Déliberation - 37 DEL 2025 037 ENV Plan de lutte contre les moustiques tampon

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Déliberation - 37 DEL 2025 037 ENV Plan de lutte contre les moustiques tampon Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - 37 DEL 2025 037 ENV Plan de lutte contre les moustiques tampon)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit, Direction Générale des Services

03.20.66.58.24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT DEUX MAI

Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 mai 2025.

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Nombre de conseillers en exercice : 33

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PRÉSENTS

Francis VERCAMER Maire, Pascal NYS Adjoint, Ghislaine BUYCK Adjointe, Jean- François LECLERCQ Adjoint, Anne DASSONVILLE Adjointe, Philippe SIBILLE Adjoint, Blandine LEPLAT Adjointe, Laurent PASTOUR Adjoint, Fabienne LEPERS Adjointe, Said LAOUADI Adjoint, Therese NOCLAIN Conseillère déléguée, Chantal LAHARNAR Conseillère, Etienne DELEPAUT Conseiller délégué, Bruno DUQUESNOY Conseiller, Fatima KARRAD Conseillère déléguée, Sabine HONORE Conseillère, Emmanuelle GUILLAIN Conseillère, Kamel MAHTOUR Conseiller délégué, Eugenie CARBON Conseillère, Gaetan DECOSTER Conseiller, Christelle DUTRIAUX Conseillère, Jérome MEERSEMAN Conseiller délégué, Guillaume BOCQUET Conseiller, Anne-Charlotte DEMEULENAERE Conseillère, Clementine NOUQUERET Conseillère, Sana EL AMRANI Conseillère, Jacques DUPONT Conseiller, Mathilde LOUCHART Conseillère, Karima CHOUIA Conseillère

ABSENTS EXCUSES :

Barbara RUBIO COQUEMPOT ayant donné pouvoir à Blandine LEPLAT, Rafik BZIOUI ayant donné pouvoir à Francis VERCAMER,

Jean-Adrien MALAIZE ayant donné pouvoir à Jean-François LECLERCQ, Thibaut THIEFFRY ayant donné pouvoir à Pascal NYS,DEL_2025_037

ENV - PLAN DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 consolidée par la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004 relative à la lutte anti-moustiques ;

Vu le décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris par l’application de la loi ci- dessus ;

Vu le règlement d’exécution (UE n° 2016/11415) adopté conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;

Vu les articles L 411-5 et suivants du code de l’Environnement ;

Vu les articles L 201-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

En 2024, la ville a dû faire face aux plaintes et craintes de plusieurs administrés dont les terrasses et jardins ont été envahis de moustiques.

De plus, l’aedes albopictus, moustique tropical, plus connu sous le nom de « moustique tigre », qui peut transmettre le chikungunya, la dengue et le Zika, étend sa zone de dispersion. Jusqu’à présent, aucun cas autochtone (c’est-à-dire non importé d’une zone d’endémie) de ces 3 maladies n’a été signalé en Hauts-de- France. Cependant, le moustique tigre a été mis en évidence ponctuellement sur deux communes de la région :

 dans l’Aisne à Laon en 2017,

 dans l’Oise à Le-Mesnil-en-Thelle en 2023.

Les départements de l’Aisne et de l’Oise sont donc considérés comme faiblement colonisés. Dans les autres départements de la région, le moustique tigre n’est pas implanté mais il a été observé sporadiquement. L’Agence de Santé Régionale engage un dispositif de surveillance des populations de moustiques, chaque année, du 1er mai au 30 novembre dans les zones où le moustique est susceptible de s’implanter (au moyen de 2 pièges pondoirs installés sur la ville et grâce aux signalements des particuliers sur le site www.signalement-moustique.fr).

Si la lutte contre les moustiques relève, de par la loi et les règlements, de la compétence des services de l’Etat et du département, les communes jouent également un rôle en matière de démoustication et de salubrité puisque le maire dispose d’outils juridiques lui permettant d’exercer ses pouvoirs de police.

