Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 27 AVRIL 2013
Conseil Municipal - CM 5 JUILLET 2013
Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2009
Conseil Municipal - CM 8 FEVRIER 2019
Conseil Municipal - CM 12 JUILLET 2017
Conseil Municipal - CM 3 JANVIER 2013
Conseil Municipal - CM 5 AVRIL 2013
Conseil Municipal - CM 7 JUIN 2013
Conseil Municipal - CM 8 MARS 2013
Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 2013
Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2013
Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2013)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Février 2013.
Etaient présents : MM. BENOIT COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN
Excusés : MM. BERNARD BERMOND SANSEIGNE
Absente : Mme PONS
Procurations : M. BERNARD à Mme JACQUEMAIN M. BERMOND à Mme DUPRE Secrétaire : Mr PERROT
Convocations : 19/02/2013
1. DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- S’engage à réaliser et à financer des travaux de remplacement des huisseries de l’Eglise dont le montant s’élève à 6 520.02 € HT à Grandfontaine.
• Fonds libres 652 €
• Emprunt 4 107.61 €
• Subvention 1760. 41 €
- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR
- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de
subvention
- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention.
2. 2. 2. 2. LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION SALLE SALLE SALLE SALLE MAISON MAISON MAISON MAISON DES DES DES DES ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
Mr le Maire propose de revaloriser le montant de la location de la Maison des Associations comme suit :
A. Maison des Associations
- Repas et soirées dansantes des associations communales ou des particuliers domiciliés dans la commune : 80 €
- Apéritifs : 20 €
- Activités commerciales : 120 €
- Manifestations exceptionnelles (personnes extérieures) : 100 €
B. Salle de convivialité
- Soirées et repas des particuliers domiciliés dans la commune : 40 €
Tous les utilisateurs devront déposer une caution de 1.000 € qui leur sera rendue si les dispositions du règlement ont été respectées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1 er Mars 2013 sauf pour les conventions conclues avant cette date. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces nouveaux tarifs.
3. CONTRAT DE TRAVAIL
Suite à l’arrêt maladie de l’un des agents, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de travail suivant :
- Mlle Anaïs CHATELAIN : Du 04/03/2013 au 12/04/2013 inclus pour une durée hebdomadaire de 32.50/35 ème
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler ces contrats.
Séance levée à 20 H 30.
Le secrétaire, Le Maire,
J. Claude PERROT François LOPEZ