Déliberation - 1631862476 31 AOUT

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Déliberation - 1631862476 31 AOUT Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1631862476 31 AOUT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 31 août 2021

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Arnaud BRUGIER, Michèle BOUTONNET (pouvoir à Marc ANDRIEU).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 17, Représenté(s-es) : 1, Votant(s-es) : 18

L’ordre du jour est le suivant :

1) Point rentrée scolaire,

2) Acquisition parcelle G 1162 p,

3) 1°) Déconsignation de fonds pour paiement facture démolition maison MAZARS,

2°) Acquisition maison des gardiens en vue de sa démolition.

4) Mise à disposition divers terrains : régularisation comptable,

5) Aménagement maison des habitants de Magrin : demande subvention Région,

6) Tarif prestations funéraires,

7) Personnel : délibération pour paiement des heures complémentaires et heures supplémentaires,

8) Décisions modificatives,

9) Lotissement « La Source » : vente terrain au lotissement,

10) Non valeurs assainissement,

11) Vente fourgon (service technique),

12) Questions diverses.

Le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 est approuvé sans modification.

ﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺ

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• Point rentrée scolaire.

M. le maire effectue un point sur l’organisation, site par site, organisation sensiblement la même qu’en juin 2021 et tenant compte du même protocole sanitaire lié à la COVID 19.

Une réunion regroupant tout le personnel scolaire a eu lieu le lundi 30 août en mairie pour leur faire part de l’organisation mise en place.

Ecole la Nauze Magrin.

La garderie est effectuée comme en juin, à la salle des fêtes de Magrin par Béatrice DELAGNES. La surveillance du temps méridien sera effectuée par Julie GIL.

Pas de changement pour la cantine qui reste au 1er étage de l’école avec Stéphanie PONS et Martine VALAT ; le monte-charge sera mis en service lundi 6 septembre prochain.

Ecole la Nauze Ceignac.

La garderie des enfants de cette école aura lieu dans la salle libre de l’école (et non au PPE puisqu’y seront gardés les enfants de Marie Emilie) par Martine VALAT.

La garderie des enfants de l’école Marie Emilie sera effectuée dans la garderie du PPE avec Sylvie SAVY et Corine LAFARGE.

Pas de changement pour la cantine : au PPE pour les enfants de la Nauze avec Nicole SAVY et Sylvie SAVY ; à l’annexe de la salle des fêtes de Ceignac pour les enfants de Marie-Emilie avec Béatrice DELAGNES, Nathalie PEGORIER et Corine LAFARGE.

Le traiteur est désormais le « traiteur des Mazelles ».

Aucun changement au niveau des enseignants.

Sébastien GARRIGUES pose la question de savoir si les enseignants ont évoqué une nouvelle organisation de répartition des effectifs entre les deux sites ?

Evoquer lors de la prochaine réunion de la lettre municipale la réalisation d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants.

Réfléchir à une signalisation plus visuelle pour les habitants de la commune de l’école de Ceignac.

• Acquisition parcelle G 1162 p.

M. le maire effectue un compte-rendu de cette affaire concernant l’acquisition du terrain appartenant à la famille CALMELS, terrain situé à Ceignac à la Palousie.

Pour mémoire, une délibération a été actée concernant cet achat en octobre 2020 par le conseil municipal : l’acte d’achat va donc être signée très prochainement.

S’en suivra la mise en place d’un protocole d’accord entre EPONA et la commune pour l’organisation de ce futur lotissement et la suspension de tous les recours engagés au tribunal administratif avant la signature d’un acte de vente dudit terrain à la société EPONA.

Patrick FRAYSSINHES demande à M. le maire d’évoquer avec la famille CALMELS l’achat par la communauté de communes de leur terrain situé près de la zone de Montvert.

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• PPRT SOBEGAL

P la n d e P r év e nt i o n de s Ri s q u e s Te c h no logi q ue s ( P P RT) S O B E GA L : d e m a n d e d e d é co n s ig n at i on d e fon d s .

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

- l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2015, approuvant le PPRT autour du stockage de gaz exploité par la Société SOBEGAL ;

- l’arrêté préfectoral du 24 avril 2018 relatif à l’ouverture d’un compte de consignation « Préfecture de l’Aveyron – PPRT SOBEGAL –commune de Calmont » et à la gestion des fonds mis en œuvre pour le financement des mesures foncières prescrits par le PPRT SOBEGAL de Calmont.

Aujourd’hui, la maison de Mme Olga MAZARS a été démolie par l’entreprise MAZARS TP : il y a donc lieu régler la facture de démolition d’un montant total de 18 000.00 euros TTC et de solliciter une déconsignation des fonds du compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 9 000.00 euros TTC (la moitié de la facture, l’autre moitié étant réglée par la Communauté de communes Pays Ségali, le Conseil Régional et le Conseil Départemental.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate M. le Maire pour demander la déconsignation des fonds pour un montant de 9 000.00 euros auprès de la caisse des Dépôts et Consignations.

Acquisition de la maison des gardiens du site SOBEGAL dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de SOBEGAL, en vue de sa démolition.

M. le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du PPRT SOBEGAL approuvé par arrêté préfectoral du 29 décembre 2015, une convention de financement des mesures foncières a été signée conjointement par M. le Préfet de l’Aveyron, Mme la Présidente du Conseil Régional, M. le Directeur de SOBEGAL, M. le Président du Conseil Départemental et Mme la Présidente de la Communauté de Communes Pays Ségali. Elle définit les estimations des coûts associés aux mesures foncières concernées et notamment celle de la maison des gardiens du site SOBEGAL (parcelles G 337 partie), estimation s’élevant à 229 800 euros (deux cent vingt-neuf mille huit cent euros), décomposée de la façon suivante : indemnité principale pour 208 000.00 euros, indemnité de réemploi pour 21 800.00 euros.

Les sommes afférentes aux coûts associés aux mesures foncières ont été consignées sur un compte à la Caisse des Dépôts et Consignations par les différents contributeurs. Aujourd’hui, l’acte d’achat de la maison (uniquement la maison sans le terrain) des gardiens du site SOBEGAL peut être signé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • approuve à l’unanimité la signature de l’acte concernant l’acquisition de la maison (uniquement la maison sans le terrain qui restera propriété de SOBEGAL) des gardiens du site SOBEGAL (parcelle G 337 partie) appartenant à SOBEGAL pour un montant de 215 500.00 euros, montant correspondant à l’avis du service des Domaines en date du 18/05/2021 et demandé par SOBEGAL à la commune dans sa lettre recommandée du 04/06/2021 adressée à M. le maire et demandant le droit de délaissement pour cette maison. Cette acquisition est financée par le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ouvert pour consigner les coûts associés aux mesures foncières du PPRT SOBEGAL, • mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

Il est précisé qu’en suivant l’acquisition de ce bien, il sera démoli comme le prévoit le PPRT SOBEGAL.

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• Mise à disposition divers terrains : régularisations comptables.

M. le maire rappelle au conseil municipal diverses mises à disposition et (ou) loyers de biens communaux qui entrainent le versement par les bénéficiaires de sommes qui sont aujourd’hui encaissées sur le budget du CCAS (voir liste en pièce jointe).

M. le maire précise que c’est à la commune de percevoir ces sommes puisque ce sont des biens communaux mais sollicite le conseil municipal pour un reversement au CCAS sous forme de subvention, afin d’alimenter ce budget en recettes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • valide la proposition de M. le maire consistant à compter de ce jour d’encaisser l’ensemble des sommes ayant trait aux loyers ou mises à disposition de biens communaux sur le budget de la commune et de reverser ces sommes sous forme de subventions au budget du Centre Communal d’Action Sociale, • mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

• Aménagement maison des habitants à Magrin : demande de subvention à la

Région.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet cité en objet et la délibération du 19 janvier 2021 qui sollicitait les partenaires financiers.

Aujourd’hui, afin de déposer un dossier de demande de subvention à la Région, il y a lieu de mettre à jour le plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES en euros et HT RECETTES en euros

46 677.95 : acquisition maison et grange

525 828.36 : travaux

30 000.00 : équipement

49 427.86 : honoraires (taux 9.40 %)

52 582.83 : imprévus et divers 25 000.00 Département

704 517.00 : total des dépenses 100 000.00 Région

Tranche 1 sur 2021 : 352 258.50 euros HT 70 451.70 DETR (20 % tranche 1)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement modifiée de l’opération citée en objet et mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la demande de subvention auprès de la Région.

• Tarifs prestations funéraires.

M. le maire rappelle au conseil municipal la vente du fourgon funéraire en août dernier, vente motivée par le fait qu’il n’avait pas servi depuis 2018.

En conséquence, il convient de supprimer certains tarifs de prestations funéraires qui incluaient un transport.

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Voici ci-dessous le tableau des tarifs modifié ; pour une meilleure lisibilité, sont repris dans ce tableau l’ensemble des tarifs pratiqués en vigueur, comprenant notamment la suppression des tarifs incluant des transports.

1) Tarif des prestations funéraires, achat concession nouvelle ou cavurne

PRESTATIONS

FUNERAIRES

TARIFS

Ouverture caveau sans réduction 70 €

Creusement d’une fosse 100 €

Une réduction 100 €

Une exhumation (ouverture caveau) 70 €

Creusement fosse et réduction 230 €

Ouverture cavurne (columbarium) 30 €

Dispersion des cendres dans le jardin du

souvenir 100 €

ACHAT CONCESSION

CAVURNE

(Columbarium)

Trentenaire l’unité : 700 €

ACHAT CONCESSION

(fosse ou caveau)

Trentenaire (le m²) 30 €

Cinquantenaire (le m²) 50 €

2) Tarif des concessions suite à la procédure de reprise des concessions abandonnées (2010 – 2013).

