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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 25 01 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 25 01 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
Oépdrlemenl de l'Aln
Arrondlssemenl de Bourg en 8têsse
Communauté
ueCommunes
Saône
Centre
loe
Séqnce du 25 jonvier 2022
Nombre de Conseillers :
En exelcice: 36
Présenls:29
Représenlés : 5
Absenls : 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAt DE SAONE CENTRE
COMPTE RENDU DE IA SEANCE DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
L'on deux mille vingi-deux, le 25 ionvier et à lB heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légolement convoqué le 19 jonvier 2022, s'esI réuni ou lieu hobiTuel de ses séonces, sous lo présidence de M. Jeon-Cloude DESCHIZEAUX, Président
Eioient présents ou sièqe : M. Bernord ALBAN, Mme Polricio CHMARA, M. Romoin COTÏEY, M. Jeon-Cloude DESCHIZEAUX, Mme Corinne DUDU, Mme Corole FAUVËTTE, Mme Fobienne G|MAREI, Mme lsobelle HELIN, M. Jeon-Michel LUX, M. Thierry MlcHAL, M. Philippe PRosT, M. Aloin RE|GNIER, Mme Cotherine SALVETTI, M. Denis SAU.JOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Serge VARVIER, M. Mourice VOISIN
Eioient présents en visioconférence : M. Fronck CALAS, M. Jeon-Piene CHAMPION, M. Renoud DUMAY, MME COThETiNE GUTIERREZ, M. RiChOTd LABALME, MME MOTiONNE MORSLI, M. BENOîi pEtGNÉ, Mme Mogolie PEZZOIIA, Mme Morie-Monique THIVOLLE, Mme Morie-Jeonne
VERCHERAT, M. Dominique VIOT,
Étoienl obsents excusés: Mme Nqtholie BISIGNANO, Mme Mylène CHAMBAUD (pouvoir è M.. Serge VARVIER), Mme Cloude CLEYET-MARREL {pouvoir à M. Thierry SEVES), M. Poul FERRE (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Cotherine SALVEITI). Mme Mélonie MONCHAUX, Mme Sobrino MOUCHETTE (pouvoir è M. Jeon-Michel LUX), Secréioire de séonce : M. Romoin COTTEY
PREND ACIE qu'un déboi o eu lieu.
ADOPTE les orientoiions de codroge suivonles :
Modolités de mise en ceuvre:
t. Creolion et Olffusion d'un queslionnoire è I'ensemble du personnel, dont les résultots servironT d'oppui oux échonges ei oux propositions pour lo mise en æuvre de lo porticipoiion finoncière de I'employeur (niveou de porlicipotion, modulotion sociole ou fomiliole, prise en compte des ogents retroités ou non, elc.)
2. Un conirot de groupe è l'échelle du tenitoire ne seroit pos perlinenT ou regord du nombre d'ogents et de lo chorge de trovoil induite. Si le Centre de Gestion de I'Ain s'engoge dons une procédure collective, lo Communouté de Communes pouro souscrire ù cetie conveniion de porticipotion, pour un ou plusieurs risques, si les condiiions lui semblent sotisfoisonies. A défout, lo porticipotion finoncière pouno êire envisogée dons le codre de lo procédure dite de lobellisotion.
lnslonces ù mobiliser:
l. Tro"orx è me"er por un groupe de lrovoil issu du Comité Technique qui pouno conduire cette éTude è portir de 2022 et les onnées suivontes el qui seroit composé de 3 membres élus pormi les 6 liTulqires el suppléonts et de 3 membres issus du collège des ogents pormi les 6 tituloires et suppiéonis. ll est précisé qu'il conviendroit que les 6 membres du groupe de lrovoil s'engogent Ô conduire cette rétlexion duront I'onnée 2022 eI les onnées suivontes, compte tenu de lo complexilé du sujet et donc ou-delù de leur mondol ou sein du comiié technique, qui sero remplocé ù portir de 2022 por un Comité Sociol Tenitoriol, ù l'issue des prochoines éleclions prof essionnelles en décembre 2022.
2. Accompognement du service RH, qui porticipero oux réunions du groupe de irovoil. 3. points d'étopes préseniés ou Bureou, qui fixero ou préporero les orientotions budgétoires ovoni les échonges en conseil communoutoire lors des différents Débots d'Orieniotions Budgétoires onnuels Ô compter de 2023.
25ionvier 2022 Plonificotion:
it n'ést pos exclu de prévoir une opplicoiion por onlicipotion sur les délois légoux (prévoYonce 2025 et sonté 2026), mois celte hypothèse sero confirmée oprès une première étope préporoloire permettonl de bien idenlifier les enjeux ei les délois, qui permeltronl de définir ullérieuremenl les onnées de mise en ploce de ces 2 disposilifs.
euelles que soient les doles relenues, il conviendro de meltre en ploce d'un progromme de Trovoil permellont de préporer ces échéonces, comprenonl comme première élope le questionnoire ou personnel et impliquonl les inslonces désignées.
PREND ACTE de lo composilion du groupe de lrovoil pour ce qui concerne les représentonls élus du comité lechnique qui sont
volonloires :Jeon-Cloude DESCHIZEAUX. Aloin REIGNIER et Renoud DUMAY.
pRECISE que les représenlonTs du personnel membres du comité lechnique doivent se réunir pour désigner pormi eux les 3 ogents qui
intégreront le groupe de trovoil sur lo bose du volontoriot.
TABTEAU DES laMARS2022
ACCEPTE les proposilions de :
) Suppression de I'emploi de Responsoble Voirie/Bôtiments Ô lemps complet 35 heures hebdomodoires ouvert oux codres d'emplois des techniciens lenitorioux ou des odjoints techniques leniiorioux, > Créotion d'un emploi de Responsoble Bôlimenls el Espoces Exlérieurs d temps complel 35 heures hebdomodoires ouvert oux
codres d'emplois des techniciens lerritorioux ou des odjoinls Techniques territorioux, > Suppression de I'emploi d'ogent polyvolent ù temps non complel lO heures hebdomodoires ouverl oux codres d'emplois des odjoinls lechniques lerrilorioux d compler du 1' moi 2022,
) Créotion de I'emploi d'ogent polyvolent ô lemps complel 35 heures hebdomodoires ouverl oux codres d'emplois des odjoints techniques tenilorioux,
> Modificotion de I'emploi de technicien ossoinissemenl pour ouloriser le recrulemenl oux codres d'emplois des ogenls de moîlrise terrilorioux ou des techniciens terrilorioux
FIXE le tobleou des emplois permonenls suivont, ô effet ou l"'mors2022.
ET AUTORISE Monsieur Le Président è procéder oux formolités odministroTives.
