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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 317 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 317 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
SG
L
ñ
ca
ID
: 064-200039204-20241118-CC
2024
317-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
18
novembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 81
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN, José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(Pouvoir
à
M.
Hervé
LAFITTE),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Jean-Bernard
PRAT,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Hélène
BOURDEU,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
Mme
Céline
LEMBEZAT),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
SO
ID
: 064-200039204-20241118-CC
2024
317-DE
RAPPORT
N°
6
: PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
: PRISE
EN
COMPTE
DE
L'AVIS
DES
COMMUNES Rapporteur
: M.
Michel
OLIVÉ
Par
délibération
du
26
septembre
2022,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
décidé
de
lancer
l'élaboration
de
son
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
en
s'appuyant
sur
les
enseignements
du
bilan
du
PLH
2016-2022.
Le
PLH
fixe
pour
les
six
prochaines
années
les
objectifs,
les
principes
et
le
programme
d'actions
opérationnel
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
du
territoire.
Suite
à
un
riche
travail
partenarial,
le
choix
s'est
porté
sur
la
définition
d'une
feuille
de
route
ambitieuse,
à
la
hauteur
des
perspectives
et
dynamiques
économiques
d'envergure
en
cours
ainsi
que
des
attentes
fortes
des
habitants. Par
délibération
du
17
juin
2024,
le
conseil
de
là
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le projet
de
PLH
2024-2029.
Selon
la
procédure
de
validation
administrative
telle
que
prévue
par
les
articles
R302-8
à
R302-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Lacq-Orthez
à
transmis
l'ensemble
des
documents
composant
le
PLH
aux
60
communes
par
courrier
électronique
le
22
août
dernier.
Les
communes
ont
eu
deux
mois
pour
émettre
un
avis,
notamment
sur
les
moyens
relevant
de
leurs
compétences
respectives
à mettre
en
place
dans
le cadre
du
PLH.
Faute
de
réponse
dans
ce
délai
de
deux
mois,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Au
terme
du
délai
de
consultation,
35
communes
ont
transmis
leur
délibération,
33
d'entre
elles
donnant
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
dont
l'une
émettant
des
remarques;
deux
communes
donnant
un
avis
défavorable
: Saint-Médard
précisant
que
« les
communes
devraient
pouvoir
décider
des
terrains
à
bâtir
et
des
types
d'habitation
» et
Lacommande
indiquant
«
Le
village
de
Lacommande
est
soumis
aux
contraintes
des
ABF
:
le
conseil
municipal
considère
que
l'habitat
densifié
ne
correspond
pas
à
la
configuration
de
leur
cœur
de
bourg
».
La
liste
des
communes
est
annexée
à
la
présente
délibération.
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
prend
acte
de
ces
avis
qui
néanmoins
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
les
objectifs
et
le programme
d'actions
travaillés
depuis
de
nombreux
mois
avec
l'ensemble
des
communes
et
des
acteurs
de
l'habitat.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
JS
de
confirmer,
suite
à
l'avis
des
communes,
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
tel
qu'arrêté
en
conseil
communautaire
le
17
juin
2024
comprenant
le
diagnostic,
la
stratégie,
le
programme
d'actions,
les
objectifs
territorialisés.
L'ensemble
des
documents
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
S
d'autoriser
son
Président
à
transmettre
le
projet
de
PLH
à
Monsieur
le
Préfet
de
Département
pour
avis
puis
transmission
au
Préfet
de
Région
en
vue
du
passage
en
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(CRHH)
programmé
le
19
décembre
prochain.
Si
l'avis
de
l'Etat
est
favorable,
le
Conseil
communautaire
sera
amené
à valider
le
PLH
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
[nn Patrice
LAURENT