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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 09 services om cr e9ation d un poste dans le cadre iso 8859 1 q du dispositif emplois avenir
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 09 services om cr e9ation d un poste dans le cadre iso 8859 1 q du dispositif emplois avenir)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché le (VETER
|
;
TERRITOIRE
ID : 090-249000241-20170309-2017_02_09-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
9
mars
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à Robert
NATALE,
Jean-Louis
HOTTLET
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à Pierre
OSER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS,
Frédéric
ROUSSE
à Jean
Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27
février
Le
27
février
En
exercice
41
Présents
28
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2017-02-09
Service
Ordures
Ménagères-Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
emplois
avenir
Rapporteur
: André
HELLE
Le
dispositif des
emplois
d’avenir
vise
à faciliter
l’insertion
professionnelle
des jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à 25
ans peu
ou pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
liée
à
l’engagement
de
la
collectivité
en
matière
d’accompagnement
du jeune
(contenu
du poste,
tutorat, formation,
…).
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
2017-02-09
Service
OM-Création
d’un
poste
dans
le cadre
du dispositif
emplois
avenir
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché le
EE
#
:
£
à
:
1
:
1D.:
099.249000244-2.
9-2017
02
09-DE
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est,
sauf
dérogations
p:
ICE
dE
HR
pat
semaine,
la
durée
du
contrat
est
normalement
de
36
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Vu
la loi n° 2012
— 1189
du
26
octobre
2012 portant
création
des
emplois
d'avenir,
Vu
le décret
n°
2012-1210
du
31
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir,
Vu
le décret
n°2012-1211
du
31
octobre
2012
tirant
les
conséquences
des
articles
7,
8 et 13
de
la
loi
portant
création
des
emplois
d'avenir
Vu
la circulaire
ministérielle
(DGEFP)
n°2012-20
du
02
novembre
2012
relative
à la mise
en
œuvre
des
emplois
d'avenir,
Vu
l’article
L.5134-110
du
code
du
travail,
Il est possible
pour
la CCST
de
créer
un
poste
d’emploi
d’avenir
pour
un
coût
mensuel
d’environ
621,
54
euros :
e
SMIC
: 1
480,
27
euros
Brut
e
Montant
de
l’aide
: 1
110,
20
euros
e
Cotisations
patronales
réduites
à charge
de
l’employeur
: 251,
47
euros
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
valider
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
des
emplois
d’avenir,
à
compter
du
1°
avril
2017
dans
les conditions
suivantes :
e
Durée
des
contrats
: 36
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
H
e
Rémunération
: SMIC
e
D'autoriser
le Président
:
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-02-09
Service
OM-Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif emplois
avenir
Page
2 sur 2