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Déliberation - 2019 39
Déliberation - 2025 39
Déliberation - 2020 39
Déliberation - 2021 39
Déliberation - 2026 39
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
24
)
e
ID
: 005-210500583-20260427-202639BIS-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
N°2026-39bis
Remplace
la
délibération
n° 2026-39
pour
erreur
matérielle
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 11
Conseillers
absents
: 1
Contre
: 0
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
- JOLY
Jonathan
- VAN
ERP
Susan
- BRIAND
Julie
- BARRE
Charlotte
- COMPAGNONE
Philippe
- FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana
Absents
: ARDUIN
Annie
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: CREATION
D’UNE
CABANE
PASTORALE
PRINCIPALE
SUR
L’'ALPAGE
DE
FARAVEL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Parc
National
des
Ecrins
prête
depuis
8
ans
une
cabane
héliportée
sur
l’alpage
de
Faravel
pour
faire
face
aux
attaques
de
loups
et
autres
prédateurs.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
création
d’une
cabane
principale
sur
l’alpage
de
Faravel.
Pour
cela,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
SUD
au
titre
du
dispositif
73.01B
«
Equipements
pastoraux
»
selon
Le
plan
de
financement
suivant : Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 80/04/2026
Publié
le
ID
: 606-210500683-20260427-202639BIS-DE
Coût
du
projet :
102
600
€
HT
Région
SUD
PACA
(75%)
:
76
950
€
Autofinancement
:
25
650
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
Région
SUD
PACA
au
titre
du
dispositif
FEADER
73.01B
«
Equipements
pastoraux
»
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille/DRUYON
D’ASTROS