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Déliberation - 10 de decision 2026 05 02d avenant 3 2022 003m engie solution
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h36 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2026 05 02d avenant 3 2022 003m engie solution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
077-21
7703495-2026051
1-20260502-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2026]
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/05/02D
Commune
d’Othis
OBJET
: 2022-003
M
-— Avenant
n°3
—
Contrat
d’exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et
climatisation
de
certains
locaux
de
la
commune
d’Othis
avec
la
SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-ENGIE
Solutions
- Approbation.
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
la
décision
du
Maire
n°2022/09/03D
du
27
septembre
2022,
acceptant
la
proposition
commerciale
n°2878096
de
la société
SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-
ENGIE
Solutions
sise Tour
T1-1
place
Samuel
de
Champlain-
Faubourg
de
l’ Arche
— PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92930),
représentée
par
Monsieur
Joël
TAILLARDAS,
en
sa
qualité
de
Directeur
de
la
Business
Line
Territoires
et
Services
Publics,
VU
la proposition
d’avenant
visant
l’arrêt
des
prestations
P1-P2-P3
pour
les
bâtiments
« Accueil
centre
de
loisir
Léo
La
Grange
»,
«
La
Ferme
»
et
«
Maison
du
livre
»,
DECIDE
Article
1er.
—
Un
avenant
relatif à l’arrêt
des
prestations
P1-P2-P3
pour
les
bâtiments
cités
est
signé
entre
la SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-ENGIE
Solutions
et la Commune
d’Othis
à compter
du
1° juin
2026.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
déduites
au
prorata
des
redevances
annuelles
prévues
dans
le
marché
initial,
des
crédits
budgétaires
de
la Collectivité.
Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de Meaux
et notifiée
à la SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-ENGIE
Solutions.
Fait
à Othis,
Le
11
mai
2026.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER