Compte-Rendu - 1508398059 29 aout

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Compte-Rendu - 1508398059 29 aout Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1508398059 29 aout)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 29 août 2017

Présents : Christian VERGNES, Maire, ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Marie-Laure FUGIT (pouvoir à Alain CROZES).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Présentation de l’étude « zéro phyto » par M. Pierre GUILMAULT du bureau d’études Alliance Environnement,

2) Demande de subvention à l’Agence Adour Garonne pour l’acquisition de matériel « zéro phyto »,

3) Projet d’installation d’une antenne réseau mobile FREE : adoption d’une convention avec l’opérateur,

4) Acquisition de terrain à la Planquette pour élargissement de voirie, 5) Instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018 : projet de convention avec AVEYRON INGENIERIE,

6) Ferme Marie Immaculée : mise à disposition de terrains et fixation de loyer,

7) Vente du Presbytère de Ceignac,

8) Prise en charge du compteur électrique de l’église de Calmont, 9) Parking du stade de foot de Ceignac : transfert de domanialité, 10) Approbation de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant Viaur, 11) Décisions modificatives CCAS,

12) Enquête publique,

13) Questions diverses.

1) Présentation de l’étude « zéro phyto » par M. Pierre GUILMAULT du bureau d’étude

Alliance Environnement.

M. le Maire remercie M. GUILMAULT de s’être déplacé à Calmont. Ce dernier présente le

rendu de l’étude menée sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin Versant du Viaur ; il se

décompose en deux parties : la première est un rapport de préconisations générales, la

deuxième représente des fiches synthétiques de diagnostic et des préconisations. Cette

étude sera transmise aux élus.

2) Demande de subvention pour l’acquisition de matériel « zéro phyto ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune s’est engagée à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des divers espaces publics.

Il précise que cela consiste en la réalisation d’un plan communal de désherbage après avoir fait un état des lieux des pratiques actuelles. Cette étude a été menée collectivement sur le périmètre du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur par le bureau d’étude Alliance Environnement ; ce dernier a effectué une présentation de cette étude ce jour devant le Conseil Municipal.

M. le Maire indique qu’en s’engageant dans cette démarche, la Commune peut bénéficier de subventions de la part de l’Agence Adour Garonne et du Conseil Régional pour l’achat de matériel de désherbage. Des devis ont été demandés pour l’acquisition d’un rotofil2

électrique, d’un désherbeur mécanique et d’une débrousailleuse avec kit de désherbage mécanique le tout pour 7 092.11 € hors taxes.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention Agence Adour Garonne 70 % : 4 964.48

Subvention Région 709.21

Autofinancement : 1 418.42.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- Approuve l’acquisition de matériel de désherbage pour la somme de 7 090.11 euros HT,

- Sollicite les partenaires financiers, l’Agence Adour Garonne et la Région pour leur participation respective de 70 et 10 %,

- Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

3) Projet d’installation d’une antenne réseau mobile FREE : adoption d’une convention avec l’opérateur.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de la société FREE MOBILE d’installer un relais de téléphonie mobile à Magrin, lieu-dit « Prat Long » sur la parcelle appartenant à la Commune, cadastrée B 463, afin de développer et d’exploiter le Haut Débit Mobile (3G) et le Très Haut Débit Mobile (4G).

Pour assurer la couverture radio, ce projet nécessitera l’implantation de 3 antennes et 2 FH sur un support pylône de 27 mètres (les antennes et le support seront peints en vert (RAL 6003) pour une intégration dans le site) et la location d’une partie de la parcelle communale (16 m²) ; l’accès sera établi avec une autorisation de passage établie par la Commune.

Cet emplacement sera mis à disposition par une convention de location annuelle sur une base locative de cinq mille euros (5 000.00 euros) par an pour une durée de douze années (12 années) entières et consécutives, reconductible par tacite recondution pour des périodes successives de six années entières et successives, faute de congé donné par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dix-huit mois au moins avant l’expiration de chaque période en cours.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et mandate M. le Maire pour signer la convention afférente à ce projet.

