Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 11 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 11 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, COMPTE – RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2020COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf novembre, le Conseil Municipal de la commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX - G. PILETTE – C. HAVEZ – R. COUSIN – C. GENARD – P. LEFEBVRE F. BOURLET – A. SIEZIEN - A. LIENARD – L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – K. BENAZOUZ - J-B. TRITSCH

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

_________________________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 10 septembre 2020. Aucune remarque n’a été signalée.

GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A L’ACHAT D’ENVELOPPES

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération. Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. L’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :

- lot 1 : papiers

- lot 2 : enveloppes

- lot 3 : petites fournitures de bureau

Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance.

D’abord, toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots, il apparaît nécessaire de créer trois groupements de commandes distincts. Ensuite, les groupements de commande s’ouvrent aux CCAS et établissements des communes membres de Valenciennes Métropole.

Aussi, trois groupements de commande sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS :

- groupement de commandes relatif à l’achat de papiers

- groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes

- groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau

La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes. Le marché du groupement serait effectif en janvier 2021.

Il est nécessaire pour les communes, les CCAS et établissements intéressés de délibérer pour les groupements auxquels ils souhaitent adhérer.

Dès lors, il est demandé aux communes, CCAS et autres établissements d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins d’enveloppes. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes ; - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Prouvy au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,

- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et modifications conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A L’ACHAT DE PAPIERS

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. L’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :

- lot 1 : papiers

- lot 2 : enveloppes

- lot 3 : petites fournitures de bureau

Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance.

D’abord, toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots, il apparaît nécessaire de créer trois groupements de commandes distincts.

Ensuite, les groupements de commande s’ouvrent aux CCAS et établissements des communes membres de Valenciennes Métropole.

Aussi, trois groupements de commande sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS :

- groupement de commandes relatif à l’achat de papiers

- groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes

- groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau

La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de papier. Le marché du groupement serait effectif en janvier 2021.

Il est nécessaire pour les communes, les CCAS et établissements intéressés de délibérer pour les groupements auxquels ils souhaitent adhérer.

Dès lors, il est demandé aux communes, CCAS et autres établissements d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en papiers. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat de papiers ;

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Prouvy au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,

- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et modifications conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A L’ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. L’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :

- lot 1 : papiers

- lot 2 : enveloppes

- lot 3 : petites fournitures de bureau

Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance.

D’abord, toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots, il apparaît nécessaire de créer trois groupements de commandes distincts.

Ensuite, les groupements de commande s’ouvrent aux CCAS et établissements des communes membres de Valenciennes Métropole.

Aussi, trois groupements de commande sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS :

- groupement de commandes relatif à l’achat de papiers

- groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes

- groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau

La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de petites fournitures de bureau. Le marché du groupement serait effectif en janvier 2021.

Il est nécessaire pour les communes, CCAS et autres établissements intéressés de délibérer pour les groupements auxquels ils souhaitent adhérer.

Dès lors, il est demandé aux communes, CCAS et autres établissements d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur lefondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en petites fournitures de bureau. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat de petites fournitures de bureau ; - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Prouvy au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,

- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et modifications conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES

Madame le Maire expose au conseil municipal que chaque année, le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances minimes ou des poursuites infructueuses sur le budget principal.

Il est précisé que les créances les créances minimes ou les poursuites infructueuses s’élèvent à :

- N° de liste : 4679590233 pour un montant de 1 547,52 €

- N° de liste : 4137390533 pour un montant de 6 556,80 €

- N° de liste : 4082500833 pour un montant de 247,03 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* DÉCIDE d’admettre en non- valeur les listes de créances présentées ci-dessus :

- N° de liste : 4679590233 pour un montant de 1 547,52 €

- N° de liste : 4137390533 pour un montant de 6 556,80 €

- N° de liste : 4082500833 pour un montant de 247,03 €

*AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA STRATEGIE DE

RENOVATION ENERGETIQUE DE SON PATRIMOINE ET DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Dans un contexte de réchauffement planétaire, d’une mauvaise qualité de l’air et d’augmentation du coût des énergies, maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour le territoire.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à réduire la consommation énergétique finale dans le tertiaire de 60% en 2050, et à porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Dans le cadre du FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle), l’ADEME et la Région Hauts-de-France accompagnent les dynamiques locales ambitieuses en matière de rénovation énergétique du patrimoine communal qui s’inscrivent à minima dans les objectifs nationaux.

