Procès Verbal - pv cm 27.06.2023

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Procès Verbal - pv cm 27.06.2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

___________

Département du Val d’Oise

COMMUNE DE SURVILLIERS

PV CM du 27/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin (27/06/2023)

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.

Etaient

Présents :

(22)

Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA

Absents

représentés :

M. RAES donne pouvoir à M. WROBLEWSKI, Mme SARTEUR à Mme FILLASTRE, M. SENE à M. LAFRIZI, Mme GICQUEL à M. ARCIERO, Mme RACAULT à Mme GUILBERT.

Absent non représenté :

Secrétaire de séance : Mme Laëtitia ALAPHILIPPE

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/06/2023

FINANCES

1) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 2) Tarification d’une nouvelle activité artistique à l’école municipale de musique de Survilliers

PATRIMOINE

3) Transfert par l’entreprise NCS AUTOLIV (anciennement la cartoucherie), de la propriété des collections à la Ville de Survilliers

VOIRIE

4) Autorisation de signature d’une convention de participation financière aux réfections de surface de la Grande Rue à Survilliers

CULTURE

5) Adoption du règlement intérieur de l’école municipale de musique

EDUCATION

6) Dispositif d’aide à la formation BAFA

VIE MUNICIPALE

7) Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus

JURIDIQUE

8) Jurés d’assise 2024 – Liste préparatoire

URBANISME-HABITAT

9) Autorisation de signature portant sur une convention avec la CARPF, relative à l’adhésion au dispositif permis de louer de la commune de Survilliers

10) Approbation et signature d’une convention de surveillance et d’interventions foncières avec la SAFER Ile-de-France

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2023 DE LA COMMUNE DE SURVILLIERSPV CM du 27/06/2023

11) Présentation du projet la Cour aux Blés (en séance et sans vote)

DIVERS

12) Points d’informations de Madame le Maire et des conseillers municipaux

En préambule :

- Madame le Maire ouvre la séance à 20h03 et constate que le quorum est atteint. - Madame le Maire annonce les pouvoirs reçus avant 20h00.

- Madame le Maire constate l’absence de Monsieur ARCIERO, détenteur du pouvoir de Mme GICQUEL. Ndlr : M. ARCIERO rejoindra la séance à 20h05, lors du point n°2.

- Madame le Maire constate l’absence de Monsieur KAMARA, non représenté. Ndlr : M. KAMARA rejoindra la séance à 20h26, lors du point n°7.

- Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Laëtitia ALAPHILIPPE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2023

FINANCES

1) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Rapporteur : Madame le Maire, Adeline ROLDAO-MARTINS

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu pour les collectivités de plus de 3500 habitants.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires dans un cadre défini par l’assemblée délibérante, et notamment :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

--

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2023PV CM du 27/06/2023

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu l’avis favorable du comptable public, du 03 mai 2023, ci-annexé.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

- article 1: adopte, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la ville de Survilliers. Le référentiel adopté sera le référentiel développé.

- article 2 : autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues)

- article 3 : autorise Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Uniquement pour ce premier point à l’ordre du jour :

Conseillers municipaux élus Conseillers municipaux

présents

Conseillers municipaux

absents et représentés

Conseillers municipaux

absents et non représentés

27 19 5 3PV CM du 27/06/2023

2) Tarification d’une nouvelle activité artistique à l’école municipale de musique de Survilliers

Rapporteur : Madame l’Adjointe au Maire, Marina CAMAGNA

Madame le rapporteur rappelle la tarification de l’école de musique en vigueur et présente la nouvelle activité artistique proposée aux usagers à partir du mois de septembre 2023 :

- La musique assistée par ordinateur (MAO)

La musique assistée par ordinateur regroupe l'ensemble des utilisations de l'informatique comme outil associé à la chaîne de création musicale depuis la composition musicale jusqu'à la diffusion des œuvres, en passant par la formation pédagogique au solfège sommaire, et la potentielle pratique d'instruments.

L’activité se déroulera en petit groupe de 3 élèves, pendant 2h00, une fois par semaine, dirigée par un professeur de musique salarié de la collectivité, compétent en la matière.

Les objectifs poursuivis par la mise en place de cette activité sont :

- Permettre au jeune de manipuler et de créer des sons et des mélodies par ordinateur

- Développer la créativité

- Permettre au jeune de découvrir une nouvelle culture qui lie le numérique et la musique.

Le professeur mettra à disposition des participants le matériel nécessaire à la réalisation de l’atelier (logiciel de musique assistée par ordinateur, outils informatiques pour manipuler le son, micros, équipement de son…). Le principe de l’atelier est de se familiariser avec le matériel et, au cours de plusieurs séances, de permettre aux participants de manipuler les sons afin de produire une réalisation collective ou individuelle selon les projets de structure. La mise en mouvement de cette nouvelle activité nécessite la mise en place d’une tarification, aussi il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs ci-après.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 11-2023 portant sur la tarification des services publics de Survilliers 2023-2024 ;

Sur proposition du Rapporteur, Madame l’Adjointe au Maire à la culture,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1er : FIXE la tarification de l’activité MAO, à compter du 1er septembre 2023, telle que suit :

ATELIER DE MUSIQUE ASSISTÉE PAR ORDINATEUR (MAO)

TARIFS

TARIFS TRIMESTRIELS

Adhérents Survilliers Adhérents Extérieurs

MAO 2h / semaine (cours collectif) 80 € 205 €

ARTICLE 2 : INTEGRE cette nouvelle activité à la tarification globale de l’école municipale de musique, à compter du 1er septembre 2023, telle que suit :

TARIFS

TARIFS TRIMESTRIELS

Adhérents

Survilliers

Adhérents

Extérieurs

Instrument 20 mn/semaine et formation musicale 65 € 135 € Instrument 30 mn/semaine et formation musicale 80 € 205 € Instrument 45 mn/semaine et formation musicale 140 € 295 € Instrument 1 heure/semaine et formation musicale 185 € 380 €

MAO 2h / semaine (cours collectif) 100 € 205 €

Formation musicale (éveil / solfège) 20 € 35 €

TARIFS ANNUELS

Chorale

55 € 80 € Atelier musique actuelle

Ensemble instrumental (atelier isolé)

1er trimestre : septembre, octobre, novembre et décembre ; 2ème trimestre : janvier, février et mars ; 3ème trimestre : avril, mai et juin.

