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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 22 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE DE FAYET
Allée de la Ringarde
12360 FAYET
COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Mars 2024
Le 22 Mars 2024 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.
Étaient présent : Monsieur OLIVIER Serge, Monsieur CRETTE Maxime, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Madame CAZABONNE Arlette
Absent excusé :
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Cazabonne Arlette
Monsieur le Maire demande de rajouter une huitième délibération à l’ordre du jour sur la vente des terrains constructibles au lotissement de La Broue
ORDRE DU JOUR
1- Approbations des comptes de gestions 2023
2- Vote des comptes de administratifs 2023
3- Votes des taxes 2023
4- Délibération plan de financements sur investissements 2024
5- Délibération régie camping 2024
6- Délibération sur loyer appartement du second étage au Presbytère de La Roque 7- Délibération adhésion ANEM
8- Questions diverses.
1. Approbations des comptes de gestions 2023
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes gestions 2023.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes gestions 2023.
2. Vote des comptes de administratifs 2023 / Affectations des résultats
❖ M14
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultat d'affectation du BUDGET COMMUNAL M14.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées en 2023 : 222 619.15 €
- Recettes réalisées en 2023 : 251 851.91 €
- Report de l’exercice 2022 : + 53 181.44 € Résultat de clôture 2023 : 82 414.20 €
Investissement
- Dépenses réalisées en 2023 : 76 599.48 €
- Recettes réalisées en 2023 : 121 549.78 €
- Report de l’exercice 2022 : - 18 407.59 €
Résultat de clôture 2023 : + 26 542.71 €
Reste à réaliser
-Dépenses : 81 408.40 €
-Recettes : 29 750.82 €
-Solde des restes à réaliser : - 51 6573.58 €
Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Benoit organise le vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du BUDGET COMMUNAL M14.
❖ LOTISSEMENT
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultat d'affectation du LOTISSEMENT.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées en 2023 : 273.51 €
- Recettes réalisées en 2023 : 0.00 €
- Report de l’exercice 2022 : -4 475.04 €
Résultat de clôture 2023 : - 4 748.55 €
Investissement
- Dépenses réalisées en 2023 : - 4 450.44 €
- Recettes réalisées en 2022 : 0.00€
- Report de l’exercice 2021 : - 25 616.05 €
Résultat de clôture 2023 : - 30 066.49 €
Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Benoit organise le vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du LOTISSEMENT.
❖ M49 Eau / Assainissement
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultat d'affectation du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées en 2023 : 82 440.37 €
- Recettes réalisées en 2023 : 83 149.81 € - Report de l’exercice 2022 : 34 495.46 €
Résultat de clôture 2022 : 35 204.90 €
Investissement
- Dépenses réalisées en 2023 : 23 996.08 €
- Recettes réalisées en 2023 : 33 503.08 €
- Report de l’exercice 2022 : 34 777.01 €
Résultat de clôture 2023 : 44 284.01 €
Reste à réaliser
-Dépenses : 32 000 €
-Recettes : 0.00 €
-Solde des restes à réaliser : - 32 000 €
Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Benoit organise le vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49.
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
En préparation des investissements liées à l’opération cœur de village Monsieur le Maire propose de réviser les taxes afin d’avoir plus de poids auprès des banques soit :
Foncier bâti ➔ 32%
Foncier non bâti ➔
Taxe résidence secondaire ➔ 5.5%
Après délibération, le conseil municipal vote à 5 voix pour et 2 contres ces taux pour l’année 2024.
4. Délibération plan de financements sur investissements 2024
Monsieur Le Maire présente les projets d’investissement 2024 et leur plan de financement associé.
Détails des investissements prévus
Adressage ➔ panneaux et numéro ➔Montant travaux 21 371.90€
Aide sollicité :
DETR : 10 685.95
Département :6 411.57 €
Autofinancement : 4 274.38 €
Cimetières ➔ agrandissement + columbarium ➔Montant travaux 28 668.20€ Aide sollicité :
DETR : 8 600.46
Département : 7895.46 €
Autofinancement : 12 172.28 €
Pose de film solaire Ecole-Poste ➔ Montant travaux 1 833.00€
Aide sollicité :
DSIL : 916.50
Département : 549.90€ Autofinancement : 366.60 €
Traverse La Graverie ➔ Montant travaux 17 282.00 €
Aide sollicité :
Amende police 2023 : 8905.00€
Amande police 2024 : 5000 €
FDTP :
Autofinancement : 20 % de la valeur H.T. €
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité pour ces financements pour l’année 2024.
5. Délibération régie camping 2024
Monsieur le Maire propose que pour la saison 2025, la régie du camping soit confiée à Madame Erika Marc déjà en contrat pour l’année 2024.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition pour l’année 2024.
6. Délibération sur loyer appartement du second étage au Presbytère de La Roque
Monsieur le Maire propose une révision du loyer de l’appartement du second étage du presbytère de La Roque afin de le calquer sur les loyers actuels des autres appartements.
L’ancien loyer est de 250€ et il propose 300 € en s’appuyant sur tous les investissements que la commune a mené sur le bâtiment du presbytère de La Roque (Isolation thermique du toit, et remplacement de toutes les menuiseries.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette révision.
7. Délibération adhésion ANEM
Monsieur le maire propose l’adhésion à ANEM (Association nationale des élus de la Montagne) Cette association peut venir en soutient des maires en cas de questions sans réponses, litiges etc… Elle fait entendre les spécificité des communes rurales auprès des pouvoirs publics.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette adhésion.
8. Délibération sur la vente des deux dernières parcelles constructibles du lotissement de La Broue à FAYET
Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il faut mettre à jour la délibération sur le prix de vente des terrains du lotissement en dissociant la part hors taxe de la TVA.
Pour la parcelle C1066 le prix TTC : 20 616 € le montant de la TVA sur marge 3 874.09 € soit le prix HT 16 741.91 €
Pour la parcelle C1067 le prix TTC : 19 474 € le montant de la TVA sur marge 3700.06 € soit le prix HT 15 773.94 €
Tous les frais annexes dont les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur. Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette adhésion.
9. Questions diverses.
Risque d’inondation La Roque, RDV avec la Police de l’eau pour demander autorisation de curage du second bras de La Nuejouls dans la traversée de La Roque.
La mairie tient à remercier vivement l’école de Valrance pour les travaux de plantation effectués sur le talus en bordure de La Nuejouls dans la traversée de La Roque. Le but étant d’éviter l’érosion du talus.
Recherche fuites eau à Fayet coupure le 03/04/2024
Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 21h45.