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Déliberation - D25013 demande de cotisation Veyle Straubenhardt 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25013 demande de cotisation Veyle Straubenhardt 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
République Française - Département de l'Ain Je certifie le pl Reçu en préfecture le 15/04/2025
conformémen| Publié le 10/04/2025
Canton de VONNAS en vigueur, pd 1? :001-210101 366-20250410-25013-DE
Monsieur Le Préfet, qui en a accusé
Commune de réception le:
CRUZILLES-LÉS-MÉPILLAT et notifié ou publié le :
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseiller absent : 4
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 28/03/25
Date d'affichage : 28/03/25
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.
Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline et M DREYFUS Eric.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25013 : Demande de cotisation Veyle Straubenhardt 2025
Le comité de Jumelage Veyle-Straubenhardt est une association dont le siège est à Pont-de-Veyle a pour objet de favoriser, les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux.
Dans le cadre de ses échanges, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.
A l’appui de cette demande en date du 10 février 2025, l'association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :
D’accorder au Comité de Jumelage de Veyle-Straubenhardt une subvention de 50 euros pour l’année 2025. Cette dépense sera imputée au chapitre 65
- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2025
La Secrétaire Le Maire,
Noëlle MARMIER
V Vs ag 2
AA
F7
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z