Conseil Municipal - cms Municipal du 29 juin 2021

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Conseil Municipal - cms Municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Claix. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, BE

BE

5

&

5

EI

Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021

PRESENTS: M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER; M. P. ROUSSET; Mme B.

BERTHON; M. Y. PASDRMADJIAN; Mme. S. ALPHONSE ; M.JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT

Conseillers municipaux : Mme. C. RANGOD ; M. J. TOMASINO; Mme. M. BRUN ; M. R. DA SILVA ; Mme.

M. TROUILLEAU; M. R. KELLER; Mme J. GIRAUD; Mme. A. CHIANTIA; M. F. GUITTON; Mme. N.

COTTE ; Mme. I. COMTE- DELPLACE ; M. L. MARTIGNAGO ; M. Y. GUERIN.

ABSENTS :

POUVOIRS: M. M. PELLOUX PRAYER à M. F. GUITTON ; M. R. TRECOZZI à M. JL. BOUCHAUD; Mme. A.

BOUCHET à Mme. S. IMBERT; M. F. GIRARD à M. P. ROUSSET; M. S. MOREL à M. Ÿ. PASDRMADIJIAN ;

Mme. M. MURIDI à Mme. M. BRUN ; Mme. L. FINET à Mme. S. ALPHONSE; M. D. CAIROLA à Mme. |.

COMTE-DELPLACE

DESTINATAIRES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

Madame Christine ROCHA:- Directrice Générale des Services.

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H08

# Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est

# nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

E CLOTURE DE LA SEANCE : 21H21

A

a Précédent compte-rendu : du 27 mai 2021.

Procès-verbal du conseil municipal: du 27/052021. Vote : à l’unanimité (29 voix)

a Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

a Signature des documents :

e Feuille de présence du Conseil Municipal du mardi 29 juin 2021

e Approbation des délibérations du conseil municipal du 27 mai 2021 : reporté,

F3

A

EE

&

Il est proposé au conseil municipal l'ajout d’une délibération portant sur : « Création d’un poste dans le

cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences » - approuvé à l'unanimité, elle sera portée à l’ordre

du jour.

ORDRE DU JOUR

° SERVICE / N OBJET DES PROJETS DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR

RESSOURCES HUMAINES

1 | Contrats d'apprentissage RH/BB

2 | Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet. RH/BB

3 | Création de postes sur la Direction Education Jeunesse et Sport RH/BB

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 1 sur 13

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540330 - 09/10 Féabrègue duo4 | Jobs Jeunes été 2021 RH/BB

5 | Remboursement des frais de représentation des élus RH/BB

Rémunération des Animateurs et Adjoints d'Animation pour l’encadrement de séjours avec hébergement. RH/BR 7 | Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences RH/BB

FINANCES ANALYSE COMMANDE PUBLIQUE

Attribution de subventions exceptionnelles « aide COVID au redémarrage » pour 8 _ SVAE/MB

les associations

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

9 Signature de la charte d'engagement lumière pour la mise en œuvre du Schéma Directeur DTAE/YP

d'Aménagement Lumière (SDAL) métropolitain.

10 | Bilan et reconduction du dispositif d’aide pour l’acquisition d’un vélo électrique DTAE/JLB

11 | Mise en place d’un dispositif d’astreintes techniques DTAE/RDS

12 | Acquisitions foncières — Parcelles LE PETIT ROCHEFORT URB/PR

13 | Acquisition de la parcelle AI 173 — Immeuble LE SAINT ANGE — 2 rue Louis Pasteur URB/PR

DIRECTION CULTURELLE

Renouvellement du Système Intégré de Gestion de Bibliothèques (SIGB) et du 14

Portail internet de Lecture publique de la commune de Claix. CULT/CRg

15 | Location de la salle des fêtes de Pont Rouge aux particuliers SVAE/ MB

1/Contrats d'apprentissage

Le Rapporteur EXPOSE

m VU le Code général des collectivités territoriales,

m VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la

= formation professionnelle et modifiant le code du travail,

m VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et

son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public

non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge

supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

" administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou

d’un titre ;

HE

- CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

A 2ccueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

= CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil Municipal de délibérer

a Sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

PROPOSE

Le recours au contrat d'apprentissage

De conclure dès la rentrée 2021 deux contrats d'apprentissage

E

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 2 sur 132/ Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet.

