Conseil Municipal - CM20160905

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Conseil Municipal - CM20160905 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20160905)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, 2016 – page 50

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 septembre 2016

L’an deux mille seize, le cinq septembre, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe.

Absents excusés : TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), ANDRIEU Bernard, SUBREVILLE Sandrine.

Secrétaire : LLONCH François.

N° 2016_09_050 1.7.1 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES

M. François LLONCH, Maire-adjoint, propose de passer une convention avec l’association des piégeurs agréés du Tarn (APA81) pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017 dans le cadre de la lutte contre les espèces classées nuisibles. Le prix de la prestation est fixé au montant mensuel forfaitaire de 400 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de passer une convention avec l’APA81 aux conditions fixées ci-dessus, • autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention à intervenir, • dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, compte 6288.

N° 2016_09_051 7.1.1 ADMISSION EN NON-VALEUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables pour un montant de 21.966,95 € au titre de l’exercice 2016. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2016.2016 – page 51

N° 2016_09_052 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL - EXERCICE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision budgétaire modificative n°1 ci-dessous :

Budget général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Opérations financières

C/1641 Emprunts en euros 4.509 €

Opérations financières

c/021 Virement de la section de fonctionnement 4.509 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes c/022 Dépenses imprévues -5.544 €

c/023 Virement à la section d’investissement 4.509 €

c/66111 Intérêts réglés à l’échéance 1.035 €

• Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

Gendarmerie : la demande de permis de construire sera déposée en mairie le 6 septembre 2016.

Intercommunalité :

• un recours a été déposé au tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral portant fusion de la communauté de communes du cordais et du causse avec la communauté de communes du carmausin-ségala.

• La maison de services au public portera le nom de « l’escale ».

• L’opération « rezopouce », 1er réseau d’autostop organisé, démarre sur le territoire de la 4C.

• La veille de la rentrée scolaire, un incendie, dû à un court-circuit sur un frigo, a provoqué des dégâts dans la cuisine de l’école intercommunale. Des solutions ont été trouvées en attendant la remise en état.

M. Jean MAGNAN a informé M. le Maire de sa démission du Conseil Municipal. Copie de sa lettre a été transmise à M. le Préfet.

Journées du Patrimoine des 17 et 18 septembre : il est envisagé d’ouvrir la cour de la Mairie à la visite.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Vendredi 30 septembre 2016 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quinze minutes.2016 – page 52

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2016_09_050 1.7.1 Commande publique Convention avec l’association des piégeurs agréés 50

2016_09_051 7.1.1 Finances locales Admission en non-valeur 50

2016_09_052 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°1 – budget général – exercice 2016 51

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

EXCUSÉ

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

EXCUSÉ

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine

EXCUSÉE