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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+22072014
Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+22072014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Séance ordinaire du 22 juillet 2014
I. SYDEC
Dans le cadre de travaux de réseaux, il a été décidé, lors de la programmation budgétaire
2014, de procéder à l’extension de réseau électrique de Monsieur MOTHES, au renforcement
des dipôles 2011 et 2012 au Chemin de Guilhem et au Quartier Caliot, et à la mutation du
transformateur sur le poste P22 « MONPIERRE ».
L’ensemble de ces travaux est estimé à 64 729 euros TTC. Compte tenu des
participations du SYDEC, de FACE et de ORANGE, la commune de Messanges devra reverser
au SYDEC la somme de 5 540 euros. L’assemblée délibérante donne son accord pour l’ensemble
de ces travaux.
II. CREATION DE POSTE
En raison de la création d’une agence postale communale et des nécessités de service
public socio-culturel, il y a lieu de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps
complet (catégorie C) à compter du 1er septembre 2014.
La personne recrutée assurera le fonctionnement de l’agence postale communale,
l’animation sur le territoire communal ainsi que des permanences exceptionnelles d’ouverture de
la médiathèque.
L’assemblée délibérante donne son accord pour la création de ce poste.
III. SIEAM
L’Assemblée délibérante approuve les rapports d’activité du SIEAM pour l’exercice
2013. Ces rapports concernent :
- Le prix et la qualité du service public de l’eau potable
RESUME
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
- Le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
Ils font notamment apparaître les données suivantes :
Service de l’eau potable 2013:
Nombre total d’abonnés : 8 846 (dont 1 057 pour la commune de Messanges).
Tarifs :
Abonnement : 53,00€ HT/an (TVA : 5,50%).
Part proportionnelle : 0,9180€ HT/m3 (TVA : 5,50%).
Redevance de pollution domestique : 0,30€/m3 (TVA : 5,50%).
Service de l’assainissement collectif 2013 :
Nombre total d’abonnés : 7 832 (dont 927 pour la commune de Messanges)
Tarifs :
Abonnement : 51,00€ HT/an (TVA : 7%)
Part proportionnelle : 1,086€ HT/m3 (TVA : 7%)
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,2250€/m3 (TVA : 7%).
Service de l’assainissement non collectif 2013:
Nombre total d’installations contrôlées en 2013 : 996
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif : 49,20%
Tarifs :
Contrôle de conception : 280,00€
Contrôle de bonne exécution : 140,00€
Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien : 80,00€
Etude de définition de travaux de réhabilitation
d’installations existantes : 302,00€
Contrôle de mutation (pour la vente) : 160,00€
IV. APPROBATION D’UNE DECISION MUNICIPALE
L’assemblée délibérante approuve la décision municipale n°2014-07 en date du 30 juin
2014.
Cette décision accorde à Madame Hélène CHARCELLAY/COULLARD, domiciliée
Centre Equestre de La Prade à Messanges, l’occupation du patrimoine forestier pour usage
exclusif de parcours équestre. Cette concession est accordée à titre gratuit pour une durée de cinq années entières et
consécutives à compter du 1er juillet 2014. Le parcours représente une longueur de 6000
mètres linéaires environ. Il est implanté sur les parcelles forestières n°3 à 7 et n°11 à 16.
L’intéressée s’engage à entretenir régulièrement le parcours à ses frais.
Le Maire,
Hervé BOUYRIE