unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 11 Politique inclusion

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 11 Politique inclusion Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 11 Politique inclusion)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de Maine-

et-Loire

Arrondissement de

Segré-en-Anjou-Bleu

Membres en exercice :49

Membres présents :38

Pouvoirs :7

Quorum :25

Votants :45

Votes pour :45

Votes contre :0

Abstention :0

Date de convocation :

09/01/2025

Date d'affichage:

2 2 JAN. 2026

2026-01-15-11 : Politique inclusion : Démarche globale et plan d'action

L'an deux mille vingt six, le quinze janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.

Étaient présents :

Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Mireille POILANE

Étaient excusés :

Vincent PETIT, Pierre-Pascal BIGOT, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST

Pouvoirs :

Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN

Secrétaire de séance : Vincent REBILLARD

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS

1.024195 31% mal: contact@valleesduhautaniour wwwvalleesduhautantou.f

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260115-2026-01-15-11-DE

Date de réception préfecture : 22/01/2026LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

SUR proposition du Président ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut

Anjou ;

VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;

VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;

CONSIDERANT les éléments de diagnostic et les recommandations transmis par le Pôle d'Appui et de Ressources Handicap 49, issus des 18 mois d'audit menés sur le territoire de la CCVHA;

CONSIDERANT les axes de travail proposés par le PARH, issus notamment des rencontres partenariales menées avec les familles ainsi qu'avec les gestionnaires de services communaux et

intercommunaux ;

CONSIDERANT la proposition de la commission Enfance-Jeunesse, Numérique, Scolaire et Sport du mardi 9 septembre 2025 d'adopter un projet modéré visant un accueil coordonné et une inclusion

renforcée (scénario 2) ;

CONSIDERANT les objectifs et actions relevant du scénario 2, listés

ci-après :

Axe 1 : Cadre

d'accueil

Axe 2 :

Ressources

humaines

Axe 3 : Outils

aménagements

et matériels

Axe 4 : Réseau

et gouvernance

Définir et formaliser Les conditions, modalités et

engagements des structures pour assurer un accueil

inclusif

Protocole d'accueil

Charte d'engagement des structures

Référents d'accueil inclusif (RAI) dans chaque structure,

Référent territoire + pilotage (prestation)

Formation (RAI) via le PARH

identifier des personnes ressources

Accompagner les équipes

Promouvoir des outils nécessaire à l'inclusion

Disposer de 100% de locaux accessible PMR

Permettre l’expérimentation et l'usage de matériels

adaptés

Mettre en place une gouvernance impliquant les

partenaires dans le processus de réflexion

Animer un réseau de référents d'accueil inclusif

Promouvoir le PARH et ses outils

100% de locaux PMR

Système de prêt de matériel

Créer un comité de pilotage

Temps d’information et d'échange pour les RAI

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les travaux de réflexion

afin de définir un cadre d'accueil pérenne et opérationnettaxe

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux aevant le 1ripunai

Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au Représentant de l'État dans le Département.

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260115-2026-01-15-11-DE

Date de réception préfecture : 22/01/2026CONSIDERANT la proposition de la commission Enfance-Jeunesse, Numérique, Scolaire et Sport du mardi 18 novembre 2025 de valider la démarche globale du projet avec ses quatre axes, tout en

prévoyant une mise en œuvre et un chiffrage budgétaire progressifs : - les axes 2, 3 et 4 engagés dès janvier 2026 ;

- l'axe 1, ainsi que les actions et moyens associés, serait engagé et budgété ultérieurement, une fois les travaux de définition finalisés ;

CONSIDERANT le budget prévisionnel afférent aux axes 2, 3 et 4:

DÉPENSES RECETTES

2026 2027 2028 2026 2027 2028

Charges 750€| 750€| 750€ |MSA- Grandir en 4004 400€ 400€ d'investissement milieu rural

Achats / services 200€| 200€| 200€ extérieurs

Formations 2 400 € 2 400 € | MSA - Grandir en | {800€ 1 800 € milieu rural

Prestation

pilotage inclusion

(référent 12 000 €| 12 000 €| 12 000 €

inclusion) |

TOTAL 15350 €| 12950€| 15 350 € TOTAL 2 200€ 400 € | 2 200€

Reste à charge estimé pour la CCVHA

2026 2027 2028

13 150 € 12 550 € 13 150 €

ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :

- De valider la démarche globale du projet visant à renforcer l’inclusion des enfants et jeunes en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques, notamment à travers la mise en place d’un accueil coordonné, harmonisé et équitable sur

l’ensemble du territoire ;

- De valider le plan d’actions proposé afin atteindre les

objectifs fixés ;

- D’acter la mise en œuvre des axes 2, 3 et 4, ainsi que les

budgets prévisionnels 2026, 2027 et 2028, et d'engager les services dans leur réalisation opérationnelle a compter du 1°

janvier 2026;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dns devant le Iribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260115-2026-01-15-11-DE

Date de réception préfecture : 22/01/2026- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Fait et délibéré en séance

le 15 janvier 2026

au Lion d'Angers,

Etienne Glémot

r S Président

Vincent Rebillard

Secrétaire de Séance

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours c@ntentieux aevant ie Iripunati Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260115-2026-01-15-11-DE

Date de réception préfecture : 22/01/2026