Iobleou des emplols permonenls à lemps complel ou ler mors 2022
Emplois Nombre Codre (s) d'emploi outodsé(s) por le conseil communoutoire
Groupes
tonclions
RIISEEP
Fllière qdminislrollve
Direcleur / Directrice des services I Codre d'emplois des Attochés Ienitorioux AI
Directeur Adjoint / Direclrice Adjointe des
services 2 Codre d'emploi des Attochés ou des Rédocteurs tenitorioux Al ou A2
Directeur / Direcirice du Pôle tourisme I Codre d'emploi des AIIochés ou des Rédocleurs tenilorioux A2 ou Bl
DirecTeur / DirecTrice du Pôle codre de vie I Codre d'emploi des AIlochés ou des Rédocleurs tenitorioux A2 ou Bl
Responsoble des Ressources Humoines I Codre d'emploi des Rédocleurs tenitorioux ou des Adjoints
odminislroiif s terriiorioux
BI
Responsoble de geslion compToble Codre d'emploi des Attochés ou des Rédocteurs Tenitorioux
ou des Adioints odministrotifs tenilorioux A3 ou Bl
Chorgé de mission mutuolisotion el proximiié I Codre d'emplois des AItochés ou des Rédocleurs terrilorioux A4 ou 82
lnslrucleur des ocles d'urbonisme 2 Codre d'emplois des Rédocteurs ou des Techniciens tenitorioux
ou des AdioinTs qdminislrotifs tenitorioux 82 ou Cl
Responsoble de
économique et tenitoriol
développement l Codre d'emplois des Rédocteurs tenitorioux ou des Adioints odminislroTif s lerritorioux Bl ou Cl
Assistont(e) de direclion el chorgé(e) de
communicotion 1
Codre d'emplois des Rédocieurs ienilorioux ou des Adjoinls
odministrotifs terrilorioux 83 ou Cl
Assistonl(e) odministrolif{ve) du PÔle Codre
de Vie I
Codre d'emplois des Rédocteurs tenitorioux ou des Adjoints
odministrotif s territoriqux
83 ou Cl
Assistonl(e) RH I Codre d'emplois des Rédocteurs teniiorioux ou des Adjoints
od ministroTifs lerrilorio ux 83 ou Cl
Assistont(e) odministrotive et comploble I Codre d'emplois des Adjoints odministrolifs Tenilorioux ou des
Rédocteurs tenitorioux Cl ou 83
Assistont(e) de gestion odminiskotive du
Pôle Technique I Codre d'emplois des Adjoints odminislrotifs tenitorioux cr
2
25 jonvier 2022 Chorgé{e) de lo Commonde publique et
des dossiers iuridiques el conlentieux
Codre d'emplois des Rédocteurs Ienitorioux et des Altochés
ienitorioux
82ou A4
Agent d'occueil el de gestion d'une
structure louristique 2 Codre d'emplois des Adloints odminislrotifs lenilorioux cl
Ageni d'occueil el de gesTion d'une
structure louristique et d'hébergemenl
Codre d'emplois des Rédocleurs Ienilorioux ou des Adjoints
odminislrolif s lerritorio ux 83 ou Cl
Filière onimollon
Responsoble Enfonce Jeunesse Codre d'emplois des Adloints d'onimqTion Tenitorioux ou des
An urs tenilorioux
82 ou Cl
Accueil el Gestion {Responsoble-Adjoinl de
I'ALSH) Codre d'emplois des Adjoints d'onimoiion lenilorioux cl
tilière Iechnique
DirecTeur / Directrice du Pôle Technique Codre d'emplois des Ingénieurs tenitorioux ou des techniciens
tenilorioux A2 ou B1
Responsoble odjoint(e) du PÔle Technique
et resoonsoble du service ossoinissement
Codre d'emplois des Adjoints Techniques, Agents de moîirise
Ou des Techniciens territorioux BI
Responsoble Bôtiments/Espoces extérieurs Codre d'emplois des Techniciens leniTorioux
ou des Adioinls Techniques 82 ou Cl
Technicien Assoinissement Codre d'emplois des Adjoinls Techniques, Agenls de moÎlrise
Ou des Techniciens terrilorioux 82 ou Cl
Chorgé de mission PCAEI I Codre d'emplois des lngénieurs ou Techniciens tenilorioux ou
des ATlochés ou des Rédocteurs lenitorioux A4 ou 82
Entrelien el Surveillonce 3 Codre d'emplois des Adjoinls Techniques C2 eI C2
looé
Agent polyvolenl Codre d'emplois des Adjoints Techniques 35h/semoine C2
Flllère goclole el médlco-soclole
Direcleur/Direclrice du service Petile
Enfonce Codre d'emplois des Puéricultrices TeniTorioles A3
Adjoint(e) ou Directeur/Directrice du
service Pelite Enfonce I Codre d'emplois des EducoTeurs teniTorioux de ieunes enfonts A3
Animoteur/Animolrice du RAM VisioRelois -
ble de lo I Codre d'emplois des Educoteurs tenitorioux de jeunes enfonts A4 (25 h) A3 {r0 h)
Assistonl(e) d'occueil des enfonts el
onimotrice du Pôle VisioCrèche l
Codre d'emplois des Moniieurs éducoleurs lerritorioux
Ou des Agenls Socioux lenitorioux cl
Assisiont{e) d'occueil des enfonts du Pôle
VisioCrèche o
Codres d'emplois des Auxilioires de puériculTure lerriTorioux
Ou des Agents Socioux territorioux C2 ou Cl
Assislont(e) d'occueil des enfonts du
Service PeTite Enfonce 1
Codres d'emplois des Auxilioires de puériculture tenitorioux
Ou des Agents Socioux lenitorioux C2 ou Cl
Aide Auxilioire de puériculiure à lo microcrèche 2 Codre d'emplois des Agents Socioux lerrilorioux (-,
Tobleou des emplols petmonenls à lemps non complel ou lermols 2022
Emplois Nombre Codre (s) d'emploi outorisé(s) por le conseil communquloire
Groupes
fonctions
RIFSEEP
Chorgé(e) de lo Commonde publique el
de lo Prévenlion
Codre d'emplois des Techniciens tenitorioux
32hlsemoine
82
Secréloire du service Petite Enfqnce Codre d'emplois des Adjoints odministrotifs lenitorioux
28hlsemoine
CI
Agent d'occueil ei de gesiion d'une
structure touristique el d'hébergement
Codre d'emplois des Rédocteurs teniiorioux ou des Adjoinis
odministroTifs tenilorioux 28hlsemoine
83 ou Cl
Animoteur(rice) Référent(e) de lo Moison
Fronce Services I
Codre d'emplois des Assislonts tenitorioux Socio-éducolifs ou
des Rédocteurs territorioux ou des Adjoints odminislrotifs
lenitorioux ou des Agenls Socioux tenitorioux 26hlsemoine
A4 ou 83
ou Cl
Animoteur(rice) de lo Moison Frqnce
Services I
Codre d'emplois des Assistonts lenitorioux Socio-éducotifs ou
des Rédocieurs territorioux ou des Adioints odministrotifs
A4 ou 83
ou C2
3
25 jonvier 2022 territorioux ou des Aqenls Socioux tenilorioux 24hlsemoine
Fllière Animolion
Animoieur/Animolrice de l'ALSH 6 Codre d'emplois des AdioinTs d'onimotion lerrilorioux 25 h/semoine C2
fillère Technique
Entrelien el surveillonce Codre d'emplois des Adjoints Techniques Zhlsemoine C2
Agenl polyvolent
(à supprimer ou | ", moi 20221
Codre d'emplois des Adjoinls Techniques
l0h/semoine
C2
AssisTonl(e) de service du Pôle VisioCrèche Codre d'emplois des Adjoinls Iechniques territorioux
30h/semoine
C2
Assistonl(e) de service et d'occueil du Pôle
VisioCrèche
Codre d'emplois des Adjoints lechniques lenitorioux
30h/semoine
C2
Entrelien des bureoux, du RAM el entrelien
et surveillonce du gymnose eT du cenlre
sporlif
Codre d'emplois des Adjoinls Techniques
lBh/semoine
C2
Filière soclole el médico-sociole
Assistont(e) d'occueil des enfonls du PÔle
VisioCrèche
Codres d'emplois des Auxilioires de puéricullure lerritorioux
ou des AgenTs Socioux IerriTorioux
28hlsemoine
CI
ou C2
Agent en chorge du portoge des repos d
domicile 2
Codre d'emplois des Agenls Socioux tenilorioux
(1 7h30/semoine)
C2
Animoleur/Animotrice du RAM SoÔneRelois Codre d'emplois des Educoteurs de Jeunes Enfqnls 21h30/semoine 4.4
Auxilioire de puériculture à lo micro-crèche Codre d'emplois des Auxilioires de puéricullure ienilorioux (28hlsemoine) C1
Aide Auxilioire de puériculiure è lo micro-
crèche
Codre d'emplois des Agenls Socioux tenitorioux
(30 h/semoine)
C2
N" 202AOl125/03 - CnrarloH D'uN posrE',corwnAcruEr pouR AccnoFsCrnENT TEMPORATRE D'ACrrylIES
CREE un emploi pour occroissement lemporoire d'octivité de Gordien du week-end qu Porc Visiosporl ô temps non complet pour une
durée de lrovoil de 7 heures hebdomodoires à compter du 29 jonvier 2022 ldurée moximole de I on pendont une même période de lB mois conséculifs), emploi dont lo rémunérolion sero roltochée d l'échelle indicioire des Adioints techniques,
AUTORISE Monsieur le Président d prendre les dispositions relotives oux recrulemenTs et à procéder oux formolités odminislrotives.
