Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ECAC1B2C A3D6 4FAA 9400 AC2F8A08E247 12025 2 TPN
Déliberation - 41D8A63B FF47 431F 95B0 C3957934F417 82025 2 TPN
Arrêté - 32AC1A89 94F9 41E0 8009 F39F478EE32B 302026 TPN
Arrêté - 64EBE51C 73D1 4C3A 8AFD 7C434D25B1FA 312026 TPN
Déliberation - 7A4D2C9B 4E1C 417E A370 0FCE70556EAF 42025bis 5 TP
Déliberation - A124423B D19E 44B0 8A10 4EEAEAEDFA27 32025 8 TPN
Convocation - 42D4A7C7 AB8A 431C 9788 47F9D619C9B1 52024 3 TPN
Déliberation - 42DB7482 D3BC 4951 A87A 9B4FE0632E56 32026 9 TPN
Déliberation - C00FA3BF B857 40A4 AA6F 5C49EB70ED62 32026 11 TPN
Convocation - 418FF345 E4FF 453D 9D63 59A0A35203A0 72025 1 TPN
Convocation - 2 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
16/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers L' An deux Mil vingt six
En exercice: 15 le : vingt six mars
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 20/03/2026 Procurations : 0 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, M. NENERT étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO,
CANELLAS, LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT,
LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Néant
La Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par la maire.
Mme la Maire propose de reconduire le nombre de 8 membres (4 élus — 4 non élus)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié (4) sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié (4) par la maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 27/03/2026.
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le :
Affiché en mairie le :
Mod. 540730 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée M uprmverre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260326-22026_2-DE
Reçu le 31/03/2026