Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 21 septembre 2021

Convoqué le 15 septembre 2021

Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS – Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER - David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON - MM. Michel MEURDESOIF – Eric WALRAEVE – Rémy FLEURY. Excusés avec procuration : Mme Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme CHARLON) – M. Jérémy DURAND (proc. à M. DEBEVE – Mmes Martine MOROGE (proc. à M. MEURDESOIF) – Christelle LUTAS (proc. à M. WALRAEVE) – M. Nazim FLICI (proc. à M. FLEURY). Excusés sans procuration : Mme Isabelle CHANTREAU - M. Pascal CLERY.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire propose que Madame Séverine DENIS/WILLEMO assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité

Monsieur le Maire : « Oui, Monsieur Walraeve, mais prenez le micro pour que l’on puisse vous entendre sur internet. Vous avez la parole. »

Monsieur Walraeve : « Je voudrais faire une petite intervention, si ça ne dérange personne. Je peux expliquer l’absence excusée de mes collègues élus du groupe communiste et citoyen par le fait que même si les délais légaux pour la convocation du conseil municipal sont respectés au plus juste, il nous est difficile de prendre les dispositions nécessaires. Ne serait-il pas possible de prévoir en début d’année les 4 ou 5 dates des conseils ? Je note, en passant, que le délai de 5 jours est sans commune mesure avec celui qui nous est imposé pour transmettre le texte pour le bulletin mensuel qui est en contradiction avec l’article 3 de notre règlement, ce qui n’a pas pu permettre la parution de celui que j’ai signé alors que le bulletin est imprimé par nos services. »

Monsieur le Maire : « D’accord, si je comprends bien Monsieur Walraeve, il y a deux choses. La première concerne le conseil municipal, vous demandez à être informé plus tôt ou alors à avoir un calendrier annuel pour pouvoir organiser les séances et les calendriers. C’est une possibilité, mais il faut savoir qu’il peut toujours y avoir des séances entre deux parce que là, par exemple, il faut que l’on vote avant le 1er octobre un point qui est important puisqu’il s’agit de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est pour cela que, par rapport à la date, on a fait au mieux pour que cette délibération soit adoptée avant le 1er octobre. Effectivement, je prends votre demande en considération, sachez qu’on peut déjà se dire que de toute façon il y a au minimum 4 conseils municipaux par an, c’est l’obligation. Entre 2020 et 2021 il y en a eu 10 voire 11, vous savez donc, qu’à peu près tous les mois et demi, il y a un conseil municipal, ce qui ne nous empêche pas d’essayer de réfléchir à un calendrier. En ce qui concerne votre deuxième point qui est l’expression démocratique à paraître dans le bulletin municipal, je vous rappelle quand même que nous sommes les premiers à l’avoir mise en place. Jamais auparavant, avant que notre équipe ne soit élue, il n’y a eu de place réservée à l’expression de l’opposition dans le journal municipal. Vous savez très bien que pour pouvoir boucler un bulletin municipal mensuel, il faut qu’il y ait la mise en page puis l’impression. Dès le mois de janvier, chaque groupe a reçu un mail pour dire que les expressions démocratiques devaient arriver avant le 15 du mois qui précède la parution. Si je prends l’exemple du mois d’octobre, il faut que vos expressions arrivent avant le 15 du mois de septembre. Si on ne se donne pas de règles, oui, il peut y avoir des loupés et si l’expression arrive trop tard, même si c’est nous qui l’imprimons, il faut savoir que l’on a des délais d’impression (et beaucoup d’Anichois viennent vers moi en disant « Monsieur le Maire, on est le 3 ou le 4 septembre et le bulletin n’est toujours pas distribué ! »), il y a le délai de récolte de tous les articles, le délai de mise en page, le délai de vérification et de relecture, le délai d’impression et enfin de délai de distribution. On est donc obligés de se fixer des dates et, pour l’instant, on ne pourra pas faire autrement que de vous demander votre expression avant le 15 du mois qui précède la parution. »2

Monsieur Walraeve : « Je vous remercie mais ce qui me choque un peu c’est de fournir l’expression avant le 15 du mois précédent pour le mois suivant. C’est vraiment court et souvent l’expression est un peu en retard ou décalée par rapport à l’actualité. «

Monsieur le Maire : « Oui, mais je ne peux pas vous demander de me fournir une expression pour le 29 septembre alors que le bulletin serait distribué le 1er octobre. Il y a des délais à respecter, je suis vraiment désolé Monsieur Walraeve mais on ne peut pas faire autrement. Je répète que nous sommes quand même la première municipalité à avoir mis en place le droit d’expression démocratique. »

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE- SPORT, SERVICE ADMINISTRATIF ET SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TANCA qui expose à l’assemblée la mise en œuvre du dispositif des contrats d’apprentissage au sein des services Enfance-Jeunesse-Sport, service administratif et service technique.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; Le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti(e) et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis. Par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, le principe de la mise en œuvre du dispositif de contrats d’apprentissage (pour deux apprentis) et a identifié les lieux d’accueil : l’un au sein de la structure multi accueil Maria Montessori et l’autre au sein du centre technique municipal. Au regard du nombre de demandes exprimées ces dernières semaines, il apparaît opportun d’intensifier le dispositif qui présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

 De compléter la délibération du 29 juin et de l’autoriser à recourir aux contrats d’apprentissage, selon les modalités propres à chaque diplôme préparé (intitulé, durée, coût…) au lendemain de l’adoption de la délibération, en ouvrant trois autres postes à destination des services qui suivent :

- Service administratif : 1 contrat

- Service enfance-jeunesse-sport : 1 contrat

- Service technique : 1 contrat

 De l’autoriser à inscrire au budget les crédits nécessaires selon les besoins,  De l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Madame Tanca : « Dans la continuité de la délibération qui a été adoptée lors du 29 juin, nous avions acté que la collectivité pouvait recourir aux contrats d’apprentissage et aux contrats en alternance au sein de nos différentes structures. Nous avons eu énormément de demandes, nous avons été sollicités par beaucoup de jeunes qui cherchent à avoir non seulement une formation mais également une qualification professionnelle. »3

Monsieur Meurdesoif : « Oui, c’est un dispositif qui est très intéressant pour les jeunes de 16-25 ans et même au-dessus pour les personnes en situation de handicap. Tout le monde connaît un peu la rémunération qui est accordée à partir de 16 ans, c’est une fraction de 1 550€ (du SMIC). La question que je souhaiterais poser, c’est est-ce qu’il y a une rémunération pour les maîtres d’apprentissage, c’est-à-dire les agents qui vont encadrer les apprentis et qui vont les accompagner jusqu’à, on l’espère pour eux, l’obtention d’un diplôme. La deuxième question, vous parliez des centres de formation d’apprentis, est-ce qu’il est question aussi de passer par le CNFPT puisque c’est le Centre National qui est dédié à l’apprentissage, à la formation des personnels territoriaux. »

