Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA20 22 Budget Prinicipal Affectations des resultats 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA20 22 Budget Prinicipal Affectations des resultats 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200076776-20201007-CA20-22-DE
Accusé certifié exécutoire
| Seine . | Réception par le préfet: 13/1 0/202
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : | |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 23
Présents : 15 #kkk
ONOUS | L Conseil d'administration du 07 octobre 2020
Suffrages exprimés : 18 es Ont voté pour : 18
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/20-22 Abstentions : 0 -Finances & prospectives- Affectations des résultats 2019 — Budget Principal
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 02 octobre 2020, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale, au 12, rue de la Mare à Jouy à Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 07 octobre 2020 à 18h30.
Etaient_présents: Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DEÉLALANDE, Yves ETIENNE, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Martine VANTREESE, Stéphanie BARDIN, Philippe CLERY-MELIN, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Nicole LELARGE-TORILLEC, Céline MIRAUX, Béatrice MOREAU, Gilles ROYER
Absents :
Absents excusés : Guy BURETTE, Evelyne HORNAERT, Jessie ABLIN, Aliette BRULÉ, Chantal SIMONETTI
Pouvoirs : Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Chantale LE GALL a donné pouvoir à Catherine DELALANDE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00: 112 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200076776-20201007-CA20-22-DE |
Le Conseil d'administration du Centrecntercommunal d'Action Sociale de Seine Normandie Agglomération, | Réception par le préfet: 1310/2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux centres communaux d'action sociale et aux centres intercommunaux d'action sociale ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du Conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature comptable M14 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant, les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé nd:
RECETTES 1226 695,07 €| 1278 314.74 € 23 792,17 € 1 652,17 € Ô,00 €
DEPENSES 1225 695,07 €| 1 190 331.73 € 23 792,17 € 3 870,59 € 10 397,00 €
Excédent 67 983,01 € | |
BALANCEIBesoin de financement 2 218,42 € 10 397,00 €
Besoin TOTAL de financement 12 615,42 €
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De procéder à l'affectation des résultats de la manière suivante :
Résultat de la section
Affectation du
résultat
_1261542€) 75 367,59€|
Après
affectation
Avant
affectation
FONCTIONNEMENT |
| Excédent | ersssote Besoin de financement
INVESTISSEMENT
Excédent
Article 2 : De reporter sur le budget Principal 2020 du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Seine Normandie Agglomération :
Seine Normandie Agglomération
27120 Douains Tél: 02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr 12 rue de la Mare à Jouy
O O (Æ) 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200076776-20201007-CA20-22-DE |
> L'excédent de fonctionnement decdfifiéwi€ en recettes d'investissement au chapitre 10 imputation 1068 | Réception par le préfet: 1310/2024
> L'excédent de fonctionnement de 75 367,59 € au chapitre 002 imputation 002 en recettes de fonctionnement,
> Le solde d'exécution d’investissements de 2 218,42 € en dépenses d'investissement au chapitre 001 imputation 001.
Article 3 : De dire que ces résultats seront repris au budget 2020.
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella COLOMBE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
O O > 3/2