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Convocation - 2 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
16/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers L' An deux Mil vingt six
En exercice: 15 le : vingt six mars
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 20/03/2026 Procurations : 0 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, M. NENERT étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO,
CANELLAS, LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT,
LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Néant
La Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par la maire.
Mme la Maire propose de reconduire le nombre de 8 membres (4 élus — 4 non élus)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié (4) sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié (4) par la maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 27/03/2026.
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le :
Affiché en mairie le :
Mod. 540730 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée M uprmverre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260326-22026_2-DE
Reçu le 31/03/2026