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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 19 servie om cr e9ation de poste adjoint technique iso 8859 1 q
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 19 servie om cr e9ation de poste adjoint technique iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2017
Affiché
le
(EE
|
ID
: 090-249000241-20170627-2017
05
19-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
27
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Claude
BRUCKERT
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Robert
NATALE
à André
HELLE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
15 juin
Le 15
juin
En
exercice
41
Présents
24
Votants
30
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean-Claude
BOUROUH
est désigné. 2017-05-19
Service
Ordures
Ménagères
— Création
de
poste
adjoint
technique
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
2017-05-19
Service
des
Ordures
Ménagères
— Création
de
poste
adjoint
technique
l sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
Affiché le
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
Modes
DOME
A
poSiñ
ons
—
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Suite
au
futur
départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
des
ordures
ménagères
exerçant
les missions
de
chauffeur-rippeur,
pour
permettre
dans
un
premier
temps
la
transmission
des
savoir-faire
professionnels
et dans
un
second
temps
le remplacement
de
cet
agent,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
1%
août
2017.
Filière
Technique
Catégorie
C
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Grade
: adjoint
technique
territorial
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
e
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques,
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
août
2017
par
voie
statutaire,
de
mutation,
intégration
ou
contractuel
e
De
valider
la
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
au
1°"
janvier
2018
e
D'autoriser
le Président
:
+
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-05-19
Service
des
Ordures
Ménagères
— Création
de
poste
adjoint
technique
2 sur
2