Madame Tanca : « Je vais me permettre de répondre, au niveau de la bonification, effectivement, Monsieur Meurdesoif, si le tuteur est de la fonction publique, il a automatiquement une bonification. Aujourd’hui, seuls des titulaires ont eu cette fonction, si, néanmoins un contractuel avait également cette responsabilité, cet accompagnement, effectivement, nous ferions en sorte qu’il puisse avoir un complément pour pouvoir pallier cette bonification qui n’existe que dans la fonction publique. Pour le CNFPT, aujourd’hui les jeunes qui nous ont sollicités, nous avons eu directement à faire avec le Lycée professionnel de Montigny et également avec une université de Valenciennes. C’est donc en fonction du diplôme qui doit être validé que le centre de formation est agréé. Donc, si demain un jeune nous propose sa candidature et que c’est en lien avec le CNFPT, aucun souci on est ouvert vraiment à toute proposition en fonction des besoins de la collectivité, on ne créera pas un poste, c’est vraiment en fonction des besoins à chaque fois. J’espère avoir répondu à vos questions. »

Monsieur le Maire : « Et j’ajouterai, Jessica a très bien répondu sur la bonification des maîtres de stage, que je ne suis pas certain que le CNFPT soit Centre de formation et d’apprentissage, mais on va vérifier. En tout cas, Jessica a également répondu par rapport au Lycée de Montigny et Valenciennes. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

B. SERVICE FINANCIER

1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LES Z’AS DU COEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DENIS qui expose à l’assemblée la subvention exceptionnelle à l’association les Z’as du Cœur.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de la Présidente de l’association les Z’as du cœur, une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de baptêmes « petits motards » dans le cadre des festivités d’octobre rose. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre l’avis formulé par les membres de la commission en réunion du 16 septembre et d’octroyer une somme de 400 euros.

Monsieur Denis : « Je voudrais vous dire un petit mot sur les subventions ordinaires. Rappelez-vous que lors du vote du budget, nous avions déterminé une liste de subventions à accorder aux associations anichoises et au regard du manque d’activité de ces associations dû à la Covid, nous avions décidé que, jusqu’à 500 €, la somme totale était versée et à partir de 500 € nous ne versions que la moitié de la subvention et nous attendions le déroulement de l’année pour voir si les activités reprenaient. Donc, comme la Covid est en train de fortement régresser et que pratiquement toutes les associations ont repris leurs activités, plusieurs d’entre elles m’ont demandé quand est-ce qu’on versait le solde de la subvention pour leur permettre d’avoir une trésorerie plus conséquente. On avait décidé lors du vote du budget de revoir la question en septembre pour verser le reste de la subvention en octobre, considérant la reprise d’activité et les demandes qui m’ont été adressées, je vous propose de verser dès maintenant, sans attendre octobre, le solde des subventions aux associations bénéficiaires. »

Monsieur le Maire : « Alors, ce n’est pas un point à l’ordre du jour, mais je pense qu’effectivement nous sommes le 21 septembre, le temps de mandater les soldes de subvention, les associations les recevront pour le 1er octobre ou début4

octobre. Je n’y vois pas d’inconvénient, est-ce qu’il y a des personnes qui sont contre ce principe ? Non ? On peut considérer que l’on peut mandater les soldes de subvention pour les associations. »

Monsieur Denis : « Merci, Monsieur le Maire, je reviens donc à cette subvention exceptionnelle demandée par l’association Les Z’as du Cœur. Je vous lis la demande qui a été faite à Xavier Bartoszek Maire d’Aniche : « demande de financement spécifique, baptême petit motards pour octobre rose. Monsieur le Maire les membres du bureau et les adhérents de l’association les Z’as du Cœur organisent dans le cadre des festivités d’octobre rose des baptêmes pour les petits motards. Afin que cette activité se déroule dans le respect du code de la route nous avons dû investir dans des casques de petites tailles à 105 €, des gants homologués pour les enfants taille XXS – XS ET S à 107,53 €. Il faut également compter dans les dépenses le carburant pour les véhicules 10x15 € soit 150 €. Notre association étant à but caritatif et afin de ne pas grever notre budget de fonctionnement nous sollicitons de la part de la mairie une subvention exceptionnelle d’un montant de 362,53 €. Cette question a été abordée en commission des finances et tout le monde a accepté le principe du versement de la subvention. Nous vous proposons donc d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association les Z’as du Cœur. »

Monsieur le Maire : « Je rappelle que dans le cadre d’octobre rose, vous avez dû recevoir un petit programme de ce type dans vos boites aux lettres et en page centrale il y a toutes les manifestations pour octobre rose et on voit bien que le 24 octobre se déroule le baptême de petits motards Place Jean Jaurès de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Je reviendrai sur le programme à la fin de ce conseil. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

2. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DENIS qui expose à l’assemblée la taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 26 juin 1992, il avait été décidé de supprimer l’exonération de deux ans sur la taxe foncière bâtie pour tous les immeubles d’habitation achevés à compter du 01/01/1992. A compter de 2021, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 crée un nouveau régime d’exonération pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction durant les deux années qui suivent leur achèvement.

Ces dispositions sont reprises à l’article 1383 du Code général des impôts en vigueur au 01/01/2021 : - Pour les locaux à usage d’habitation, l’exonération est de droit mais peut être limitée par la collectivité dans une fourchette de 40% à 90% de la base imposable. La délibération peut également limiter l’exonération pour ceux des immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’état. - Pour les autres locaux (professionnels), l’exonération de 40% de la base imposable est de droit pour la part communale

L’article 1639 A bis du Code Général des impôts précise que si le Conseil Municipal souhaite maintenir la suppression de l’exonération de 2 ans aux locaux achevés en 2021, une nouvelle délibération doit être prise avant le 01er octobre 2021 pour être applicable au 01er janvier 2022.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 16 septembre 2021, d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, au taux de 100%, les locaux à usage d’habitation achevés en 2021 et ce pour une durée de deux ans.

