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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 166 SYDEVOM d signation repr sentants
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 166 SYDEVOM d signation repr sentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ub se). serre ses
-P
PR
es
Fonçon
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
mao
ANNEE
on
tt
Si
004-200072304-20180731-D2018166-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/08/2018
Nombre
de
conseillers
Publication : 02/08/2018
En
exercice
: 27
Présents:
19
Absents :
8
- dont
suppléé
: 1
- dont
représentés
: 3
Votants
: 23
- dont
«
pour
»:
23
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
_ CONSEIL
DE COMMUNAUTE _
L'an
deux
mille
dix
huit,
le trente
et
un
juillet à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Pongçon
»
dûment
convoqués
le 26
juillet 2018
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
Présidente,
PRESENTS
: Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
BAGUE
Patrice,
FRELASTRE
Jean-Michel,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
TRON
Jean-Michel,
Yves
FERRON
et NICOLAS
Yves.
EXCUSES:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
PIGNATEL
Agnès,
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
BOISSE
Sandrine,
MM.
DELOINCE
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
BULTEL
Jean-Pierre,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél. : 04
92
81
28
23
- Fax:
04
97
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°2018/166
OBJET:
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DEUX
DELEGUES
SUPPLEANTS
SIEGEANT
AU
SYDEVOM
04.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2017/284
du
19
décembre
2017
portant
désignation
de
Mme
VAGINAY
Sophie
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
de
M.
PAYOT
Jean-Michel
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
SYDEVOM
04
;
VU
sa
délibération
n°2018/62
du
27
mars
2018
portant
notamment
adhésion
de
la
CCVUSP
pour
l'ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1%
septembre
2018,
celle-ci
adhérant
jusqu'alors
uniquement
pour
le territoire
correspondant
à
l'ex
CCUSP ;
CONSIDERANT
qu'eu
égard
à
sa
population
DGF
2018
soit
17
740
habitants,
la
CCVUSP
doit
être
représentée
au
sein
du
SYDEVOM
04
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des
délégués
:
VU
les
candidatures
de
Mme
VAGINAY
Sophie
et
de
M.
PAYOT
Jean-Michel
aux
postes
de
délégué
titulaire
et
de
MM.
BOUGUYON
Yvan
et
PELLOUX
Jacques
aux
postes
de
délégués
suppléants
;
Après
délibéré,
Après
un
vote
à
bulletin
secret
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
au
SYDEVOM
04 :
1.
Mme
VAGINAY
Sophie
titulaire,
M.
BOUGUYON
Yvan
suppléant.
2.
M.
PAYOT
Jean-Michel,
titulaire,
M.
PELLOUX
Jacques,
suppléant.
+
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2017/284
susvisée
portant
sur
le
même
objet.
+
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
CCV.U.S.P.
Séance
du
31 juillet
2018