Déliberation - 1482914987 08 12

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Déliberation - 1482914987 08 12 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1482914987 08 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 8 décembre 2016

Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU (arrive au point 4 de l’ordre du jour), Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC (pouvoir à Stéphanie CROZES), Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Communauté de Communes Viaur Céor Lagast : répartition des biens avant dissolution,

2) Zone d’activités de Montvert : renouvellement de la convention relative au déversement et au traitement des eaux usées avec Rodez Agglomération,

3) Décisions modificatives,

4) Questions diverses.

1) Communauté de Communes Viaur Céor Lagast : répartition des biens avant dissolution.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale à partir du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast va être dissoute à la fin de cette année.

M. le Maire retrace les différentes étapes qui ont permis d’élaborer l’accord de répartition des biens de la Communauté de Communes entre ses 6 communes adhérentes.

Certains de ces biens seront re-transférés aux nouvelles Communautés de Communes afin qu’elles puissent exercer leurs compétences ; les autres seront conservés au niveau communal.

M. le Maire présente le dispositif de répartition du solde final qui sera constaté en fin d’exercice, compte-tenu de la répartition des biens entre les communes (voir tableau ci-dessous) ; le critère essentiel de répartition qui a été retenu, outre le critère géographique, est celui de la population.

Communes Population

2016

Fraction Répartition

brute

Rappel

valeur biens

repris par

les

communes

Répartition

financière

finale

AURIAC

LAGAST

239 0.0464 14 416 0 14 416

CALMONT 2049 0.3982 123 717 40 407 83 310

CASSAGNES 922 0.1792 55 676 0 55 676

COMPS la

GV

588 0.1143 35 512 1 443 34 069

Ste 578 1.1123 34 890 5 240 29 6502

JULIETTE s

V

SALMIECH 770 0.1496 46 479 93 600 -47 121

TOTAL 5146 1.0000 310 690

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cet accord de répartition des biens de la

Communauté de Communes entre ses Communes adhérentes au 31 décembre

2016.

2) Zone d’activités de Montvert : renouvellement de la convention relative au déversement et au traitement des eaux usées avec Rodez Agglomération.

Pour mémoire, la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast et Rodez Agglomération ont aménagé un parc d’activités au lieu-dit Montvert – les Molinières, parc qui se trouve sur le territoire de ces deux EPCI. La station d’épuration des eaux usées de l’ensemble de la zone d’activités est implantée sur la Commune de Luc-la-Primaube.

Une convention définissant les modalités à caractère administratif, technique et financier a été signée jusqu’à fin 2016 pour la mise en œuvre du déversement et du traitement des eaux usées de la partie de la zone d’activités de Montvert située sur la commune de Calmont dans le système d’assainissement de Rodez Agglomération. M. le Maire propose de la renouveler à partir du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2021 ; les conditions restant les mêmes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette convention de renouvellement.

3) Décisions modificatives

M. le Maire propose au Conseil Municipal les modifications budgétaires nécessaires pour pouvoir honorer les dernières factures de l’année 2016 :

Commune : section investissement

- Régularisation demandée par M. LARDEMER pour qu’il effectue des écritures pour la voirie non transférée comptablement à la CCVCL à la création en 2001, dans notre comptabilité : débit du c/ 2423 pour un crédit au c/ 2151 pour 1 745 728.43 euros.

- Création d’un compte pour payer le serveur NAS de la mairie (système de stockage des documents des 4 ordinateurs sur un même support) : 708 euros

- Rajout de 850.05 euros sur le programme 724 (divers écoles) pour pouvoir payer l’ordinateur de Mme RATABOUL (école Magrin).

- Rajout de 933.81 euros sur le programme 705 (aménagement cantine Magrin).

- Création d’un programme pour payer les afficheurs pédagogiques pour 2 991.00 euros. 3

- Programme 703 « Mur les Tilleuls » : rajout nécessaire de 5 571.52 euros.

Soit un total de 11 054.38 euros à prendre sur le programme « éclairage stade

Ceignac » .

Commune section de fonctionnement

- Il manque 5 753.18 euros au chapitre 012 : cette somme sera prélevée sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement.

Assainissement

Il manque 1 225.01 euros au chapitre 011 que l’on peut compenser par une recette

complémentaire de la même somme (prime épuration : prévu 17 000 encaissé 2 781

de mieux).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces modifications budgétaires.

4) Questions diverses.

→ projet d’aménagement des villages de Ceignac et Calmont.

Sont projetées les esquisses réalisées par les maîtres d’œuvre.

• Ceignac : le principe d’un giratoire au carrefour de la Palousie est adopté de

façon à organiser la circulation au mieux ; restent à définir certaines emprises pour

la réalisation de trottoirs, vérifier les girations des grands véhicules.

Concernant l’aménagement de la Palousie vers le village, revoir le positionnement

des passages surélevés.

• Calmont : l’aménagement de l’entrée nord devrait se poursuivre par celle du

carrefour pour bien délimiter l’entrée du bourg avec la traversée par la RD. Côté

ALbinet, Hélène GERAUD contacte la Police de l’Eau pour l’aménagement en

bordure de la Nauze.