Monsieur Denis : « Effectivement, cette délibération est importante et doit être, comme Monsieur le Maire vous l’a dit, adoptée avant le 1er octobre pour être exécutoire les années suivantes. En quoi consiste cette délibération ? Il s’agit des taxes foncières sur les propriétés bâties à usage d’habitation. L’Etat accorde pour toutes les nouvelles constructions terminées une exonération de taxe foncière bâtie les deux premières années de vie de ce bâtiment, exonération5

supportée par les communes parce que c’est autant que la commune ne touchera pas. Comme ça touche les deniers de la commune, l’Etat laisse aux collectivités la possibilité de délibérer pour dire si oui ou non elle souhaite accorder cette exonération ou éventuellement la ramener à un taux de 40 à 100 %. Je vous rappelle que cette exonération existait depuis pas mal de temps et la municipalité de l’époque a délibéré en 1992 pour ne plus appliquer cette exonération accordée par l’Etat. L’Etat est en train de recalculer les bases locatives des logements et dans ce cadre-là renouvelle le dispositif propre à la fiscalité et resoumet à l’appréciation de l’assemblée cette exonération de deux ans sur les constructions nouvelles terminées. Les collectivités ont donc la possibilité de délibérer à nouveau pour accepter ou refuser d’accorder cette exonération de deux ans. Au regard des programmes de construction qu’il nous reste à établir ou à autoriser sur la commune et du nombre d’habitants qui tend à diminuer pour flirter avec les 10 000 habitants, il est très intéressant de de faire venir chez nous des gens qui seraient susceptibles de construire des logements neufs et pour favoriser cette décision, je pense tout comme l’unanimité des membres de la commission des finances, que la commune devrait délibérer sur l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux et ceci à 100 %. »

Monsieur le Maire : « Comme Monsieur Denis l’indiquait c’est vraiment un moyen de donner envie aux personnes qui n’habitent pas Aniche de venir bâtir à Aniche, de vivre à Aniche et donc de participer à la vie de la commune, de faire marcher l’économie locale et le commerce local. Je pense que c’est important d’autant que dans le P.L.U. que l’on a adopté l’an dernier, il y a des opérations programmées d’habitat qu’il va falloir mettre en place. Je peux vous citer la plus importante à mes yeux, c’est celle de la rue Fendali avec la rue de la Cognée, là où il y avait les camus à l’époque. A cet endroit, il pourrait y avoir un lotissement, donc toutes les personnes qui viendraient s’y installer seraient exonérées d’impôts fonciers pendant deux ans. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

3. RETRAIT DU SIDEN SIAN DES COMMUNES DE LIEZ-GUIVRY (AISNE), DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUXI-LE-CHÂTEAU, DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAING

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DENIS qui expose à l’assemblée le retrait du SIDEN SIAN des communes de LIEZ-GUIVRY, de la communauté de communes du Ternois pour le territoire de la commune d’AUXI-LE CHATEAU, de la communauté d’agglomération Valenciennes métropole pour le territoire de la commune de MAING.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion des communes de LIEZ-GUIVRY, de la Communauté de Communes du Ternois et de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait du SIDEN-SIAN :

- de la commune de LIEZ (Aisne) pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie », - de la commune de GUIVRY (Aisne) pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie », - de la Communauté de Communes du Ternois pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHÂTEAU (Pas-de- Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

- de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.6

Monsieur le Maire propose, conformément aux décisions du comité syndical prises par différentes délibérations du 17 juin 2021, d’accepter les retraits :

- de la commune de LIEZ (Aisne) pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie », - de la commune de GUIVRY (Aisne) pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie », - de la Communauté de Communes du Ternois pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de- Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

- de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »

Monsieur Denis : « Le SIDEN-SIAN est un syndicat intercommunal qui ne regroupe que des collectivités, des communes et des intercommunalités. Donc, chaque fois qu’une commune veut quitter le SIDEN-SIAN ou veut y entrer, il faut que toutes les communes adhérentes - et je vous rappelle qu’elles sont aux environs de 750 - délibèrent pour accepter ou refuser l’entrée ou la sortie de ces collectivités. Là, il y a 4 collectivités qui se retirent du SIDEN-SIAN, il faut donc que notre commune qui est adhérente délibère pour accepter cette sortie. »

Monsieur le Maire : « Je rectifie il y a trois collectivités, c’est la commune de LIEZ–GUIVRY, la commune d’AUXI-LE- CHÂTEAU et la commune de MAING. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

4. AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION TRANSFÉRABLE POUR L’ACQUISITION D’URNES POUR LES ÉLECTIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DENIS qui expose à l’assemblée l’amortissement d’une subvention transférable pour l’acquisition d’urnes pour les élections ainsi que l’amortissement d’une subvention transférable pour l’acquisition de parois de protection pour les élections suite à la crise sanitaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la collectivité a perçu de la Préfecture du Nord, une subvention d’un montant de 1 330 euros pour l’acquisition de 7 urnes pour les élections.

Dans la pratique de la M14, les subventions reçues pour des biens amortissables doivent faire l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement ; le montant de cette reprise est égal

- soit au montant de la dotation à l’amortissement de l’immobilisation acquise, - soit au montant de la subvention, rapporté à la durée de l’amortissement. L’amortissement de ce bien se faisant sur 10 ans, Monsieur le Maire propose d’amortir la subvention concernée sur la même durée que le bien acquis.

Monsieur Denis : « C’est le problème de l’amortissement des subventions qui couvre l’acquisition de biens. Vous savez que dans le principe lorsque nous acquérons des richesses pour la commune ou du matériel, du mobilier, des travaux, ils ont une certaine durée de vie, durée de vie qui est précisée par délibération, je vous le rappelle. Si par exemple un bien a une durée de vie de 10 ans, le principe comptable est que, pendant 10 ans, nous mettons de côté par le système de l’amortissement 1/10ème de la valeur de ce bien, ce qui fait qu’au bout des 10 ans nous avons mis de côté la totalité de la somme qui concernait l’acquisition de ce bien et qui permet donc de renouveler le bien qui arrive en fin de vie. Ça, c’est le principe comptable de l’amortissement du bien. L’amortissement du bien c’est une dépense d’ordre et une recette d’ordre. Une dépense pour la section de fonctionnement et une recette pour la section d’investissement. Ce montant d’amortissement est mis de côté à la section d’investissement et la section de fonctionnement supporte cette dépense. Lorsqu’on a une subvention qui vient diminuer le coût d’acquisition du bien -puisque si un bien vaut 1 000 € et que l’on est subventionné à 400 € ça ne coûte pour la ville que 600 €-, le bien est amorti pour la valeur d’achat soit 1 000 €. Si on laissait tel quel on amortirait plus que la valeur résiduelle du bien ou la valeur que la commune a dû réellement supporter. La subvention est donc amortie de façon inverse c’est-à-dire qu’on fait une dépense d’investissement d’ordre et une recette de fonctionnement cela permet de diminuer l’impact que l’amortissement a sur la section de fonctionnement. Pour ces deux questions, nous avons fait l’acquisition d’urnes pour les élections départementales et régionales qui, je7

vous le rappelle, étaient groupées ce qui a obligé, dans un même bureau, à mettre le double de matériel voulu (tables, chaises, urnes, isoloirs) et les achats d’urnes étaient subventionnés. Autre achat dans le cadre du COVID, nous avons dû faire l’acquisition de parois de protection qui étaient également subventionnées par l’Etat. Ce qu’on vous demande pour la question 4 et 5, c’est d’adopter le principe de la subvention sur la même durée que l’amortissement du bien principal qui le concerne en l’occurrence pour les urnes sur une période de 10 ans, pour les parois de protection sur la même durée de 10 ans, sachant que la subvention pour les urnes était de 1 330 € et la subvention pour les parois de protection était de 2 100 €. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

5. AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION TRANSFÉRABLE POUR L’ACQUISITION DE PAROIS DE PROTECTION POUR LES ÉLECTIONS SUITE À LA CRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la collectivité a perçu de la Préfecture du Nord, une subvention d’un montant de 2 100 euros pour l’acquisition de parois de protection pour les élections suite à la crise sanitaire. Dans la pratique de la M14, les subventions reçues pour des biens amortissables doivent faire l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement ; le montant de cette reprise est égal :

- soit au montant de la dotation à l’amortissement de l’immobilisation acquise, - soit au montant de la subvention, rapporté à la durée de l’amortissement. L’amortissement de ce bien se faisant sur 10 ans, Monsieur le Maire propose d’amortir la subvention concernée sur la même durée que le bien acquis.

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

6. NOMINATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SEIN DU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU FONCTIONNEMENT SCOLAIRE DE LA PISCINE D’HORNAING.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’arrêté préfectoral en date du 25 juin 2021 acte l’adhésion de la commune d’Aniche au Syndicat Intercommunal de Gestion du Fonctionnement Scolaire de la Piscine d’Hornaing à compter du 1er juillet 2021.

En conséquence, il y a lieu de procéder à la nomination de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui seront amenés à assister au comité du SIGPH.

CANDIDATURES :

Délégués titulaires : M. Xavier BARTOSZEK (Maire) – M. Noël POIGNARD (adjoint au sport) Délégués suppléants : Mme Jessica TANCA (1èr adjointe) – M. Yves CONDEVAUX (adjoint aux travaux et à l’urbanisme)

Monsieur le Maire : « Souvenez-vous en fin d’année 2020, nous avions voté pour adhérer à ce syndicat intercommunal et je vous avais dit que c’était également les prémices d’une future piscine à Aniche puisque ce syndicat deviendrait peut- être un jour un syndicat intercommunal des piscines de l’Ostrevent. Je vous rappelle qu’on va devoir élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants et que l’élection des délégués est soumise aux mêmes règles que celle des élections du conseil municipal. Les délégués sont élus par les assemblées délibérantes des communes intéressées au scrutin à la majorité absolue et si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative, en cas d’égalité de suffrage c’est le plus âgé qui est déclaré élu. J’ai des candidatures mais avant de vous proposer mes candidatures, je demande à l’assemblée s’il y a des personnes qui sont candidates. En tant que délégués titulaires, je vous propose ma candidature Xavier BARTOSZEK et celle de Noël POIGNARD. Je vous propose ces deux candidatures car je pense qu’il est très important que la commune d’Aniche siège à8

ce syndicat intercommunal, moi en tant que Maire et Noël en tant qu’Adjoint aux sports puisqu’on parle de piscine et de natation et pour les candidatures des délégués suppléants, je vous propose Jessica TANCA en tant que première adjointe et surtout adjointe aux affaires scolaires et Monsieur Yves CONDEVAUX Adjoint aux travaux qui pourra, le temps venu, superviser un petit peu la construction de la future piscine. J’acte donc qu’il n’y a pas d’autres candidatures. Est-ce que vous m’autorisez à faire un vote à main levée ou voulez-vous que l’on vote à scrutin secret ? Vous souhaitez que l’on vote à main levée ? Le vote à main levée désigne donc à l’unanimité en qualité de délégués titulaires Y a-t-il des personnes contre pour voter à main levée ? Je vous informe donc que les délégués titulaires sont moi-même et Monsieur POIGNARD et les délégués suppléants sont Madame TANCA et Monsieur CONDEVAUX. Nous serons les dignes représentants de la commune à ce syndicat intercommunal. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

C. SERVICE URBANISME

1. CLASSEMENT DE LA RUE DE VERDUN DANS LE DOMAINE PUBLIC – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CONDEVAUX qui expose à l’assemblée le classement de la rue de Verdun dans le domaine public – lancement de la procédure d’enquête publique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la voirie de la rue de Verdun inscrite au tableau de classement des voies communales à caractère de rue et ouverte à la circulation a la particularité actuelle d’avoir une partie de son emprise sur le domaine public et l’autre partie sur des propriétés foncières privées. Il est précisé que les propriétaires ont renoncé de manière tacite à un usage purement privé de ces terrains. La ville a le projet de régulariser cette situation en procédant au transfert d’office sans indemnité de ces parcelles privées dans le domaine public. Rappel procédure administrative :

Le transfert d'office de la propriété d'une voie privée vers le domaine public communal est possible dans les conditions prévues par les articles L. 318-3, R. 318-10 et R. 318-11 du code de l'Urbanisme qui stipule que la voie doit être ouverte à la circulation publique et située dans des ensembles d'habitation. La procédure peut être mise en œuvre par simple délibération de la commune après enquête publique. Elle ne nécessite pas un recours préalable à la procédure d'expropriation et elle ne donne pas lieu à indemnité au profit des anciens propriétaires. Suivant l’article L318-3 du code de l’Urbanisme, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées. La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la commune. L'acte portant classement d'office comporte également approbation d'un plan d'alignement dans lequel l'assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique. Suivant l’article R. 318-10 du code de l’Urbanisme, l'enquête prévue à l'article L. 318-3 en vue du transfert dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique dans un ensemble d'habitation est ouverte à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées. Le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés. Le dossier soumis à l'enquête comprend obligatoirement :

1. La nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé 2. Une note indiquant les caractéristiques techniques de l'état d'entretien de chaque voie 3. Un plan de situation

4. Un état parcellaire.

Le conseil municipal doit donner son avis sur ce projet dans un délai de quatre mois suivant les conclusions de l’enquête publique. L’avis de dépôt du dossier à la mairie est notifié dans les conditions prévues par l'article R. 141-7 du code de la voirie routière aux personnes privées ou publiques propriétaires des voies dont le transfert est envisagé. L'enquête a lieu conformément aux dispositions des articles R. 141-4, R. 141-5 et R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière.9

Conformément à l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 13 septembre 2021, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :

- approuve le principe de classement d’office dans le domaine public communal de l’emprise complète de la voirie rue de Verdun dont une partie est situé sur des propriétés foncières privées

- l’autorise à lancer l’enquête publique correspondante dont les modalités seront précisées par arrêté (date, lieu et horaires du déroulement de l’enquête)

- l’autorise à signer tous documents relatifs au classement de cette voie

Monsieur le Maire : « Merci. Comme vous l’a expliqué Monsieur Condevaux, l’objectif est d’intégrer cette voirie dans le domaine public communal. Aujourd’hui, certaines parties de la voirie appartiennent aux propriétaires des maisons qui sont contiguës. Ça c’est l’histoire des mines, je pense, mais je me trompe peut-être, qu’à l’époque les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais et en particulier la Compagnie des Mines d’Aniche possédaient des bâtiments d’habitation à cet endroit puis les Houillères ont construit une rue qui, petit à petit, a été ouverte à la circulation publique, elle est rentrée naturellement dans le domaine public sans avoir été reprise par la commune et aujourd’hui on se retrouve avec des parties de trottoirs, de route qui appartiennent aux propriétaires riverains puisque les mines ont vendu ces maisons. Dans un premier temps, Soginorpa a récupéré les biens des Houillères puis ce fut le tour de Maisons et Cités. Maisons et Cités a également vendu des maisons, donc vous pouvez imaginer la situation embrouillée dans cette rue. Or, pour pouvoir faire des travaux - dans une étude qui a été menée lors du précédent mandat la rue de Verdun est considérée comme prioritaire, il n’y a pas qu’elle, il y a aussi au niveau du quartier Roger Consil certaines rues qui sont considérées comme prioritaires - travaux qui sont vraiment attendus par les riverains de la rue de Verdun, il faut d’abord que l’on puisse récupérer l’entière propriété de la route et des trottoirs. Ça va prendre un petit peu de temps puisqu’on est obligés de passer par une enquête publique si bien évidemment, vous adoptez la délibération et enfin une seconde délibération sera nécessaire pour approuver le rapport de cette enquête publique. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

2. PROJET DE CRÉATION D’UN SECTEUR D’INFORMATION SUR LES SOLS AU NIVEAU DU SITE DE L’ANCIENNE GARE (parcelles AH 785 - AA 68 – AI 775 – 789 – 792

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CONDEVAUX qui expose à l’assemblée le projet de création d’un secteur d’information sur les sols au niveau du site de l’ancienne gare (parcelles AH 785 – AA68- AI775-789-792).10

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par arrêté préfectoral en date du 19 avril 2019, trois secteurs d’information sur les sols ont été créés sur le territoire d’Aniche : Duhem, Les Navarres et Coenmans et sont actuellement identifiés au Plan Local d’Urbanisme. De plus, par arrêté préfectoral en date du 25 août 2017, une servitude d’utilité publique a été instituée sur les sols et les eaux souterraines de l’ancien site industriel Sicover. Par courrier en date du 3 août 2021, le bureau des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement informe la ville du projet de créer un nouveau secteur d’information sur les sols au niveau du site de l’ancienne gare (voir annexe 2 : extrait cadastral) sur les parcelles cadastrées suivantes : AH 785, AA 68 et AI 775, 789 et 792. Le site correspond aux voies de triage de la gare d’Aniche construite en 1882 puis démolie en 2010 à la suite d’une diminution progressive du trafic ferroviaire. Le projet se base sur l’état de pollution actuel du site. Pour mémoire, en 2012, à la demande de RFF, le bureau d’étude Dekra a réalisé sur ce site un diagnostic de pollution comprenant onze sondages d’une profondeur d’un mètre. Le rapport de ce diagnostic conclut à la présence de métaux et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les remblais et à l’absence d’impact constaté au droit des jardins et compatibles avec leur usage actuel (potagers). L’impact sanitaire de ces pollutions peut être estimé par une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). De plus, dans le cadre du réaménagement du site, les pollutions existantes nécessitent des mesures particulières qui devront être établies par un Plan de Gestion.

Lors de sa création, le secteur d’information des sols sera annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il est précisé qu’au dépôt de tout permis de construire ou d’aménager dont l’emprise des travaux est situé à l’intérieur du secteur d’information sur les sols, le dossier doit contenir une attestation établie par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et des sols pollués qui garantit la réalisation de l’étude de sol ainsi que sa prise en compte dans la conception du projet. La ville dispose de deux mois à compter de la réception du courrier pour émettre un avis sur le projet. A défaut de réponse dans le délai imparti, l’avis sera réputé favorable.

Conformément à l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 13 septembre 2021, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet de création d’un secteur d’information sur les sols pour le site de l’ancienne gare dont l’emprise foncière est constituée des parcelles cadastrées AH 785, AA 68 et AI 775, 789 et 792.

Monsieur le Maire : « Effectivement, c’est un avis du conseil municipal sur le projet de création de ce S.I.S. Secteur d’information sur les sols sur le site de l’ancienne gare mais il faut quand même délibérer pour autoriser la création de ce secteur d’information sur les sols. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.11

3. MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE PASSÉ SELON LA PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION PORTANT SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN ET LA CRÉATION D’UNE EXTENSION – DÉCISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par décision en date du 2 décembre 2020, une mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage a été confiée au bureau d’étude D2X International pour le montage technique et économique du projet Coubertin. La mission comprenait l’étude de faisabilité, la rédaction du programme et le lancement du marché de maitrise d’oeuvre.

Le marché public de maîtrise d’œuvre a été passé selon la procédure avec négociation. Il porte sur la rénovation énergétique du complexe sportif Pierre de Coubertin et la création d’une extension dont l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2,6 millions d’euros HT.

La maîtrise d’œuvre se verra confier les missions suivantes :

Missions de base :

 Les études de diagnostic menées en parallèle de la mission Esquisse sur l’extension (DIA/ESQ)  Les études d’Avant-Projet Sommaire(APS)

 Les études d’avant-Projet Définitif (APD)

 Les études de projet (PRO)

 L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)  Les études d’exécution intégrales (EXE)

 La direction de l’exécution des travaux (DET)

 L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)

 Mission complémentaire : coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

Le marché s’est décomposé en deux phases « candidatures » et « offres ».

 Une consultation « phase candidatures » a été lancée le 24/03/2021 avec une date limite de remise des plis fixée au 26 avril 2021. Pour cette consultation, 10 candidatures ont été jugées recevables. Suite à l’analyse et à la présentation des candidatures le 12 mai 2021 par D2X à la commission ad hoc, celle-ci a retenu 3 équipes admises à présenter une offre.

Ces 3 équipes sont :

- Le groupement représenté par « POINT SINGULIER »

- Le groupement représenté par « AVALONE ARCHITECTES »

- Le groupement représenté par « LES MURS ONT DES PLUMES ARCHITECTES »

 Dans un second temps, la « phase offre » a été lancée le 19/05/2021 avec une date limite de remise des plis fixée au 21/06/2021. Pour cette consultation, 3 offres ont été jugées recevables.