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Payeur de GARGES-LÈS-GONESSE.

De ce deuxième point, au sixième point à l’ordre du jour :

Conseillers municipaux élus Conseillers municipaux

présents

Conseillers municipaux

absents et représentés

Conseiller municipal absent et

non représenté

27 20 6 1PV CM du 27/06/2023

PATRIMOINE

3) Transfert par l’entreprise NCS AUTOLIV (anciennement la cartoucherie), de la propriété des collections à la Ville de Survilliers

- Retiré de l’ordre du jour -

- Mme le Maire : Nous retirons cette délibération, car il nous manque une pièce importante au dossier : la preuve du don de l’époque. Cela nous arrivera prochainement, et nous passerons le sujet en « décision du maire », par délégation du conseil municipal (ndlr : délibération 38-2021 portant délégations au Maire). Est-ce que vous avez des questions à ce sujet ?

o Anthony ARCIERO : Merci de vous intéresser à ce sujet. Vous l’avez dit, le Musée de la Cartoucherie à Survilliers est une pépite. On avait des anciens bénévoles qui s’occupaient des visites lors des déjeuners du patrimoine, comptons-nous sur des bénévoles encore aujourd’hui ? Vous avez parlé au passé de l’activité de M. MOISSET, est-ce qu’il arrête les visites ? Enfin, de manière générale, comment vit le musée aujourd’hui ?

o Mme le Maire : Non, M. MOISSET n’a pas arrêté les visites, il poursuit cette activité à chaque fois que cela est demandé et encore récemment. Potentiellement, lors des journées du Patrimoine, nous sommes en train d’organiser l’ouverture du Musée. Nous nous sommes réellement aperçus que la force de frappe de l’Agglomération est sans commune mesure avec celle de la commune, naturellement en termes d’attrait, donc quand il y a une communication réalisée par l’Agglomération, cela fonctionne plutôt bien. Nous avions également un agent qui s’est chargé de faire une grosse première partie du Plan Scientifique et Culturel concernant cet espace, un document d’orientation en somme. Avant que Mme Joëlle DENOUETTE (ndlr : agent de bibliothèque) soit partie en retraite, le souhait de l’agent était de réintégrer la bibliothèque, dans laquelle elle travaillait auparavant, et a donc été intégrée à la bibliothèque de l’Agglomération.

o Nous avons donc eu ce livrable pour le tout de qualité et c’est à partir de ce livrable que nous travaillons avec l’Agglomération. Célia DAUMAS, étant un agent de l’Agglomération, cela nous permet de poursuivre le projet.

o Anthony ARCIERO : Nous voilà rassurés. Est-ce que des lycées sont invités à certaines visites ? ou du moins, ont-ils connaissance de notre Musée de la Cartoucherie ? Dans la filière technique, par exemple, j’imagine que cela pourrait être intéressant. Comme vous l’avez dit, cela pourrait être intéressant pour des enseignements spécifiques.

o Mme le Maire : Au niveau des collèges oui, mais pas les lycées. Au-delà du côté « exposition », lors de cette expérience avec les collèges, il y avait quand même eu un besoin de rendre le musée un peu plus interactif. Pour cela, il nous faudrait l’aide de spécialistes du monde culturel.

o Sandrine FILLASTRE : Nous avions fait une étude avec M. PETIT qui faisait des visites très régulières aussi, puisqu’il avait connaissance des machines et de l’ensemble du musée. Pour information, j’avais moi-même enregistré M. MOISSET et M. PETIT lors de visite, afin de garder les données et de ne pas les perdre. Mais il vrai qu’aujourd’hui, il nous reste uniquement M. MOISSET, et Mme DAUMAS (ndlr : l’agent de bibliothèque ayant contribué au document d’orientation du musée, et de l’inventaire des pièces) qui récupèrent toutes les informations et possèdent sur une clé USB tous les enregistrements que nous avons pu effectuer avec elle.

o Mme le Maire : À la visite pure du musée, il y a aussi ce côté « balade en ville », un peu social, qui rappelle le style urbanistique et les maisons de l’époque : tout cela fera donc partie de la visite si nous venons à reconduire le projet sur la journée du Patrimoine.PV CM du 27/06/2023

VOIRIE

4) Autorisation de signature d’une convention de participation financière aux réfections de surface de la Grande Rue à Survilliers

Rapporteur : Monsieur l’Adjoint au Maire, Eric Guédon

Suite à la demande de son client, Enedis, doit procéder à des travaux de pose d’un câble HTA du poste source situé sur le territoire de la commune de Survilliers jusqu’au point de livraison situé sur le territoire de la commune de Plailly. Le tracé retenu doit emprunter la Grande Rue de Survilliers.

La collectivité de Survilliers a également un projet d’aménagement Grande Rue. Ce projet vise à réaliser un enfouissement des réseaux basses tensions, éclairage public et télécom, la réalisation des travaux d’entretien des réseaux d’eaux ainsi que la modification de l’emprise des trottoirs et la reprise de l’ensemble des réfections de surface.

Afin de répondre au besoin du client d’Enedis, d’assurer la coordination des travaux et de déterminer la répartition des coûts induits, une convention de participation financière aux réfections de surface de la Grande Rue est nécessaire.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexée ;

Entendu le rapport de Monsieur le Rapporteur, Adjoint au Maire en charge de la voirie et des réseaux sous voirie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

Article 1 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de participation financière aux réfections de surface de la Grande Rue, et tous documents s’y référant.PV CM du 27/06/2023

CULTURE

5) Adoption du règlement intérieur de l’école municipale de musique

Rapporteur : Madame l’Adjointe au Maire, Marina CAMAGNA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur proposition du Rapporteur, Madame l’Adjointe au Maire à la culture,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

ARTILE 1er : ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’école municipale de musique

L’École Municipale de Musique de Survilliers est un service public culturel ouvert à tous à partir de 5 ans 1/2, qui fonctionne de mi-septembre à juin, en suivant le calendrier scolaire de la zone C et des jours fériés.

L’inscription se fait via le formulaire en ligne : https://survilliers.fr/services-et-demarches/demarches-en- ligne/inscriptions-diverses/inscription-lecole-municipale-de-musique-de-survilliers

L’inscription est soumise à validation et sous condition qu’un horaire de cours soit fixé avec le professeur. Elle doit être impérativement remplie avant le début des cours.

L’élève ne pourra pas se présenter en cours si le dossier n’est pas rempli ou s’il est incomplet.

Les droits liés à l’enseignement artistique sont fixés par délibération du conseil municipal pour l’année scolaire.

Ils sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans les locaux de l’EMM et par imprimés.

Le règlement des droits d’entrée se fait par trimestre (1er trimestre : septembre, octobre, novembre et

décembre ; 2ème trimestre : janvier, février et mars ; 3ème trimestre : avril, mai et juin)

Tout trimestre commencé est dû.

Le solde doit être acquitté avant fin juin, si tel n’est pas le cas, aucune réinscription ne sera autorisée.

Tout retard de paiement non justifié fera l’objet d’une relance. En cas de non-paiement, un titre de recette sera

émis par le Trésor Public.

Le paiement se fait chaque trimestre à réception de la facture, soit :

► En Mairie :

1) En espèces,

2) Par chèque libellé à l’ordre de la régie culturelle de Survilliers

► En ligne par CB, via le portail famille

► Par prélèvement en fournissant le RIB chaque année

► Par virement

► Pass culture

Les absences de l’élève ne donnent pas lieu à remboursement, ni à rattrapage.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ADMISSION

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SURVILLIERSPV CM du 27/06/2023

Abandon des cours :

Le paiement des cours s’effectuant par trimestre, il est important de signaler tout abandon effectué en cours

d’année scolaire par courrier adressé au Service des affaires culturelles – Mairie de Survilliers

Batterie, Clarinette, Flûte, Guitare, Piano, Piano-Jazz-Improvisation-Accompagnement, Saxophone, Violon

Initiation musicale (6 ans), Formation musicale

Atelier Musiques Actuelles

Chorale « Les Voix de l’Ysieux »

Les élèves doivent disposer pour leur travail personnel de l’instrument qu’ils désirent pratiquer.

Voir avec le professeur concerné pour toute information supplémentaire.

Pratiques collectives proposées à l’école de musique :

Atelier Musiques Actuelles, Chorale « Les Voix de l’Ysieux », Ensemble de Flûtes, Ensemble de Guitares,

Ensemble de Violons, Formation Musicale.

Les horaires sont définis à la rentrée avec les professeurs. Ils peuvent être réactualisés au cours de la saison

scolaire.

Les cours d’instrument sont individuels.

Les cours de Formation Musicale, Chorale et Musiques Actuelles sont collectifs.

Les élèves doivent être présents à tous les cours. En cas d’absence, les élèves, ou leurs parents s’ils sont

mineurs, sont tenus impérativement d’en informer le professeur le plus tôt possible et concrétiser la situation

par un écrit.

Les absences des élèves ne donnent pas lieu à remboursement.

Les absences de plus de 4 semaines consécutives, justifiées par un certificat médical peuvent donner lieu à

une régularisation sur la facture suivante.

Après 3 absences consécutives non excusées, l’élève est considéré comme ayant abandonné les cours et le trimestre reste dû.

Il est tenu à jour des feuilles de présence servant de preuves en cas de contestation.

Les absences des professeurs sont signalées par voie d’affichage dans le hall de l’École de Musique.

L’accès aux locaux est réservé aux élèves et aux personnes adultes responsables qui les accompagnent.

L’arrivée et le départ des élèves mineurs s’effectuent sous la seule responsabilité du représentant légal.

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à leur prise en charge par le professeur.

Ni l’équipe pédagogique, ni le personnel administratif de l’École de Musique ne peuvent être tenus pour

responsables de la discipline et de la surveillance en dehors des salles de cours.

Toute dégradation matérielle, volontaire ou non, entraîne le remboursement des travaux à effectuer et peut

entraîner l’exclusion définitive de l’élève.

ARTICLE 4 : DISCIPLINES ENSEIGNÉES

ARTICLE 5 : HORAIRES

ARTICLE 6 : ASSIDUITÉ

ARTICLE 7 : LOCAUX

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ / ASSURANCESPV CM du 27/06/2023

L’École de Musique de Survilliers a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile résultant

exclusivement de l’activité artistique / musicale.

Les parents sont responsables du trajet des enfants jusqu’au lieu des cours dispensés et doivent s’assurer de

la présence du professeur. L’École de Musique n’assure pas la surveillance des enfants.

Le cursus des études musicales est structuré en 3 cycles. La durée de chaque cycle (I, II et III) est en moyenne

de 4 ans.

Le 1er cycle peut être précédé d’une année d’Initiation.

L’évaluation a pour fonction de situer l’élève et de permettre la vérification de ses acquis et connaissances,

tout au long de sa scolarité et particulièrement à la fin de chaque cycle.

L’École de Musique est fermée pendant toute la période des vacances scolaires de la zone C et jours fériés.

Pour les questions administratives, vous pouvez vous adresser, aux heures d’ouverture, au service culture de

la mairie (culture@mairiesurvilliers.fr ou au 01 34 68 16 85).

Pour le bon fonctionnement des concerts, il est rappelé que tout élève jouant une partie solo et acceptant une

ou plusieurs dates de concert, est considéré comme engagé vis-à-vis du professeur ainsi que de l’ensemble

du groupe. Il doit participer à toutes les répétitions ainsi qu’à tous les concerts pour lesquels il s’est engagé

au moment où la partie solo lui a été confiée.

Si pour des raisons personnelles ou médicales, un élève tenant une partie de soliste se désistait d’un concert

jusqu’à la veille de la prestation, il ne pourrait en aucun cas se produire le jour du concert étant donné les

changements d’organisation que son désistement aurait induit (appel d’un nouveau soliste ou changement de

programme).

VACANCES SCOLAIRES 2023/2024 – ZONE C

TOUSSAINT

SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 au soir

LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 au matin

NOEL

SAMEDI 23 DECEMBRE 2023 au soir

LUNDI 8 JANVIER 2024 au matin

HIVER

SAMEDI 10 FEVRIER 2024 au soir

LUNDI 26 FÉVRIER 2024 au matin

PRINTEMPS

SAMEDI 6 AVRIL 2024 au soir

LUNDI 22 AVRIL 2024 au matin

ASCENSION

MERCREDI 8 MAI 2024 au soir

LUNDI 13 MAI 2024 au matin

JOURS FERIES

(non décomptés)

SAMEDI 11 NOVEMBRE 2023 (Armistice 1918)

LUNDI 1er AVRIL 2024 (Lundi de Pâques)

LUNDI 20 MAI 2024 (Lundi de Pentecôte)

FIN DES COURS

VENDREDI 5 JUILLET 2024 après les cours

ARTICLE 9 : CURSUS

ARTICLE 10 : ACCUEIL DES ÉLÈVESPV CM du 27/06/2023

EDUCATION

6) Dispositif d’aide à la formation BAFA

Rapporteur : Madame l’Adjointe au Maire, Sandrine FILLASTRE

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la Commune de Survilliers propose d’accompagner des jeunes dans la préparation de cette formation.

Cet accompagnement se déclinerait par la mise en place d’un dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. Il s’agira d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par la formation B.A.F.A. pour qui le coût important (aux alentours de 1.000 €) est un facteur limitant.

Ce dispositif sera instruit par le « Point d’Appui Information Jeunesse » (PAIJ) au sein de l’équipement « Le Lab » qui apportera par ailleurs aux demandeurs un accompagnement et une aide à la recherche de structures d’accueil pour leur stage pratique.

Dans ce cadre, les jeunes âgés de 16 à 25 ans, quel que soit leur statut, habitant sur la Commune de Survilliers pourront bénéficier d’une bourse pour financer leur formation au B.A.F.A. après avoir présenté leurs dossiers et leurs motivations au pôle Education de la mairie de Survilliers.

Conditions de recevabilité :

- Avoir entre 16 et 25 ans inclus,

- Résider sur la commune de Survilliers.

Constitution du dossier :

Le projet doit être présenté avant le début de la formation dans un dossier complet déposé au guichet unique de l’hôtel de ville à l’attention de la Direction du pôle Education comprenant notamment :

- une lettre motivée formulée par le jeune,

- une lettre d’engagement stipulant l’intention de s’inscrire à toutes les sessions obligatoires (théorique, approfondissement ou perfectionnement)

- un budget équilibré présentant les dépenses et les recettes liées à la formation et notamment les différentes aides sollicitées, envisagées ou déjà accordées (conseil départemental ou régional, CAF etc.) - un relevé d'identité bancaire ou postal du jeune ou de ses parents, - une copie du livret de famille si le jeune est mineur ou ne dispose pas d’un compte bancaire personnel, - l’attestation de droits de sécurité sociale

- tout autre document permettant d’apprécier les motivations du jeune (facultatif)

➔ Attention : Le stage pratique doit se dérouler au sein d’un ACM (Accueil Collectif de Mineurs) de Survilliers pour prétendre au financement de la collectivité.

Le montant de l’aide :

Une aide financière pourra être accordée au jeune à l’obtention du B.A.F.A jusqu’à :

80% du reste à charge

La commission « Education » examinera les demandes deux fois par an, après la première instruction par le P.A.I.J du Lab, dans la limite d’une enveloppe attribuée annuellement, plafonnée à 2.000 €.

De manière exceptionnelle, la commune pourra attribuer le financement complet d’une des deux sessions nécessaires à l’obtention du brevet, dans la limite d’un dossier par an, sans dépassement de l’enveloppe limitative annuelle.

L’aide financière sera versée après que le jeune a remis en mairie ses attestations de formation validant les trois sessions (stages théorique, pratique et d’approfondissement). Il s'agit d'une aide ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et non renouvelable.

Critères d’attribution de la commission de l’éducation en cas de dépôt de dossiers plus importants que l’enveloppe octroyée:

- Motivations présentées par le jeune

- Ancienneté sur la commune

L’aide financière de la mairie sera divisée par deux si le jeune est accueilli en stage pratique rémunéré au sein d’une structure habilitée « accueil collectif de mineurs » située sur la commune (Maison des Enfants ou Le Lab). La rémunérationPV CM du 27/06/2023

est déclenchée, sur le statut de contractuel saisonnier, à l’unique condition que le taux d’encadrement réglementaire nécessite un recrutement supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 juin 2011 portant remboursement du BAFA, et considérant que les dispositions afférentes ne correspondent plus au fonctionnement actuel des services municipaux.

Considérant que le B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) est un diplôme d’état non professionnel nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents qui fréquentent les accueils collectifs de mineurs,

Considérant que pour favoriser l’accès des jeunes au B.A.F.A., la ville de Survilliers souhaite mettre en place un dispositif d’aide au B.A.F.A.

- Mme le Maire : L’enveloppe de 2000 euros, c’est l’enveloppe globale. Ce que nous proposons ce soir au conseil, c’est que la commune puisse abonder à hauteur de 80 % du reste à charge, avec ce prérequis que le jeune fasse les démarches qui vont bien à la CAF, au département ou à la région. En somme, il reste uniquement 20 % à charge du jeune, une fois que tous les financeurs sont mis dans la boucle.

o Anthony ARCIERO : Vous dites « l’enveloppe globale de 2000 euros », à combien évaluez-vous le dispositif pour la commune annuellement ?

o Mme le Maire : L’enveloppe globale est de 2000 euros alloués pour X dossiers BAFA. Si nous devons en subventionner moins de 5, cela fera moins de 2000 euros. Si nous avons plus de 5 demandes, nous ferons une sélection pour rester dans le budget consacré à ce dispositif.

o Mme le Maire : Faisons-le avec des chiffres : Pour un BAFA à 1000 euros dont 300 euros pris en charge par la CAF et 200 euros pris en charge par le département ou la région. Il reste donc 500 euros de reste à charge. La commune intervient en prenant en charge 80% de ces 500 euros.

o Laëtitia ALAPHILIPPE : J’ai bien compris qu’en retour, on demande au jeune que sa partie pratique soit réalisée au sein des structures de la commune. Je sais que sur certaines communes, il demande aussi un « engagement de servir » d’un an ou de quelques mois par exemple. Est-ce que c’est une approche que vous envisagez ?

o Sandrine FILLASTRE : Oui, c’est un de nos souhaits effectivement. Le but étant de garder les jeunes une fois diplômés et de s’assurer qu’ils nous viendront en aide en cas de besoin. Nous ne l’avons pas mis par écrit, parce qu’on suppose que le jeune peut être amené à déménager ou à se rapprocher de son lieu d’étude, par exemple. Ce serait un peu restrictif de le mettre dans la délibération, mais nous lui présenterons comme cela.

o Marina CAMAGNA : Les animateurs survillois dont le BAFA a été financé par la commune, seront prioritaires sur le recrutement de ces emplois, par rapport à des animateurs provenant d’autres communes, à qualités et compétences égales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE le dispositif d'aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur), selon les critères présentés ci-dessus, ainsi que le montant de l’enveloppe annuelle de 2.000 € ;

ARTICLE 2 : DONNE pouvoir à Madame le Maire ou par délégation à l’Adjointe au Maire à l’Education, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ARTICLE 3 : ABROGE la délibération du 17/06/2011 portant remboursement du BAFA.

ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.PV CM du 27/06/2023

VIE MUNICIPALE

7) Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus

Rapporteur : Madame le Maire, Adeline ROLDAO-MARTINS

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (art. L. 1111-1-1 du CGCT).

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat à codifier à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, la Charte de l’élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat :

– exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ; – poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel » ; – veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » ; – ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins » ; etc.

Comme l’exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance d’installation du conseil municipal du 25/05/2020 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l’exercice de ses fonctions.

Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises,

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

--

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue.

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans, Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans, Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d’avis à la demande d’élus depuis 20 ans.

En application de l’Article R 1111-1-A du CGCT, il est proposé de désigner au titre de référents déontologues des élus, Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette mission.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions.

Ces référents déontologues sont nommés à compter du 27/06/2023 pour la durée du mandat.PV CM du 27/06/2023

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre.

Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de la mission du ou des référents.

Article 3 : Modalités de saisine.

Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local de la commune par voie écrite, - soit par courriel à l’adresse : referentdeontologue@elusduvaldoise.fr ; - soit par la Poste, sous double enveloppe fermée : l’enveloppe extérieure à Référent déontologue des élus du Val d’Oise - 38 rue de la Coutellerie – 95300 Pontoise ; l’enveloppe intérieure comportant la mention : « à l’intention des référents-déontologues ».

Chaque saisine du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 : Conditions d’examen et de rendu des avis.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

L’avis de recevabilité et l’avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saisine

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

L’avis du référent-déontologue est purement consultatif et n’est pas susceptible de recours.

L’avis émis par le référent déontologue, n’a pas vocation à être rendu public. Toute publicité faite à cet avis, par quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de l’élu et ne pourra pas engager la responsabilité du référent déontologue des élus.

Article 5 : Rémunération.

Le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit.

L’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier ».

Les référents déontologues se réservent le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit en vigueur, si la complexité du dossier venait à l’exiger, notamment du fait du temps passé.

Article 6 : Exécution de la présente délibération.

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A partir de ce point à l’ordre du jour :

Conseillers municipaux élus Conseillers municipaux

présents

Conseillers municipaux

absents et représentés

Conseiller municipal absent et

non représenté

27 21 6 0PV CM du 27/06/2023

JURIDIQUE

8) Jurés d’assises 2024 – Liste préparatoire

Rapporteur : Madame le Maire, Adeline ROLDAO-MARTINS

Propos liminaires :

En tant que citoyen, l’on peut être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

QUI PEUT ÊTRE JURÉ D'ASSISES ?

Certaines conditions sont exigées :

• être de nationalité française,

• être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet,

• être inscrit sur les listes électorales,

• savoir lire et écrire le français,

• n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois, • ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,

• ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

COMMENT SONT CHOISIS LES JURÉS ?

Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.

Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l'autorité du maire.

Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d'assises, c'est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. La liste annuelle comprend un juré pour 1800 habitants pour la cour d'assises de Paris et un juré pour 1300 habitants dans les autres départements, sans que le nombre puisse être inférieur à 200.

Trente jours au moins avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, lors d'une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises.

Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés titulaires qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale. Ces derniers sont prévus pour remplacer l'absence des jurés de la liste de session.

PEUT-ON REFUSER D'ÊTRE JURÉ ?

On ne peut pas refuser d'être juré et l’on est tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels :

• Avoir plus de 70 ans,

• Ne plus habiter dans le département où se réunit la cour,

• Avoir un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux), • Ne pas pouvoir remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).

Par ailleurs l’employeur (le cas échéant) ne peut s'opposer à ce que l’on se rende à la convocation de la cour pour être juré.

--

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants ;

Vu l’arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste de suppléants ;PV CM du 27/06/2023

Vu l'ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale, notamment son article 32 précisant que le Maire peut limiter la présence du public pouvant assister aux opérations de tirage au sort, en raison des risques sanitaires pouvant en résulter, ou, en raison de ces risques, décider que ces opérations n'auront pas lieu publiquement ;

Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour le département du Val d’Oise (recensement INSEE de la population) ;

Considérant que le Conseil municipal de Survilliers doit tirer au sort, à partir des listes électorales, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté de répartition de Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Considérant qu’afin de siéger potentiellement à la cour d’Assise de Pontoise, en 2023, le tirage au sort sera effectué d’une part par le doyen d’âge du conseil municipal et d’autre part par son benjamin, en se référant à la liste électorale à jour au 22 mars 2022, comme suit :

1) L’ainé choisira une page parmi toute la liste ;

2) Le plus jeune, un numéro présent sur la page désignée.

3) Ce schéma sera répété 9 fois.

Le conseil municipal, après avoir procédé au tirage au sort :

- PREND ACTE de la liste préparatoire des jurés d’assises appelés à siéger à la cour d’assises de Pontoise, en 2024 :

M. AIT BRAHAM Roza BIHIET Amaury DUBOST Erwan GOUPILLEAU Emilie LE GUEN Philippe MECHENOUA Karim N’DIAYE Marthe PROYART Guillaume SI HALI Abdelhamid

- PRECISE que la présente délibération est transmise à M. le Sous-Préfet de SARCELLES, et aux services administratifs de la cour d’assises de PONTOISE.PV CM du 27/06/2023

URBANISME - HABITAT

9) Autorisation de signature portant sur une convention avec la CARPF, relative à l’adhésion au dispositif permis de louer de la commune de Survilliers

Rapporteur : Madame l’Adjointe au Maire, Nélie LECKI

Afin de lutter contre les marchands de sommeil, Roissy Pays de France s’engage pour un habitat de qualité et dans la lutte contre l’habitat indigne avec le dispositif « permis de louer ».

A compter du 1er septembre 2023, ce mécanisme de contrôle du parc locatif a pour but de mettre fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil. L'autorisation préalable de mise en location sera dorénavant obligatoire avant toute mise en location ou à chaque de changement de bail.

Quels logements sont concernés ?

- les logements faisant l’objet d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire - les logements loués meublés ou non-meublés, à titre de résidence principale, soit au minimum 8 mois par an L’autorisation préalable de mise en location.

Dans les communes d'Arnouville, Dammartin-en-Goële, Ecouen, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Louvres, Le Thillay, Mitry-Mory, Villeparisis, Villiers-le-Bel, Sarcelles, et Survilliers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention présenté aux membres du conseil municipal Vu le projet d’avenant à la convention présenté aux membres du conseil municipal Considérant que la commune de Survilliers souhaite adhérer au dispositif d’autorisation de location, préalable à la mise en location d’un bien du parc locatif privé

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT, un EPCI peut confier par convention la réalisation ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à la commune Entendu l’exposé de Madame Nélie LECKI, Adjointe à l’Urbanisme.

- Laëtitia ALAPHILLIPE : Vous dites 33 dossiers, c’est une estimation par rapport au nombre de personnes qui louent sur Survilliers ou ce sont des situations qui ont été pré-repérées ?

o Nelie LECKI : Ce sont des situations pré-repérées, mais également, une étude faite en termes de statistique : on compte en moyenne, 33 dossiers (au regard de la population et des ratios que l’on constate sur d’autres communes). Il se pourrait que l’on se trouve au-delà ou en dessous des 33, mais nous partons sur un prévisionnel de 33 logements en location.

o Mme le Maire : Cela correspond à un taux de renouvellement de 10 % par rapport au parc locatif privé.

- Laëtitia ALAPHILLIPE : La suroccupation fait-elle partie des logements indignes ?

o Cela dépend s’ils sont qualifiés comme « impropre ». Mais oui, un logement sur-occupé peut être considéré comme « indigne ». Par exemple, un logement de 9 m² occupé par 4 personnes est un logement impropre à l’habitation. Dans tous les cas, cette situation donne lieu à un constat, avec une étude des critères qui permet de qualifier un logement comme « indigne », parce que parfois, certaines personnes pensent habiter dans un logement insalubre alors que ce n’est pas tout à fait le cas.

o Mme le Maire : En complément d’information, la commune de Fosses utilisait déjà ce dispositif sous forme de « déclaration » et non comme un « permis ». Elle vient tout juste de passer en « permis de louer », sachant que le déclaratif, c’était pour voir un peu comment ça se comportait et maintenant le « permis de louer » leur permettra clairement d’agir, pareillement pour la ville de Survilliers. Un propriétaire qui ne déclare pas son bien sera sanctionné par une amende, à ce niveau, le préfet signe facilement les amendes dans le secteur. Pour aller plus loin, il est possible de signer une convention complètement liée à ce sujet avec la CAF. La ville de Goussainville est actuellement en train de tester cette solution.

o Qu’on se dise les choses, sur Survilliers, nous faisons essentiellement du préventif. Nous avons déjà quelques cas suspectés, cela reste résiduel mais ça se déplace … donc c’est vraiment un dispositif que l’on met en place pour prévenir.PV CM du 27/06/2023

Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant, y compris les avenants, avec la CARPF, relative à l’adhésion au dispositif permis de louer de la commune de Survilliers.

- DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu’à M. le Président de la CARPF.PV CM du 27/06/2023

10) Approbation et signature d’une convention de surveillance et d’interventions foncières avec la SAFER Ile-de-France

Rapporteur : Madame le Maire, Adeline ROLDAO-MARTINS

La signature d’une convention d’intervention foncière avec la SAFER Ile-de-France (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) permettra de mettre en œuvre sur le territoire communal une veille foncière et possiblement l’exercice du droit de préemption de la SAFER ainsi qu’un observatoire foncier.

Grâce à la convention, la commune sera informée de toutes les transactions notifiées à la SAFER (ventes de terres agricoles). La commune pourra ainsi demander à la SAFER d’exercer son droit de préemption.

