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Déliberation - C.R. 08 11 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 08 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE DE FAYET
Allée de la Ringarde
12360 FAYET
COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2024
Le 8 novembre 2024 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.
Étaient présent : Madame CAZABONNE Arlette, Monsieur CRETTE Maxime, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur OLIVIER Serge
Absent excusé : Monsieur IACOVO Adrien,
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur NOUVEL Benoît
Mr le Maire demande le rajout de la délibération pour le RASED
ORDRE DU JOUR
1- Délibération sur augmentation du prix du traitement des eaux usées sur station d’épuration de Sylvanes
2- Délibération vente de bois ONF
3- Questions diverses.
1. Délibération sur augmentation du prix du traitement des eaux usées sur station d’épuration de Sylvanes
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil municipal de Sylvanes a voté une majoration du prix du mètre cube des eaux usées que le bourg de FAYET envoie en traitement à la station d’épuration de La Baume. Le conseil municipal de Sylvanes a voté l’application de cette majoration au 01/01/2025.
Le tarif actuel date de 2008, il est de 0.37 € et sera au 01/01/2025 à 0.50 €. La commune de FAYET n’a pas de solution parallèle pour le traitement des eaux usées du bourg principal et donc ne peut envisager un plan B.
Monsieur le Maire précise qu’il étudiera le budget eau 2025 afin de voir comment ne pas répercuter cette hausse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 6 votes pour et 1 contre sur l’application de ce nouveau tarif.
2. Délibération vente de bois ONF
Dans le cadre de la gestion des bois de la forêt des bois de St Thomas, l’ONF souhaite proposer des bois à la vente. Pour cela il est nécessaire de délibérer tout comme le fera la commune de Brusque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote la vente par l’ONF.
3. Délibération pour l’intervention du RASED à l’école
Comme tous les enfants nous avons la possibilité d’apporter une aide aux enfants en difficultés scolaire à l’école de FAYET au travers du RASED. La cotisation par élèves à 2 € pour l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote favorablement pour cette cotisation.
4. Questions diverses
Coupe des peupliers se situant entre la Nuéjouls et le camping. Les travaux se terminent
La mairie a engagé la demande de pose de borniers sur les murs de l’école et de la mairie afin que les compteurs forains puissent être installer en sécurité pour la fête votive. Déjà en place à La Roque.
Présentation des premières ébauches de plans de l’opération cœur de village et prise en compte de certainement améliorations proposées par les membres du conseil. Une concertation publique sera prochainement organisée au travers d’une présentation de deux projets touchant le cœur de FAYET. Les administrés auront à choisir l’un ou l’autre projet. Le conseil municipal aura alors le travail de financer au mieux le projet retenu.
Le financement pour la traversée de La Graverie est bouclé, le devis va être validé, les travaux se caleront pour prendre fin au printemps prochain.
Rappel des coûts :
Total H.T. 17 282 €
Aide du département « amende police » 2023 : 8 905 €
2024 : 4 452.50 €
FDTP 2024 : 392 €
Autofinancement : 3532.50€
Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22H05.