Les offres ont été analysées puis restituées dans un rapport d’analyse des offres afin d’être présentées à la commission ad hoc dans sa séance du 1er juillet 2021. Les 3 équipes ont été auditionnées et ont pu préciser leur offre sous la forme d’une présentation et d’un échange avec les membres de la commission. Les questions et précisions évoquées lors de l’audition ont été transmises aux équipes avec une date limite de réponse fixée au 15/07/2021. La réponse à ces questions ou précisions, assortie d’une offre financière éventuellement modifiée, a constitué l’offre finale. Suivant le rapport d’analyse des offres finales du bureau d’étude D2X, l’équipe représentée par la société AVALONE ARCHITECTES a présenté l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse avec une note finale de 87,33 points pour un coût total de 214 000 euros HT.

Dans sa séance du 29 juillet 2021 la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre du groupement ayant pour mandataire le bureau d’étude AVALONE ARCHITECTES situé 25, rue Gauthier à Cambrai 59400.12

Le montant du marché de maitrise d’œuvre se décompose comme suit :

Mission de base % travaux % honoraire Total honoraires en euros HT

DIA/ESQ (Diagnostic esquisse) 0,27 3,29 6 900,00 €

APS (Avant-projet sommaire) 0,81 10 21 000,00 €

APD (Avant-projet définitif) 1,40 17,36 36 450,00 €

PRO (Étude de projet) 1,31 16,21 34 050,00 €

AMT (Assistance pour la passation de marchés de travaux) 0,41 5,1 10 700,00 €

EXE intégrale (Les études d'exécution intégrales) 1,35 16,67 35 000,00 €

DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux) 2,15 26,62 55 900,00 €

AOR (Assistance aux opérations de réception) 0,38 4,76 10 000,00 €

Total mission de base 8,08 100 210 000,00 € Mission complémentaire % travaux % honoraire Total honoraires en euros HT

SSI (coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) 0,15 1,9 4 000,00 €

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude AVALONE ARCHITECTES conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres et tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire : « Si je résume, le bureau d’études D2X nous a permis d’établir un cahier des charges et de lancer la consultation pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre. 11 candidats se sont présentés, dix ont été autorisés à présenter une offre puisqu’il y avait un doublon, sur les dix, il y en a trois qui ont été auditionnés et sur les trois, l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse est celle d’AVALONE ARCHITECTES. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

D. SERVICE DES SPORTS

1. CONVENTION D’OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE THÉODORE MONOD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POIGNARD qui expose à l’assemblée la convention d’occupation des équipements sportifs par le collège Théodore Monod.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler la convention avec le collège Théodore-Monod fixant les conditions d’utilisation des équipements sportifs et la participation due par le collège pour l’année scolaire 2021/2022. Il précise que l’occupation des équipements sportifs (Coubertin, Dojo, Tennis) sera facturée 13,00 euros de l’heure. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention.

Monsieur Poignard : « Comme chaque année, vous savez que la salle Coubertin, le Tennis et le Dojo sont utilisés par le collège qui est en partenariat avec le Département et la Ville. Il faut savoir qu’avant la COVID, l’heure d’occupation était facturée 12 € de l’heure et le Département a proposé d’augmenter d’un euro supplémentaire de l’heure, justement suite aux dispositions sanitaires à mettre en œuvre du fait de la COVID pour l’entretien, la désinfection des bâtiments, etc. ».

Monsieur le Maire : « J’allais effectivement rappeler que nous avions délibéré en début d’année ou en fin d’année précédente l’augmentation sur proposition du Département de 12 à 13 €. »13

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

E. SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

1. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION LAPAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TANCA qui expose à l’assemblée la convention de partenariat Ville- Association LAPAGE.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des différents dispositifs développées (CTG, CEJ, EVS, PEDT, …), la collectivité a fixé l’enfance et la jeunesse comme deux des axes prioritaires de son action. Pour encadrer ces différents dispositifs, Monsieur le Maire précise qu’il doit régulièrement recruter du personnel compétent et diplômé. L’association LAPAGE, partenaire privilégié de la collectivité dans le domaine de l’enfance, dispose d’agents correspondant aux besoins de la collectivité et peut les mettre à disposition. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de conclure une convention de partenariat avec l’association LAPAGE. Cette convention encadrera les conditions de la mise à disposition et précisera les modalités de mise en œuvre (objet, missions, durée, évaluation, engagements réciproques, accompagnement financier).

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention.

Madame Tanca : « Effectivement l’association LAPAGE, je ne la présente plus, c’est un partenaire privilégié de la commune aussi bien en direction de la petite enfance que de la jeunesse. Les besoins actuels de l’Association LAPAGE c’est d’avoir une stabilité au niveau de ses employés et, en partenariat avec la Ville si vous l’acceptez, nous pourrions établir une convention au travers de laquelle certains agents pourraient travailler pour la Ville en contrepartie d’une subvention qui serait adaptée en fonction de nos besoins. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

2. DISPOSITIF CONSEILLER NUMÉRIQUE – CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TANCA qui expose à l’assemblée le dispositif conseiller numérique – convention de subvention avec la caisse des dépôts et consignations.

Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, la collectivité a été retenue au titre du dispositif « Conseiller Numérique » dans l’objectif de permettre l’appropriation du numérique par tous. Le recrutement du conseiller numérique permettra de répondre à trois enjeux prioritaires :

 Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique

 Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques  Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne Pour accompagner les structures retenues, l’Etat assure un soutien technique et financier par le biais de la Caisse des Dépôts et Consignations, encadré dans une convention de financement.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à signer la convention de financement et tout document afférent au dispositif Conseiller numérique.

