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Arrêté - A023 2026 Interdiction circulation chemin Buclans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - A023 2026 Interdiction circulation chemin Buclans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
N' : A023/2026
Affiché en mairie le :
Notifié à COB Gendarmerie de Lavans-lès-Saint-Claude le
REPUBLIQUE FRANçAISE
-Département du Jura-
nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUllE
Lavans. Ponthoux. Pratz
ARRETE DU MAIRE
Pouvoirs de police / lnterdiction de circuler
Ghemin de Buclans
Le Maire de Lavans-lès-Saint'Claude,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment ses articlesL2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Considérant qu,il convient de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des automobilistes à la suite d'un affaissement sur le chemin de Buclans commune de Lavans-lès-Saint-Claude ;
ARRÊTC
Article 1e':
t-a circrrl,ation des véhicules sera interdite iusqu'à nouvel ordre sur le chemin de Buclans (telle q ue matérialisée sur le an ci-dessous
Article 2 :
G-'gnatisation sera mise en place, maintenue en état et retirée par le service technique communal dès la fin de I'interdiction.
Article 3 :
Mons'teur le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Madame la Commandante du groupement COB
de Gendarmerie de Lavans-lès-Saint-Claude.
Fait en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude
Le 02 février 2026
Philippe PASSOT, m
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent recours devant le Tribunal Administratif
notification.
de Besançon (Doubs) dans un délai de deux mois à compter de la présente Publication /
I'objet d'un
ARRETE DU MAIRE
Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE
1 ê1. : 03.84.42. 1 1 .99 Couniel : mai rie@lavans-les-saint-claude.fr A!0,,,
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