Lorsque des terrains agricoles sont en vente, la collectivité est donc informée par la SAFER. Si les terrains agricoles risquent de changer de destination ou si le prix est jugé trop élevé, alors une enquête peut être réalisée, avec une étude du profil professionnel de l’acquéreur potentiel par exemple.

La SAFER peut exercer son droit de préemption pour éviter le mitage, contribuer au maintien de l’agriculture, ou encore lutter contre un prix de vente excessif non compatible avec une mise en valeur agricole par exemple.

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le livre 1er titre IV du Code Rural relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ;

VU le décret du 20 février 2014 autorisant la SAFER à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°30-2022 du 12/07/2022 approuvant le PLU ;

VU la convention de surveillance et d’interventions proposées par la SAFER ;

Considérant que la Ville de Survilliers est dotée d’un PLU contenant des zones naturelles et agricoles ;

Considérant la nécessité d’améliorer la connaissance des transactions foncières dans les zones naturelles et agricoles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1er : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.PV CM du 27/06/2023

11) Présentation du projet la Cour aux Blés (en séance et sans vote)

Rapporteur : Madame le Maire, Adeline ROLDAO-MARTINS

[NDLR : Madame le Maire évoque le projet immobilier de la Cour aux Blés à l’ensemble du conseil municipal, dont le permis de construire, est purgé de tout recours]

- Laurent CARLIER : Le développement des logements va-t-il empiéter sur la forêt ?

o Mme le Maire : Non, les logements n’empiètent pas sur la forêt. La forêt est de l’ordre du domaine public. Les logements sont placés à fleur de la forêt, sur la propriété privée VERON.

- Éric GUÉDON : Mme le Maire en a profité pour suggérer l’élargissement de la rue du Houx qui n’est pas anodin et qui devient important, au regard du nombre de voitures qui passent et de la circulation qui est faite devant le tabac, nous prévoyons de l’élargir.

o Mme le Maire : Effectivement, s’agissant de la route départementale, il faudrait que l’on présente des éléments concrets pour l’aboutissement du projet. Le permis a déjà été accordé, nous allons mettre le département dans la boucle, mais il s’agit tout de même d’une implantation du trottoir, c’est un projet costaud.PV CM du 27/06/2023

DIVERS

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Vu la délibération n°n°38-2021, portant sur les délégations données au Maire ;

RECUEIL DES DECISIONS DU MAIRE DU 28/03/2023 au 20/06/2023

DATE POLITIQUE PUBLIQUE SYNTHESE DE LA DECISION

18/03/2023 évènementiel Mise à disposition salle des fêtes pour un personnel communal - recettes 300 €

25/03/2023 évènementiel Mise à disposition salle des fêtes pour un administré - recettes 600 €

04/05/2023 finances

Décision N° 20230504-b - Subvention Conseil Départemental du Val d'Oise - Demande d'une subvention pour l’aménagement d’une voie verte (Grande Rue), conformément aux critères d’éligibilité de l’aide relative au développement des infrastructures et services favorisant l’usage du vélo, dont le taux de subvention sera de 25% maximum, d’une dépense plafonnée à 550€ par ml.

06/05/2023 évènementiel Mise à disposition salle des fêtes pour un administré - recettes 600 €

12/05/2023 finances

Décision N° 20230512-a - Subvention Conseil Départemental du Val d'Oise - Demande d'une subvention au titre du Fonds Scolaire pour un montant de 7 566,20 €

13/05/2023 évènementiel Mise à disposition salle des fêtes pour une association - à titre gracieux (cf règlement salle des fêtes)

16/05/2023 finances

Décision N°20230516-a - Subvention Conseil Départemental du Val d'Oise - Demande auprès du Conseil Départemental du Va d’Oise pour l’attribution d’une subvention dans le cadre d’une requalification paysagère d’une entrée de ville conformément au règlement du fonds « Solutions fondées sur la nature en ville »

14/06/2023 finances

Décision N°20230614-a, en vertu de l'article 5 de la délibération 38-2021 donnant délégation au Maire - Loyers d'habitation et commerciaux à compter du 1er septembre 2023, appliquant la révision des prix selon L'ILC ou l'IRL en vigueur, applicable au bail afférent.

20/06/2023 finances renouvellement contrat location TPE et changement de l'appareil avec carte sim pour encaissements de manière nomade lors de manifestations ou spectacles

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Adeline ROLDAO-MARTINS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2023 DECISIONS DU MAIRE en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesPV CM du 27/06/2023

12) Points d’informations de Madame le Maire et des conseillers municipaux

[Tour de table]

- Sandrine FILLASTRE : La kermesse des 4 écoles s’est super bien passée, il y a eu énormément de parents élus volontaires, qui en plus d’être extrêmement motivés, arrivent bien sur le chemin de l’APES (Association des Parents d’Élèves de Survilliers) regroupant les 4 écoles. Si tout se passe bien, à la rentrée prochaine, il devrait y avoir une APES regroupant les 4 écoles, ce qui sera beaucoup plus agréable pour tout le monde je pense.

- Moins bonne nouvelle … dont vous pourriez entendre parler, alors je préfère d’ores et déjà vous en informer. Il y a deux jours, Mme BEGNIC, directrice de l’école élémentaire du Colombier, devait partir avec ses 7 classes au Sherwood Parc à Viarmes, qui n’est pas bien loin. Tout était en ordre, au niveau du budget d’autocariste également, elle avait bien eu tout le monde en ligne la veille, pour que tout se passe bien le lendemain … Le matin, le premier car est arrivé avec un peu de retard, rien de scandaleux, mais malheureusement rien ne fonctionnait dans ce car … il y avait d’énormes dysfonctionnements qui pouvaient nuire à la sécurité des enfants. Par exemple, le car s’arrête, les portes s’ouvrent … Pas de ceinture de sécurité pour tous, pas de désembuage au niveau du pare-brise, des bouts de verre au sol, etc. Un trajet de 15 kilomètres épouvantable et dangereux. Le deuxième bus est arrivé avec 40 minutes de retard et n’était pas en meilleur état. Le troisième bus n’est jamais venu … Pour finir, arrivés au Sherwood Parc, les enfants ont évidemment raté leur créneau horaire (PS : maintenant on ne rentre plus à n’importe quel moment de la journée, mais sur des créneaux bien particuliers), et donc derrière leur créneau, il y avait d’autres écoles, d’autres personnes placées. Ils ont dû rentrer à Survilliers : une journée catastrophique pour eux, qui attendaient cette journée depuis plus d’un an et qui devaient être les plus heureux du monde. Mais aussi, la réaction de l’autocariste que Mme BEGNIC a eu en ligne au fur à mesure, a été déplorable. Il n’a rien voulu entendre, il lui a dit que c’était à cause de la pluie, et d’autres excuses ridicules.

