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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 03 037 D signation des repr sentants CE R gie Ubaye Ski tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 03 037 D signation des repr sentants CE R gie Ubaye Ski tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2026 à 16h00
Ordre n°15 - DÉLIBÉRATION N° DC2026-03-037
Désignation des membres siégeant au conseil d’exploitation de la
Régie Ubaye Ski
Date de convocation : 25 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à seize heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sur la convocation qui leur a été adressée par Mme JACQUES Elisabeth en date du 25 Mars 2026, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.5211-2 du même code.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Absent(s) : 3
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 3
Résultat du vote :
Votants : 26
- dont « pour » : 26
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, BONAGLIA Chantal (quitte la séance avant le vote de la question n°16 et donne pouvoir à BARBO Bertrand), COLAS Camille, COUSTOULIN Evelyne, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à BONAGLIA Chantal), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à GINOUVES Henri), BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Franck, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, GINOUVES Henri, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric et TRON Jean-Michel.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
M. DE VATHAIRE Gonzague (pouvoir à OKROGLIC Dominique).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DANERI Sabine. C.C.V.U.S.P. - Séance du 31 Mars 2026
Ordre n°15
Classification ACTES : 5.3.6 Désignation des représentants - Autres
DÉLIBÉRATION N°DC2026_03_037
Objet : Désignation des membres siégeant au conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération n° 2018/209 du 13 novembre 2018 portant modification des statuts de la Régie Ubaye Ski instituée pour le service public d’exploitation des domaines skiables alpins du Sauze Super Sauze, Sainte-Anne, Larche et des sites et espaces nordiques ;
CONSIDERANT que l’article 7 des statuts de la Régie Ubaye Ski fixe la composition du conseil d’exploitation à dix-sept membres répartis comme suit :
1) 11 conseillers communautaires titulaires désignés par le Conseil Communautaire de la CCVUSP en son sein et 11 conseillers communautaires suppléants ; 2) 6 personnalités qualifiées dans les domaines de compétences de la régie, réparties de façon équilibrée entre les quatre sites (Sauze, Sainte-Anne, Larche et St Paul)
CONSIDERANT l’appel à candidatures en cours pour les postes de membres qualifiés, réalisé auprès des socio-professionnels et des mairies et publié sur le site de la CCVUSP ;
CONSIDERANT que les membres du conseil d’exploitation sont désignés, sur proposition de la Présidente de la Communauté de Communes, par le Conseil communautaire.
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré, Après un vote à main levée approuvé à l’unanimité des membres présents, À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DÉCIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants, élus membres du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Élisabeth JACQUES Sandra REYNAUD
Jean Michel TRON Agnès PIGNATEL
Camille COLAS Henri GINOUVES
Éric MARTINEZ Frédéric REYNAUD
Dominique OKROGLIC Evan FORTOUL
Hélène GARCIER-RICHAUD Chantal BONAGLIA
Yvan BOUGUYON Florence ALLEMANDI
Isabelle PIGEARD Clarisse GARCIER
Sabine DANERI Frank ENJALRIC
Sarah ZUMTANGWALD Philippe MAURI
Sébastien GARNIER Christophe BARNEAUD
• DIT que les personnes qualifiées membres du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski seront désignées ultérieurement.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente, Mme Elisabeth JACQUES
Signature