Cimetière de Magrin

Concession plan 77 numéro 52 : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Concession plan 71, numéro 74 : caveau vendu 200 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Cimetière de Ceignac

Concession plan 154 secteur B : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Concession plan 115 : caveau vendu 500 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente.

Il est précisé que les concessions nues seront vendues au prix du m² en vigueur au moment de leur vente.

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3) Le Conseil municipal fixe la part reversée aux agents qui effectuent les prestations funéraires comme suit :

Part reversée aux employés

communaux

Une ouverture caveau 40,00 euros

Creusement fosse 70,00 euros

Une réduction effectuée par deux agents 32,00 euros par agent

Ouverture cavurne 15,00 euros

Une exhumation 40,00 euros

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau des tarifs des prestations funéraires modifié par la suppression de toutes les missions de transport funéraire.

• Personnel : délibération pour paiement des heures supplémentaires et des

heures complémentaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de M. le maire et (ou) du chef de service, les agents titulaires et non titulaires, à temps complet et à temps partiel relevant des catégorie A, B et C et appartenant aux cadres d’emploi :

→ des attachés,

→ des rédacteurs,

→ des adjoints administratifs,

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→ des adjoints techniques,

→ des agents spécialisés des écoles maternelles ;

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la mise en place d’un moyen de contrôle (automatisé ou décompte déclaratif) ; à un contingent mensuel de 25 h/mois et par agent (lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe les représentants du personnel du CTP) ;

• peuvent être amener à effectuer des heures complémentaires, en raison des nécessités du service et à la demande de M. le maire et (ou) du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des catégories A, B et C et appartenant aux cadres d’emploi :

→ des attachés,

→ des rédacteurs,

→ des adjoints administratifs,

→ des adjoints techniques,

→ des agents spécialisés des écoles maternelles ;

• la périodicité de versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué soit mensuellement, soit annuellement ;

• un état mensuel, agent par agent détaillera le nombre d’heures supplémentaires et (ou) complémentaires et sera joint à chaque bulletin de salaire ;

• les dispositions de la présente délibération prennent effet immédiatement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les modalités de réalisation et de paiement des heures supplémentaires et complémentaires décrites ci-dessus et mandate M. le maire pour signer tous les justificatifs ayant trait à ce sujet.

• Décisions modificatives.

Budget commune

* M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -2354.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2354.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2181 - 4030 Installat° générales, agencements -5473.14

2041582 - 4044 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5473.14

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020 Dépenses imprévues -10418.00

1641 Emprunts en euros 10418.00

TOTAL : 0.00 0.00

* Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. M. David MAZARS, Maire propose à l’assemblée l’ouverture d’un programme afin de pouvoir régler une facture.

Il s’agit :

• Du programme « Amenée électricité Lot La Source» : opération 4044, compte 2041582 pour 5 473,14 Euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la création de ce programme et mandate M. le Maire afin qu’il procède, en suivant, au règlement de cette dépense.

Budget assainissement.

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -1140.00

6541 Créances admises en non-valeur 50.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 790.00

6688 Autre 300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21758 - 300 Autres matériel technique (mise à dispo) -8127.00

1641 Emprunts en euros 8127.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

• Lot. La Source : vente du terrain au lotissement.

M. le maire rappelle au conseil municipal l’acquisition de la parcelle G 808 à l’association Immobilière de Ceignac en vue de la création d’un lotissement communal. Aujourd’hui, les travaux de viabilisation de ce lotissement sont terminés et les lots sont en vente.

Il convient donc de procéder à la vente de la partie de parcelle G 808 ayant servi à la réalisation du lotissement soit 5 724 m² sur une superficie totale de 7 038 m², au prix d’achat

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soit 15.00 euros le m² et d’y inclure les frais d’acte notariés proratisés en fonction de la surface soit 1 880.88 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : •valide l’acquisition par le lotissement « la Source » de la partie de parcelle G 808 pour une superficie de 5 724 m² à 15.00 euros le m² soit une somme de 85 860.00 euros à laquelle s’ajouteront les frais d’acte proratisés en fonction de la surface soit 1 880.80 euros, le tout représentant une somme de 87 740.88 euros,

•mandate M. le maire pour effectuer toutes les écritures nécessaires à la vente de ce terrain au budget lotissement « la Source ».

• Non valeurs assainissement.

