unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0321

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0321

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0321

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0029

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0321

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0609

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0323

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0542

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0028

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0321

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0539

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0321 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0321)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Logement, 21 B 0321

Séance du vendredi 9 juillet 2021

Délibération DU BUREAU

(82014) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

LILLE -

ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE TOTALENERGIE MARKETING FRANCE DE LA PARCELLE DL N° 442 SITUEE 440 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille a décidé d'entreprendre dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) la requalification du secteur de la résidence Faubourg d'Arras à LILLE, ciblé en quartier d'intérêt national.

Dans le cadre de l'étude portant sur la faisabilité urbaine et financière du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) sur le secteur de la résidence Faubourg d'Arras, a été mise en lumière la possibilité de réaliser une opération nouvelle sur le périmètre.

Cette opération, le lot B5, porte un certain nombre d'enjeux décisifs dans l'objectif de renouvellement urbain et de résidentialisation du secteur :

Unique opération nouvelle sur le périmètre d'étude, le lot B5 va porter seul les enjeux de diversification de l'habitat et d'accueil de programmes commerciaux et d'activité sur la résidence.

La réalisation du lot B5 est aussi l'occasion de désenclaver et d'ouvrir le cœur de la résidence avec la réalisation d'une placette se substituant à la parcelle de l'ancienne station-service Total, située n° 440 rue du Faubourg d’Arras (principal obstacle à l'ouverture de la résidence sur la rue du Faubourg d'Arras).

II. Objet de la délibération

L’emprise projetée pour accueillir le lot B5 et la placette est issue de la restructuration du foncier métropolitain lié à l’actuelle rue Albert Camus, au foncier Lille Métropole Habitat et est conditionnée à l'acquisition de la parcelle située n° 440 rue du Faubourg d’Arras, cadastrée section DL n° 442, pour une superficie de 1 915 m², correspondant à l'emplacement d'une ancienne station-service et propriété de la Société TotalEnergie Marketing France.

Pour compléter la maitrise foncière du site, les services de la Métropole ont fait part à la société TotalEnergie Marketing France de la volonté d'acquérir la parcelle cadastrée section DL n° 442.21 B 0321

Séance du vendredi 9 juillet 2021

Délibération DU BUREAU

(82014) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41 2 / 2

Cette parcelle accueillera pour environ 1 295 m² une placette à classer dans le domaine public et pour le reste, environ 620 m², une emprise qui sera revendue à un bailleur social pour la réalisation du lot B5, une opération mixte (logements et commerces) comprenant environ 25 logements en accession sociale.

L’avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat en date du 16 décembre 2020 a fixé la valeur vénale de l'immeuble à 450 000 euros HT.

Un accord est intervenu avec la société TotalEnergie Marketing France pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section DL n° 442 par la Métropole Européenne de Lille au prix de 412 500 euros HT, auquel il conviendra d’ajouter la TVA à 20%.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser l'acquisition du bien sis à LILLE, 440 rue du Faubourg d'Arras, cadastré section DL n° 442 pour une contenance de 1915 m² auprès de la société TotalEnergie Marketing France ou tout autre société s'y substituant au prix de 412 500 euros HT soit, 495 000 TTC auquel il conviendra d’ajouter les frais de notaire estimé à environ 10 000 euros ;

2) D'autoriser Monsieur le président ou son représentant délégué à signer tout acte et document à intervenir dans le cadre de cette acquisition ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 505 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 09/07/2021

#signature#