Déliberation - C.R. 08 12 2023

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Déliberation - C.R. 08 12 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Déliberation - C.R. 08 12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Télécommunications et internet, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringarde

12360 FAYET

COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2023

Le 08 DECEMBRE JUIN 2023 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.

Étaient présent : Madame CAZABONNE Arlette, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur OLIVIER Serge

Absent ayant donné procuration :

Monsieur IACOVO Adrien à Jean-Luc Jacquemond

Monsieur CRETTE Maxime à Dominique Cot

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur NOUVEL Benoît

ORDRE DU JOUR

1- Délibération sur les frais d’analyse ses sols des terrains à vendre au lotissement de Fayet 2- Délibération participation financière au RASED

3- Délibération mise en place de l’application mobile Panneau Pocket

Orientation budgétaire

4- Délibération mise à jour du montant restant à charge pour la commune sur les travaux d’enfouissement des réseaux télécom à La Graverie.

5- Délibération sur la création d’un emploi d’agent technique à temps non complet. 6- Délibération raccordement Méjanel au réseau général de distribution de l’eau. 7- Délibération extension réseau électrique jusqu’au château d’eau de Fayet 8- Délibération opération cœur de village phase 1 Maitrise d’œuvre

9- Délibération sur validation de l’envoi des demandes de subventions pour la phase maitrise d’œuvre de l’opération cœur de village

10- Délibération pour demande étude pour mise en place d’une pompe à chaleur au presbytère de La Roque à Aveyron Ingénierie

11- Délibération concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale indivise de Brusque et Fayet.

12- Décision modificative budget général

13- Questions diverse

1. Délibération sur les frais d’analyse ses sols des terrains à vendre au lotissement de Fayet

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que depuis 2021 une nouvelle loi est rentré en application la loi ELAN

Lors de la vente d'un terrain situé dans une zone de risque moyen à fort au phénomène de retrait- gonflement des argiles, l'étude de sol G1 ES + PGC est obligatoire (article 68 de la loi Elan) Cette étude est à la charge du vendeur donc ici la commune.

Le projet concerne les parcelles référencées sur le plan cadastral en section C, n°1066 ET 1067 La superficie des terrains sera de 859m² pour la parcelle C1066 et 749 m² pour la C1067 ; La zone du projet présente une pente inférieure à 15 %.

La mission proposée dans le cadre de votre projet consistera en une étude géotechnique de classe G1 ES/PGC selon la norme NF P 94500 du 30 novembre 2013 dont les objectifs seront les suivants : Déterminer la nature des formations rencontrées ; Identifier la présence d’une nappe d’eau oud’hydromorphisme ; De définir les principes généraux des fondations et dallages envisageables ; De préciser les éventuelles contraintes géotechniques liées au site.

Tous les détails sont dans l'offre MISSION G1 ES/PGC DEVIS N° 23-0645 – 02/11/2023 reçu de ST2D

Le montant de l'étude s'élève à 750 € TTC par terrain soit 1500 € TTC

Cette étude sera effectuée entre janvier et février 2024.

Le coût de cette étude sera imputé directement sur le budget indépendant du lotissement. Vote pour à l’unanimité.

2. Délibération participation financière au RASED

Monsieur le Maire propose de continuer à adhérer au RASED qui intervient dans le cadre des classes occitanes à l’école de FAYET.

Le coût est de 2 € par enfant soit 44 €

Vote pour à l’unanimité.

3. Délibération mise en place de l’application mobile Panneau Pocket

Monsieur Le maire présente au conseil municipal l'application Panneau Pocket. il présente les avantage de cette application en terme d'information, d'alerte ou de service que cette dernière peut avoir pour les contribuable.

Le cout de celle-ci est pris en charge par la commune et complètement gratuit pour l'usager. Le cout est fixe quel que soit le nombre d'utilisateur et quel que soit le nombre de publication. Monsieur le maire propose de pendre un abonnement jusqu'à fin juin 2026.

Le coût sera de 360 € ttc pour la période.

Vote pour à l’unanimité.