CREAfloN D'uN posrE coNIRAcruEt pouR AccRossE rrENT sAtsoNNtER D'ActtvrË A I'OFflcE DE louRlsn^E
CREE un emploi pour occroissement soisonnier d'oclivité d'ogenl d'occueil el de gestion d'une slructure lourislique ou sein du Pôle
Tourisme d lemps non complet onnuolisé 24,5 heures hebdomodoires ù compler du l.' ovril 2022 povr une période de six mois pendont
une même période de 12 mois consécutifs, emploi donl lo rémunérotion sero rotlochée ô l'échelle indicioire des odjoints odministrolifs tenilorioux,
AUTORISE Monsieur Le Président à prendre les disposilions relotives ou recruTement ei è procéder oux formolilés odminisTrolives.
: CREAIION D'UN POSIE IEMPORAIRE D,ACITVIIE
CREE un emploi pour occroissemenl temporoire d'octivité de DirecTrice odjointe du Pôle VisioCrèche à Iemps complet 35 heures hebdomodoires ô compter du l.'mors 2022 ldurée moximole de I on pendont une même période de lB mois consécutifs). emploi
donl lo rémunérolion sero rottochée à l'échelle indicioire des Educoleurs de Jeunes Enfonts.
AUTORISE Monsieur Le Président è prendre les disposilions reloiives ou recrulemenl el ù procéder oux formolilés odminislrotives.
POUR IA DE
AUTORISE lo 1élélronsmission des octes relevont de lo Commonde publique soumis ou contrôle de légolilé.
AUTORISE le Présidenl à signer un ovenonT no 2 è lo convention iniliole pour lo télélronsmission des ocles soumis ou contrÔle de légolité.
4
25 ionvier 2022 - PROVISION POUR CREANCES IRRECOUVRAETES A CONSTITUER SUR 5 BUDGETS
DECIDE de constiTuer une provision pour risques el chorges ô lo dole du 3l décembre 2021 - Budgel Principol '. 4 97 6,98 euros
- Budget Assoinissement Colleclif '.21 245,44 euros
- Budgel Assoinissement Non Colleclif : 90 euros
- Office de Tourisme :80,72 euros -
Budgel Atelier Relois DPI : I 195,95 euros
sur 5 budgels, d'un montonl de
DECIDE d'impuler ces montonls à l'orticle 68ll rrDototion oux provisions pour déprécioTion d'octifs circulonlsrr des 5 budgels concernés.
PRECISE que lo provision sero reprise portiellemenl ou totolemenl por émission d'un liTre de receiles ou compte 78ll lorsque lo provision
n'ouro plus lieu d'ê1re.
DIT que les crédils sonl prévus oux budgets concernés - exercice 2021.
N"2U22101125rc8 - BUDGET PRlNclpAr2022 - Ouvrerunr aNrrcrpEE DE cREDIIS EN sEcIroN D'lNvEsIlssEMENI
DECIDE d'ouvrir, de foçon onTicipée, des crédits en seclion d'lnveslissemenT pour un monTonl Tolol de ll3 500 euros selon réportilion
suivonle :
- Opérotion 3R36 - Modes doux - ou comple 2315 - Instollolions, motériel el ouÏilloge lechniques -
à houleur de 5 300 euros.
- Opérolion 4l - Aire d'occueil des Gens du Voyoge - ou compte 2317 - lmmobilisolions corporelles reçues ou titre d'une mise ù disposiTion - ù houleut de 27 000 euros.
- Opérotion 57 - Eludes mobililé - ou compte 2031 - Etudes -
à houleur de 60 000 euros.
- Opérotion 72 - Circulolion occès Visiosport - ou comple 2l5l - lnsTollotions, motériel et outilloge techniques réseoux de voirie -
à houteur de 20 000 euros.
- Opérolion 76 - Fronce Services - ou compte 2l58 - Aulres inslollolions, mo1ériel ei outilloge lechniques -
à houleur de I 200 eulos.
PRECISE que ces crédils seronT inscrits ou budgef Principol de I'exercice 2022lors de son odoption.
it2022l0u25lo9 . BUDGEI ASSAINISSEITENI Co[lEcÎtr 2022 - OUVERIUnE ANTICIPEE DE CREDrIS EN SECIION D'INVESIISSEIIIIEiIf
DECIDE d'ouvrir, de foçon onlicipée, des crédils en section d'lnvestissemenl pour un montonl totol de 216 500 euros selon lo réportition
suivonte :
- Opérolion 3R2B - Réhobililolion des réseoux selon priorités l & 2 - ou comple 2315 - lnstollolions, molériel eT outilloge Iechniques -
è houteur de 60 000 euros HT.
- Opérotion 29 - Mise en séporotif Chemin des Mûriers Monlmerle s/S - ou comple 23i5 - Inslollolions, molériel e1 ouTilloge Iechniques - à houleur de 20 000 euros HT.
- OpéroTion 46 - Extension Mont Essui Gornerons - ou compte 2315 - lnsÏollotions, molériel eT oulilloge Iechniques -
à houleur de 3 500 euros HT.
- Opérotion 47 - Tronsïert Peyzieux s/S - ou compte 2315 - lnstollotions, motériel et oulilloge Iechniques -
à houleur de 80 000 euros HT.
- Opérotion 48 - Aménogements divers suite SD Nord - ou compte 2315 - lnslollolions, molériel et outilloge techniques -
à houleur de 7 000 euros HT.
- Opérolion 49 - Bossin slockoge et conolisolions Mogneneins - ou comple 2315 - lnstollolions, molériel et outilloge techniques -
à houleur de 20 000 euros HT.
- Opérotion 50 - Exlension En Griffoilles Monlmerle s/S - ou compte 2315 - lnslollotions, mo1ériel el outilloge techniques -
à hquleur de 6 000 euros HT.
- Opérotion 52 - Extension lmposse de I'Annexe Mogneneins - ou compte 2315 - lnstollolions, motériel et ouTilloge techniques -
ù houteur de 20 000 eulos HT.
PRECISE que ces crédils seront inscriTs ou budget AssoinissemenT Colleclif de I'exercice 2022lors de son odoplion.
N2O22|OU2q/10 - IRAvAux D'ËfiENstoN DU RESEAU D'EAUX usEEs suR rA coÂÂÂÂuNE DE IIoNIMERTE-SuR-SAoNE - t( EN fHrorrEr lt - tlxAtloN DE tA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE BRANCHEIÂENT
FIXE lo porticipoiion oux trovoux de bronchemenl due por le propriéioire concerné por l'exlension du réseou d'eoux usées ( En Thiollel
l ù MONTMERLE-SUR-SAONE à lo somme de I 025 € HT por bronchemenl,
5
25 jonvier 2022 PRECISE que ce montont est déduclible de lo Porticipolion pour le Finoncemenl de I'Assoinissemenl Colleciif {PFAC) oppliquée selon
les délibérolions en vigueur d lo dote du roccordemenl ou réseou.
N.2O22|O1 t25tl I - IRAVAUX D'EXIENS|ON DU RESEAU D'EAUX USEES SUR r.A COIÂ/I'IUNE DE tlrlESSililY-SUR-SAONE - l( cHEinlN DE tA PRAIRIE t) - FlxArloN DE tA
PARTICIPATPN AUXTRAVAUX DE ERANCHEIIÂENT
FIXE lo porlicipolion oux trovoux de bronchemenl due por les propriéioires concernés por I'exlension du réseou d'eoux usées tt Chemin
de lo Proirie D è MESSIMY-SUR-SAONE à lo somme de 2 183 € HT por bronchemenl,
pRECISE que ce monlont esl déduclible de lo Porlicipolion pour le Finoncemenl de I'Assoinissement Collectif (PFAC) oppliquée selon
les délibérolions en vigueur ô lo dote du roccordemenl ou réseou.
2- A ['AISH VISIoMoMES: DEAAANDE D'AIDE
APPROUVE lo demonde d'oide finoncière de 12365.86 € ouprès de lo CAF de I'Ain pour les dépenses d'investissement envisogées o
houleur de 1545/.33€HT ù I'Accueil de Loisirs Sons Hébergemenl VisioMÔmes, sous réserve de confirmotion lors du vole du budget primilil 2022.
AUTORISE le Présidenl à signer tout documenl relolif ô ce dossier el lo Communouté de Communes ù percevoir les sommes ollribuées.
DU RETAIS PETfiE ENIANCE FINANCIERE A TA CAF
APPROUVE lo demonde d'oide finoncière de 918 € ouprès de lo CAF de I'Ain pour I'ochoT d'un nouvel ordinoteur portoble pour le Relois Petile Enfonce SoôneRelois.
AUTORISE le Présidenl d signer toul documenl relolif ù ce dossier et lo Communouté de Communes è percevoir les sommes oltribuées.
4 - MoDIFIcAnoN Du REGIETiENT INIERIEUR DES DEUX RETAIS PETN€ ENTAI{CE (vrsroRElÂrs n Er a Saoxe Rguts u
APPROUVE le règlemenl inlérieur de VisioRelois e1 de Soône Relois,
PRECISE que le règlement est mis en opplicolion à compter du l. février 2022iusqu'au 3l décembre 2025 sous réserve de toules
modificotions ultérieures pouvont inlervenir ovont cette échéonce.
AUTORISE lo signoTure du règlement modifié de VisioRelois et de Soône Relois por le Président.
RAPPE11E que Io contre-signoture de I'oulorisolion porenlole por les ossislonts moternels vout occeplion du règlemenT inlérieur et
condilionne l'occès oux locoux.
N2OXUAINSIIs - SGNATURE D'UNE CONVEMION DEPARIEIIÂENIAI.E FRANCE SERVICES
AppROUVE lo lobellisotion Fronce Services de lo structure de lo communouté de communes siTuée 2 rue de Lyon d Montmerle sur Soône et son qdhésion à lo chorle nolionole d'engogemenl ( Fronce Services rr.
APPROUVE lo convention déportemenlole Fronce Services.
AUTORISE Monsieur le Président à signer lodile conveniion oinsi que Iout documenl y offéront. Ô procéder ù toutes les démorches
découlont de cetle décision, et è solliciier les oides finoncières susceplibles de porticiper ou finoncement de ce service.
N2D''2t0lt2'/lô - SrcxlrunE D'uN AcconD-cADRE EN euAsr-REGIE D'ANrlÂAnoN Du SERvrcE PuBuc DE PERronrÂANcE ENERGEnaUE DE I'HABIIAT (SPPEH) AVEC tA SOCIEIE PUBUQUE IOCAIE AGENCE IOCATE DE I'ENERGIE ET DU CTlllAÎ DE ['AIN
APPROUVE l'occord-cqdre en quosi-régie d'onimolion du Service Public de Performonce Energélique de I'Hobilol (SPPEH) ovec lo
Sociélé Publique Locole (SPL) Agence Locole de I'Energie el du Climot de L'Ain (ALEC AIN) pour lo période couronl lusqu'ou 3l décembre 2023, onnexé d lo présenle délibérolion.
VALIDE lo porlicipotion finoncière prévisionnelle moximole de lo communoulé de communes d lo SPL ALEC AIN d'un moniont de 34 398 €netsdetoxespourl'onnée 2022el d'unmonlonl de39769 €nelsdetoxespourl'onnée2023.
RAPPEttE qu'une porticipolion finoncière d'un montont de I 50 € o éTé instourée por délibérotion du I 7 décembre 2019, ù poyer por les propriétoires de logement bénéficioires de I'oide de lo Ploteforme Terriioriole de RénovoTion Energétique, qui inTervient ou-delà du
premier niveou de conseil grotuit.
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25 jonvier 2022 AUTORISE l'ALEC AlN, en tont qu'opéroteur technique du SPPEH, à encoisser les sommes correspondontes Ô lo porlicipotion finoncière
de l50 €, ouprès de choque propriétoire de logemenT bénéficioire de I'oide de lo Ploteforme lenitoriole de Rénovotion Energélique et ulilisoleur du service, pour le compte de lo communoulé de communes.
AUTORISE Monsieur Ie Présidenl à signer ledii occord-codre oinsi que ioul oulre documenï y offéronl, Ô procéder d loutes les
démorches découlonl de celle décision.
DIT que les crédils budgéloires seronl inscrils oux budgets 2022 eI 2023 - orlicle 6l I ( conlrots de preslolion de service rt.
1,12022101125117- CEsstoN DU r.oT No6 DU pARc D'AcilvrrE VrsloNrs 5 slruE suR tA coM/tâuNE DE MoNTMERIE-SUR-SAoNE
DECIDE de vendre le lol n"6 du porc d'ocTivilé Visionis 5 silué rue de l'lnduslrie à Monlmerle-sur-Soône, d'une superficie de 1 950 m" Ô
Monsieur Sord BOUYABLANE, représenlonl lq sociélé ICD.CONSTRUCTION, ou d toute personne morole s'y substituonT, ou prix de 45 € HT le m' viobilisé pour un prix Iolol de 87 7 50 € HT soit I 05 300 € ilC.
ANNULE et REMPLACE lo délibérotion n"2021 /10126/07 du26 oclobre 2021 ouiorisont lo cession du lol n"6 à MonsieurJohon REVILLON représenlonl lo SARL IOURVEON.
MET UN IERME d lo promesse de venle du lot no8 signée ovec Monsieur So'rd BOUYABLANE, représenlonl lo socié1é ICD.CONSTRUCTION
le lloclobre202l.
AUTORISE Monsieur le Président ù signer I'ocle de venle correspondont el à effeciuer toutes les démorches nécessoires Ô lodite
cession.
N2O22lOlt25l 18- CEsstoN DU lor No8 DU pARc D'AcilvrE VsloNrs 5 SITUE suR l.A coxt^,tuilE DE i oNTIIAERTE-SuR-SAoNE
DECIDE de vendre le lot n'8 du porc d'octivilé Visionis 5 situé rue de I'lndustrie ô MonTmerle-sur-Soône, d'une superficie de 2 142 m'à lo
SARL TOURVEON représentée por Monsieur Johqn REVILLON, ou Ô louïe personne morole s'y subslituont, ou prix de 45 € HT le m'?viobilisé
pour un prix tolol de 96 390 € HT soit I l5 668 € ITC.
ANNUTE et REMPTACE lo délibérotion n"2O2l106/29/2Odu29 iuin202l outorisont lo cession du lot no8 ô MonsieurSord BOUYABLANE. représentont lo sociélé ICD.CONSTRUCTION.
MET UN IERME à lo promesse de venle du lol n"B signée ovec Monsieur So'rd BOUYABLANE, représentonl lo sociélé ICD.CONSTRUCTION
le II octobre 2021.
AUTORISE Monsieur le Présideni ô signer I'ocle de venTe conespondonT et Ô effectuer ïoules les démorches nécessoires à lodile cession.
t DE DE T'EXIENSION DU PANC
APPROUVE le prolet d'oménogement de I'exiension du Porc AcTivol située lieu-dit En Bussière Ô Soinl-Didier sur Choloronne, qui prévoit
lo créoTion d'un lotissemenl ù vocotion de porc d'entreprises, composé de 2lols moximum.
AUTORISE Monsieur le Présidenl ô signer I'ensemble des pièces constitutives du dossier de demonde de permis d'oménoger de
l'exTension du Porc Activol d'une superficie d'environ 7 744 m2, oinsi que loutes les pièces odministroiives se référonl ù cel oménogemenl,
AUTORISE Monsieur le Présidenl ô déposer le dossier de demonde de permis d'oménoger ouprès du service urbonisme de lo commune
de Soint-Didier sur Choloronne.
DIT que celle délibérolion onnule et remploce lo délibérotion n"2021 /12/14/06 du conseil communouToire du l4 décembre 2021 .
DU PARC AClryAt ET DU TERRAIN EN
DECIDE de fixer les prix de venie définis comme suit :
en zone UX:
. Ie lot nol ù 3l € HT/m' viobilisé
.le lot no2 à29 €HI/m2 viobilisé
de I'extension du Porc Activol siiuée rue des Métoux lieudil En Bussière d Soinl-Didier sur Choloronne,
en zone ogricole :
. une pqrcelle de terroin ù 0,25 € HT/m'située hors périmèTre du lotissement
AUTORISE M. le Présidenl ô effectuer touTes les diligences et signotures nécessqires dons le codre de cetle offoire
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25 ionvier 2022 I - DEI,EGATIoN D'AITRIBUTIONS DU CONSEIT COMMUNAI,TAIRE AU PRESTDEI{T
DONNE délégotion d M. le Présidenl pour signer loules convenlions définlssont les modolités lechniques el finoncières pour le déploiement des réseoux dons le codre des opérotions d'oménogement ou d'exlension des porcs d'octivilés relevonT de lo compétence développemenl économique : goz por GRDF {Goz Réseou Distribution Fronce), éleclrique por ENEDIS ou le SIEA {Syndicoi lnlercommunol d'Energie eT de e-communicolion de I'Ain), fibre oplique por le SIEA (Syndicot lntercommunol d'énergie el de e- communicoiion de I'Ain), e1 eou potoble por le Syndicol d'Eou PoToble Bresse Dombes SoÔne.
RAPPEttE les délégolions précédemment ottribuées à M. le Présidenl pour : r posser les controls d'ossuronce oinsi que d'occepler les indemnités de sinistre y offérenles,
. créer, modifier ou dissoudre les régies complobles nécessoires ou foncïionnement des services, . ouloriser les moyens de poiemenl el en fixer les modoliiés de mise en ceuvre et de fonclionnement, . fixer les rémunérolions et régler les frois el honoroires des ovocots, noloires, huissiers de juslice et experls,
. se prononcer sur les déclorotions d'intenlion d'oliéner (DlA) relevonl de lo compélence communoutoire por délégolion de I'exercice du droit de préemption des communes, .
ouloriser le poiemenl des dommoges en cos de sinislre impuloble Ô lo CommunouTé de Communes el de non prise en chorge iotole por I'ossuronce selon le montoni de lo fronchise opplicoble, . prendre loule décision el signer les conventions concernonl l'occueil de stogioires dons les services de lo Communoulé de Communes hors oitribulion d'une grofiTicolion (obligoloire ù portir d'une présence de deux mois consécutifs ou non ou cours d'une même onnée scoloire),
. ouloriser lo signoiure de convenlions de mise è disposiiion précoire el à tilre grotuit des équipemenis sportifs oux ossociolions oprès occord de lo commission Sociol et vie sportive, . fixer les torifs de I'Office de Tourisme Vol de Soône Centre sur proposilion de lo commission Tourisme,
r prendre Ioute décision relotive oux conventions de portenorioT entre I'Office de Tourisme Vol de Soône Cenlre et divers orgonismes el les signer, sur proposilion de lo commission lourisme, . prèndre loule déciiion concernonl lo préporotion, lo possotion, I'exécution, lo modificoiion et le règlement des morchés el
des occords-codres (à bons de commonde etlou è morchés subséquents) d'un monlonl moximol de 90 000 euros HT, oinsi que Ioule décision concernoni leurs ovenonls, lorsque les crédits sont inscrils ou budgel. . fixer les torifs des Gîles de lo Colonne sur proposition de lo commission Tourisme, . prendre toute décision relolive oux conventions de portenoriot entre les GÎtes de lo Colonne et divers orgonismes et les signer.
sur proposition de lo commission tourisme,
. se prononcer sur les odmissions en non-voleur el exlinclions de créonces oprès ovis de lo commission Finonces, . procéder, dons lo limile d'un montont qnnuel de I million d'euros el oprès ovis de lo commission Finonces, ù lo réolisotion des emprunts deslinés ou finoncement des inveslissements prévus por le budget, el oux opérotions finoncières uiiles ù lo gestion des emprunls, y compris les opérotions de couvertures des risques de loux et de chonge oinsi que de prendre les décisions menlionnées ou lll de l'orticle L. I 6l B-2 eT ou o de l'orticle L. 2221 -5 I , sous réserve des dispositions du c de ce même orticle, el
de posser à cet effet les octes nécessoires ;),
. prendre loule décision reloTive oux convenlions de porlenoriot entre lo Communouté de Communes el divers orgonismes de formolion et les signer . signer les plons de finoncement du Syndicot lnlercommunol d'énergie el de e-communicoTion de I'Ain (SIEA) pour
l'àlimenlolion électrique de porcelles ou de porcs d'ociivilés dons le codre de l'exercice de lo compéTence développemenl économique.
PREVOIT qu'en cos d'empêchemenl du président, les décisions reloiives oux molières oyont foil l'objet de lo présente délégoiion
d'otTribuÏions pourroni être prises por son suppléonl, conformément d I'orlicle L2122-17 du CGCT,
RAPPEttE que, lors de choque réunion du conseil communouloire, le président rendro comple des ollributions exercées por délégotion
du conseil communouloire.
N2O22(O1 l25l22 - CoMPos[toN DEs coMLllssloNs rHE I^ATIQUES lNIERconrliÂuNAtEs
DECIDE de renoncer ou scrulin secrel pour cette désignolion,
AppROUVE lo condidoTure de M. Philippe DAVIDIAN ù lo commission Environnemenl el lo composition des Commissions Thémoliques intercommunoles selon le tobleou ci-oprès,
RAPPEttE que les conseillers suivonls sont plocés en liste d'oltenie :
-commission Assoinissement : M. Jeon-Philippe BEROUD (Choleins) -commission Tourisme : Mme Michelle JAMBON, Mme SIéphonie DEMEAUX, Mme Gisèle LORON (Choleins), M' Mourice VOISIN (Thoissey) -commission Economie el voirie : M. Lucien MOLINES {Choleins). Mme Arlelle BERNARD (Monlceoux) -commission Sociol et vie sporlive: Mme Nolwen SEZNEC, Mme Stéphonie DEMEAUX el M. Gilles LARUE (Choleins), Mme Myriom VILLUENDAS (Lurcy)
-commission Environnement : Mme Sylvionne GIRAUD et M. Roymond FLANDIN {Choleins), -commission Bôtimenls et espoces exlérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christion GOIFFON {Choleins) -commission Muluolisolion eT Services de proximiTé :Mme Colherine SAIVETTI (Choleins), Myriqm VILLUENDAS (Lurcy)
B
25 jonvier 2022 Commission tINANCES
(15 membres + le Ptésidenl)
M. Jeon-Cloude DESCHIZEAUx,
Présidenl
Mme Morie-Jeonne VERCHERAT
M. Jeon-Michel [UX
M. Lucien MOtINES
Mme Morionne MORSU
M. Aloin REIGNIER
M. Thierry SEVES
Mme Nolholie BISIGNANO
M. Thierry MICHAt
M. Jeon-Pier.e CHAMPION
M. Philippe PROST
Mme Morie-Monique THIVOLI.E
Mme Mogolie PEzZOïTA
M. Serge VARvIER
M. Poul FERRÉ
Mme Arlelle BERNARD
Commission AMEl{AGEMENï
(14 membres)
Mme Morie Monique THIVOttE
Mme Colherine SATVEIïl
M. Dominique VIOT
M. Aloin REIGNIER
M. Philippe PROST
Mme Corinne FONTAN
Mme Colhetine GUïlERREz
M. Richord IABAtME
Mme Cloude CTEYET-MARREL
Mme Polricio CHMARA
M. Nicolos Dl NUCCI
Mme Jocelyne ROLLET
M. Mothieu ROLLET
M. Thierry MICHAL
Commission ASSAINISSEMENT
(15 membres)
M. Serge VARVIER
M. tronck CAI.AS
M. Thierry SEVES
M. Sébostien MOYNE
M. Jocques VERT
M. Pierre ECKERT
M. PhilioDe DAVIDIAN
M. Bernord ALBAN
M. Benoî PEIGNÉ
M. Potrice ANSOUD
M. Roger RIBOLLET
M. Dominique REVOL
M. Vincen't GELAS
M. Frédéric KANDZIORA
M. Grégoire LEYNAUD
Commission TOURISME
(15 membres)
Mme Anne TURRET
Mme Sobrino MOUCHEnE
Mme lsobelle HEUN
Mme Mylène CHAMBAUD
Mme Goëlle LABALME
M. Guy CHANUDET
M. Jeon-Morc GIMAREï
Mme Corole tAUVEnE
Mme Morie-Monique THIVOttE
Mme Mogolie PEZZOTTA
Mme Sylvionne GIRAUD
M. Lourent PERRI
M. Fronck DURET
M. Philippe MABRU
Mme ArlelTe BERNARD
Commission ECONOMIE
votilE
(15 membres)
M. Renoud DUMAY
Mme Morionne MORSU
M. Aloin REIGNIER
M. Thierry SEVES
M. Johon VIVIEN MAGNIEN
M. Chrislophe POULAIN
M. PieTTe LABALME
EI Mme Pohicio CHMARA
M. Bernord AI.BAN
M. Romoin COrEY
M- Polrice ANSOUD
Mme Dorolhée TAION
M. Vincent GELAS
M. Boris LEYNAUD
Mme Chrystel SCHNEIDER
Commbslon SOCIAI EI vlE
SPORIIVE
(15 membres)
Mme Nolholie BISIGNANO
M. Christion GOIFFON
Mme ÉIise BURDEAU.AUCLAIR
Mme Moryline BOUQUIN
M. Thomos VANNIER
Mme Morie Rosie GIMARET
Mme Mélonie MONCHAUX
Mme Polricio CHMARA
Mme Nolholie MARCHÉ
M. Fobrice VIOLLET
M. FroncK SERRURIER
Mme Volérie BREVET
Mme Folimo KHENFER
Mme Véronique VAILLANT
Commlsslon ENvIRON NEl,tEt{T
(15 membres)
M. Jeon-Michel [UX
M. Renoud DUMAY
M. GiIIes VATOUX
M. Stéphone DUFOUR
Mme Corine FONTAN
Mme Morie-Loure KNEPPERï
M. Cvril CORDELIER
Mme Anols LEAL
Mme Véronique LEONEï
M. Jocques VERï
M. XoVieT MARGUIN
M. Philippe BRUNEL
M. EdoUoTd BREVET
M. Dominique VIOï
M. Philippe DAVIDIAN
Commlsslon ùÂrlMENrs
ESPACES EXTERIEUNS
(15 membres)
M. Jeon-Pierre CHAMPION
M. lucien MOLINES
M. Thierry LUCENEï
M. Jérémy GONIN
M. Jeon-Morc LOURENCO
M. Poscol DEBROS
el Mme Corinne DUDU
M. Romoin COTIEY
M. Gilles VAïOUX
M. Jocques MARAILLAC
Mme Myriom VILLUENDAS
M. Philippe DAVIDIAN
Mme Vonessq JOURNOLLEAU
M. Jeon.Morc GIMARET
M. Fobrice RAPHANEL
Commisslon MUIUALISAIION el
Servlces de Proxlmilé
(15 membres)
M. Denis SAUJOT
M. Dominique VIOT
Mme CIoude CTEYET.MARRET
M. Jérémy GONIN
Mme Brigitle MORIN
M. Chrislophe BOUQUIN-JAFFRE
Mme Morie Rosie GIMARET
Mme Fobienne GIMAREI
M. Mqurice vOlSlN
MME MiChEIIE JAMBON
Mme Monique PERILLAT- MANDRY
Mme Loeiilio DULAC
Mme Emilie PAULE
Mme Céline GINOUX
Mme Arlette BERNARD
9
25 jonvier 2022 - COMPTE RENDU DES ATTRBUNONS EXERCEES PAR DETEGAIION DE L'ORGANE DEIIBERAI,IT
PREND ACTE des ottributions exercées por Monsieur le Présidenl por délégotion et oyonl donné lieu oux décisions suivontes
N.2O2I /90 - DECTARATION D,INTENTION D,AI.IENER /Vente SAS SAB RHODANIENNE / SCI A.C.V. 01 Vu lo déclorotion d'intenlion d'oliéner {DlA) tronsmise por Moîire Sondrine TARION, NoToire d Montmerle sur Soône (01090), dons le
codre de lo venle de plusieurs bôTimenls industriels implontés sur les porcelles codoslrées suivontes : - AB n"l02, AB n"342, AB n"344, AB no777, AB n"779 situées lieu-dil le Peleux, porc d'oclivilé Visionis. - AB n']03, située 6048 Route de Môcon
- AB n'343 siluée 251 rue de I'lnduslrie
à MONTMERLE SUR SAONE (0r090).
Article lu':
ll esl décidé de ne pos préempler les biens suivonls :
- porcelles AB n"102, AB n'342, AB n"344, AB n"777 , AB no779 situées lieu-dit le Peleux. porc d'ocliviTé Visionis, - AB nol03, siiuée 6048 Route de Môcon
- AB n'343 située 251 rue de I'lndustrie
sur lesquelles sont implonïés plusieurs bôtiments induskiels de fonderie d'oluminium sons bureou ovec porking et tenqin el une moison d'hobitotion, d Monlmerle sur Soône. dont lo venTe est envisogée ou prix de /55 OOO euros por lo SAS SAB RHODANIENNE représentée por le GROUPE SAB FINANCIERE D'AZOLETTE oyont son siège sociol à BELMONT DE LA LOIRE (42670) ou profit de lo SCI A.C.V. 01.
N"2021/91 - Convenlion de sloge ovec l'universiié Jeon Monnet Considéront le souhoit d'occueil d'un stogioire ou sein du Service Office de tourisme - 01090 Guéreins, Vu lo proposiiion de convenlion de I'université Jeon Monnet - l0 rue Tréfilerie 42000 SAINT-ETIENNE Article lu' :
ll est décidé de signer une convention de stoge de formotion pour occueillir M. Fedi Ben Noureddine ZOGHLAMI, stogioire éludionl en
Licence LEA Anglois-ltolien, ou sein de I'Office de Iourisme Vol de SoÔne Cenire. Arlicle 2:
Lo période de formotion n'esl soumise d oucune grolificolion ei se déroulero du 4 jonvier ou 12 février 2022.
N"2021 192 Mission complémentoire pour lo réolisotion de levés lopogrophiques sur le leniloire de lo Communouté de Communes ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS I NTEttECTU EttES
Vu lo consultolion de 3 entreprises por procédure reslreinte sur lo ploteforme de démotériolisotion e-morchespublics.com, Vu le PV de clossement des offres, oprès volidotion en dote du B décembre 2021 por M. VARVIER, Vice-Présidenl en chorge de I'ossoinissement,
Vu les crédils inscrits ou budgel,
Ariicle I -:
Un occord-codre ù bons de commonde, esl possé enlre lo CommunouTé de Communes Vol de SoÔne Centre et l'entreprise MORET GEOMETRE EXPERTS - ll Rue Viclor Hugo - 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS, pour lo réolisolion de levés lopogrophiques sur le lerriloire de lo Communouté de Communes.
Article 2 :
L'occord-codre est conclu d compter de so noiificotion pour une période iniliole d'l on, pouvoni êlre renouvelée 3 fois por période successive d'l on et por iocite reconducTion (durée moximole de 4 ons soit jusqu'en décembre 2025) . Le monlont iotol de l'ensemble des bons de commonde (sur lo durée moximole de l'occord-codre) esT estimé inférieur Ô 40 000 € HT ei ne pourro en oucun cos déposser le montonl moximum de 39 9?9 € HT. A tître indicotif , te montont eslimolif de sîmulolion. remis dons l'offre s'élève d 7 I 18.50 € HT (oddifion de 4 DQE de sîmulotion). Choque bon de commonde sero émis ou fur el è mesure des besoins.
N'2021/93 - Morché public de services d'qssuronces pour lo Communoulé de Communes Vol De Soône Cenke Vu I'ovis d'oppel public à concurrence poru le l"' sepiembre 2021, Vu le procès-verbol d'onolyse el de clossement des offres étqbli le 28 oclobre 202i, oprès réunion de lo CEO, Vu les crédits inscrils ou budget,
Article 1",:
Un morché public de services d'ossuronce est possé enTre lo Communouté de Communes Vol-de-Soône Cenlre ovec les entreprises les monlonTs cilés ci-o
toT DESIGNAIION ANRIEUTAIRE MONTANT ESTIMAIIF ANNUE[
I
Assuronce des dommoges
oux biens ei des risques
onnexes
ASSU RANCES PlttlOT (Mondotoire)
Rue de Willernesse - BP 40 OO2 42602 - 62921
AIRE SUR LA LYS CEDEX
VHV ALIGEMEINE VERSICHERUNG AG (Co-
lroitont)
VHV PLATZ 1 -30177 HANOVRE - AIIEMOqNE
5 382, 44 € H.1
2
Assuronce
responsobililés ei
risques onnexes
des
des
GROUPAMA RHONE ATPES AUVERGNE
PÔLE COLLECTIV[É
50 Rue de St Cyr- 69251 LYON CEDEX 09
Solution de bose 4 382, 62€H.r
Preslolion
Eventuelle I
Supplémenloire
Protection juridique I 387, 38 € H.T
25 ionvier 2022
10 Preslolion Supplémenloire Eventuelle 2'. Risques
environnementoux
742, OO €H.I
3
Assuronce des véhicules à
moleur el des risques
onnexes
SMACL ASSURANCES
l4l Avenue Solovodor Allende - 29031
NIORT CEDEX 09
Solution de bose 1575,94€H.I
Morchondises Ironsporlées r 20, 00 € H.T
4
Assuronce de lo protection
fonctionnelle des ogenls el
des élus
SMACT ASSURANCES
l4l Avenue Solqvqdor Allende - 79031 NIORT CEDEX 09 432, 00 € H.ï
Le monTonï onnuel eslimotif pour I'ensemble du morché s'élève oinsi à 14O22,38 € H.T soit 56089,52 € H.T sur lo durée Iotole du morché {4 ons)
Arlicle 2:
Le morché public est conclu pour une période de 4 qns à compter du 1e' jonvier 2022 soil iusqu'ou 3ldécembre 2025.
N"2021/97 Mission complémenloire pour lo réolisotion d'invesligolions complémenloires de déteclion et géo-référencement de réseoux en closse A el prestolions de morquoge-piqueloge de réseoux / ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES Vu lo consullotion de 3 enireprises por procédure reslreinle sur lo ploteforme de démolériolisolion e-morchespublics.com, Vu le PV de clqssemenl des offres, oprès volidotion en dote du 20 décembre 2021 por M. VARVIER, Vice-Président en chorge de I'ossoinissemenl,
Vu les crédits inscrits ou budget,
Arlicle l"':
Un occord-codre à bons de commonde, est possé entre lo Communouté de Communes Vol de Soône Cenlre et I'entreprise IRE 0l - 2lB Roule de Chozelles - Ol34O MARSONNAS, pour lo réolisotion d'investigotions complémenToires de délection et géo+éférencemenl de réseoux en closse A el presToTions de morquoge-piquetoge de réseoux sur le tenitoire de lo Communouté de Communes. Article 2 :
L'occord-codre est conclu d compier de so notificotion pour une période iniiiole d'l on, pouvont è1re renouvelée 2 fois por période successive d'l on ei por iocite reconduclion (durée moximole de 3 ons soil jusqu'en décembre 2024). Le monlont toTol de l'ensemble des bons de commonde (sur lo durée moximole de l'occord-codre) esl esiimé inférieur è 40 000 € HT et ne pouno en oucun cos déposser le montont moximum de 39 999 € HT. A titre indicofîf , te montont eslimofif du DQE de simulotion, remis dons l'offre s'élève à 24 750,00 € HT. Choque bon de commonde sero émis ou fur et Ô mesure des besoins.
N"2O2tl?8- Projet d'oménogemenl d'un ploleou sportif el d'une pisle d'olhlétisme à Monlcequx (étude géolechnique de conceplion de phose ovont-projet)
Vu I'offre technique et finoncière remise por le bureou d'étude Antémys Géolechnique. Vu I'ovis fovoroble du Présidenl de lo commission bôiiments et espoces extérieurs el de lo Présidente de lo commission sociole el vie sporiive du 2l décembre 2021
Arficle l.':
ll est décidé de volider I'offre Technique et finqncière du bureou d'élude Antémys GéoTechnique - Rue du Développement - Zl Visionis
ll- OIOgO GUEREINS relotive oux investigolions géotechniques et Ô l'étude géotechnique de conception en phose ovonl-projet de I'oménogement d'un ploieou sportif et d'une piste d'oihléiisme ô Monlceoux. Article 2:
Celle preslotion s'élève è 5 650, 00 € HT soit 6 780, 00 € ITC.
Les éludes pourront êire réolisées dons un délqi de 5 à 6 semoines è compter de lo notificotion de lo commonde.
N.2021/99 - Projel d'oménogemenl de tenoins de sport el d'une pisle d'othlétisme à Soinl-Didier-sur-Choloronne (élude géolechnique de conceplion de phose ovont-projet)
Vu I'offre technique el finoncière remise por le bureou d'étude Anlémys Géotechnique. Vu l'ovis fovoroble du Président de lo commission bôliments ei espoces extérieurs ei de lo Présidente de lo commission sociole ei vie sportive 21 décembre 2021
Arlicle l-:
ll est décidé de volider I'offre lechnique et finoncière du bureou d'étude Anlémys GéoTechnique - Rue du Développement - Zl Visionis
ll- OlO9O GUEREINS relolive oux investigotions géolechniques ei è l'étude géotechnique de conceplion en phose ovonl-projet de I'oménogemenl de tenoins de sport et d'une pisie d'othlétisme à Soinl-Didier-sur-Choloronne. Article 2:
Celle prestolion s'élève è 6 010, 00 € HT soit 7 212,00 € TTC.
Les études pourront êÎre réolisées sous un déloi de 5 è 6 semoines è compier de lq nolificolion de lo commonde.