Dans un souci d’exemplarité, les collectivités se doivent de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. C’est pourquoi, dans le cadre du Plan Climat territorial, Valenciennes Métropole souhaite amplifier ses actions dans une perspective de massification des rénovations énergétiques performantes (à minima BBC) du patrimoine des communes du territoire.

Le plan d’actions de Valenciennes Métropole, qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi LTECV, se décline en trois axes :

- mutualisation d’un poste de conseiller en énergie,

- mise en place d’un « Club Energie »,

- développement d’outils financiers pour faciliter le passage à l’acte des communes.

La commune de Prouvy a souhaité s’inscrire dans cette dynamique en adhérant au service de conseil en énergie partagé, conformément à la délibération n°2019/47 du 2/07/2019. Cette adhésion a débuté en juillet 2019 pour une durée de 3 ans. Ce service permet à la commune d’avoir un accompagnement technique personnalisé apporté par le conseiller en énergie partagé, dans le cadre des actions d’améliorations énergétiques et de développement des énergies renouvelables.

Avec l’aide des services de la commune, le conseiller en énergie a récolté les données qui lui ont permis de réaliser un état des lieux énergétique sur 2 années/saisons pour la période de 2018 à 2019 sur l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public communaux.

Ce rapport a permis de faire un bilan des consommations de la commune et d’en ressortir des préconisations (voir annexe jointe).

Il a notamment mis en avant les bâtiments dits « prioritaires » ; c’est-à-dire les bâtiments les plus énergivores où il faut agir en priorité pour que la commune baisse significativement ses coûts énergétiques et ses rejets de gaz à effet de serre.

Suite à ce rapport, la commune s’engage donc à consolider et à mettre en œuvre, pendant 3 ans, un programme pluriannuel d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux et du plan climat de la CAVM. Pour ce faire la commune s’engage avec l’appui du conseiller en énergie partagé à mettre en place la stratégie suivante :

- suivre régulièrement ses consommations et ses coûts énergétiques,

- mettre en place des actions entrainant des baisses de consommations d’énergies sur son patrimoine : bâtiments et éclairage public,

- s’engager dans un projet de réhabilitation énergétique permettant à un /de ses bâtiment(s) «prioritaires» d’être BBC (Bâtiment Basse Consommation),

- mener une réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables permettant à ses bâtiments d’être autonome énergiquement,

- accompagner le changement de comportements des usagers,

- mobiliser les aides financières disponibles.Le suivi énergétique sera actualisé chaque année. Il permettra de repérer les éventuelles dérives, d’évaluer l’impact des actions engagées et d’ajuster si nécessaire le programme d’actions pluriannuel.

La commune pourra également participer aux échanges d’expériences avec les autres communes de la CAVM lors des rencontres du « club énergie ».

Après en avoir débattu le conseil municipal valide, à l’unanimité, la stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables, telle que décrite ci-dessus.

REMISE GRACIEUSE DE DETTE – AUTORISATION

Par décision n°2019/30 du 23/12/2019, madame le Maire a signé une convention fixant les conditions d’occupation du domaine public de l’Espace Mallet rue de la Gare 59121 Prouvy avec madame Spinello demeurant 18E Rue des Poilus 59121 Prouvy. Une décision motivée par le désir d’occuper une salle pour exercer une activité de psychologue clinicienne dans l’attente d’intégrer la future maison médicale sur la commune de Prouvy. La redevance mensuelle s’élève à 200 €.

En raison de la crise sanitaire et du confinement total imposé par l’Etat de mars à mai 2020, il lui a été impossible d’assurer son activité et par la même occasion occuper les lieux.

Face à cette situation, madame Spinello a connu des difficultés financières qui l’ont empêchée d’honorer le loyer mensuel pendant cette période. Par courrier en date du 25/09/2020, elle a fait part de ses difficultés et a précisé n’avoir touché aucune aide de l’Etat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de remise gracieuse transmise en date du 25/09/20220 par madame Spinello et des motifs qui y ont été exposés,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la remise gracieuse partielle de la dette de madame Spinello pour un montant total de 400 € correspondant à 2 mois de redevance ;

- Dit que cette remise gracieuse sera imputée au budget de la collectivité

CESSION PARCELLES CADASTREES AC NUMERO 70 RUE DES PRIEUX

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de la SAS NOVALYS – promoteur / aménageur, qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée AC n°70 située rue des Prieux d’une contenance totale de 2051 m².

L’estimation des domaines a été faite au prix de 15 000 € avec une marge de négociation à la baisse de 10% (avis des domaines en date du 18/05/2020).

Madame le Maire propose de vendre ces terrains (espaces verts plus ou moins en friche).

Il est proposé au Conseil Municipal, d’accepter la vente à la SAS NOVALYS sise 80044 AMIENS pour un montant de 15 000 €:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire,

* APPROUVE, à l’unanimité, la vente de la parcelle cadastrée au n°AC70 située rue des Prieux d’une contenance totale de 2051 m² au profit de la société NOVALYS ou une société de substitution créée par celle-ci au prix de 15 000 euros.

*Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document s’y rapportant.INTERCOMMUNALITE : RAPPORTS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DU SIAPTHT

Vu les rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif du SIAPTHT pour l’exercice 2019,

Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995, définissant les modalités d’application de la loi 95-101 du 2 février 1995, et notamment les modalités de présentation des rapports annuels à établir par le Maire ou le Président de l’organisme intercommunal à qui la commune a transféré sa compétence tant en matière d’assainissement qu’en matière de distribution d’eau potable,

Considérant l’article 3 du décret précité, les rapports doivent faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif du SIAPTHT pour l’exercice 2019.

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS À PROUVY POUR L'ANNÉE 2021

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet désormais au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Cette disposition sera applicable en 2021. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L3132-26 du code du travail), après avis du Conseil Municipal.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.

5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative du Maire. Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputée favorable. La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.

Pour la répartition des branches d'activité des commerces et selon la classification simplifiée de l'INSEE, elles pourraient s'articuler en trois groupes :

- 1/ concessions automobiles

- 2/ concessions motos

- 3/ autres commerces de détail.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, à la demande de madame le Maire, décide de fixer la proposition ci-dessous :

DATES FIXANT LES OUVERTURES LE DIMANCHE DES COMMERCES DE DETAIL SUR LA COMMUNE DE PROUVY POUR L'ANNEE 2021 :

- 10 JANVIER 2021

- 27 JUIN 2021

- 24 & 31 OCTOBRE 2021

- 7 & 14 & 21 & 28 NOVEMBRE 2021

- 5 & 12 & 19 & 26 DECEMBRE 2021SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association amicale du personnel d’un montant de 2000 € pour cette année 2020.

En effet afin de compenser l’annulation du repas annuel de fin d’année suite à la crise sanitaire en cours, cette subvention exceptionnelle permettra à l’association d’augmenter le montant de la carte cadeaux de noël offert à l’ensemble du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association amicale du personnel d’un montant de 2000 € pour cette année 2020.

ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ZONE D’ACTIVITES PROUVY CONVENTION DE GESTION – PRISE EN CHARGE CAVM

Dans le cadre de l’application de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les compétences en matière de développement économique, et a fortiori des biens et services, sont transférées des communes vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Afin d’assurer la continuité et sécurité des services publics, les communes ont assuré à titre transitoire les gestions des services et notamment celui de l’éclairage public des Zones d’Activités.

Une convention de gestion a été établie avec les communes concernées, prenant fin, le 30 juin 2018.

Malgré ce délai, le transfert des abonnements des comptages d’éclairage public de compétences communautaires n’a pu être fait pour la ZAE de l’Aérodrome à Prouvy, en raison d’un Partenariat Privé Public, souscrit auprès de CITEOS par la commune de Prouvy pour la gestion de l’éclairage de sa commune.

La CAVM et la commune ayant trouvés un accord amiable sans indemnité financière auprès de CITEOS, pour la suppression de gestion des éclairages de la ZAE de l’Aérodrome au profit de la CAVM, les dépenses engagées par la commune relatives aux abonnements, consommations et loyers de gestion du PPP au-delà du 30 juin 2018 seront remboursées jusqu’à la prise en charge par la CAVM des abonnements/consommations d’électricité, qui se fera au 31 janvier 2021, dans le cadre de son nouveau marché M 2019 Groupement de commande Electricité C5 MS1.

Un reliquat de 26 points lumineux en domaine communal sur 253 points de cette ZAE n’a pas été repris lors du transfert obligatoire de compétence dans le cadre de la loi Notre.

Il doit être intégré à ce jour, faisant parti du périmètre de compétence communautaire et par ailleurs, alimenté par les armoires d’éclairage de la ZAE. Cela concerne 15 points lumineux de l’impasse de la rue Maugré (annexe 1) et 11 points lumineux de l’impasse d’accès à l’Aérodrome (annexe 2).

Une convention de gestion (annexe 3) relative à ces points lumineux doit être passée avec la commune de Prouvy, sans durée maximum. Cette convention pourra, le cas échéant, être avenantée.

Sur ces bases, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour :

• D’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole de l’éclairage public sur la Zone d’Activités de l’Aérodrome à Prouvy,

• D’approuver le remboursement des frais engagés par la commune de Prouvy à partir du 30 juin 2018 jusqu’à la prise en charge par la CAVM des abonnements/consommations d’électricité, qui se fera au 31 janvier 2021.

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette opération

• D’imputer les recettes correspondantes au BP 2020DELIBERATION FIXANT LES TARIFS DES CARTES CADEAUX OFFERTS A DIVERSES OCCASIONS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle souhaite offrir, à chaque élève scolarisé à Prouvy, une carte cadeau d’un montant de 15 euros. Cette carte remplacera 2 évènements. Primo, elle se substituera au traditionnel présent offert et distribué dans les écoles avant les fêtes. Secundo, elle remplacera, également, le spectacle de fin d’année annulé pour raison sanitaire. Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission fêtes et cérémonies réunie en date du 9/11/2020.

Cette décision a pour conséquence la modification de la délibération n°2019/39 du 2 juillet 2019.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition d’offrir une carte cadeaux d’une valeur de 15 euros suite à :

- L’annulation du traditionnel spectacle de fin d’année

- En remplacement du traditionnel cadeau offert et distribué aux élèves prouvysiens avant les vacances de fin d’année

DELIBERATION AUTORISANT LA DISTRIBUTION DE COLIS FESTIFS AUX PROUVYSIENS SUITE A L’ANNULATION DE LA CEREMONIE DES VŒUX 2021

En raison de la crise sanitaire en cours, la traditionnelle cérémonie des vœux pour cette année 2021 est annulée. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle souhaite offrir, dans chaque foyer Prouvysien, un colis festif qui sera distribué, à domicile, par l’ensemble des élus.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission fêtes et cérémonies réunie en date du 9/11/2020.

Madame le Maire précise que cette dépense sera imputée sur le budget des dépenses de fonctionnement au compte 6232 en lieu et place sur la ligne budgétaire prévue pour l’organisation de la cérémonie des vœux.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessous et décide que les distributions seront assurées par l’ensemble du conseil municipal le weekend du 8 et 10 janvier 2021.

CONVENTION DE TRAVAUX DE REFRECTION D’UNE SEPULTURE AU CIMETIERE DE PROUVY ENTRE LA COMMUNE DE PROUVY ET M. USQUELIS Michel

Madame le Maire expose le contexte particulier de cette situation : Monsieur USQUELIS Michel est propriétaire d’une sépulture dans le cimetière de Prouvy. Il a été constaté en date du 27/07/2020 des dommages importants sur cette concession par une sépulture voisine en cours de reprise de concession.

Vu le contexte défini par cette reprise de concession en cours de la sépulture responsable des dégâts occasionnés, Vu que depuis les démarches effectuées au préalable d’une reprise de concession n’ont abouti à aucun résultat au moment des faits,

Considérant l’existence d’un pouvoir de police se traduisant par les obligations incombant au maire au titre de ses pouvoirs afin d’assurer l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre dans le cimetière,

Considérant le contexte particulier de cette affaire, il est urgent, pour éviter des infiltrations d’eau, d’engager des travaux de réfection du caveau propriété de Monsieur Pichet,

Malgré qu’aucune carence dans l’exercice du pouvoir de police du maire a été prouvée dans cet incident, Madame le Maire propose que la municipalité prenne en charge le coût de cette réfection et demande à l’assemblé de l’autoriser à signer une convention précisant les conditions techniques et financières. Le montant de cette réparation est estimé à 1040 € ttc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention précisant les conditions techniques et financières définies par la présente convention.DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE INORD

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectives territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… ».

Vu la délibération numéro 2018/45 en date du 19/06/2018 par laquelle la commune a adhéré à iNord.

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- De désigner Madame Isabelle CHOAIN comme son représentant titulaire à l’Agence et Madame Valérie LECLERCQ comme son représentant suppléant.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

CREATION D’UN PARKING RUE DES POILUS / DEMANDE DE SUBVENTION

Considérant l’insuffisance des aires de stationnement dans la rue des poilus, où est située l’entrée principale de l’école maternelle Jean Rostand, et le projet de la Commune de les renforcer par l’aménagement d’un parking public pour faire face à l‘entrée principale de l’école maternelle Jean Rostand et améliorer le cadre de vie des habitants du quartier,

Considérant les différentes pétitions déposées en mairie suite à la problématique de stationnement dans le quartier,

Par décision n°2020/21 en date du 9/11/2020., madame le Maire informe acquis par voie de préemption les biens situés rue des Poilus 59121 Prouvy, cadastrés section AB n°1507 d'une superficie totale de 295 m² et AB n°1508 d'une superficie totale de 278 m² appartenant à Monsieur BEUDIN Christophe demeurant 22 rue des Poilus 59121 Prouvy.

Cette décision a pour motivation la création d’un parking d’une vingtaine de places face à l’entrée de l’école maternelle.

Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité de solliciter la CAVM pour l’obtention d’une subvention au titre des travaux d’aménagement d’un nouveau parking rue des Poilus face à l’école maternelle.

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la création d’un parking public sur le foncier des 2 parcelles acquises par voie de préemption,

- Donne à Madame le Maire son accord pour déposer la demande de subvention : * à la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole au titre du FSIC.TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE VALENCIENNES SUR PROUVY – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire expose à l’assemblée la volonté de requalifier le chemin de Valenciennes situé sur les anciennes pistes de l’aérodrome afin d’aménager ce chemin en itinéraire de promenade. Ce projet d’aménagement participera à l'esthétique de la ville et au bien-être de ses habitants. Cet itinéraire de promenade pédestre sera réservé aux piétons et interdits à tous véhicules à moteur.