Dossiers à suivre car il faudra avoir un estimatif pour la fin janvier afin de déposer

un dossier de subvention DETR.

→ aménagement école de Magrin (préau et accessibilité).

Au niveau du préau, il serait souhaitable d’avoir moins de poteaux et de le prévoir

un peu moins large ; concernant l’accessibilité de l’école, il est prévu un accès sur le

côté de la classe de Mme RATABOUL et un 2ème à l’arrière de l’école pour la desserte

des 2 autres classes. Quelques détails sont à régler. 4

→ M. le Maire propose de rembourser à l’association La Fanny une facture de 352

euros correspondant à l’achat de matériel de pétanque pour enfants et pour les

rythmes scolaires. Accord du Conseil Municipal.

→ Eclairage terrain de quilles : le devis de l’entreprise « les Illuminés » consistant à

déposer 11 projecteurs et à en poser 10 (PHILIPS OPTIVISION 2000 W) d’un

montant de 8 560.00 euros est le moins-disant et est retenu. Ces travaux doivent

être réalisés pour début avril 2017.

→ Le Téléthon a rapporté 5 072.00 euros.

→ Point sur les chantiers :

Médiathèque : subsiste un problème avec les vitrages.

Basilique : les travaux de réfection de la toiture sont terminés.

Retable Basilique de Ceignac : les travaux sont terminés et ont été vus par M. FAU.

Ce dernier préconise pour les années à venir la restauration du tableau du « vœu

de la ville de Rodez » et le classement des peintures murales de la chappelle de

droite de l’église de Magrin dans la rubrique « immobilier ».

→ L’enquête publique de la révision du POS en PLU débute le lundi 12 décembre

pour se terminer le mercredi 11 janvier 2017. La révision de ce document sera

terminée par la Communauté de Communes « Pays Ségali Communauté ».

→ Instruction des autorisation d’urbanisme : l’Etat cesse cette instruction au

01/01/2017 mais nous laisse un an pour nous organiser. Affaire à suivre.

→ Suite au changement intervenu au 15/11 et qui dirige notre commune vers la

COB (communauté de brigades de gendarmerie) de Rodez et la Brigade Territoriale

Baraqueville, M. le Maire donne le nom de l’adjudant qui dirige cette dernière : M.

CHASTRE.

→ Personnel : le repas de fin d’année regroupant le personnel et les élus est prévu

le 7 janvier au Parfum de l’Aveyron.

Franck ANDRIEU et Patricia LAUR s’occupent du cadeau de fin d’année.

Colette LOPES FARIA reprend son activité à temps partiel thérapeutique à copmpter

du 04/01/2017.

Un nouveau principe de régime indemnitaire doit être mis en place à partir de 2017.

→ démarche « 0 phyto » : David MAZARS a assisté à une réunion organisée par le

Syndicat Bassin Versant Viaur : notre Commune va être diagnostiquée par un

bureau d’études (prévoir en 2017 leur rémunération : 921 euros).

→ Communauté de Communes « Pays Ségali » : des élus de ce nouveau territoire

souhaitent organiser une fête pour fédérer la population ; elle pourrait avoir lieu le5

9 septembre prochain à Baraqueville. Stéphanie CROZES et Eric CARRARA ont

assisté à une réunion en vue de cette manifestation et continueront à suivre ce

dossier et à nous tenir au courant.

→ Le SIEDA avance sur le projet de la fibre optique pour le village de Magrin (M. le

Maire doit assister prochainement à une rencontre sur place).

→ Eglise Calmont : un devis a été demandée (pour le budget 2017) à une entreprise

de couverture pour la reprise du toit de la tourelle ; le compléter par la pose des

arrêts neige car des tuiles tombent sur le sol.

→ Prochaines réunions :

• Vendredi 9/12 à 13 h 30 : visite du chantier de la 2 x 2 voies RN 88 avec M.

MAZET de la DIRSO.

• Lundi 12/12 : Copil Pays Ségali pour l’organisation de la gouvernance.

• MARDI 13/12 à 18 h, réunion à l’école Marie Emilie pour le projet de clôture à

refaire.

• Mercredi 14/12 à 13 h 30 : RV avec M. POUJADE à Ceignac pour l’aménagement

du village.

• Jeudi 15/12 : réunion pour la lettre municipale.

• Vendredi 16/12 : Ste Geneviève de la Gendarmerie à Luc : s’excuser car personne

ne pourra y assister.

• Réunion d’adjoints : jeudi 22 décembre à 9 h.

• Prochain Conseil Municipal : soit le 22/12 ou le 11 janvier selon les délibérations

à acter ou pas pour la nouvelle Communauté de Communes.

• Dimanche 8 janvier 2017 à partir de 15 h vœux aux communautés (les élus E.

CARRARA, A. CROZES, M. COUFFIGNAL, M-L. FUGIT, B. CHAMBRETTI

s’inscrivent pour y participer).