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Déliberation - 2024 16
Déliberation - 2024 75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
2
ID
: 005-210500583-20241014-202475-DE
)
Q
®
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
DÉLIBÉERATION
N°2024-75
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
octobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
-
LEJEUNE
Laurent
à Philippe
BOISSET
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet :
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-
1
et
L332-8
Considérant
le
tableau
des
emplois
modifié
par
la
Conseil
Municipal
le
10
novembre
2022,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
en
raison
d’une
promotion
interne
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 605-210500683-20241014-202475-DE
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivités
ou
établissement
sont
crées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
avancement
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
Le
grade
ou,
Le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
La
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.../35èmes).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"€
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur ;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal :
-
La
création,
à
compter
du
15
octobre
2024,
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
avec
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
relevant
de
la
catégorie
B
au
service
administratif.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
privé
dans
les
conditions
de
l’article
1332-8
du
Code
Général
de
la
fonction
publique :
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants ; Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 605-210500683-20241014-202475-DE
L'agent
contractuel
devra
justifier
une
expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. -
La
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
15
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
d'adopter
La
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Autorise
le
Maire
à
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS