GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine, MARCELLI Charles-Felix, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ANTOLINI Ghjuvan-Filippu à ACQUATELLA Stefanie, MORDICONI Marie- Eugénie à ALBERTINI Paule, MONTI François à ACHILLI Suzanne, NICOLAI Louise à BRUSCHINI Vincent, VALDRIGHI Hervé à GALLETTI Joseph.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, GARIBALDI Denise, GOUIN-POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis- André, LORENZI Lesia,

10 septembre 2024-07 : Création d'emplois non permanents dans la filière animation ATA/ASA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois au sein de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il revient donc au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales ont la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois non permanents.Monsieur le Maire explique que, afin de répondre à des besoins occasionnels, temporaires ou saisonniers au sein de tous les services de la commune, et pour faciliter la gestion des personnels contractuels tout au long de l’année, il est essentiel de créer les emplois non permanents à temps complet ci-dessous, pour un accroissement temporaire et saisonnier d'activité, d'une durée de 12 et 6 mois, conformément aux articles L.332-23 1 et L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique.

1. Création de trois emplois non permanents pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité d’Adjoint territorial d'animation, avec une durée de travail de 35

heures, pour une période de 12 mois.

2. Création de trois emplois non permanents pour faire face à un accroissement

saisonnier d'activité d'Adjoint territorial d'animation, avec une durée de travail de 35 heures, pour une période de 6 mois.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise :

e La création des emplois non permanents listée ci-dessus.

VOTE : unanimité

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 10 septembre 2024