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Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse,
Mairie
de
VAllahier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
octobre
2024
NRRERRRERERLEREE
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
BEREAUX
Nathalie,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
MM.
BOIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
DRIOU
Marc,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: CODINA
Bernard,
CLUA
Jean-Claude,
RIVES
Jacques,
SEGUY
Céline,
Secrétaire
de
séance
: DRIOU
Marc
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024
;
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
16
septembre
2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
1 — Projet
foyer
- Etudes
préalables
: demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2 — Projet
foyer
- Etudes
préalables
: demande
de
subvention
Département
au
titre
de
l’ Aide
aux
communes
3 — Projet
foyer
- Etudes
préalables
: demande
de
subvention
Carcassonne
Agglo
au
titre
du
FPIC
2024
4 — Rénovation
éclairage
public
cœur
de
village
: demande
de
subvention
SYADEN
5 — Rénovation
éclairage
public
cœur
de
village
: demande
de
subvention
Fonds
Vert
6 -Carcassonne
Agglo
: FPIC
2023
7—
Carcassonne
Agglo
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
travaux
sur
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
Jean
Jaurès 8—SYADEN
:
Convention
de
mise
à disposition
de
terrain
dans
le
cadre
du
programme
très
haut
débit
9 — Décisions
modificatives
Informations
et questions
diverses Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal & Finances
- Acquisitions
:
Armoire
réfrigérée
professionnelle
:
761,67
€ H.T
- 914.00
€ TTC
Personnel : CDD
de
remplacement
service
technique
Du
01/10/2024
au
30/11/2024
Projet
Foyer
—
Etudes
Préalables
: Demandes
de
subventions
:
1.
Au
titre
le
la
DETR
(Etat)
2.
Au
titre
de
l’Aide
aux
Communes
(Département)
3.
Au
titre
du
FPIC
2024
(Carcassonne
Agglo)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le projet
de rénovation
du
foyer
municipal
«
Réhabilitation,
rénovation
énergétique
et mis
aux
normes
d’un
espace
mutualisé
— espace
associatif en
cœur
de
village
».
Le
coût
prévisionnel
du
projet
total
est estimé
à
767
000.00
€
HT
soit
920
400.00
€
TTC
selon
la répartition
présentée
ci-dessous
:
Fravaux: Montant
des
travaux
de
rénovation
salle
polyvalente
325
000
€
HT
Montant
des
travaux
de
l'extension
82
000
€
HT
Montant
des
travaux
maison
des
assos
159
000
€
HN
Montant
des
travaux
des
espaces
extérieurs
:
31
500€
HT
Enveloppe
amiante
33
000
€
HT
Aléas
divers
{3
%)
:
19
500
€
HT
Montant
total
des
travaux
:
650
000
€
HN]
Prestations
Intetlectuelles
:
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
(architecte
et
BET)
78
000
€
HI]
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
{AMO}
Diagnostics
techniques
immobiliers
Relevé
géomètre
{plan
topographique,
bornage...)
Etude
géotechnique
(sondages
de
soi)
Demande de
subvention 2024
Etude
thermique
et
acoustique
39
000
€
HT)
Bureau
de
Contrôle
et
CSPS
Ordonnancement
Pilotage
Chantier
{OPC)
Assurance
Dommage
Ouvrage
et
chantier
Montant
total
des
prestations
intellectueltes
:|
117
000
€
HT
Montant
total
de
opération
: Travaux
et
Prestations
Intellectuelles
:
767
000
€
HT}
Montant
de
ta
TVA
(20
%):
153
400
€
HÉ
Coût
d'opération
:
920
400
€ TFQ Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
dans
un
premier
temps
les
subventions
pour
les
prestations
intellectuelles
estimées
à
117
000.00
€
H.T
soit
140
400.00
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
prestations
intellectuelles
serait
le suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel | Taux
Etat
DETR
33
930.00
€
29%
Département
Aide
aux
communes
33
930.00
€
29%
Carcassonne
Agglo
FPIC
2024
25
740.00
€
22%
Fonds
propres
23
400.00
€
20%
Total
HT
117
000.00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
du
foyer
municipal
« Réhabilitation,
rénovation
énergétique
et
mis
aux
normes
d’un
espace
mutualisé
—
espace
associatif
en
cœur
de
village
»,
DECIDE
de
solliciter
dans
un
premier
temps
des
financements
pour
les
prestations
intellectuelles
relatives
au
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
du
foyer
municipal
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
de
la
DETR,
au
titre
de
l’Aide
aux
Communes,
et
au
titre
du
Fpic
2024.
(délibérations
2024-30,
2024-31,
2024-32)
Rénovation
éclairage
public
cœur
de
village
:
4. 5.
demande
de
subvention
SYADEN
demande
de
subvention
Fonds
vert
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
dans
le
cœur
du
vieux
village.
Le
projet
total
s’élèverait
à
:24
160.00
€
HT
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
projet
et
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
du
SYADEN
et
du
Fonds
Vert.