Il est précisé qu’un géobiologue interviendra sur le terrain pour le positionnement de cette antenne relais.

4) Acquisition de terrain à la Planquette pour élargissement de voirie.

Une cession de terrain avec la famille AUGE a été négociée pour l’élargissement de la voie à la Planquette. Un géomètre déterminera avec précision la surface cédée qui sera proposée à la famille AUGE. Les conditions de cette cession sont une acquisition de terrain à un euros/m², les frais de bornage et d’acte notarié étant à la charge de la Commune. 3

5) Instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018 : projet de convention avec Aveyron Ingénierie.

La commune est concernée à compter du 1er janvier 2018 par la fin de la mise à disposition

des services de l’Etat pour l’instruction des actes et autorisation d’urbanisme puisqu’elle

dispose d’un document d’urbanisme et fait partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Il est donc proposé de confier l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme à

AVEYRON INGENIERIE.

Ce service comprend :

- L’instruction des certificats d’urbanisme b, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation,

- Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE,

- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté, - Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur).

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération suivant le type d’actes instruits par

AVEYRON INGENIERIE.

La rémunération des prestations (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le

conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service.

La facturation interviendra trimestriellement au vu du nombre d’actes instruits.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment l’article L 5511-1,

VU le Code de l’urbanisme et notamment :

- Les articles L 422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L 422-8,

- L’article R 410-5, l’article R 423-15 (autorisant par convention la commune à confier l’instruction de tout ou partie des dossiers à une agence départementale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d’échange électronique entre services instructeurs, pétitionnaire et autorité de délivrance),

- L’article L 423-1 relatif aux délégations de signature.

CONSIDERANT la convention ci-jointe définissant les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur d’AVEYRON INGENIERIE.

CONSIDERANT la situation de la commune (absence de personne pouvant effectuer cette tâche dans la collectivité) et donc de l’intérêt pour la commune de confier l’instruction de ses autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de confier à compter du 1er janvier 2018 à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (C.U.a).

- APPROUVE les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse.4

- PRECISE que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d’AVEYRON INGENIERIE chargés de l’instruction le droit de :

o consulter les gestionnaires de réseaux (assainissement/AEP, électricité), o notifier au pétitionnaire le caractère incomplet de son dossier, o notifier au pétitionnaire une modification du délai de droit commun d’instruction,

o transmettre à l’A.B.F et aux services consultés en cours de procédure les pièces manquantes et à la D.D.T les éléments permettant d’établir et de liquider les taxes d’urbanisme,

o informer le pétitionnaire quant à la réalisation d’un contrôle de conformité suite à l’exécution des travaux autorisés,

o signer les courriers nécessaires à l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes.

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

6) Ferme Marie Immaculée : mise à disposition de terrain et fixation de loyer.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition de la ferme « Marie Immaculée » à Ceignac.

Il convient aujourd’hui de fixer les conditions de location des terrains et du bâtiment.

Concernant les terrains (parcelles G 168 pour 688 m² et G 169 pour seulement 1 000 m² sur 1600 m² pour la parcelle entière soit un total de 1688 m²), il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition avec M. Maxime RIGAL domicilié à la Borie Commune de Manhac à compter du 1er janvier 2017.

Cette mise à disposition sera consentie contre un prix de 39.00 euros/an (229 €/ha x 1688 m²/ 10000 m² = 39 €) ; le premier loyer sera au 31/12/2017 pour l’année 2017.

Concernant le bâti, le bail à ferme consenti à l’EARL CAUSSANEL d’Albespeyres se poursuit aux conditions déjà définies soit 437.90 € pour 6 mois ; sera appelé prochainement le loyer du 01/01/2017 au 30/06/2017 pour 437.90 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire consistant à reconduire les locataires qui étaient dans les lieux avant que la Commune n’achète cet ensemble immobilier aux conditions détaillées ci-dessus et mandate M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette mise à disposition des terrains et de la reconduction du bail à ferme pour le bâti.

7) Vente du Presbytère de Ceignac.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique de ce bâtiment communal situé au

cœur du village de Ceignac.

En 2006, le Conseil Municipal a entamé une réflexion conjointement avec l’Evéché sur le

devenir de ce bâtiment qui depuis ne loge plus de prêtre.

Une estimation de ce bâtiment a alors été demandée aux Services des Domaines ; elle a été

actualisée en 2017 (253 000 € avec une marge de négociation de – 10 %).

Après négociation avec les services de l’Evéché qui nous ont fait part de leur projet

d’occupation et d’installation d’une équipe pour animer et développer un certain nombre

d’activité, un accord est intervenu sur la base d’une vente à 240 000 euros (deux cent

quarante mille euros) pour les parcelles G 830 (638 m²) et G 1648 ( 269 m²), étant précisé

d’une part que la Commune souhaite disposer d’un lieu de conservation et de mise en

valeur des objets classés et d’autre part que l’Evéché souhaite rattacher au presbytère la5

cour de service ; à cet effet, un géomètre devra effectuer un document d’arpentage pour

mesurer cette cour (environ 45 m² sans la chaufferie qui restera à la Commune puisque

c’est celle de la Basilique).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de vendre à l’Evéché le presbytère de Ceignac formant les parcelles G 830 et G 1648, étant précisé qu’un détachement de la cour intérieure sera effectué après établissement par un géomètre, aux frais de l’Evéché, de la surface à céder ; le tout à un prix de 240 000 € (deux cent quarante mille euros) net vendeur, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.

- Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette vente dont la recette sera allouée à l’aménagement du pôle petite enfance à Ceignac.

8) Prise en charge du compteur électrique de l’église de Calmont.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’harmoniser la pratique en matière de prise en charge des compteurs des 3 églises de la Commune ; à ce jour, la Commune acquitte les factures des compteurs électriques des églises de Magrin et Milhac alors que celui de Calmont est acquitté par la Paroisse. Il précise que ces trois églises assurent la sonnerie civile des heures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE (12 pour, 1 abstention, 4 contre) de prendre en charge la dépense afférente au compteur électrique de l’église de Calmont (abonnement et consommation).

- MANDATE M. le Maire pour engager la procédure de changement de débiteur auprès du fournisseur d’énergie dès que possible et signer toutes les pièces nécessaires à cette modification.

9) Parking du stade de foot de Ceignac : transfert de domanialité.

Monsieur le Maire rappelle le dossier d’élargissement de la route départementale 603.

Il convient de régulariser la parcelle cadastrée G 1750 afin que cette dernière reste propriété communale puisqu’il s’agit du parking du terrain de foot de Ceignac et donc qu’elle passe du domaine public routier départemental au domaine public routier communal.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-14 et L 3112-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et L 1111-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 131-4 et L 141-3 ;

Le Conseil Municipal de Calmont, après en avoir délibéré, décide le transfert de domanialité suivant : 6

Identification

parcelle Superficie Affectation initiale Affectation future

G 1750 43 m² Domaine public router départemental Domaine public routier communal

Conformément à l’article L 3112-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune de Calmont devra maintenir l’affectation des linéaires transférés à un usage public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate M. le Maire pour signer tous les actes

nécessaires à l’achèvement de la procédure.

10) Approbation des statuts du Syndicat Mixte Bassin Versant du Viaur (SMBVV).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 27 juillet 2017 le SMBVV a procédé, sur proposition de son Président, à l’adoption de la modification de ses statuts.

Cette dernière a pour objet de répondre aux exigences de la loi NOTRe et MAPTAM et ainsi permettre au Syndicat de pérenniser les opérations engagées à l’identique.

Cette modification permettra également au Syndicat de déposer un dossier de demande de labellisation EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) auprès du Préfet coordonnateur de bassin.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des statuts modifiés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter les nouveaux statuts du SMBVV.

11) Décisions modificatives CCAS.

Il convient d’ajouter sur le budget du CCAS l’imputation 6156 et de l’abonder de 157.50 euros correspondant à la cotisation du SMICA pour la dématérialisation des actes du CCAS (c’est la première année que le SMICA facture cette cotisation au CCAS, facturation prévue dans les tarifs 2017 de cet organisme). Les crédits seront pris sur l’article 6574. Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide cette opération financière.

12) Enquête publique

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une enquête publique afin d’une part

d’aliéner le chemin rural de Ségonzac à Albespeyres et d’autre part de procéder au transfert

dans le domaine public communal de la voie desservant les habitations de M. ALBINET et

Mme CAYRON, de Mme Dominique RAYNAL et de M. et M. Dominique et Mme Marie-Paule

RAYNAL à Ceignac.

En effet, M. Xavier CAYRON de Ségonzac a sollicité la Commune pour aliéner le chemin

rural de Ségonzac à Albespeyres, chemin scindant sa propriété en deux et procéder à la

création d’un nouveau chemin en bordure de ses parcelles.7

Les propriétaires du chemin privé, M. ALBINET et Mme CAYRON, Mme Dominique RAYNAL,

M. Dominique et Mme Marie-Paule RAYNAL, Mme Marie LEVREL ont également sollicité la

Commune afin de rendre public le chemin privé desservant leurs habitations puisque cette

voie est ouverte à la circulation publique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de diligenter une enquête publique pour mener à bien ces deux affaires. La première conformément à l’article L 161-10-1 du code Rural et de la Pêche Maritime. La deuxième en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121- 29), du Code de l’Urbanisme (article L 318-3) et du Code des Relations entre le public et l’administration et notamment l’article R 134-5,

- Précise que tous les frais afférents à ces deux enquêtes publiques (rémunération du commissaire enquêteur, document d’arpentage, frais d’acte notarié, clôture du nouveau chemin pour la première affaire) seront pris en charge par les demandeurs ; la cession du terrain nécessaire à l’aliénation du chemin rural de Ségonzac à Albespeyres sera compensée par la cession de terrain pour la création du nouveau chemin : s’il y a une soulte, le terrain correspondant sera vendu à un euro le m² ; la cession de la voie privée de Ceignac à la Commune est une cession gratuite.

- Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’engagement de cette procédure et notamment la désignation d’un commissaire-enquêteur.

13) Questions diverses.

→ Aménagement de village de Ceignac : le Conseil Municipal valide les modifications apportées à savoir le rond point de la Palousie, les îlots d’orientation et la sortie du champ de Jean-Marie PALAYRET.

L’idée est de lancer la consultation pour ces travaux sans attendre ceux de Calmont qui nécessitent quelques mises au point.

Une réunion d’information sera organisée prochainement pour les travaux de Ceignac.

→ Aménagement de l’école de Magrin : les travaux d’accessibilité de l’école sont terminés ; l’agrandissement du préau sera réalisé aux vacances de Toussaint.

→ Réunions ou manifestation à venir :

Samedi 2 septembre : manifestation des Olympiades à Baraqueville. Commission du personnel : 6 septembre à 20 h 30 en mairie ; Réunion de la lettre municipale : 12 septembre.

Réunion d’adjoints : 13 septembre à 9 h 30.

Conseil municipal : 28 septembre à 20 h 30.

Réunion planification des salles des fêtes : 29 septembre à 20 h 30. Inauguration de l’extension de la médiathèque : 30 septembre à 15 h.

→ Cimetières : M. VERGNES demande aux élus de réfléchir sur l’évolution des cimetières et plus particulièrement sur la durée des concessions proposées (perpétuelle et trentenaire). Ne faut-il pas se poser la question de supprimer les concessions perpétuelles au vu de l’évolution des familles ?

→ Station d’épuration de Ceignac : le système d’aération a besoin d’être remis à niveau ; Aveyron Ingénierie va effectuer une étude et nous proposer des solutions.

→ Rentrée scolaire : des aménagements restent à mettre en place à Ceignac à la cantine et ce suite à l’intervention de la psychologue (paravent à commander) ; une réunion a été organisée sur place pour l’aménagement de la disposition de la cantine avec le personnel. L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 30.