o Pour information, Mme BEGNIC a fait un mail à l’autocariste, en mettant en copie l’inspecteur de l’Éducation Nationale et la mairie, puisque nous lui avons annoncé que nous allions pousser dans son sens. Elle est allée porter plainte aujourd’hui à la gendarmerie, qui a pris cette affaire très au sérieux, en y incluant un bon nombre de photos approuvant les faits.

- Les olympiades des 2 écoles primaires ont lieu lundi, espérons seulement qu’il ne pleuve pas. Dernière chose, petit retour sur le conseil municipal des enfants (CME) qui a eu lieu ce soir juste avant le nôtre, avec des enfants super motivés, toujours agréables, notamment un des enfants qui fait partie du projet Démos qui était présent et qui nous a fait un petit résumé de ce projet. A priori, le spectacle Démos a été une belle réussite, Marina pourra certainement mieux en parler que moi …

o Le CME continue ! Évidemment on a eu de petites inquiétudes de la part de certains enfants qui vont passer en 6ème et qui se demandent s’ils pourront toujours faire partie du CME. Ils sont 4 dans ce cas, et ils pourront bien évidemment assister au CME. On les a également poussés à s’inscrire au Lab (pour ceux qui ne l’avaient pas forcément prévu), afin d’avoir des copains/copines survillois et d’échanger avec eux sur divers sujets qui permettraient d’étoffer un peu plus leurs projets. Sinon, dans l’ensemble les conseils municipaux des enfants se sont très bien déroulés.

o Marina CAMAGNA : Pour revenir sur le spectacle de Démos qui a eu lieu à Gonesse, effectivement cela a été très émouvant de voir tous ces enfants sur leur premier concert. C’est incroyable de voir ce qui est réalisable avec eux en quelques mois, puisqu’ils ont commencé la pratique instrumentale en janvier. Vraiment extraordinaire ! C’était bien aussi de voir le cycle d’après où l’on constate que les élèves ont beaucoup progressé et qui permettait aux enfants de voir ce vers quoi ils tendent dans trois ans au bout du cycle. C’était vraiment magique.

- Marina CAMAGNA : Avec les vidéos qui ont tourné, j’ai l’impression que les survillois ont passé une belle Fête de la Musique … on a encore des petites choses à affiner pour que cette fête devienne de plus en plus un événement important à Survilliers, donc si vous avez des remarques ou des améliorations à nous suggérer, nous serons ravis de les prendre en compte.

o Pour les événements à venir, on a eu une commission Culture la semaine dernière durant laquelle nous avons travaillé sur la programmation de la saison culturelle du premier semestre 2024. On pourra donc vous présenter cela très prochainement …

o Enfin, le 8 juillet, j’espère que vous serez tous présents au parc de Survilliers ! Il y aura un concert d’un groupe qui s’appelle « Asian Dub Foundation » à l’occasion d’un très bel événement (ndlr : le concert a été annulé, sur décision du régisseur du groupe de musique : météo défavorable). Avant qu’on nous les présente à l’Agglomération (CARPF), je ne les connaissais pas, mais c’est un groupe mondialement connu ; vous pourrez le constater en écoutant leur musique sur Youtube ou autre plateforme de musique streaming. Il parait que leurs concerts sont formidables, ceci devrait probablement attirer beaucoup de monde sur Survilliers.

[NDLR : « Les Escales, voyage musical et gourmand » a été annulé, la municipalité travail sur une reprogrammation.]PV CM du 27/06/2023

- Éric GUÉDON : En ce qui concerne la voirie, le chemin des Essarts vient d’être terminé : tous les branchements des administrés et habitants ont été faits, plutôt bien réalisés d’ailleurs. Les travaux de la rue des Begonias et les deux impasses, ont commencé ce matin, nous avons eu une réunion : 7 branchements sont déjà faits, 10 cm de voirie vont être effectués et les travaux seront terminés pour cette première phase le 8 août. La SAUR se dépêche de joindre les administrés avant qu’ils ne partent en vacances, il y aura une dernière reprise de travaux pour la dernière rue manquante, début septembre.

- Ahmed LAFRIZI : La semaine dernière, nous avons organisé une séance de révision pour les futurs lycéens : la préparation au brevet. J’ai été agréablement surpris par le nombre d’élèves qui se sont présentés, nous avons été obligés de réaliser une deuxième séance le vendredi soir. Ils ont vraiment été très sympathiques et motivés, ça m’a réellement fait plaisir de côtoyer ces jeunes collégiens.

o Sandrine FILLASTRE : Une très belle initiative venant de ces deux professeurs, dont M. LAFRIZI, pour les dernières révisions du brevet. Effectivement, il y a eu un grand succès et cela a vraiment été très apprécié. Merci infiniment.

- Didier WROBLEWSKI : Deux dernières petites choses, il y a la fête foraine du 8 au 16 juillet 2023. Enfin, le 8 au soir, rendez-vous à 22h00 pour la retraite au flambeau avec un départ à 22h30 dans la rue des Grands Prés.

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire, clôture cette séance du 27 juin 2023.

La secrétaire de séance,

Laëtitia ALAPHILIPPE

Fait à Survilliers, le 19/07/2023,

Le Maire,

Adeline ROLDAO-MARTINS