Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 070 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 070 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 070 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Assurance, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2022-070

PUBLIÉ LE 17 MARS 2022Sommaire

Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime

R02-2022-03-15-00005 - AP modifiant AP R02 2021-10-15-0003 instaurant la

commission électorale et fixant l'organisation du scrutin élection des

membres du CRPMEM de Martinique -4 (2 pages) Page 3

SOUS-PREFECTURE DU MARIN /

R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne

Raquette (6 pages) Page 6

2Direction de la Mer

R02-2022-03-15-00005

AP modifiant AP R02 2021-10-15-0003 instaurant

la commission électorale et fixant l'organisation

du scrutin élection des membres du CRPMEM

de Martinique -4

Direction de la Mer - R02-2022-03-15-00005 - AP modifiant AP R02 2021-10-15-0003 instaurant la commission électorale et fixant l'organisation du scrutin élection des membres du CRPMEM de Martinique -4 3Ex PREFET Direction de la Mer

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

modifiant l'arrêté R0O2-2021-10-15-00003 instaurant la commission électorale et

fixant l'organisation du scrutin pour l'élection des membres

du conseil du Comité régional des pêches maritimes

et des élevages marins de la Martinique

Le Préfet de la Martinique

VU le Code rural et de la pêche maritime;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas

CAZELLES préfet de la Martinique, préfet de la région Martinique, à compter du 24 février

2020 ;

VU le décret n°2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités des

pêches maritimes et des élevages marines et à l'élection de leurs membres ;

VU l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et

des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de

leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;

VU l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux

conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches

maritimes et des élevages marins et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021;

VU l'arrêté préfectoral n°R02-2021-10-15-00002 du 15 octobre 2021 fixant la composition et

la répartition des membres entre les différents collèges et catégories professionnelles du

conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Martinique ;

VU l'arrêté RO2-2021-10-15-00003 instaurant la commission électorale et fixant l'organisation

du scrutin pour l'élection des membres du conseil du Comité régional des pêches maritimes

et des élevages marins de la Martinique ;

VU l'interprétation de l'article R 912-85 communiquée le 3 mars par la DPMA aux

organisations syndicales nationales permettant le dépôt des candidatures jusqu'au 17 mars,

y compris par voie dématérialisée ;

SUR proposition du Directeur de la Mer;

ARRÊTE

Direction de la Mer - R02-2022-03-15-00005 - AP modifiant AP R02 2021-10-15-0003 instaurant la commission électorale et fixant l'organisation du scrutin élection des membres du CRPMEM de Martinique -4 4Art. 1.- L'article 7 de l'arrêté n°RO2-2021-10-15-00003 instaurant la commission électorale et

fixant l'organisation du scrutin pour l'élection des membres du conseil du Comité régional des

pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique est modifié comme suit :

Les déclarations de candidatures et les listes de candidats peuvent être déposées à la direction

de la mer, au siège de la commission électorale, au plus tard le 17 mars 2022 à 12H00.

Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée jusqu'au 17 mars 2022 à 23h59 à l'adresse

suivante : dm-martinique@mer.gouv.fr

Ne sont éligibles que les candidats ayant moins de 65 ans révolus le jour de l'élection.

La commission électorale statuera sur les demandes d'enregistrement des listes de candidats

au plus tard le 21 mars 2022 et publiera les listes définitives des candidats au plus tard le 25 mars 2022.

Art. 2. - Les autres articles de l'arrêté n°R0O2-2021-10-15-00003 instaurant la commission

électorale et fixant l'organisation du scrutin pour l'élection des membres du conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique sont inchangés.

Art. 3.- La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur de la mer et le Président du comité

régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le 15 mars 2022

Le Préfet inique

Stanisias C LES

Direction de la Mer - R02-2022-03-15-00005 - AP modifiant AP R02 2021-10-15-0003 instaurant la commission électorale et fixant l'organisation du scrutin élection des membres du CRPMEM de Martinique -4 5SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2022-03-16-00001

Arrêté Course de Côte Régionale de Morne

Raquette

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne Raquette 6PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

N° 2022/n° : EZA Marin, le 1 6 MARS 207?