4. Délibération mise à jour du montant restant à charge pour la commune sur les travaux d’enfouissement des réseaux télécom à La Graverie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de La Graverie 2, il semble opportun de traiter les réseaux de télécommunication lors du renforcement du réseau électrique.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de LA GRAVERIE 2 est estimé à 177 675,35 € H.T.

Cette partie traitée dans le cadre d’un renforcement de réseau ne nécessite pas de participation de la part de la commune. Cette somme sera en intégralité prise en charge par le budget du SIEDA correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SDEL MASSIF CENTRAL titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone. La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et Orange. Concernant le réseau de télécommunication et compte tenu de l’absence d’appuis communs, la participation de la commune est estimée à 20 305 €.

Détail de la participation communale :

 Travaux de génie civil estimé à 36 000 € .......... 50 % soit ............ 18 000 €

 Câblage estimés à 2 305 € ............................... 100 % soit .............. 2 305 €La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 20 305 €.

La participation définitive pour le réseau de télécommunication de la commune tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux et après attachement.

Vote pour à l’unanimité.

5. Délibération sur la création d’un emploi d’agent technique à temps non complet.

Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi à temps non complet pour 2024 afin de réaliser de petit travaux divers (peinture de bancs public, portes de bâtiment, portail des cimetières, arrosage des bacs à fleurs en saison, entretien des sanitaires du camping, nettoyage du camping, accueil des vacanciers etc …)

Vote pour à l’unanimité.

6. Délibération raccordement Mejanel au réseau général de distribution de l’eau.

Monsieur Le Maire indique que le projet de raccordement des habitations de Mejanel est toujours d'actualité et qu'une batterie d’essai, de test, et de relevé ont été effectuée durant les derniers mois. La faisabilité est confirmée pour un raccordement sur le réseau général de distribution d'eau potable. Ce dernier se traduira par la création d'un réseau à partir du bord de la Nujejouls en remontant directement vers Mejanel.

Le coût total étude, et travaux sera supportés par le budget M49 section

Ce coût était déjà budgétisé sur l'exercice 2023 donc aucune modification budgétaire à envisager. Cout total étude +mise en place système anti perte de pression sur les 3 bassins 14 631.60 € TTC et travaux .7 374.89 € ttc € soit 22 006.49€ TTC

Vote pour à l’unanimité.

7. Délibération extension réseau électrique jusqu’au château d’eau de Fayet

Monsieur Le maire indique que le système de traitement de l'eau sur le bassin de FAYET n'a pas un fonctionnement optimal du fait des problèmes d'ensoleillement des panneaux solaires qui fournissent l'énergie à la pompe à chlore.

Afin d'éviter d'éventuel dysfonctionnement une alimentation électrique s'avère nécessaire. Pour cela Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de faire une extension électrique à partir du lotissement Lebes par enfouissement de la ligne électrique à mettre en place. Ces travaux seront financer par le budget M49 section Exploitation ou des crédits peuvent être affecté sans modification budgétaire pour l'exercice 2023.

Vote pour à l’unanimité.

8. Délibération opération cœur de village phase 1 Maitrise d’œuvre

Monsieur le maire demande au conseil d'intégrer le principe d'avoir une maitrise d'œuvre sur le budget 2024 afin de coordonner le projet, les appels d'offres à venir et ensuite en 2025 la coordination de l'ensemble des travaux sur Fayet, La Graverie et La Roque. Le coût de la maitrise d'œuvre sera donné courant janvier par le bureau d'étude Aveyron Ingénierie afin d'être intégré au budget 2024 et afin de pouvoir faire l'objet de demande de subvention. Vote 6 pour, 1 absentassions.9. Délibération sur validation de l’envoi des demandes de subventions pour la phase maitrise d’œuvre de l’opération cœur de village

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de lui donner son accord pour monter les projets de financement en section investissement pour 2024 permettant ainsi la demande de subvention auprès des organismes susceptibles d'accompagner la commune dans ces projets à venir.

Cœur de village

Extension éclairage public

Traversée de La Graverie

Pompe à chaleur presbytère de La Roque

Vote pour à l’unanimité.

