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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 08 Plan de financement aire GDV LDA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 08 Plan de financement aire GDV LDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
09/01/2025
DEAN
2026-01-15-08 : Plan de financement - réhabilitation de l'aire d'accueil
des gens du voyage située sur la commune du Lion-d'Angers
L'an deux mille vingt six, le quinze janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Pierre-Pascal BIGOT, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN
Secrétaire de séance : Vincent REBILLARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 3174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautanjou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-08-DE
Date de réception préfecture : 22/01/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU le Contrat pour la réussite de la Transition Écologique (CRTE) signé le 7 octobre 2025 et notamment son projet n°5 « développer/réhabiliter le réseau d'aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire » ;
VU l'inscription du projet de reconstruction et d'extension de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage située sur la commune du Lion-d'Angers comme prescription dans le Schéma Département d'Accueil et d'Habitat des Gens Du Voyage (SDAHDGV) 2025-2031 approuvé le 9 septembre 2025 ;
VU l'axe n°1 du projet de territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
VU les engagements de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions de développement socio-économique » et « développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
CONSIDÉRANT la nécessité, de mettre en œuvre le projet susmentionné afin de garantir un confort de vie satisfaisant pour les occupants de l'aire, au travers notamment d'une mise aux normes de l'équipement ; d'augmenter la capacité d'accueil ;
CONSIDÉRANT que le montant estimé de l'ensemble des coûts liés
au projet est de 625 000 € HT ;
CONSIDÉRANT qu'une demande de subvention de 500 000 € HT (représentant 80% du montant total estimé) va être réalisée auprès des services de l'Etat au titre de la DSIL pour l'année 2026 ;
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses Poste | Montant HT | Recettes | Montant HT
| Travaux Coût de l'opération 550 000 € - | Subvention au titre de 500 000 € |
| Coûts concessionnaires 7O00€ | la DSIL (80%) |
| Etudes Mañrise d'oeuvre 53000€ |Resteächarge CCVHA 12500€ Autres prestations 15 000 € | (20%) intellectuelles | | | Total __ |. 625 000 € | | _ Total | 625 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours chntentieux devant le Iribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-08-DE
Date de réception préfecture : 22/01/2026 ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le plan de financement relatif au projet de reconstruction et d’extension de l’aire permanente
d'accueil située sur la commune du Lion-d’Angers ;
- De dire que le Président ou son représentant pourra solliciter et déposer les dossiers de subvention
nécessaires au financement de l’opération auprès de tout bailleurs de fonds ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 15 janvier 2026
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
nn Président
Vincent Rebillard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cohtentieux devant le Iribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-08-DE
Date de réception préfecture : 22/01/2026