Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072020

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget, Un octam oh. malrcie

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 Juillet 2020

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J,

BOIREAU C, PELLEGRINO M, DABADDIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, LAVIELLE G, AROCENA U.

Absents excusés : LE ROY E, BAMBALERE M.

A donné procuration : BAMBALERE M à DABBADIE G.

Secrétaire de séance : BOUYRIE F.

Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

[Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Juin 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 Juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

| Compte-rendu des décisions municipales

Monsieur Le Maire informe l’assemblée des décisions municipales prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et des délégations municipales consenties par le conseil municipal en date du 27 Mai 2020.

AFFAIRE N°1 : Vote du Compte Administratif 2019 — Budget Principal

Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal

VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

2 317 693,50

1 856 492,20

306 858,25

2 317 693,50

2 165 886,60

158 534,73Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 819 855,99 Réalisé : 4 561 029,74

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 819 855,99

Réalisé : 1 696 454,59

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 309 394,40

Fonctionnement : 135 424,85

Résultat global : 444 819,25

[AFFAIRE N°1-2 : Vote du Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Forêt

Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 153 850,18

Réalisé : 95 303,88

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 133 650,18 Réalisé : 150 527,25

Reste à réaliser : 6,00Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 56 223,37

Résuliat global : 55 223,37

[AFFAIRE N°2-1 : Examen et vote du Compte de Gestion 2019 — Budget Principal J

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi

par le Receveur-Percepteur à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte

Administratif,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

VOTE le Compte de Gestion 2019 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées, et les

résultats de l’exercice,

AFFAIRE N°2-2 : Examen et vote du Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Forêt il

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi

par le Receveur-Percepteur à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte

Administratif.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

VOTE le Compte de Gestion 2019 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées, et les

résultats de l’exercice.

[AFFAIRE N°3-1 : Affectation des résultats 2019 — Budget Principal _|

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUŸRIE, Maire, et après avoir

approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

STATUANT sur affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 47 041,14

- un excédent reporté de : 182 465,99

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 135 424,85

- un excédent d'investissement de : 309 394,40

- un déficit des restes à réaliser de : 148 523,82

Soit un excédent de financement de : 161 070,88

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 136 424,85

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 136 424,85

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 308 394,40

[AFFAIRE N°3-2 : Affectation des résultats 2019 — Budget Annexe Forêt |

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, et après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

STATUANT sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

11 703,19

43 520,18

55 223,37

0,00

0,00

0,00RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 66 223,87

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 56 223,37

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

LAFFAIRE N°4-1 : Vote du Budget Primitif 2020 |

Le Conseil Municipal

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

350 598,19

498 921,71

1 600 403,85

1 600 403,85

Investissement

Dépenses _ :

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Pour rappel, total budget :

657 456,44 (dont 308 858,25 de RAR)

667 456,44 (dont 158 534,73 de RAR)

1 600 403,85 (dont 0,00 de RAR)

4 600 403,85 (dont 0,00 de RAR)LAFFAIRE N°4-2 : Vote du Budget Annexe Forêt 2020 |

Le Conseil Municipal

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 :

Investissement

Dépenses _: 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 145 363,37

Recettes : 145 368,37

Pour rappel, total budget :

Investissemen

Dépenses : 0,00 (dent 0,00 de RAR}

Recettes ; 0,00 {dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses _ : 145 363,37 (dont 0,00 de RAR)

Recettes _: 145 363,87 (dont 0,00 de RAR)

AFFAIRE N°5 : Reversement de l’excédent de fonctionnement 2019 du Budget Annexe Forêt au Budget Principal de la Commune

Monsieur le Maire

CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe Forêt s’élève en 2019 à 55.223,37 € et qu’il convient d'assurer l'équilibre financier du Budget Principal de la Commune, il est nécessaire d’y affecter une partie de cet excédent.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au C/7551 du Budget Principal de la Commune la somme de 55.000,00 €.AFFAIRE N°6 : Aménagement de cabinets médicaux et ostéopathie. Lot 4 — Plâtrerie — Isolation — Avenant n° 1 au marché de travaux du 28 Février 2019

Monsieur le Maire

EXPOSE, à l’Assemblée, la nécessité de réaliser une retombée sur le plafond pour les fenêtres dans le cadre des travaux engagés pour réhabiliter l’ancienne poste.

CONSIDERANT que, consécutivement au début des travaux, il est apparu la nécessité de modifier les termes du marché initial,

CONSIDERANT la proposition faites par la SAS BUBOLA PLATERIE.

Le Conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°1 au lot n°4 — Plâtrerie — Isolation

conformément à la proposition financière de la SAS BUBOLA PLATRERIE pout un montant de 2 326,19 € TTC (dont 387,70 €). Ce qui porte le montant total du lot n° 4 à 19 986,72 E TIC.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au C/2313 du Budget Primitif 2020 de la

Commune.

| AFFAIRE N°7 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal |

VU Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE ET REMPLACE la délibération affaire n° 1 — délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal prise par le Conseil Municipal du 27 Mai 2020.

DECIDE :

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Y” des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 300 000 €

7HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Ÿ des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 100 000

€ IT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Y des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 100 000 €

LT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services Municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experis ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues àl'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions précisées par la délibération du conseil communautaire en date du 27 Février 2020

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;17° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

AFFAIRE N°8: Création d’un emploi permanent de Rédacteur de Catégorie B justifié par les besoins des services sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)

Monsieur le Maire

EXPOSE, à l’assemblée délibérante, qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur de Catégorie B car les besoins des services le justifient.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, article 3-3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°20 19-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permarients de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que les besoins des services justifient la création d’un emploi de Catégorie B,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECDDE :

- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine de Rédacteur de Catégorie B à compter du 1% octobre 2020,

-_ que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la Commune de MESSANGES,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Bac + 2,

- que lagent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : urbanisme, gestion des ressources humaines ; gestion de la commande publique ; gestion budgétaire ; classer et archiver les divers documents ; veiller à la préparation et l’organisation des scrutins électoraux en collaboration avec les agents du service administratif ; envoi par dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, en complément de l’agent en charge de cette mission; collecte de la taxe de séjour, en complément de l’agent en charge de son recouvrement; répondre aux demandes écrites ou orales formulées par les administrés et les administrations diverses; accueillir, informer et orienter les usagers ; gestion du standard.

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de Ia catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n°

984-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 452 correspondant au 7% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de Rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B.

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

| QUESTIONS DIVERSES - Sans objet |

L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

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