ARRÊTE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE

AUTOMOBILE INTITULÉE «COURSE DE COTE RÉGIONALE DE MORNE RAQUETTE»

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence

sanitaire modifié ;

VU le décret n°20211828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sur le territoire

de la Martinique à compter du 1°janvier 2022 :

VU l'arrêté RO2-2021-02-07-00003 du 7 décembre 2021 portant mesures temporaires de

lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique ;

VU la déclaration de manifestation adressée par Monsieur Guy-Raphaël PAIN, représentant

légal de «l'Association Sportive Automobile de la Martinique» à la Sous- préfecture du

MARIN le 5 décembre 2021:

VU le protocole sanitaire conforme aux directives de la Fédération Française de Sport

Automobile du 14 février 2022, transmis à la DRAJES de Martinique sans objection ni

remarque ;

VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 :

VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3, R.543-137 à R.543-

138 ;

VU le Code de la Santé Publique en ses articles L1311-1, L1311-2 et L.3321-1 :

VU le Code du Sport en ses articles L.321-, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 :

VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation

technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues

et tricycles à moteur ;

VU la demande d'autorisation présentée le 17 décembre 2021 par l'ASA Martinique en vue

d'organiser une course automobile les 26 et 27mars 2022 :

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne Raquette 7VU l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de MAILLARD ASSURANCES, 3 Rue du Moulin Brûlé 62100 CALAIS ; liée au contrat d'assurance de responsabilité civile N° 147 836 247 du 14/03/2022 souscrit auprès de MMA IARD ;

VU l'arrêté RO2-2021-05-17-00003 portant délégation de signature à Monsieur

Sébastien LANOYE, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;

Considérant les recommandations prescrites par les membres de la Commission

Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives) les 18 et 22 février 2022 ;

Considérant l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Vauclin , sous réserve des recommandations suivantes;

1- Personnes référentes / organisatrices soient facilement identifiables

2- Transmettre lettre aux riverains la semaine avant la course avec les

coordonnées du directeur de course et responsable de la sécurité

3- Permettre l'accès des riverains à leur domicile et faciliter la

circulation des véhicules de secours,

4- Revoir arrêté de la CTM en précisant l'interdiction de stationnement au

niveau du rond point de coulée d'or

5- Mise à disposition du parking du stade et mise en place d'une navette

(par l'association) pour faciliter la mobilité des spectateurs

6- Agents de sécurité prévus à l'arrivée et rond point de coulée d'or

nn Commissaires de route présents

8 Nettoyage des abords après la course

9 Point PK.6 : Balisage à mettre en place en amont du point

10- Interdiction de consommation d'alcool aux abords et sur le circuit de la

course

Considérant l'avis favorable émis par le Directeur Territorial du STIS de la Martinique

Considérant l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la

Martinique ;

Considérant les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;

ARRÊTÉ a — mere

Article 1 - L'Association Sportive Automobile de Martinique représentée par son président Monsieur Guy-Raphaël PAIN, est autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application des prescriptions mentionnées ci-après, une course automobile intitulée

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne Raquette 8«COURSE DE COTE RÉGIONALE DE MORNE-RAQUETTE» le samedi 26 mars 2022, les

vérifications administratives et techniques de 13h à 18h et le dimanche 27 mars 2022, la

compétition de 8h00 à 18h00, sur le territoire de la commune du Vauclin.

Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des

riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur

les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires

de fermeture pour l'usage privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de

déviations proposés.

Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrêté

conjoint des gestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les

déviations et, signalée en amont et au droit de la manifestation par des panneaux

réglementaires.

Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de sécurité en

vigueur pour ce type de manifestation.

Les zones autorisées au public sont soumises au pass sanitaire, elles doivent être

contrôlées à l'entrée et à la sortie. Conformément au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

( annexe 1) les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation

physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau

national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens du

départ de manière à éviter toute gêne aux riverains et usagers.

