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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 165 d signation repr sentants au smadesep
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 165 d signation repr sentants au smadesep)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Val
ce)
Ubaye
==.
Serre-Poñçon [l
AU
ON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
004-200072304-20180731-D2018165B-DE
En
exercice
: 27
Présents:
19
Accusé
certifié
exécutoire
Absents
:
8
Réception
par le préfet : 03/08/2018
- dont
suppléé
: 1
Publication
: 03/08/2018
- dont
représentés
: 3
Votants
: 23
- dont
«
pour
»:
23
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
_CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
trente
et
un
juillet
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
» dûment
convoqués
le 26
juillet 2018
se sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
Présidente,
PRESENTS
:
Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
BAGUE
Patrice,
FRELASTRE
Jean-Michel,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
TRON
Jean-Michel,
Yves
FERRON
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
PIGNATEL
Agnès,
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
BOISSE
Sandrine,
MM.
DELOINCE
Michel
ayant
donné
pouvoirà Mme
VAGINAY
Sophie,
BULTEL
Jean-Pierre,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaucl
-04400
Barcelonnette
-Tél.
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°2018/165
OBJET:
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
SERRE-
PONCON
(SMADESEP)
:
DESIGNATION
DE
QUATRE
REPRESENTANTS
TITULAIRES
ET
DE
QUATRE
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS.
Le
conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
2018/10
du
10
janvier
2018
portant
désignation
des
conseillers
communautaires
siégeant
au
SMADESEP
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
VAGINAY
Sophie
M.
FERRON
Jean
2.
Mme
PIGNATEL
Agnès
M.
PAYOT
Jean-Michel
3.
M.
MASSE
Roger
M.
MILLION-ROUSSEAU
Daniel
VU
les
statuts
du
SMADESEP
modifiés
en
date
du
28
mars
2018
portant
notamment
sur
la
représentativité
au
sein
du
syndicat
;
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
est
à
présent
représentée
par
quatre
conseillers
communautaires
titulaires
et
quatre
conseillers
communautaires
suppléants
au
sein
du
SMADESEP
;
CONSIDERANT
que
Mme
VAGINAY
Sophie
et M.
MASSE
Roger
ont
été
désignés,
le 19
mars
dernier,
en
tant
que
représentants
du
Département
pour
le
représenter
au
sein
du
SMADESEP. VU
les
candidatures
de
Mme
PIGNATEL
Agnès,
MM
PAYOT
Jean-Michel,
TRON
Jean-Michel
et
FERRON
Jean
aux
postes
de
titulaires,
VU
les
candidatures
de
MM.
BOUGUYON
Yvan,
BERCHER
François,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel
et
NICOLAS
Yves
aux
postes
de
suppléants,
Après
délibéré,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
_ DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
CCVUSP
pour
siéger
au
SMADESEP
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
M.
PAYOT
Jean-Michel
M.
BOUGUYON
Yvan
2.
M.
TRON
Jean-Michel
M.
BERCHER
Françis
3.
M.
PIGNATEL
Agnès
M.
MILLION-ROUSSEAU
Daniel
4.
M.
FERRON
Jean
M.
NICOLAS
Yves
e
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
n°2017/18
du
10 janvier
2017
et
n°2018/10
du
10
janvier
2018
portant
sur
le
même
objet.
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
résidente, Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P.