Madame Tanca : « Lors du précédent conseil municipal, nous avons créé un poste non permanent pour la fonction de conseiller numérique suite à l’appel à projet pour lequel nous avions eu un avis positif. L’Etat assure le financement à14

hauteur de 50 000 € pour un poste d’une durée de deux ans, le versement se fait en plusieurs étapes 20 % à la signature de la convention, 30 % six mois plus tard et 50 % après les 12 mois de contrat. »

Monsieur Meurdesoif : « Une simple curiosité, je voulais connaître un peu le niveau requis pour le candidat. Est-ce qu’il doit avoir un grade universitaire, est-ce qu’il doit avoir des compétences, est-ce qu’il doit avoir une expérience, etc. »

Madame Tanca : « Le candidat qui s’est positionné sur un espace officiel en ligne passe le test PIX, c’est un test informatique, suite à cela en fonction de son niveau, il a une formation qui est prise en charge directement dans le cadre de la mise en place du poste de Conseiller Numérique. Le jeune qui a été recruté a un BAC +2 mais ce n’est pas là le critère privilégié. Il s’agit plutôt d’avoir la connaissance de l’outil informatique, l’aisance, la possibilité de mettre en place des ateliers, l’accompagnement, il y a une posture à avoir quand on s’adresse à différents publics aussi bien des plus petits jusqu’aux seniors. Le recrutement s’est fait comme dans le cadre d’un recrutement classique et ensuite il a passé son évaluation PIX, il a eu 87 % et lors de son entretien qui a été finalisé vendredi après-midi avec le centre de formation, il ressort qu’il a 450 heures de formation à faire du lundi au jeudi dans un premier temps, le vendredi il sera au sein de notre commune pour pouvoir travailler avec les partenaires CCAS, EVS, médiathèque, les écoles, la mairie et ensuite le centre de formation adaptera la formation en fonction des besoins du jeune. J’ai peut-être étalé un petit peu mais vous avez vraiment tous les éléments. »

Monsieur le Maire : « J’en profite pour donner une information puisqu’on était dans le dispositif conseiller numérique, vous vous souvenez qu’en décembre 2020, nous avons eu la chance d’avoir été labellisés « Petites Villes de Demain » et c’était Madame la Ministre Jacqueline GOURAULT qui nous avait informés par courrier. Dans le cadre des « Petites Villes de Demain » nous avons l’opportunité d’être subventionnés pour le recrutement d’un Chef de Projet à hauteur de 75 %, je vous informe que le recrutement du Chef de projet est finalisé et Monsieur Rémy VREVIN a pris son poste le 6 septembre. Malheureusement, il n’a pas pu être présent ce soir mais je souhaite qu’il puisse se présenter au conseil municipal. On essaiera de le présenter officiellement lors d’un des prochains conseils municipaux mais vous aurez l’occasion de le rencontrer, ce n’est pas compliqué il est dans le même bureau que Madame la Directrice Générale des Services quand vous allez dire un petit coucou à Madame la D.G.S. vous pourrez rencontrer le chef de projet Monsieur VREVIN. Il y avait également un deuxième poste pour lequel nous sommes toujours en recherche de candidatures c’est le poste de manager de Centre-Ville. Nous avions reçu trois candidatures et malheureusement parmi les trois la personne qui était pressentie et qui avait les compétences a été recrutée ailleurs. Donc, nous relançons une candidature pour le poste de manager de Centre-Ville en espérant pouvoir le recruter assez rapidement. Je voulais vous donner ces deux informations qui me semblent importantes dans le cadre de cette labellisation des Petites-Villes de Demain. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à Mme Charlon) – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS/WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à M Debève) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Fleury) – Rémy FLEURY.

III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 18 juin 2021 : Décision de passer un contrat de cession pour le spectacle « La Compania Guadelupe Omexochitl » organisé le lundi 12 juillet 2021 à 18 h00 avec POMMERY PRODUCTIONS. Le coût de ce spectacle s’élève à 2 910€ T.T.C. Le 30 juin 2021 : Décision de s’inscrire dans le dispositif « Passeur d’Images » pour l’année 2021 à travers une politique de réduction tarifaire valable à l’idéal Cinéma Jacques-Tati du 1er juillet au 30 septembre et l’organisation d’une séance de cinéma en plein air le 7 août 2021. Le coût total du volet de l’opération de réduction tarifaire sera au maximum pour la ville de 1 200 €. Le coût de la séance de cinéma en plein air revenant à la commune est fixé à 2 472 € T.T.C.

Le 2 juillet 2021 : Décision d’attribuer le marché de travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l’école BASUYAUX (1ère phase) à la SA Menuiserie DELBARRE. Le montant du marché s’élève à 42 241,20 € TTC. Le 2 juillet 2021 : Décision d’attribuer le marché de travaux d’entretien de l’éclairage public à la SAS Daniel DEVRED. Le montant du marché à bons de commande s’élève à 50 000€ HT Maximum. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, il prendra effet à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022. Il est renouvelable de façon expresse deux fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et ce jusqu’au 30 juin 2024.

Le 6 juillet 2021 : Décision de confier l’animation et la présentation du week-end des festivités de Kopierre des 10 et 11 juillet à la société Nath’Evènements pour un montant de 2 300 € TTC.15

Le 9 juillet 2021 : Décision de signer un contrat avec le collectif de l’Astragale représenté par Monsieur Pascal MULLIE concernant la représentation d’un spectacle à destination des enfants de l’accueil de loisirs maternel le 12 juillet 2021. Le coût de la prestation est de 690 € TTC, les frais de déplacement étant inclus.

Le 16 juillet 2021 : Décision de signer un contrat avec le collectif de l’Astragale représenté par Monsieur Pascal MULLIE concernant la représentation d’un spectacle à destination des enfants de l’accueil de loisirs maternel le 19 août 2021. Le coût de la prestation est de 690 € TTC, les frais de déplacement étant inclus.

Le 17 juillet 2021 : Décision de signer un contrat de location d’un véhicule électrique « RENAULT ZOE E-TECH ELECTRIQUE » pour le Centre Technique Municipal avec la société DIAC Location. La location comprend l’entretien et la location de batterie. Le montant de la location mensuelle s’élève à la somme de 325,63 € TTC. Le contrat de location est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 17 juillet 2021.

Le 17 juillet 2021 : Décision de signer un contrat de location d’un véhicule électrique « KANGOO E-TECH ELECTRIQUE » pour le Centre Technique Municipal avec la société DIAC Location. La location comprend l’entretien et la location de batterie. En cas d’achat du véhicule en fin de location, il n’y a plus de location de batteries. Le montant de la location mensuelle s’élève à la somme de 431,83 € TTC. Le contrat de location est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 17 juillet 2021. Le 21 juillet 2021 : Décision d’accepter le règlement reçu par la Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 80,00 € correspondant au solde du remboursement des frais de conception, rédaction et enregistrement du mémoire en défense présenté par notre avocat.

Le 21 juillet 2021 : Décision de signer un contrat de licences GoFolio ADS avec la société INETUM. La redevance annuelle s’élève à un montant de 6 584,40 € TTC. Les frais de maintenance et de supports liés à l’utilisation par la ville des nouveaux modules rendus accessibles par ce contrat sont à la charge exclusive d’Inetum pendant toute la durée du contrat. Le 22 juillet 2021 : Décision d’attribuer le marché de travaux de signalisation horizontale à la Société MIDITRACAGE. Le montant maxi de l’accord cadre à bons de commande s’élève à 42 000 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, il prendra effet à la date de notification. Il est renouvelable deux fois.

