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Arrêté - 12.09.23 N°241 TECHNABAT 34 avenue des Landais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 12.09.23 N°241 TECHNABAT 34 avenue des Landais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
| sr-23 [val
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'entreprise TECHNABAT ;
Considérant qu’en raison des travaux d'isolation par l'extérieur exécutés par l'entreprise TECHNABAT pour le compte de Monsieur GUITTARD Jean, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La cireulation piétonne est neutralisée avenue des Landais (au droit du n°34) du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus, soit une emprise publique occupée de 8 m2.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
‘uns
tion du don
Aubière, le 12 septembre 2023
Par délégation du Maire,
L'Adijoint à l'Urbanisme et auÿ/Aravaux Détail de la taxation :
[ L Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement Droits à Payer neutralisées (ou équivalent)
LL | | _
D Travaux
Droits | Durée Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fi : à stationnement . 2 at . ixes | (en jours) | (en semaines) neutralisées chantier (en m°) | publicitaires | payer
Demande 35 5 8 NON
Taxes _| 20,00 € 40,00 € 60,00 €