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Déliberation - 2023 34
Déliberation - 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
24
°
e
ID
: 005-210500583-20260427-202634BIS-DE
© {
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°2026-34bis
Remplace
la
délibération
n° 2026-34
pour
erreur
matérielle
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 11
Conseillers
absents
: 1
Contre
: 0
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
: O
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
- JOLY
Jonathan
- VAN
ERP
Susan
- BRIAND
Julie
- BARRE
Charlotte
- COMPAGNONE
Philippe
- FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana
Absents
: ARDUIN
Annie
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivités
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
avancement
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
La
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent. Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 80/04/2026
Publié
le
ID:
605-210500583-20260427-202634BIS-0E
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Le
grade
ou,
Le
cas
échéant,
Les
grades
correspondant
à
l’emploi
créé,
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(../35èmes).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"6
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
Le
Conseil
Municipal
du
24
février
2025
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal :
La
création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
à
compter
du
1°
juin
2026.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
techniques
titulaire.
-
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
privé
dans
les
conditions
de
l’article
1332-8
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
:
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants
;
L'agent
contractuel
devra
justifier
une
expérience
professionnelle.
Il
occupera
les
fonctions
d’agent
polyvalent
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
27
avril
2026. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 606-210500683-20260427-202634BIS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Décide
d’adopter
La
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
:
Temps
Susceptible
ex
.
:
d'être
pourvu |
Postes
pourvus
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
es
par
voie
ou
vacants
contractuelle
.
.
,
Secrétaire
de
.
Pourvu
par
un
Administrative
Rédacteur
Mairie
35h
Oui
fonctionnaire
Administrative |
Adjoint territorial |
ChA'Sé de
35h
Oui
Vacant
mission
Technique
Adjoint
t echnique
Agent
35h
Oui
Vacant
territorial
polyvalent
.
aus
Agent
.
Pourvu
par
un
Technique
Agent
de
maïtrise
polyvalent
35h
Oui
fonctionnaire
.
Adjoint
technique
Agent
.
Pourvu
par
un
Technique
territorial
d’entretien
6h
Oui
contractuel
Animation
Adjoint d “animation
Bibliothèque
8h
Oui
Pourvu
par un
de
2°"e
classe
municipale
fonctionnaire
ue
Adjoint
d'animation
Activités
de
Selon
.
Animation
I
;
,
Oui
Vacant
territorial
pleine
nature
|
besoin
ee
Adjoint
d'animation |
Activités
de
Selon
,
Animation
PE
,
,
Oui
Vacant
territorial
pleine
nature
|
besoin
us
Adjoint
d’animation
Accroissement
Selon
.
Animation
ns
saisonnier
.
Oui
Vacant
territorial
us red
besoin
d'activité
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Autorise
le
Maire
à
recruter
l’agent
affecté
à
ce
poste.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
N
D’ASTROS