Le Rapporteur EXPOSE

VU la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux,

CONSIDERANT la nécessité de pérenniser un poste mutualisé d’Assistante Culturelle et du service

Sport Vie Associative, Chargée d’Accueil au sein de la Direction des Affaires Culturelles et du service

« Sports et Vie Associative de la Direction Education Jeunesse et Sports, actuellement occupé par un

agent contractuel,

PROPOSE de créer à compter du 1° septembre 2021 :

Un poste d’Adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 28 heures

hebdomadaires afin de pérenniser un poste mutualisé au sein de la Direction Culturelle et du service

" Sport Vie Associative,

# Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

3/ Création de postes sur la Direction Education Jeunesse et Sport.

NH

Le Rapporteur EXPOSE

Vu la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut

particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois, des

adjoints techniques territoriaux,

“Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents

“territoriaux spécialisés des écoles maternelles

EH

# CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'augmenter le temps de travail sur 2 postes d’adjoint d'animation à

“hauteur de 35h hebdomadaires, sur 4 postes d’adjoint d’animation à hauteur de 31h30 hebdomadaires,

sur 3 postes d’adjoint technique et sur 1 poste d’ATSEM Principale 2°" classe sur la Direction Education

mJeunesse et Sports afin d'intégrer des heures pérennes et ainsi limiter le nombre d'heures

complémentaires payées chaque mois,

CONSIDERANT que ces 10 postes existent déjà de façon permanente mais à hauteur de 80% soit 28h00

ahebdomadaires,

# CONSIDERANT que pour procéder à l'augmentation de temps de travail des agents titulaires il est

nécessaire de créer les postes à la quotité,

CONSIDERANT la nécessité de pérenniser deux postes d’Adjoint Technique au sein du service Hygiène et

Restauration de la Direction Education Jeunesse et Sports, actuellement occupé par deux agents

contractuels,

PROPOSE de créer :

A compter du 1° septembre 2021

- 2 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 3 sur 13- 4 pusles d'Adjuint d'Animialiun à Lernps run Cumplel 31h30 (90%

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet 29h03 (83%)

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet 29h45 (85%)

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet 31h30 (90%)

- 2 postes d’Adjoint Technique à temps non complet 28h (80%)

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2°" classe à temps non complet 31h30

(90%)

Modalités de vote : à l’uUnanimité (29 votants)

4/ Jobs Jeunes été 2021

Le Rapporteur EXPOSE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et, notamment, son article 3-2°,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015,

E . . . Prat 0 CONSIDERANT la volonté de poursuivre la mise en place des emplois saisonniers durant l'été destinés

aux jeunes de 16/17 ans,

E

CONSIDERANT que le recours à ces personnels contractuels est prévu par la prévision des crédits

* nécessaires intégrés au chapitre 012 du budget annuel,

* CONSIDERANT que l'enveloppe dédiée correspond en 2021 à 16 postes à pourvoir durant 1 à 4 semaines

# sur des volumes allant du mi-temps au temps complet en fonction des missions confiées, =

CONSIDERANT que ces emplois répondent à un besoin des services tout en donnant l'opportunité d’une

première expérience professionnelle à des jeunes mineurs,

PROPOSE:

E

# D'autoriser Monsieur le Maire au recrutement direct d'agents contractuels à titre saisonnier dans le

cadre de « Jobs Jeunes » destinés aux 16/17 ans durant la période estivale,

De fixer la rémunération sur la base du 1° échelon des grades de catégorie C échelle C1,

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

n

5/ Remboursement des frais de représentation des élus

Le Rapporteur EXPOSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-8 et R.2123-22,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée ;

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le Décret n°2066-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

“occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu la délibération DEL 18/2020 portant sur « Installation du Conseil Municipal Election du Maire » ; E

# CONSIDERANT la volonté de la municipalité de faciliter l'exercice du mandat des élus qui la composent ;

E

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 4 sur 13CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités la remboursement des frals de missions cles élus de

# [a ville de Claix, dans l'exercice de leur mandat;

un

PROPOSE de prendre en charge l'intégralité des frais relatifs aux missions et aux formations des élus,

dans le respect des dispusitluns er vipueur.

