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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 OCTOBRE
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 OCTOBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 11 octobre 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 11 octobre 2013 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames MAGNIER Nathalie et SUM Michèle.
Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - HERBIN Gérard - MALAQUIN Alain - DUROSIER Albert - DAMS Gonzague.
Absents excusés :
Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Monsieur LOUBERT Michel. Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Monsieur HERBIN Gérard. Monsieur DUMONT Jean-Philippe a donné pouvoir à Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc. Messieurs BARDIAUX Jean- Michel et SILVAIN Vincent.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Jean-Marc MIDAVAINE est désigné Secrétaire de séance.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 29 août 2013. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.
1. Avis sur l’arrêt de projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois a été arrêté par délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur (SIPES) le 18 juillet 2013.
Le périmètre constitué de 81 communes regroupe la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et la Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe.
La finalisation du SCoT s’est poursuivie sur la base de 7 principes :
- Agir pour les habitants du Valenciennois
- Maîtriser l’étalement urbain
- Protéger et valoriser les espaces et ressources naturels du Valenciennois
- Satisfaire les besoins en logements pour les habitants actuels et futurs
- Maintenir, amplifier et diversifier les activités économiques du Valenciennois
- Réduire les déplacements motorisés
- Agir contre les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire au changement climatique
Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT doit comporter un Document d’Aménagement Commercial.
Il précise les objectifs relatifs :
- A l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux,
- A la desserte des transports, notamment collectifs, et à la maîtrise des flux de marchandises,
- A la consommation économe de l’espace,
- A la protection de l’environnement, des paysages, de l’architecture et du patrimoine bâti.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Conformément à l’article L122-8 du Code de l’Urbanisme, la commune d’Emerchicourt, au titre des personnes publiques associées, doit émettre un avis sur cet arrêt de projet.
Adopté à l’unanimité.
2. Consultation sur le Projet Régional de Santé
Le Conseil municipal est consulté sur le Projet Régional de Santé. Les composantes suivantes du PRS sont soumises à l’avis du Conseil Municipal :
Le programme d’actions sur les parcours de santé des personnes atteintes de maladies chroniques : le diabète ou DIABEVI 2013-2017.
Le volet « examen des caractéristiques génétiques ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales » du schéma régional de l’organisation des soins (SROS).
Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie du Nord-Pas-de-Calais 2013-2016.
Ces documents sont consultables sur le site internet de l’ARS Nord-Pas-de-Calais.
Adopté à l’unanimité.
3. Motion sur la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR
En adoptant l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « ALUR » le parlement a admis le transfert automatique de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes. Cette compétence est transférée « de plein droit », sans que l’avis des maires, premiers concernés tout de même, ne soit requis.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion afin que cette mesure considérée comme inacceptable soit supprimée par le Gouvernement et le Parlement.
Adopté à l’unanimité.
Vu pour être affiché le vendredi 18 octobre 2013, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 18 octobre 2013
Le Maire,
Michel LOUBERT