Article 5 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite de l'itinéraire avant le départ

de la course afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité

des riverains, des spectateurs et des concurrents, à savoir :

>

Les horaires donnés ainsi que les arrêtés municipaux devront être respectés

sous peine d'annulation pure et simple de la spéciale concernée.

Les riverains devront être avisés afin de ne pas leur créer de gêne dans leur

déplacement : distribution de tracts dans les boites aux lettres - passage d'une voiture

sonorisée avant le début de l'épreuve. Mise en place de barrières et de panneaux

indiquant les fermetures de route ainsi que les déviations mises en place.

Affichage à la vue du public des arrêtés préfectoraux et municipaux.

Protection de l'ensemble des obstacies fixes à l'intérieur des courbes, des

garde-corps béton des deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports

électriques et téléphoniques et de tous autres éléments naturels pouvant représenter un

danger potentiel pour les participants.

Article 6 - La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au

comportement du public et l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialisées

qui lui sont réservées tout en s'assurant de l'obligation du port de masque et du respect

des gestes barrières qui doivent être observés en tout lieu et en toute circonstance. La

jauge spectateur par zone est ainsi définie :

Zone 1- longueur 12 m x 8 m surface 96 m2

Au PK1 à 000 km du départ... jauge maximale fixée à 24 spectateurs.

Distanciation physique de 4 m2 /personne.

Zone 2 - longueur 14 m x 10 m surface 140 m2

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne Raquette 9AU PK 2 à 0,300 km du départ...Jauge maximale fixée à 35 spectateurs.

Distanciation physique de 4 m2 } personne.

Zone 3 - longueur 30 m x 20 m surface 600 m2

AU PK 3 à 0,400 km du départ... Jauge maximale fixée à 150 spectateurs.

Distanciation physique de 4 m2 / personne.

Zone 4 - longueur 26 m x 15 m surface 390 m2

AU PK 4 à 0,700 km du départ.Jauge maximale fixée à 98 spectateurs.

Distanciation physique de 4 m2 / personne.

Zone 5 - longueur 16 m x10 m surface 160 m2

AU PK 5 à 1100 km du départ. Jauge maximale fixée à 40 spectateurs.

Zone 6 - longueur 40 m x 10 m surface 400 m2

Au PK 6 à 1,300 km du départ... Jauge maximale à 100 spectateurs.

Article 7 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par le port de badges avec mention de leur identité.

Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié

répondant aux exigences réglementaires et de moyen de transmission radio, pour

renseigner en temps réel le directeur de course sur le déroulement de la manifestation.

Article 8 - L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité éditées par la Fédération Française Automobile.

Article 9 - L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en

personnel et en matériel habilités sur la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnants durant la totalité de la course.

Il devra prévoir des extincteurs adaptés confiés à un personnel formé dépendant de

l'organisation et qui ne devra avoir aucune autre tâche.

En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des sapeurs pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu exact de l'intervention.

Article 10 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

Article 11 - La vente de bouteille en verre et de boissons alcoolisées sont strictement interdites à proximité et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).

Article 12 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le

ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée et, dans la nature.

Article 13 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).

L'enièvement des pneumatiques utilisés lors de cette manifestation devra être effectué au plus tard le lendemain dans la journée.

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne Raquette 10Article 14 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être

récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable

de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place

dans le département pour ce type de déchet.

Article 15 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au

directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à

l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27 du Code du

Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de

la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives).

Article 16 - L'autorisation peut être suspendue où rapportée à tout moment s'il apparaît

que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la

mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne

fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le

règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du

Code du Sport).

Article 17 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la

sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5ème

classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport).

Article 18 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l'arrondissement du Marin,

- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,

- Le Maire de la commune du Vauclin

- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,

- Le Directeur de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à

l'Engagement et aux Sports,

- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la

Martinique, |

- Le Directeur Territorial des Services d'incendie et de Secours de la

Martinique,

- Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Sous- éfetidu Marin

Sébastidn LANOYE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne Raquette 11SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-03-16-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale de Morne Raquette 12