Ce projet consistera à rafraîchir les abords du sentier, arboriser l’avenue, réparer les nids de poules, poser du mobilier urbain (bancs, poubelles…) et y installer plusieurs engins pour la pratique sportive… parcours santé pour les jeunes et moins jeunes. Quel que soit le chemin privé ou public qu'emprunte un itinéraire de promenade et de randonnée, le maire est tenu d'exercer les pouvoirs qu'il détient en vertu de l'article L2212-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu'il est ouvert à la circulation publique. Par circulation publique on entend notamment la circulation des piétons.

Selon l'article L365-1 du code de l'environnement, la responsabilité civile ou administrative des propriétaires de terrains, de la commune, de l'État ou de l'organe de gestion de l'espace naturel, à l'occasion d'accidents survenus sur les itinéraires de randonnée pédestre est appréciée au regard des risques inhérents à la circulation dans des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements et compte tenu des mesures d'information prises, dans le cadre de la police de la circulation, par les autorités chargées d'assurer la sécurité publique

Il peut donc s'agir de la commune pour tous dommages survenus sur les chemins de randonnée empruntant les voies communales et les chemins ruraux si elle assure l'entretien de ces derniers.

A partir du moment où la commune est tenue de la sécurité et de la salubrité, elle doit assumer l'entretien. Pas de problème pour les voies communales, c'est prévu dans les dépenses obligatoires, par contre rien ne l'y oblige en ce qui concerne les chemins ruraux.

Madame le Maire informe, également, le conseil municipal de la possibilité de solliciter une aide à l’investissement pour financer ce projet d’aménagement auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Villages et Bourgs volet « relance ». Les modalités d’éligibilité imposent des montants de travaux compris entre 8 000 et 70 000 euros HT.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise la requalification du chemin de Valenciennes en sentier de promenade et de parcours santé - Donne à Madame le Maire son accord pour déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Aide aux Villages et Bourgs volet relance ».

QUESTIONS DIVERSES : /Liste des décisions du Maire n° 2020/14 à 2020/21

(pour information au Conseil Municipal)

2020/14 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT DE LOGICIEL DE SAUVEGARDE INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE MSI DONT LE SIEGE DE SITUE 15 RUE LAMMENS 59370 MONS EN BAROEUIL POUR UN COUT FORFAITAIRE DE 548€ HT.

2020/15 PORTANT ATTRIBUTION D’UN AUDIT ENERGETIQUE SUR DEUX BATIMENTS AVEC LE CABINET ITHERME CONSEIL DONT LE SIEGE SE SITUE RUE LEON BLUM 62750 LOOS-EN-

GOHELLE POUR UN COUT DE 5700€ HT.

2020/16 PORTANT CONTRAT D’UNE RESERVATION POUR LE SEJOUR MONTAGNE AVEC LA SOCIETE LES CLARINES POUR 14 PERSONNES POUR UN COUT DE 6239.73€.

2020/17 PORTANT MODIFICATION DU MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AFIN DE RESPECETER LES EXIGENCES REGLEMENTAIRES DANS LE

DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

2020/18 PORTANT CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS ET DES SYSTEMES AVEC LA SOCIETE SAPIAN DONT LE SIEGE SE SITUE A LIEU-SAINT-AMAND POUR UN COUT ANNUEL DE 952.70 HT.

2020/19 PORTANT AVENANT AU CONTRAT D’ENTRETIEN DU SYSTEME SSI DE LA SALLE DES FETES AVEC LA SOCIETE SAIEE SUITE A L’EXTENSION LIEE AUX TRAVAUX DE L’ESPACE FAIDHERBE.

2020/20 PORTANT CONTRAT DE SALAGE AVEC LA SOCIETE SORRIAUX DONT LE SIEGE SE SITUE A HASPRES POUR UN COUT :

- 495€ HT POUR UN SIMPLE SALAGE

- 950€ HT POUR UN SALAGE + DENEIGEMENT

2020/21 DECIDANT L’ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION DE DEUX PARCELLES RUE

DES POILUS SUITE A UN PROJET DE CREATION D’UN PARKING EN FACE DE L’ENTREE PRINCIPALE DE L’ECOLE MATERNELLE.