Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete dates candidatures
Arrêté - Arrete dates lieu depot candidatures propagande el
Compte-Rendu - CM20160125
Arrêté - ARR salle polyvalente
Arrêté - ARR CA CCAS
Arrêté - ARR 2025 107 tombola
Compte-Rendu - CM20170322
unknown - ARR termites pref
Arrêté - ARR rue Jane
unknown - ARR TRAVAUX
Arrêté - ARR dates candidatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - ARR dates candidatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
PRÉFET DU
TARN
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
relatif
aux
dates
et
lieu
de
dépôt
de
candidatures,
de
tirage
au
sort
et
dépôt
de
la
propagande
pour
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
dans
le
département
du
Tarn
Le
préfet
du
Tarn,
Vu
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
Vu
le
code
électoral,
et
notamment
les
articles
L255-2
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025,
L.265,
L.266,
L.267
et
R.127-2
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
août
2025
portant
nomination
de
M.
Vincent
FERRIER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
sous-préfet
d'Albi ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BERTOUX
en
qualité
de
préfet
du
Tarn,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Vincent
FERRIER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Tarn,
Arrête
Article
1°:
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
population
pour
le
premier
et
le
second
tour
de
scrutin.
Article
2:
Les
candidatures
seront
déposées
pour
toutes
les
communes
du
département
sur
rendez-vous
à
la
préfecture
du
Tarn,
place
de
la
préfecture
à Albi,
Salle
Pompidou :
>
pour
le
1°
tour :
- du
mardi
10
février
2026
au
mercredi
25
février
2026
(hors
samedi
et
dimanche)
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00
- le jeudi
26
février
2026
de
8h30
à 12h00
et de
13h30
à 18h00
La
clôture
des
dépôts
de
candidature
est
fixée
au
jeudi
26
février
2026
à 18h00
>
pour
le 2nd
tour
:du
lundi
16
mars
2026
au
mardi
17
mars
2026
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 18h00.
La
clôture
des
dépôts
de
candidature
est
fixée
au
mardi
17
mars
2026
à 18h00
Place
de
la préfecture
81013
ALBI
CEDEX
09—
Standard
: 05
63
45
61
61
—
Fax
: 05
63
45
60
20 Article
3:
Les
candidats
sont
invités
à
prendre
rendez-vous
sur
le
site
internet
https://www.tarn.gouv.fr
à
partir
du
19 janvier
2026.
Article
4
: Le
tirage
au
sort
des
emplacements
d'affichage
pour
toutes
les
communes
aura
lieu,
le
27
février
2026
à
partir
de
9h30,
à
la
préfecture
du
Tarn,
place
de
la
préfecture
à
Albi,
Salle
Pompidou. Pour
le
second
tour
l'ordre
des
listes
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
listes
restant
en
présence.
En
cas
de
fusion
de
listes,
l'ordre
retenu
est
celui
des
listes
«
d'accueil
»,
c'est-
à-dire
des
listes
qui
conservent
au
second
tour
le
même
candidat
tête
de
liste
ou,
à
défaut,
le
plus
grand
nombre
de
candidats
sur
la
liste
fusionnée.
Article
6-
Dans
les
communes
de
2500
habitants
et
plus,
les
listes
candidates
peuvent
demander
le
concours
de
la
commission
de
propagande
pour
l'envoi
des
documents
électoraux.
La
date
limite
de
dépôt
des
documents
électoraux
(circulaires
et
bulletins
de
vote)
auprès
de
la
commission
de
propagande
est
fixée
au
mardi
3
mars
2026
à 12h00
pour
le
premier
tour
de
scrutin
et
au
mardi
17
mars
2026
à 18h00
pour
le second
tour
de
scrutin.
Le
nombre
de
documents
électoraux
ainsi
que
les
lieux
de
livraison
seront
précisés
dans
un
arrêté
spécifique. Article
7
- Dans
les
communes
de
moins
de
2500
habitants ,
il
appartient
aux
candidats
d'assurer
le
dépôt
de
leurs
bulletins
de
vote
auprès
des
maires
au
plus
tard
la
veille
du
scrutin
à
12h00,
soit
le
samedi
14
mars
2026
à
12h00,
et
en
cas
de
second
tour
le
samedi
21
mars
2026
à
12h00,
ou
auprès
du
président
du
bureau
de
vote le
jour
du
scrutin.
Article
8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Castres
et
les
maires
des
communes
du
département
du
Tarn
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
communes
du
département. Albi,
le
F1 2.JAN
202%
Pour
le préfet,
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Le Vincent FERRIER