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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+12102021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Animaux,
Un octam de malrcie
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 Octobre 2021
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES M, VARTAVARIAN J, LEROY E,
PELLEGRINO M, BOUYRIE F, BAMBALERE M.
Absent excusé : BOIREAU C
A donné procuration : COUDRAY J à BOUYRIE H, DABBADIE G à BAMBALERE M, LAUDOUAR E
à CASTAGNET P, LAVIELLE G à CAZES M, AROCENA U à CALORME JP.
Secrétaire de séance : BOUYRIE F
Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour.
[Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Septembre 2021 |
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
| Compte-rendu des décisions municipales |
Monsieur Le Maire informe l’assemblée des décisions municipales prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et des délégations municipales consenties par le conseil municipal en date du 27 Mai 2020.
[AFFAIRE N°1 : Décision modificative n°3 |
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Pascale CASTAGNET, 1* Adjointe du Maire et élue aux
finances. Madame CASTAGNET présente à l’assemblée les articles donnant lieu à une décision modificative.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2112 (21) : Terrains de voirie 9 000,00
2313 (23) : Constructions -9 000,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -28 657,00
678 (67) : Autres charges exceptionnelles 28 657,00
0,00
[ Total Dépenses | 0,00 [ Total Receites
La présente décision modificative a été adoptée à l’unanimité. AFFAIRE N°2 : Avis du Conseil Municipal sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural lieu-dit. « A Le Lane » et de la création d’une portion chemin rural lieu-dit « À Le Lane »
Monsieur le Maire Hervé BOUVYRIE et Madame Florence BOUYRIE Conseillère municipale, concernés par cette affaire, ne participent pas au vote,
Madame Pascale CASTAGNET, 1° Adjointe au Maire
Rappelle à l’assemblée la délibération en date du 8 Juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une double enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural lieu- dit « A Le Lane » et de création d’une portion du chemin rural lieu-dit « A Le Lane ».
Considérant l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur au terme de la double enquête publique sus nommée qui s’est déroulée du 28 Juillet 2021 au 11 Août 2021,
Considérant la décision du propriétaire du Camping Domaine de la Marina Monsieur LAFITTE, notifié par courrier en date du 22 septembre 2021 de renoncer au projet d’aliénation et de création du chemin rural au lieu-dit « À Le Lane »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- DE PRONONCER l'arrêt du projet d’aliénation et de création du chemin rural au lieu-dit « A Le
Lane »
AFFAIRE N°3 : Motion de soutien aux chasses traditionnelles
Monsieur le Maire
Vu l’annulation des arrêtés quotas autorisant la chasse de l’Alouette aux pantes et matoles. Vu les attaques répétées que subit le monde de la chasse et plus particulièrement les chasses traditionnelles du sud-ouest.
Vu la stigmatisation systématique des chasseurs dans leur activité de chasse récréative et-de chasse de régulation.
Considérant que la chasse aux engins, telle qu’elle est pratiquée dans les Landes, respecte pleinement Les 3 conditions que sont la sélectivité, les petites quantités et la solution la plus satisfaisante que prévoit la dérogation au regard de la Directive Oiseaux de 1992.
Considérant que la chasse aux engins répond pleinement aux conditions de contrôlabilité de par l'installation même de la chasse (fixe, visible, .….).
Considérant que le mode de chasse participe à la préservation des habitats et sert à certaines études scientifiques.
Considérant que les chasses traditionnelles aux pantes et matoles sont considérées comme des pratiques ancestrales faisant partie du patrimoine culturel landais.
Considérant que la chasse aux pantes et matoles est une pratique à haute valeur socio-culturelle et anthropologique.
Considérant que les chasses toutes confondues charrient tout un patrimoine linguistique, artisanal et gastronomique.
Considérant que l'abolition des chasses traditionnelles entrainerait une diminution du nombre de chasseurs et donc un affaiblissement de l’outil de régulation.
Considérant que l’arrêt des chasses traditionnelles est un non-sujet pour la préservation des équilibres environnementaux.
Ceci étant exposé, il est proposé aux maires du département des Landes de signer cette motion pour soutenir les chasses traditionnelles et se positionner en faveur d’une réécriture des arrêtés quotas pour permetire la chasse de l’Alouette aux pantes et aux matoles. Cette chasse contribue au bien-être de nos administrés qui vivent pour et au travers de cette passion qui assure un apport qualitatif indéniable à la vie et au contentement des gens. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
D’ADOPTER la motion sus-présentée,
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la motion sus-présentée.
[ QUESTIONS DIVERSES - Sans objet | L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.