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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 Juillet 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Chay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 Juillet 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Eau et assainissement,
2 ru e Sa i nt- Ma rt in - 1 7 60 0 L E CH A Y
Tél : 05.46.02.83.07 – e-mail : mairie@lechay.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nombre de Conseillers :
en exercice : .................. 15
présents : ....................... 12
votants : ......................... 12
pouvoirs : ....................... 00
Date de convocation :
22 juillet 2021
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le jeudi 29 juillet 2021
à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Thierry SAINTLOS, Maire de Le Chay.
Présents : M SAINTLOS Thierry, Maire, M. MALISSEN Jean-Claude, M. REMBERT Cyril, Adjoints, M. BERTHELOT Patrick, Mme CORBINEAU Véronique, Mme ENARD Christine, Mme FAURE Frédérique,
Mme GAUTIER Violette, M. GAUVRIT Christian, M. GIRAUD Laurent, Mme GUÉRIN Nathalie et Mme HOLLFOTH Sandrine.
Absents excusés : Mme DUTREUILH Pascale M. LANSADE Christophe
et M. SCOTTO René
Secrétaire de séance : Mme ENARD Christine.
Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2021 ne soulevant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
Avant d’aborder l'ordre du jour, M. le Maire propose d'inscrire à l'ordre du jour le dossier relatif au projet d'enquête publique "captages d'eau potable à Pompierre, P2 et P3" prévue du 06 au 24 septembre 2021 inclus.
L'Assemblée approuve à l'unanimité les modifications apportées à l'ordre du jour.
1. FINANCES COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide d'établir un titre de recettes à l'encontre de Mme Céline KOLCHAK d'un montant de 1 477,03 € correspondant au remboursement de 50% du montant de la facture ENEDIS réglée par la collectivité pour alimenter en énergie électrique le lotissement privé "Les Tournesols".
Vote à l'unanimité.
2. VOIRIE
Le Conseil Municipal décide de solliciter du Conseil Départemental une aide financière au titre du Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux (DMTO) pour l'année 2021, concernant les travaux sur la voirie communale accidentogène qui sont inscrits au Budget pour un montant global de 57 602,33 € ht. et qui concernent la Rue de la Bouteillerie et la Rue de l'École.
Vote à l'unanimité.
3. AFFAIRES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal décide de fixer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 les tarifs de la cantine comme suit :
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Année Scolaire
2020-2021
Année Scolaire
2021-2022
Maternelle 2,70 € 2,75 €
Elémentaire 2,90 € 2,95 €
Enseignant / Adulte 6,00 € 6,00 €
Vote à l'unanimité. Le Conseil Municipal décide de fixer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 les tarifs de la garderie comme suit
DÉSIGNATION 1er sept. 2017 1er sept. 2021
Garderie du matin
(7 h 30 – 8 h 45)
1 enfant 1,80 € 1,85 €
2 enfants 3,20 € 3,30 €
Enfant supplém. 1,50 € 1,55 €
Garderie du soir
(16 h 15 – 18 h 30)
1 enfant 3,60 € 3,70 €
2 enfants 6,00 € 6,10 €
Enfant supplém. 1,50 € 1,55 €
Le tarif forfaitaire de 1 € pour ½ heure de garderie le matin, quel que soit le nombre d'enfants, est maintenu.
Vote à l'unanimité.
Signature d'un avenant avec Convivio pour le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021.
Le Conseil Municipal prend acte du nouveau prix appliqué pour les repas servis au restaurant scolaire par le prestataire Convivio, soit 2,7755 € ttc pour les repas "enfants" et 3,3741 € ttc pour les repas "Adultes", conformément à l’article 8 de la convention de restauration pour la livraison des repas au restaurant scolaire conclue avec ce prestataire.
Vote à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’acquisition de matériel informatique pour l’école de Le Chay, pour un montant global de 6 221,00 € ttc et de solliciter une aide financière de l’Etat au titre du plan France Relance dans la catégorie "équipements informatiques des écoles", selon le plan de financement suivant :
Vote à l'unanimité.
Signature d'une convention avec l'Inspection Académique pour le traitement informatisé des inscriptions scolaires (dispositif Base Elèves)
Afin de faciliter la gestion des effectifs et d'améliorer les conditions de travail du secrétariat de la mairie, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se doter de l’application Base Elèves 1er degré (BE1D) déployée par l'Éducation Nationale, qui est un outil pour le traitement informatisé des inscriptions scolaires afin de faciliter la gestion des effectifs pour les directeurs d’école et les mairies.
Vote à l'unanimité.
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Acquisition 6 221,00 € Subventions 4 307,00 € Matériel informatique 6 221,00 € Etat Plan de Relance 4 307,00 €
Autofinancement ht 1 914,00 €
TOTAL TTC DES DEPENSES 6 221,00 € TOTAL TTC DES RECETTES 6 221,00 € 4. PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire propose à l’Assemblée Municipale de modifier le tableau des effectifs de la commune pour créer au 1er octobre 2021 un poste d'Adjoint Technique à temps non complet (20h/sem) pour permettre dès que possible la nomination de l'agent employé à la surveillance interclasse et à l'entretien ménager des bâtiments municipaux depuis plusieurs années de manière contractuelle sur cet emploi.
Vote à l'unanimité.
Afin de trouver rapidement une personne pour remplacer la secrétaire de mairie principale absente pour raisons de santé depuis juin pour une durée de plusieurs mois, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er août 2021, un contrat "Parcours Emploi Compétences", affecté au secrétariat de la mairie,
Vote à l'unanimité.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité;
Vote à l'unanimité.
5. RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION – ANNÉE 2022
Désignation d'un Coordonnateur Communal
Le Conseil Municipal désigne Mme Marie-Claire BARTOLI, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Secrétaire de Mairie en qualité de coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement général de la population au cours de l'année 2022 (toute la population vivant sur le territoire de la commune de Le Chay sera recensée entre le 20 janvier et le 19 février 2022).
Vote à l'unanimité.
6. AFFAIRES GÉNÉRALES
L'Assemblée Municipale émet un avis favorable sur le déroulement de l'enquête publique "captages d'eau potable à Pompierre, P2 et P3" qui doit se dérouler du lundi 06 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus
Vote à l'unanimité.
7. QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l'assemblée de l'acquisition de mobilier scolaire pour un montant de 2 033,36 € ttc auprès de la Société Mobidécor sise à BONSON (42160), la moins-disante sur 4 sociétés contactées.
Monsieur le Maire fait part des remerciements des familles en deuil pour les condoléances adressées par la Mairie lors de ces moments difficiles pour soutenir lesdites familles.
Les cartes cadeaux adressées aux résidents de la commune de plus de 67 ans en lieu et place du traditionnel repas des ainés qui n'a pu avoir lieu (en raison de la crise sanitaire liée au Covid) ont eu énormément de succès. La mairie a reçu un grand nombre de remerciements pour cette initiative.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Le Maire,
Thierry SAINTLOS.