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Arrêté - 097 2024 ARR circulation voie communale 207 le 11 aout 2024 pour epreuve sportive JSE
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2024 ARR circulation voie communale 207 le 11 aout 2024 pour epreuve sportive JSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT du Jura AR N° 097/2024 CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON
Arrêté municipal du 02/07/2024
LE MAIRE DE PREMANON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande formulée par la société JSE — Monsieur Frédéric GROSPELLIER, 39220 PREMANON, organisant une épreuve sportive, au stade nordique des Tuffes, le dimanche 11 août 2024, de 09h à 18h,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de cette épreuve au stade nordique des Tuffes, le dimanche 11 août 2024, il convient de règlementer la circulation de la voie communale 207, depuis l'intersection de la rue des Alisiers jusqu'à la limite de la Commune de Longchaumois, et ce pour des raisons de sécurité,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARRÊTE
Le 11 août 2024, de 9 heures à 18 heures, la circulation, de la voie communale 207, depuis l'intersection de la rue des Alisiers jusqu’à la limite de la Commune de Longchaumois, sera interdite à la circulation, et s'effectuera en sens unique, pour les participants, avec la mise en place de panneaux par l'association JSE, pour permettre le bon déroulement des travaux.
Le stationnement sera interdit des deux côtés de cet axe à tous type de véhicules, afin de faciliter l'accès aux véhicules de secours, pendant toute la durée de la manifestation.
L'association JSE a la responsabilité et la charge de l'information aux riverains.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et la responsabilité de l’association JSE. ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de PREMANON,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des ROUSSES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PREMANON
Le 02 juillet 2024
e Maire,
—#
F
N. MARCHAND
Copie sera adressée à :
— Association JSE
— Gendarmerie
— Services techniques