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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 044 D signation des repr sentants au SMAVD tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 044 D signation des repr sentants au SMAVD tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026 à 17h00
Ordre n°3 - DÉLIBÉRATION N° DC2026-04-044
Désignation des représentants de la CCVUSP siégeant au Syndicat Mixte
d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Date de convocation : 8 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Absent(s) : 3
- dont suppléé(s) : 1
- dont représenté(s) : 1
Résultat du vote :
Votants : 25
- dont « pour » : 25
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence (quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à MAURI Philippe), BONAGLIA Chantal, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle (quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à MARTINEZ Eric), PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Franck, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, GINOUVES Henri, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, SIGNORET Lionel, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes COLAS Camille (suppléée par SIGNORET Lionel), COUSTOULIN Evelyne (pouvoir à BOUGUYON Yvan), GARCIER Clarisse.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DANERI Sabine. C.C.V.U.S.P. - Séance du 14 avril 2026
Ordre n°3
Classification ACTES : 5.3.6 Désignation des représentants - Autres
DÉLIBÉRATION N°DC2026_04_044
Objet : Désignation des représentants de la CCVUSP siégeant au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment son article L.5721-2 relatif aux syndicats mixtes ;
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment son article L2121-21 transposable aux EPCI en application de l’article L5211-1, disposant qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation mais que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
VU sa délibération n°2019/83 du 25 juin 2019, approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance ;
CONSIDERANT que conformément auxdits statuts, la CCVUSP doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants siégeant au comité syndical du SMAVD ;
CONSIDERANT par ailleurs que la CCVUSP doit désigner :
- 1 délégué siégeant au sein de la commission Locale de l’Eau Durance - 1 délégué siégeant au sein du Comité de Rivière Val de Durance
CONSIDERANT les candidatures de Jean-Michel TRON, Agnès PIGNATEL, Sarah ZUMTANGWALD au titre de délégués titulaires, de Evan FORTOUL, Sabine DANERI et Hélène GARCIER-RICHAUD au titre de délégués suppléants et enfin de Jean-Michel TRON pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau Durance et au sein du Comité de Rivière Val de Durance ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Après un vote à main levée approuvé à l’unanimité des membres présents, À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants, élus délégués au comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance :
Titulaires : Suppléants :
Jean-Michel TRON Evan FORTOUL
Agnès PIGNATEL Sabine DANERI
Sarah ZUMTANGWALD Hélène GARCIER-RICHAUD
• DESIGNE Jean-Michel TRON pour siéger sein de la commission Locale de l’Eau Durance
• DESIGNE Jean-Michel TRON pour siéger au sein du Comité de Rivière Val de Durance
• CHARGE la Présidente de notifier la présente délibération au Président du SMAVD.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES
Signature