10. Délibération pour demande étude pour mise en place d’une pompe à chaleur au presbytère de La Roque à Aveyron Ingénierie

Monsieur le maire indique que les coûts de chauffage au gaz tels qu'ils sont aujourd'hui sont très onéreux pour les locataires des presbytères de Fayet et de Laroque. Pour Fayet une solution avec un nouveau fournisseur de Gaz va permettre une baisse significative à température égale pour les locataires du presbytère de FAYET.

Cette opération sera effective d'ici quelques semaines avec l'arrivé et le raccordement d'une nouvelle cuve à gaz dans l'espace derrière l'église. S'en suivra ensuite le retrait de la cuve actuelle. Pour le Presbytère de La Roque une opération similaire avait été envisagé mais malheureusement impossible aujourd'hui à la vue des contraintes normative et opérationnelle pour mettre et enlever la cuve en place.

Afin de pouvoir proposer un système de chauffage plus intéressant, et moins couteux Monsieur le Maire demande de pouvoir saisir le bureau d'étude Aveyron Ingénierie afin de procéder à une évaluation du besoin pour les deux appartements.

Vote pour à l’unanimité.

11. Délibération concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale indivise de Brusque et Fayet.

M. BRESSANGES Alan de l'Office National des Forêts informe la mairie, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle Type de coupe (*) Volume présumé réalisable (M3) Surface (Ha)

3.b A2 270 5.47

4.u A2 175 3.48

19.u A2 590 8.42

20.u A2 260 5.31

7.b A2 80 1.65Vote pour à l’unanimité.

12. Décision modificative budget général

Monsieur le Maire indique qu’un besoin de réajustement sur le budget M14 pour le paiement des salaires des employés est nécessaire pour finir l’année. Le montant réel du réajustement s’élève à 197 €. Une opération d’ordre ente la section salaire des élus et salaire des employés est proposé à hauteur de 1000 €

Vote pour à l’unanimité.

13. Questions diverses

Mise en place et déco des sapins

Les bonnes volontés sont appelées à venir rejoindre les conseillers pour le montage et démontage des décorations Fayet le 09/12 et La Roque le 17/12

Démontage le 15/01/2024

Prochain travaux Comcom, pb eau claire à Fayet rue du petit serre et bas de la grand rue Tranché pour raccordement électrique château d’eau de FAYET

Présentation de la fiche du SIEDA sur l’éclairage public de La commune de FAYET (à voir dans les affichoirs ou sur la page Facebook de la commune. (Prochainement sur l’appli PanneauPocket.

Travaux appartement second étage du presbytère de Fayet, seront fait à partir de la mi-avril, les locataires seront reloger dans un mobil home communal durant les environs 3 semaines que devrait durée les travaux pour retrouver un appartement neuf comme ça été le cas en 2023 pour le premier étage.

Création d’un local à la salle des fêtes de FAYET pour mettre une petite cuve de fioul avec un compteur de consommation pour la chaudière afin d’éviter les transferts de cruche comme c’est le cas aujourd’hui lorsque la salle est loué en hiver.

Préparation du réaménagement paysager du devant de la salle des fêtes de Fayet ou les végétaux actuels vont être supprimé et remplacé par des végétaux commandés à la pépinière départementale de Salmiech. Ces végétaux sont gratuits pour les communes.

Le devis d’arrachage a été validé pour 540 € TTC.

Un arrêté de Police concernant les bords de la Nuejouls à La Roque a été pris afin de stopper les dépôts qui se multiplie notamment au niveau du pont submersible de La Roque mais pas que. Merci d’en prendre connaissance afin de vous éviter des ennuis.

Plusieurs plaintes ont été remontées en mairie sur le fait que certains véhicules 4X4 avaient tendance à rouler très vite sur les chemins (très vrai les jours de chasse), notamment sur la route neuve à Fayet et sur le chemin de Méjanel.

Rappel la vitesse est limitée à 30 KM/H.

Les conseillés chasseurs ont été averti de la situation et vont relayés l’information auprès des collègues chasseurs.

En cas de nouvelles plaintes un signalement sera fait en gendarmerie.

Relancer projet panneau solaire sur presbytère de La Roque

Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22H45.