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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D81 22 BP marche et commerces annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARCHE ET COMMERCES
N°81/22
Séance du 12 décembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699 L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conse Zel21212-DSBN\22 - Be municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombn £ 4 : & prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Accusé L eritate Practure Patrice DECHELETTE
Raru la ee
Etaient présen
NOMBRES DE MEMBRES M. BEDNAREK Alain, M DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thiemy, M
GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LE
En exercice | Présents Con BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M pet RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
16 11 15 Procuration(s) :
Pour : 15|M. CLOUET Michel donne pouvoir à M. LE BARON Vincent, Mme DAGUZE Célin Contre : 0 | donne pouvoir à Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément donne pouvoir à M
Abstentions : 0 | DECHELETTE Patrice, Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M BEDNAREK Alain | Date de la convocation Etai(en)t absent(s) : Mme COUSOT Francine
01 décembre 2022
Etai(en)t excusé(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence, M. CLOUET Michel, Mme DAGUZE Céline, M
Date d'affichage LACROIX Clément 1 — Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e)secrétaire de séance : Mme MEMIN Anne en Préfecture le _1_1{ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 et publication du Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DECHELETTE, Hi _— vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 65 000,00
Recettes 65 000,00
Fonctionnement
Dépenses 141 750,00
Recettes 441 750,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 65 000,00 {dont 0,00 de RAR)
Recettes 65 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 141 750,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 141 750,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
Le Maire, Patrice DÉCH