Compte tenu du développement de la présence de moustiques en 2024, et en particulier du moustique tigre sur le territoire français ces dernières années, la ville de Hem a souhaité mettre en place un plan d’actions, qui s’articule autour de deux volets principaux :

- La lutte contre la nuisance directe des moustiques adultes sur les sites et bâtiments publics identifiés comme à risque. La priorité est donnée auxétablissements recevant des publics sensibles (jeunes enfants, personnes âgées) et aux lieux d’infestation relevé en 2024,

- L'information, la sensibilisation des particuliers et la formation des agents publics contre l’apparition des gîtes larvaires.

La ville de Hem va développer deux actions de lutte contre les moustiques

I/ La lutte contre la nuisance des moustiques adultes

Aussi, afin de réduire la nuisance due aux moustiques et de lutter contre la propagation du moustique tigre, la Ville de Hem a souhaité faire l’acquisition de 10 pièges à moustiques qui seront installés aux abords des principaux lieux d’infestation probable ou signalés en 2024. Le choix des sites se fonde sur le nombre de plaintes et de sollicitations et sur leur intérêt technique (présence d’eau stagnante, protection du matériel, maîtrise du périmètre) afin de maximiser leur efficacité.

Pour compléter les dispositifs collectifs et afin d’augmenter l’efficacité des actions, la ville souhaite inciter les habitants à acquérir un dispositif individuel de pièges à moustiques à hauteur de 18€ TTC l’unité.

Ces derniers seront proposés pour un montant de 10€ aux particuliers résidant à Hem et ayant complété le dossier de demande disponible sur le site internet de la ville ou au guichet unique entre le 1er juin et le 1er octobre 2025. Il sera ainsi possible, pour les résidents hémois, de pouvoir acquérir un dispositif individuel par foyer, moyennant la transmission d’un justificatif de domicile.

Le conseil municipal a ainsi décidé, lors du vote du budget 2025 de consacrer une enveloppe initiale de 15 000 € pour financer ces deux dispositifs de piégeage. Le cas échéant, les crédits pourront être abondés des montants nécessaires selon le dimensionnement du dispositif.

II/ L'information, la sensibilisation des particuliers et la formation des agents publics

Dans le cadre de ce plan de lutte contre la propagation des moustiques, la ville de Hem souhaite inciter les habitants à s’engager dans une démarche collective responsable. En effet, 80% des habitats larvaires se situent dans le domaine privé.

Une campagne de communication va être menée avec :

- Information sur les réseaux sociaux chaque année au printemps - Article dans le prochain Tout’Hem puis tous les ans en mars - Sensibilisation sur le site internet, onglet « Animal en ville » - Réunion publique

- Plaquette d’information « Moustiques Tigre : ce qu’il faut savoir sur le moustique – Comment se protéger ; comment éviter la prolifération » ; - Plaquette d’information « Soyez secs avec les moustiques » (Document ARS) ;

Une attention particulière sera apportée au cimetière, lieu d’infestation via les pots de fleurs et autres ornements funéraires. Une information sera affichée et les visiteurs seront invités à remplir de sable les coupelles via un dispositif disponible à l’entrée (bac de sable) afin d’éviter les eaux stagnantes.Des référents au cimetière, à la Résidence de la Marque et à la Maison de la Petite Enfance seront sensibilisés au mode de reproduction des moustiques et aux moyens de lutte (vérification des points d’eau …).

Vu l’avis conforme de la commission Environnement et Mobilité du 30 avril 2025,

A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

- à acquérir et installer 10 pièges communaux dans les espaces extérieurs des bâtiments communaux ;

- à acquérir 288 pièges à usage individuel à destination des Hémois ;

- à prendre en charge une partie du prix des pièges individuels à hauteur de 8 € ;

- à inscrire la dépense correspondante au budget.

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

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