Le conseil municipal de la commune de CALMONT,

Après avoir pris connaissance,

- des créances pour lesquelles sont sollicitées l’admission en non valeur en raison du fait que toutes les voies de poursuite ont été épuisées ou que ces dernières n’ont pas produit d’effet : liste 4869000011 d’un montant de 323,40 Euros ci-jointe ;

DÉCIDE :

L’admission en non valeur des créances listées ci-dessus pour un montant de 323,40 Euros et charge M. le Maire de comptabiliser ces sommes par l’ordonnancement d’un mandat au compte 6541.

• Vente fourgon (service technique).

M le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition du fourgon funéraire en 2003 (fourgon Renault Trafic immatriculé 8687 NX 12).

Aujourd’hui, ce véhicule ne sert plus beaucoup, les familles faisant appel aux pompes funèbres (sa dernière utilisation date de 2018).

M. le maire indique qu’un acquéreur s’est manifesté pour acheter ce véhicule au prix de 950 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la vente de ce véhicule au prix de 950 euros et mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette vente.

• Questions diverses.

→ Modification simplifiée du PLU

M. le maire rappelle ce dossier en cours avec la CC Pays Ségali, compétente en matière d’urbanisme et ayant trait à :

- la modification d’un article en zone N pour les toitures,

- le repérage des bâtiments agricoles pouvant changer de destination, - la suppression de l’OAP située à Ceignac pour la réalisation du lot. PALAYRET.

A été rajouté à ce dossier, la réduction de l’emplacement réservé n°5 à Ceignac, route du

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Plantier (initialement cet emplacement avait été créé pour la création d’une voie afin de contourner le village de Ceignac : une autre option se dessine). Une mise à disposition de ce dossier aura lieu en mairie comme le veut la procédure.

→ Une table prêtée par la commune à un habitant a été cassée : lui demander de faire un don au CCAS de 30 euros (prix initial de la table 68 euros TTC moins la vétusté).

→ La famille ROUANNET/BASTIDE a signifié son accord pour acquérir la bande de terrain communal située devant son lot au lot. La Source : engager la préparation de l’acte notarié.

→ M. le maire soumet aux élus une déclaration d’intention d’aliéner reçue du notaire LACOMBE-ALCOUFFE pour la parcelle cadastrée B 73 et située au cœur du village de Magrin : après réflexion et débat, cette parcelle est trop petite en surface pour intéresser la commune : la commune ne préemptera donc pas.

→ Une personne du nord de la France qui a obtenu une mutation souhaiterait louer le gîte communal pour le mois d’octobre en attendant de trouver une solution pérenne ; ce gîte est déjà loué une semaine en octobre et semble obtenir cette année un succès certain qui laisse présager d’autres locations à venir sur ce mois : les élus déclinent donc la demande de cette personne.

→ Pour information, M. Patrice LAQUERBE domicilié au Couderc, a effectué une demande d’acquisition d’une partie du bien de section de la Palousie, au devant de son habitation pour pouvoir construire un garage. Un accusé de réception lui a été transmis. Saisir la Préfecture pour la procédure à mettre en œuvre.

→ M. Bernard ALARY de Majoulet a fait connaître son aval pour engager des ventes de terrains à la commune afin d’aménager la route qui dessert ce village depuis la RD 551. Demander une estimation des terrains en question au service des Domaines et faire chiffre ce projet à M. POUGET de la CC Pays Ségali. Affaire à suivre.

→ Cheminement piéton entre Ceignac et Lacassagne : relancer le service concerné.

→ Mise en souterrain des réseaux de Gardin : voir le SIEDA rapidement pour pouvoir coupler ces travaux avec la réfection des réseaux humides.

→ Céline TRUEL indique que les diagnostics énergie des bâtiments lancés avec le SIEDA ne débuteront qu’en 2022.

→ Le débroussaillage des haies débute lundi 6 septembre.

Marie-Laure FUGIT évoque le secteur de la route de Prévinquières et la nécessité urgente d’élagage des haies de part et d’autres pour une sécurité des usagers : David MAZARS indique que c’est un sujet récurrent et qu’il convient d’entamer une réflexion pour mettre en œuvre une politique afin d’assurer la sécurité des automobilistes.

→ Voici les prochaines réunions :

Réunion d’adjoints le vendredi 10/09 à 13 h 30 précédée par une réunion en visio pour le projet de composteurs à Ceignac (9 h 30) ;

11/09 à 16 h : Eric CARRARA propose aux élus une initiation au padel. Commission achat jeux : jeudi 16/09 à 20 h 30 en mairie ;

Conseil municipal : mercredi 22/09 à 20 h 30 en mairie ;

Réunion pour la lettre municipale : mercredi 29/09 à 20 h 30 à la médiathèque. Organisation d’une randonnée pédestre pour les élus : dimanche 03/10 ;

L’ordre du jour est épuisé : la séance est levée à 0 h 15 mn.