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Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+26022015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
Séance ordinaire du 26 février 2015
I. MACS/ CRÉATION ET MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE COMMUN DE
SUPPORT ET D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL -
INSTRUCTION « APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) » -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN
La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a réduit le
périmètre de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’instruction des actes et
autorisations du droit des sols. Les services de l’Etat n’instruiront plus les autorisations d’urbanisme des
communes compétentes de moins de 10 000 habitants appartenant à un établissement public de
coopération communale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à compter du 1er juillet 2015. Dans ces
conditions, une réflexion a été menée par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour
créer un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme. Par délibération en date du 26 février
2015, le conseil municipal a décidé de répondre favorablement à cette création de service commun et ce,
pour une participation communale de 1 724.54 € par an.
II. REDEVANCE DU MARCHE : TARIF NOCTURNE
Considérant qu’il existe un projet de marché nocturne sur la Commune de Messanges pour la saison
estivale, le conseil municipal a décidé d’appliquer une tarification appropriée laquelle est définie de la
manière suivante : 4.00 € le mètre linéaire pour l’ensemble des marchands.
III. CONVENTION DE PARTENARIAT/ TV LANDES
Afin de relayer au mieux l’information locale notamment sur internet, le conseil municipal a décidé de
reconduire son partenariat avec TV Landes pour l’exercice 2015. Ce partenariat implique une
participation de 1000,00€ en contrepartie de laquelle TV LANDES s’engage à réaliser un certain
nombre de reportages sur la vie locale de Messanges.
RESUME
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL IV. MACS/ ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS – NAVETTES
ESTIVALES – MODIFICATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION
DE COMPENSATION VERSÉE AUX COMMUNES
Dans le cadre de l’organisation des transports urbains et notamment de la mise en place des navettes
estivales, une réflexion a été menée avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour
une prise en charge partagée de ce service. Le conseil municipal a délibéré favorablement sur les
conditions de cette prise en charge partagée qui prévoit notamment le financement suivant : 50%
commune, 50% MACS. La participation annuelle pour la Commune de Messanges est établie à 5885.50
euros.
V. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
En vue de la préparation budgétaire pour 2015, le conseil municipal a procédé à un débat d’orientations
budgétaires. Ce débat n’a pas donné lieu à la prise d’une délibération puisque conformément à l’article
L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, seules les communes de 3500 habitants et plus
y sont contraintes.
Toutefois, Monsieur le Maire a fait un état des lieux des évolutions budgétaires. A noter notamment la
baisse de la dotation globale de fonctionnement. La Commission Finances se réunira courant mars pour
évaluer les évolutions des différentes taxes et dotations. La Commune de Messanges, devra pour
l’exercice 2015 tenir compte de ces éléments et ainsi maîtriser ses dépenses tant en investissement qu’en
fonctionnement.
VI. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Dans l’attente du vote du budget et pour assurer le financement des travaux d’aménagement Plan
Plage, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à souscrire une ligne de trésorerie à hauteur
de 100 000 euros sur 12 mois au maximum. Cette ligne de trésorerie ne sera ouverte qu’en cas de
besoin.
Le Maire,
Hervé BOUYRIE