Montant
prévisionnet
des
Financement
Montant
en
€
travaux
HT
Rénovation
EP
24
160.00
€
SYADEN
(60%)
14
496.00
€
Fonds
Vert
Etat
(20%)
4
832.00
€
Commune
(20%)
4
832.00
€
Total
24
160.00
€
|Total
24
160.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
le projet
rénovation
de
l'éclairage
public
dans
le cœur
du
vieux
village,
DÉCIDE
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
SYADEN
et
du
Fonds
Vert.
(délibérations
2024-33,
2024-34) 6.
Carcassonne
Agelo
: FPIC
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
du
FPIC
2023
attribué
par
Carcassonne
Agglo
s’élève
à 27
887.00
€. Il
propose
au
conseil
municipal
que
ce
montant
soit
affecté
au
projet
«
Aménagement
el
sécurisation
du
carrefour
RD
620/RD
101
»
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
prévislonnei
des
Subventions
Montant
en
€
travaux
H.T
| L |
Maîtrise
d'œuvre
5
000.00
€
(Département
(20%)
44
000.00
€
|
Travaux
65
000.00
EDETR
(20%) :
14
000.00
€
FPIC 2023
27 887.00 €
Autofinancement
14
113.00
€
Total
70
000.00
€
Total |
70
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
Carcassonne
Agglo
le
FPIC
2023
d’un
montant
de
27
887.00
€
pour
le
projet
« Aménagement
et
sécurisation
du
carrefour
RD
620/RD
101
».
(délibération
2024-35)
7.
Carcassonne
Agglo
:Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
travaux
sur
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
l’avenue
Jean
Jaurès
Conformément
à
la
loi
n°2018-702
du
3
aout
2018,
Carcassonne
Agglo
exerce
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
depuis
le
1er
janvier
2020.
Or,
dans
le cadre
de
la réalisation
de
programmes
de
réfection
de
voirie
ou
d’aménagement,
les
communes
de
l’Agglomération
sont
régulièrement
amenées
à
prévoir
des
travaux
connexes
relevant
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Ces
projets
relèvent
donc
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
soumis
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique :
- La
commune,
au
titre
de
la compétence
« voirie
et aménagement
du
domaine
public
»,
- Carcassonne
Agglo,
au
titre
de
la compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
».
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
sur
l’avenue
Jean
Jaurès
à Villalier,
Carcassonne
Agglo
propose
à
la
commune
la
signature
d’une
convention
pour
déléguer
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
La
participation
financière
de
Carcassonne
Agglo,
conditionnée
à l’inscription
de
opération
au
Programme
Pluriannuel
d’Investissement,
pourrait
s’établir
ainsi
:
Travaux
131
321.28
€H.F
Frais d'études,
maîtrise
5329.71
€HT
d'œuvre,
contrôles
et essais
TOTAL
136
850.99
€
H.T
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
actes
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
décide
d'approuver
la
convention
ci-jointe
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
(délibération
2024-36) 8.
SYADEN
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
dans
le
cadre
du
programme
très
haut
débit
Dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
le
SYADEN
souhaite
occuper
le domaine
public,
situé
Rue
des
Amandiers,
sur
une
surface
de
1m?
pour
l’implantation
d’un
local
technique.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
l’occupation
du
domaine
public,
et
valider
la
convention
relative
à cette
mise
à disposition
de
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
e
D’autoriser
l’occupation
du
domaine
public,
e
D’approuver
la convention
de
mise
à disposition
de terrain.
(délibération 2024-37)
9.
Décisions
modificatives
-
Ecritures
d'ordres
budgétaires
: intégration
frais
d'études
Etude
urbaine
18
672.00
€
Total
c/2151
Plan
topo
RD
620
16
793.29
€
Relevé
topo
pluvial
Rue
Pasteur
1 824.00
€
38
429.29
€
Relevé
topo
Carrefour
RD
620/RD
101
1 140.00
€
Maîtrise
d'œuvre
dépôt
service
technique
2 880.00
€
Jotal
c/2131
2
800.00
€
Désanaro!
fiftetlatite)
lIneltleritoia
|
ÉDense,
G1lCE
|
Ne
+
38
430.00
€
GENE
+
2880.00€
jeff
+
41
310.00
€
-
_ c681
:
provision
pour
compenser
les
restes
à recouvrer
(impayés
de
plus
de
deux
ans)
Etat
transmis
par
la trésorerie
:
Exercice |
N°
de
pièce
Objet
du
titre
Reste
à
recouvrer
cantine
garderie
2021]
T-95
novembre
20
à
septembre
21
168.00
€
IPÉSIGNAO)
NUelnatet
HO
Bjinallaiuifle]
Lao
A
o1toMA
I Ie)
+
170.00
€
fete
Intoirotes
fan
te
tort
-
17000
€
La
séance
est
levée
à 20h30
Le
Maire,
Michel
ZOCCARATO
Place
Joë-Bousquet
-H
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.1434—
e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr