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Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Mairie
de
VAllahier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
juin
2024
RARE
RER
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
BEREAUX
Nathalie,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
MM.,
CARA VON
Jean-Luc,
CODINA
Bernard,
DRIOU
Marc,
RIVES
Jacques,
ZOCCARATO
Michel
Exeusés
- absents
: BOIVIN
Jean-Claude,
CLUA
Jean-Claude,
SEGUY
Céline,
Secrétaire
de
séance
: CODINA
Bernard
Date
de
convocation
: 18 juin
2024
Ordre
du
jour :
Approbation
du
compte-rendu
du
04
avril
2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
1 —
Charte
d’Engagement
dans
la
lutte
contre
l’isolement
social
des
séniors
des
acteurs
du
département
de
l’Aude 2 — Avis
sur
le Schéma
Départemental
de
la solidarité
territoriale
de
l’ Aude
3 —- RIFSEEP :
modification
du
tableau
de
répartition
par
groupe
de
fonctions
4 — Travaux
pluvial
RD
620
: remboursement
par
Carcassonne
Agglo
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
1.
Décisions
modificatives
Décision
modificative
n°1
:
- Désignation
CIAIBRS
EE
banceloionccuereel DAC ere
PLINBAI
Décision
modificative
n°2
:
Augmentation
ous
CPE
ES
-
immobilisations
Lo PRIAIE
+
721.20€
bios.
Augmentalion
CÉPERECS
ou.
+
9 000.00
€
2.
Devis :
&
Colombarium
Pompes
Funèbres
du
Carcassonnais
:
7 491.67
€ HT/
8 990.00
€ TTC
&
Engravement
parking
et accès
devant
dépôt
Entreprise
Gros
: 3
960.00
€ HT
/ 4
752.00
€ TTC
@
Trancheuse
pain
SAS
ALGO
: 701,90
€
H.T
/ 842.39
€
TTC
G
Volets
Roulants
Salle
Joë
Bousquet :
FMA
:1
750.00
€ HT
/ 2
100.00
€ TTC
$ Aménagement
parking
Ecoles
SIC
: 55
000.00
€
G
Etudes
amiante
ancienne
poste
+
petit
foyer
SOCOTEC
: 1
360.00
€
HT
/
1 632.00
€
TTC
& Marquage
Voirie
RD
620
SIGNAL
CBTP
: 1
575.40
E
HT
/ 1
890.48
€
TIC &
Climatisation
magasin
Pains
el Pots
(budget
commerce
multi-services)
:
SARL
BAUTIAN
: 6
150.00€
HT
/ 7 380.00
€ TIC
G
Lave-vaisselle
cantine
(suite
panne
non
réparable)
AMAZON
: 332.00
€ HT
/ 399,98
€ TTC
3.
Personnel
:
&
CDD
de
remplacement
service
technique
Du
13/05/2024
au
30/06/2024
Prolongation
envisagée
du
01/07/2027
au
31/07/2024
&
CDD
de
remplacement
service
scolaire
- entretien
Du
27/05/2024
au
31/05/2024
1.
Charte
d’engagement
dans
la
lutte
contre
l’isolement
social
des
séniors
des
acteurs
du
département
de
l'Aude
Le
Département
a
souhaité
s'engager
dans
la
lutte
contre
l’isolement
des
séniors
en
proposant
à
différents
acteurs
(institutions,
collectivités,
associations)
de
coopérer
en
créant
un
réseau
départemental.
& Création
d’une
charte
d’engagement
avec
comme
principaux
objectifs
:
Construire
une
politique
territoriale
de
proximité
Organiser
le repérage
et l’accompagnement
des
personnes
âgées
isolées,
Développer
des
actions
de
communication
et de
sensibilisation
du
grand
public
Développer
des
actions
en
faveur
du
lien
social
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Décide
de
s’engager
dans
la lutte
contre
l’isolement
des
séniors,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
d'engagement.
(délibération
2024-24)
2.
Avis
sur
le
Schéma
Départemental
de
la
solidarité
territoriale
de
PAude
Le
Département
est
compétent
en
matière
de
solidarités
et de
cohésion
sociale.
Dans
ce cadre,
il doït
élaborer
un
schéma
départemental
de
la solidarité
territoriale
qui
définit pour
une
durée
de
6 ans
un
programme
d’actions
destiné
à permettre,
dans
les
domaines
de
compétences
du
Département,
un
développement
équilibré
du
territoire
départemental
afin
de
faciliter
l’accès
aux
services
et
équipements
de
proximité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
:
Emet
un
avis
favorable
sur
le
Schéma
Départemental
de
la solidarité
territoriale
de
l’ Aude.
(délibération
2024-25) 3.
RIFSEEP
:
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
: modification
du
tableau
de
répartition
par
groupes
de
fonctions
Le
RIFSEEP
est
un
dispositif
indemnitaire
datant
de
2017,
qui
a remplacé
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes, et
qui
offre
la possibilité
à
l’autorité
territoriale
de
valoriser
les
agents
pour
tenir
compte
de
leurs
responsabilités,
leur
motivation,
leur
expertise.
Il
a
été
mis
en
place
pour
les
agents
de
la
commune
en
2018
sans
modification
du
montant
des
primes
existantes,
et
revalorisé
en
2021.
Considérant
certaines
modifications
: création
de
poste,
suppression
de
poste,
changement
de
grade.….,
il convient
de
modifier
le tableau
de
répartition
par
groupes
de
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
:
Autorise
la modification
du
tableau
de
répartition
par
groupes
de
fonctions.
(délibération
2024-26)
4.
Travaux
Pluvial
RD
620
: remboursement
par
Carcassonne
Agglo
Considérant
que
Carcassonne
Agglo
est compétent
en
matière
de
réseau
d’eau
pluviale,
une
partie
des
travaux
effectués
sur
ce
réseau
pourrait
être
prise
en
charge
par
Carcassonne
Agglo.
(délibération
2024-27)
Informations
et
questions
diverses
Elections
Législatives
: dimanche
30 juin
et dimanche
7 juillet
: de
08h00
à
18h00
Mutuelle
Intercommunale
:
D
Carcassonne
Agglo
a créé
une
Mutuelle
Intercommunale
pour
tous
les
habitants
:
une
solution
pour
améliorer
laccès
aux
soins
et agir
sur
le pouvoir
d’achat
en proposant
des
coûts
d’adhésion
en dessous
de
ceux
pratiqués
habituellement.
©
Jabélisation
par
Carcassonne
Agglo
de
3
mutuelles
partenaires
s’engageant
sur
un
accompagnement
de
qualité
et des
tarifs
attractifs
:
-
La
Mutuelle
Familiale
-
__Nuoma
-
Mutami
æ
Choix
de
ces
3
partenaires
après
une
consultation
: «
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
»,
en
fonction
de
plusieurs
critères
:
- offre
tarifaire,
- critères
de proximité
et pouvoir
d’achat,
- périmètre
de
couverture
: garantie
et services.
©
Pour
qui
: pour
toute
personne
résidant
sur
le territoire
de
Carcassonne
Agglo ©
Information
et accompagnement
: permanences
des
agents
des
mutuelles
sur
14
sites
:
LOCALISATION
ADRESSE
DULOCAL
LOCALISATION
ADRESSE
DUILOCAL
ALZONNE
Local
Mairie,
56
avenue
Antoine
AZILLE
Bibliothèque,
Mairie
Courrière
- 11170
Alzonne
27
allée
Pol
Lapeyre,
11700
Azillle
PEZENS
Salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie,
CONQUES-SUR-
Mairie,
1 avenue
de
Notre
Dame
18
avenue
de
l'Europe
- 11170
Pezens
|
ORBIEL
11600
Conques-Sur-Orbiel
CARCASSONNE
Cabinet
OXION,
15
route
Minervoise
TRÈBES
CCAS,
Route
Minervoise
11000
Carcassonne
11800
Trèbes
! |
Carcassonne
Agglo,
1 Rue
Pierre
Centre
social
les
Capucins,
1 rue
de
Germain
- 11
000
Carcassonne
Picardie
- 11800
Trèbes
ARZENS
Salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie,
VILLEGLY
Bureau
France
Services,
Mairie
Place
de
l'Europe
- 11290
Arzens
13
Avenue
Minervois
- 11600
Villegly
ROUFFIAC
Salle
multi-activités,
2 rue
des
VILLEMOUSTAUS- |
Hôtel
de
ville, 55
Boulevard
de
la
D'AUDE
vendangeurs
- 11250
Rouffiac-d'Aude
|]
SOU
République
- 11620
Villemoustaussou
CAUNES
Salle
du
Boulodrome,
Avenue
du
stade |
CAZILHAC
Bureau
des
adjoints,
Mairie
de
MINERVOIS
11160
Caunes
Minervois
Cazillhac 11570
Cazillhac
LEUC
Mairie
, salle
des
associations
VAL
DE
DAGNE
Salle
de
la
Mairie,
1 Place
de
la
Mairie
17
avenue
de
Carcassonne
- 11250
11220
Val
de
Dagne
Leuc
©
Pour
prendre
rendez-vous
avec
une
des
mutuelles
:
PARTENAIRES
TÉLÉPHONE
MAIL
SITE
La
Mutuelle
Familiale
|
0971101515
|
mutuelle-familiale.fr
iliale
| Une
converture
Santé pour tous.
utuelle-familiale.fr
FFMSC/Nuoma/Oxion
|
04
68
10
01
64 |
contact@msc-carcas-
RER
RL
chois.
eau
sonne-agglo.fr
{msc-carcassonne-agglo.fr)
Mutami
09
77
425525
|
carcagglo@mutami.fr
Votre complémentaire
santé
de
proximité
- Mutuelle
Muta-
Appartement
1 Rue
Claude
Monet
:
Demande
de
résiliation
du
bail
au
17 juillet.
Monopoly
Grand
Carcassonne
Création
d’une
édition
«
Grand
Carcassonne
du
« Monopoly
»
en
2024
L'agence
de
communication
BM
Services,
en partenariat
avec
la compagnie
Hasbro,
travaille
actuellement
à
la création
d’une
édition
du
« Monopoly
» dédiée
à l’ Agglomération
de
Carcassonne.
Ce
projet
consiste
à éditer
une
boite
de jeu
Monopoly
aux
couleurs
de
Grand
Carcassonne
Tourisme.
Les
rues
de Paris
seront
remplacées
par
les communes
de
notre
agglomération.
Les
sites
emblématiques
et touristiques
de notre territoire
y seront
aussi valorisés.
L'Office
du
Tourisme
Communautaire
«
Grand
Carcassonne
», coordonne,
accompagne
et soutient
ce
projet.
L'Office
de
Tourisme,
et
l’agence
de
communication
ont
sélectionné
Villalier
pour
être
partenaire
sur
un
message
sur
une
carte
Chance
ou
Caisse
de
Communauté. Remontées
EU
RD
101
Lors
des
derniers
orages,
des
remontées
d’eaux
usées
ont
eu
lieu
route
de
Trèbes
et
chez
les
particuliers,
révélant
un
dysfonctionnement
des
travaux
effectués
par
Carcassonne
Agglo
lors
de
la réfection
des
réseaux.
L'entreprise
en
charge
de
ces
travaux
devrait
intervenir
début juillet pour
régler
ce problème.
Lotissement
les
Terrasses
de Minerve
La
société
HECTARE
a
lancé
la
commercialisation
de
la
première
tranche
du
lotissement
Les
Terrasses
Minerve.
Térrasse
Rue
des
Tilleuls
11600
VILLALIER
La
séance
est levée
à 22h30
Le
Maire,
Michel
ZOCCARA
Place
Joë-Bousquet
—-11600
VILLALIER
Tél. 04.68.77.13.92
— Fax,
04.68.77.13.34
—e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr