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Arrêté - 502FA23E 65E3 4ACC A4AE 8987C8EC86E4 272026 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Arrêté - 502FA23E 65E3 4ACC A4AE 8987C8EC86E4 272026 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Arrêté n°28-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Evelyne PINTO, Adjointe
La Maire de la Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre ;
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère à la maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du
conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 portant élection des adjoints au
maire.
Considérant que Mme PINTO a été élu 3°" Adjointe,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction du Maire au bénéfice du 3°" Adjoint,
ARRÊTE
Article 1°’
l est donné délégation de fonction, à effet immédiat, à Mme PINTO Evelyne, Adjointe pour exercer les attributions suivantes :
e Affaire Culturelles :
- Organisation des manifestations ( Cinéma, Théâtre, marchés exposition...)
e Gestion du parc de logement communaux :
- Locations, étude des dossiers, états des lieux
e Fleurissement.
e Affaires scolaires.
e Relations aux associations.
Article 2
La Secrétaire (générale) de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée :
- _ AM.le Sous-Préfet
- au Trésorier
- à l'intéressé à la notification
Mod. 540730 - 04/22 Fobrègue
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260326-272026-AI
Reçu le 31/03/2026 Fait à Saint-Laurent-sur-Gorre, le 26 mars 2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Notifié à l'intéressé(e)
Certifié exécutoire par la Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le
Et de l'affichage et/ou notification le
NB : Tous les adjoints sont de droit :
- officier d'Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
- officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d'un arrêté de délégation du maire.
Mod. 540730 - 04/22 Fobrègue Entrepr 1bellise nu verre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260326-272026-AI
Reçu le 31/03/2026