N"2022/O'l - Morché Subséquenl n"6 (MOE pour I'oménogemenl de l'exlension du Porc d'Activilé Aclivol ù SAINT'DIDIER'SUR- CHATARONNE) - Moîkise d'æuvre pour l'oménogemenl de Zones d'Aclivités (Accord-codre è morchés subséquenls) Vu lo décision n2019/23 en dote du 03 luin2Ol9, oulorisqnt lo signoture d'un occord-codre (Ô morchés subséquents) relotif oux prestotions inlellectuelles de moîlrise d'ceuvre pour l'oménogement de Zones d'Activités, ovec I'enlreprise Cobinet MOREL Dominique, Vu I'ovis fovoroble de lo commission Economie du 01 112/202'|, volidont le projet modifié d'oménogement de I'exiension du Porc Activol.
Vu les crédiis inscrits ou budget,
Article l"':
25 jonvier 2022
ll Un morché subséquenl n"6 est signé, pour notificotion ù l'entreprise Cobinet MOREL Dominique. concernont lo réolisotion des missions de moîlrise d'æuvre pour l'oménogemenl de I'extension du Porc d'Aclivité Activol située ô SlDidier-sur-Choloronne (superficie d'environ 7 7 44 mzl, selon les modolilés de l'occord-codre qui o été notifié à I'entreprise le 04 juin 201 9. Lo mission démonero à lo phose AVP-PRO, ovec lo réolisotion et le dépôt d'un nouveou permis d'oménoger cor le projet d'oménogement de I'exlension du porc Aclivol o été modifié de monière imporlonle ovec Io suppression d'une portie de lo voie interne.
Pour une enveloppe prévisionnelle des lrovoux estimée à I 05 9I O,OO € HT, le monlqnl du forfoit provisoire de lo rémunéroiion es1 fixé Ô 5 732,13 € HT ovec un Toux de rémunérolion de 4,527", conespondont ô : . lo mission de bose : 4 787,13 €HI,
. les presiotions spéclfiques pouvont otleindre un montont de : 945 € HT.
Cette rémunéroTion provisoire pourro évoluer dons les condilions prévues d I'orticle 6 du CCAP. Arlicle 2:
L'occord-codre prévoii que le montoni lotol de l'ensemble des morchés subséquents (sur lo durée moximole du morché) ne pourro en oucun cos déposser le monlont moximum de 89 999 € HT.
Le montont cumulé des missions confiées dons le codre des morchés subséquents nol ù n"6, s'élève ô ce iour ô 37 851,30 € HT ou moximum (d'oprès les forfoiis provisoires de rémunérotion et ovec loutes les presÏotions spécifiques).
N"2022/02 - Avenont ù lo convention de stoge ovec l'univelsité Jeon Monnel Vu lo décision n"2O2l /91 relotive ô lo convenlion de sloge possée ovec I'universiié Jeon Monnet - l0 rue Tréfilerie 42000 SAINT-ETIENNE, Considéront lo situotion soniloire en cours el le besoin de développer de foit le télélrovoil, Vu lo proposition d'ovenont tronsmise por I'Universilé Jeon-Monnet, Ariicle l.' :
ll est décidé de signer un ovenonT è lo convenTion de stoge ofin de plocer l'étudiont M. Fedi Ben Noureddine ZOGHLAMI, stogioire étudiont en Licence LEA Anglois-llolien, ou sein de l'Office de tourisme Vol de SoÔne Centre, en télélrovoil les mordis, mercredis. jeudis et vendredis molin.
Article 2 :
Lo période de télélrovoil esi ociée sur toute lo durée du stoge, jusqu'à son terme le 12iêvrier 2022.
N.2022l03 - Vqlidolion Plon de linqncement APD : olimenlolion éleclrique des lols nol el no2 de I'exlension Sud du porc d'oclivité Visionls 6 à Monlceoux
Vu le plon de finoncement APD proposé por le SIEA concernont des irovoux d'oménogement du réseou élecirique qui seroni réolisés por l'entreprise SERPOLLET et définis por conventionnement,
Article I "':
Un plon de finoncement APD lronsmis por le SIEA de l'Ain est volidé dons le codre de lo viobilisoiion des deux lots de I'extension Sud du porc d'octivité Visionis 6 ô Moniceoux dont finoncière est définie comme suil
PREND ACTE des ottributions exercées por Monsieur le Président et oyont donné lieu oux décisions suivonles :
N"2021/?4 -Vilemenl de crédit du Budgel Pdncipol - Exercice 2021 Vu le Budget PRINCIPAL - exercice 2021 , voIé le 6 ovril2O2l ,
Vu lo décision modificotive no l, votée le 25 md 2021 ,
Vu lo décision modificotive n" 2, voTée le 3l ooÛi 2021.
Vu lo décision modificotive n" 3, volée le 26 octobre 2O2l ,
Vu lo décision modificotive no 4, volée le 30 novembre 2021 ,
Vu les crédils disponibles en section de fonctionnement ou compte 022 ( Dépenses imprévues )) pour un monioni de 487 9,l5,03 €, Vu lo demonde du Trésor Public de constituer une provision pour dépréciotion de créonces d'un montoni de 4976,98 euros olors que let crédits budgéioires s'élèveni ô 3 213 €,
Article I o :
ll esi décidé un Tronsfert de crédits en section d'invesiissement :
- du compte 022 r< Dépenses imprévues rr : - I 780 €
- ou compte 6817 rt Dototions oux dépréciolions des octifs circulonts rt : + I 780 €.
N"2021l95 - Viremenl de crédit du Budget Assoinissement Collectil - Exercice 2021 Vu le Budget Assoinissement Collectif exercice 2021 volé le 6 ovril 2O2l , Vu lo décision modificolive no I votée le 3l ooÛt 2021,
Vu lo décision de viremenls de crédits no I en dote du l6 novembre 2021, Vu les crédits disponibles en section de fonciionnemeni ou compte 022 a Dépenses imprévues D pour un monionl de 200 000 €, Vu lo demonde du Trésor Public de constituer une provision pour dépréciotion de créonces d'un montonl de 21 245'44 euros olors que lel crédits budgéloires s'élèvent à 190 €,
Vu les conventions d'occupolion temporoire du domoine public fluviol signées ovec VNF le 2 novembre 2O2l prévoyont une indemnité onnuelle ô verser ô poriir de I'onnée 2O2O de 6 648,52 euros pour lo conolisotion située à Mogneneins et de 2 584 euros pour lo conolisotior siiuée è Lurcy.
12
25 jonvier 2022
29 200.00€ MontonT des lrovoux inscrits ou oroqromme TTC
24 333.33 € Montoni des trovoux HT
12166,67 € Porliciooiion du SIEA (50% HTI
4866.67 € Récupérotion de lo TVA
Déoense orévisionnelle reslonl à lo chorqe de lq CCVSCenlre 12166,67 €. qU
Article lo:
ll est décidé un lronsfert de crédils en section d'inveslissement :
- du compie 022 rt Dépenses imprévues l : - 39 600 €
- ou compte 6378 tt Aulres loxes et redevonces rr : + lB 500 €. - ou comple 6817 r< Dototions oux dépréciotions des ociifs circulonts tt : + 2l 100€.
N"2O21l?ô - Virement de crédit du Budget Assoinissemenl Non colleclif - Exerclce 2021 Vu le Budget Assoinissement non collectif - exercice 2021 , volé le 6 ovril2O2l , Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement ou comple 6063 rr Fournitures d'entretien el de petit équipement l) pour un monton'
de 32 641 ,36€,
Vu lo demonde du Trésor Public de conslituer une provision pour dépréciotion de créonces d'un montqni de 90 euros olors que les crédilt budgétoires s'élèvent à 68 €,
Ariicle lo :
ll est décidé un lronsfert de crédits en section d'investissement :
- du compte 6063 tr Fournitures d'entrelien et de pelit équipemeni rr : - 30 € - ou compte 6817 a Dotolions oux dépréciotions des octifs circulonls rt : + 30 €.
Foit à Monceoux,le 25 jonvier 2022
Le Président,
Jeon-Cloude DESCH
AFFICHE dU
25 jonvier 2022
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