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Arrêté - 25.03.07 N°2025T0583 SMTC avenue des Landais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.07 N°2025T0583 SMTC avenue des Landais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
2025T0583
Département du Puy de Dôme
Commune de Clermont-Ferrand
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION avenue des Landais , rue Pablo Picasso ct rue du Creux de l'Enfer
Les Maires des communes de Clermont-Ferrand et Aubière
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25 et R. 413-1
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1950 portant règlement général de la circulation de la ville de CLERMONT-FERRAND , ensemble les arrêtés qui l'ont complété ou modifié
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Vu les arrêtés de délégations de signature
Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement des carrefours et réseau SLT pour le SMTC , il y a lieu de réglementer le
stationnement ct la circulation par mesure de sécurité publique .
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 02/05/2025, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent avenue des Landaïis à son intersection avec le boulevard Lafayette :
les trottoirs sont neutralisés, un cheminement piétonnier sécurisé est mis en place. la piste cyclable est neutralisée.
Une signalisation appropriée est mise en place pour dévier les cycles sur la voie de circulation générale. une demi-chaussée est neutralisée.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation s'effectue sur une voie dans les deux sens.
Présence de lignes bus T2C, avant toute intervention prendre contact avec T2C 06 46 36 63 90 ou 06 29 67 78 86
Article 2 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 02/05/2025, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent rue Pablo Picasso à son intersection avec l'avenue des Landais :
les trottoirs sont neutralisés, un cheminement piétonnier sécurisé est mis en place. La circulation des véhicules est interdite . Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la desserte des riverains.
article 3 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 02/05/2025, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules par rue Victor Basch et rue de Pérignat.
article 4 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 02/05/2025, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent avenue des Landais entre la rue du Creux de l'Enfer et l'aire de retournement :
les trottoirs sont neutralisés, un cheminement piétonnier sécurisé est mis en place. Le stationnement des véhicules est interdit .
unc demi-chaussée est neutralisée.
La circulation s'effectue sur une voie dans les deux sens.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Présence de lignes bus T2C, avant toute intervention prendre contact avec T2C 06 46 36 63 90 ou 06 29 67 78 86
Article 5 : À compter du 10/03/2025 ct jusqu'au 02/05/2025, à l'avancement des travaux, la circulation des véhicules est interdite rue du Creux de l'Enfer à son intersection avec l'avenue des Landais . Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la desserte des riverains. VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Article 6 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 02/05/2025, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous les véhicules par avenue des Landaïs et rue Pablo Picasso.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue en état par EUROVIA
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : La Directrice Générale des Services, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les Agents de la Force
Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens via le site www.telerecours.fr
À Clermont-Ferrand, le __Ù 6 MARS 2025 À Aubière, le O + /03/2S Le Maire, Pur LeMaïire,
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