Le 28 juillet 2021 : Décision d’exercer le droit de préemption sur l’immeuble cadastré AI 10 au prix indiqué dans la D.I.A. soit 71 000 € (dont 5 000 € de frais d’agence) en vue de préserver le linéaire commercial tel qu’inscrit au Plan Local d’Urbanisme au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme.

Le 30 juillet 2021 : Décision de passer un contrat de cession dans le cadre des festivités de la Saint Laurent, organisées le dimanche 8 août 2021, avec POMMERY PRODUCTIONS pour la prestation de l’Harmonie des « Vaillants Tyroliens ». Le montant est fixé à 1 750€ TTC.

Le 4 août 2021 : Décision d’ester en justice et de se faire représenter par la SCP GROS-HICTER-D’HALLUIN suite à la requête présentée par un administré visant à annuler un arrêté municipal instituant une place de stationnement PMR. Le 4 août 2021 : Décision de signer la convention transmise par la SCP GROS-HICTER-D’HALLUIN en contrepartie de son intervention, l’avocat percevra les indemnités des honoraires fixés dans les conditions suivantes : - Forfait ouverture de dossier : 900 € HT

- Analyse et instruction juridique : 900 € HT

- Conception, rédaction, enregistrement première écriture (mémoire en défense) : 1 200 € HT - Conception, rédaction, enregistrement autres écritures : 800 € HT

- Forfait audience : 800 € HT

Le 19 août 2021 : Décision d’accepter le règlement reçu de la Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 72,14 € correspondant au remboursement des frais de remplacement d’un panneau de signalisation. Le 19 août 2021 : Décision d’accepter le règlement reçu de la Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 305,28 € correspondant au remboursement des frais de remplacement des 2 potelets.

Le 19 août 2021 : Décision d’autoriser la Mesnie des Frères d’Armes de Saint Guinefort à s’entraîner sur le plateau des Navarres à titre gratuit un vendredi sur deux de 17 heures à 21 heures selon un calendrier fourni par l’association, ainsi qu’un samedi ou dimanche de 9 heures à 20 heures occasionnellement dans l’année.

Le 20 août 2021 : Décision de passer avec la société 2RS-Solutions, un contrat d’entretien des installations téléphoniques de la Mairie, de certains de ces établissements publics et des services techniques. Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 pour un montant annuel de 1 872€ TTC soit 9 360€ pour 5 années. Le 23 août 2021 : Décision de reprogrammer le spectacle de contes initialement prévu à la médiathèque Norbert-Ségard le 15 mai 2021 au 11 septembre 2021 à 14 h15 et de retenir la proposition de la Cie La Lune Rousse pour le spectacle « Contes de la calebasse ». Le coût total de la manifestation est fixé à 960,44 € TTC.

Le 30 août 2021 : Décision d’accepter le règlement reçu de la Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 122,92 € correspondant au remboursement des frais de remplacement du panneau de signalisation. Le 30 août 2021 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 349,28 € correspondant au remboursement des frais de remplacement d’une barrière. Le 2 septembre 2021 : Décision d’organiser un concert de musique classique le samedi 23 octobre 2021 en soirée à la salle Léo- Lagrange avec l’Orchestre de Douai pour son programme intitulé « Du Nord au Sud ». Le coût total de la manifestation est fixé à 7 279,50 € TTC.

Le 6 septembre 2021 : Décision de renouveler pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 2021, le bail de location de l’immeuble situé 6, rue des Trois Sœurs Fogt conclu avec Monsieur et Madame GRZESIEK moyennant un loyer mensuel de 727,48 €.16

Le 13 septembre 2021 : Décision de passer avec la Société FIMJ SERVIA un contrat de licence GOFOLIO pour les logiciels GFI phase WEB RH paie, finances et élections politiques pour un montant annuel de 5 775,14 € TTC à compter du 1er octobre 2021. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans.

Le 15 septembre 2021 : Décision de signer un avenant n°1 au contrat initial avec la société STD suite à la suppression du bâtiment de la Piscine rue Novy Bor. Le montant du contrat passe de 3024.00 € TTC à 2928,38 € TTC et prend effet à compter du 10 septembre 2021.

Le 15 septembre 2021 : Décision de signer un avenant n°1 au contrat initial avec la société STD suite à la suppression du bâtiment de la Piscine rue Novy Bor. Le montant du contrat passe de 19 717,92€ TTC à 19212,16 € TTC et prend effet à compter du 10 septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h10 et invite les conseillers à signer le registre des délibérations.

Monsieur le Maire : « S’il n’y a pas de question, je disais tout à l’heure que vous avez reçu dans vos boites aux lettres un programme qui est rose, rose sûrement pour octobre rose peut-être que Madame l’Adjointe aux Fêtes Cérémonies et à la Culture peut nous en dire plus mais dans ce programme toutes les manifestations sont reprises jusqu’au mois de novembre et on vous laisse un petit peu de surprise pour le mois de décembre avec le marché de Noël et tout ce qui se passera au mois de décembre. Madame Leriche si vous voulez dire quelques mots sur le programme. »

Madame Leriche : « On a essayé un programme riche, on a essayé de toucher tous les publics. On a mis l’accent sur octobre rose avec des manifestations tout le long du mois en partenariat avec le service des sports mais également l’EVS Le Phare. Puis, on organise un festival du rire où les différentes associations, les quatre A, le CACSA au niveau d’un spectacle enfants, tout le monde s’est associé pour le festival du rire parce qu’on essaye de sortir de cette COVID. On a également un beau programme au niveau de lire en Ostrevent, à l’avant-dernière page se trouvent toutes les manifestations de début d’année qui ont dû être annulées avec la COVID et que nous avons replacé au mois d’octobre. Donc, un mois d’octobre très riche, un mois de septembre également et puis on attend également avec impatience celui du mois de décembre et vous verrez il sera riche également ».

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que vous avez dû recevoir un mail du service culturel concernant la projection de l’avant-première du « Trésor du Petit Nicolas ». Dans ce film, il y a Ilan DEBRABANT, je pense que vous le connaissez tous, il habite Aniche, il est scolarisé dans nos écoles et c’est le jeune acteur Anichois qui incarne le Petit Nicolas. Si vous ne l’avez pas encore fait, il ne reste que quelques places, je vous invite à contacter le service culturel pour bloquer les places si vous souhaitez participer à cette avant-première, le 26 septembre à 15 heures à l’Idéal Cinéma Jacques TATI à Aniche. Vous avez également dans vos pochettes l’invitation au 19 ème salon des 4 A qui a pour thème « Retrouvons le sourire » donc Monsieur Le Président des 4 A, Monsieur Michel MASCLET nous a remis cette invitation aujourd’hui, c’est pour ça que nous l’avons mise dans vos pochettes, je vous invite également à venir nombreux le 16 octobre à 11 heures pour le vernissage de cette exposition. »