PROPOSE de rembourser les frais de mission et de formation des élus sur la base des frais réels

engagés avec présentation d’un état de frais signé, accompagné des pièces justificatives pour

l'hébergement, la restauration et le transport.

Le remboursement des frais relevant de la mission reste subordonné à un ordre de mission de

l’ordonnateur.

PROPOSE d'imputer la dépense au chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante »

x Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

6/ Rémunération des Animateurs et Adjoints d'Animation pour l'encadrement de séjours avec

hébergement.

Le Rapporteur EXPOSE

a Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale notamment son article 3, alinéa 2,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les dispositions relatives à la qualification des

apersonnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 22 Juin 2021,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’organisation de séjours avec hébergement, les agents de la

“collectivité peuvent être amenés à encadrer des enfants 24h/24, et qu'il convient, dans ce cadre de

“délibérer sur un régime d’équivalence horaire,

=

PROPOSE de préciser la liste des cadres d'emploi susceptibles de participer à l'encadrement de ces

mséjours comme suit :

> Animateurs territoriaux

u > Adjoints d'Animation territoriaux,

nROPOSE de préciser les modalités de rémunération pour ces agents :

> Paiement de 10h par journée + un forfait de 3h supplémentaires par nuitée

D'AUTORISER une dérogation aux règles des horaires de travail habituels

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

7/Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Le Rapporteur EXPOSE

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 5 sur 13Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et

R.5134-14 à D.5134-50-3,

m Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les

politiques d'insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l'emploi,

CONSIDÉRANT l'intérêt de parvenir à l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées

du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés

ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

PROPOSE

De créer de créer un poste au sein de la Direction Education Jeunesse et Sports à compter du 01/09/2021

" dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

E

# De préciser que ce contrat sera d'une durée initiale de 7 mois renouvelable expressément dans la limite de

24 mois, après renouvellement de la convention.

= De préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures 30 par semaine.

=

E

De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base du 1% échelon du grade d'Adjoint Technique

A territorial, soit de l'indice Brut 354, Indice Majoré 332.

De préciser que la commune bénéficiera d'une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées dans

le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l'exonération des cotisations patronales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat avec le salarié.

“DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budgets 2021

=

# CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Isère. E

aMiodalités de vote : & l'uñaiitité (29 votants)

=

...“3/ Attribution de subventions exceptionnelles « aide COVID au redémarrage » pour les associations

«Le Rapporteur RAPPELLE au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique, la Ville s’est résolument

Angagée à soutenir les initiatives des associations.

VU la loi 2000-231 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations.

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 6 sur 13ER

ERER

Gus.

CONSIDERANT les moyens mis en place et les difficultés rencontrées par les associations pour faire face

à la crise sanitaire dans l'exercice de leurs activités.

CONSIDERANT que La commune fait le choix de soutenir, exceptionnellement et financièrement, les

associations claixoises en difficulté et exprimant auprès d'elle ce besoin. Sur la base d’un recensement

précis et personnalisé des besoins de chaque association, et après orientation vers la recherche de

= financements extérieurs, certaines difficultés subsistent. La subvention « aide COVID au redémarrage »

vise à permettre le retour à l’activité dès septembre pour les associations et leurs adhérents, et est

attribuée, pour celles en ayant fait la demande, selon un arbitrage autour des financements extérieurs

obtenus, d’une analyse des situations budgétaires, ou encore de l'impact sur le fonctionnement de

l'association et des adhérents.

PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle « aide COVID au redémarrage » aux

associations pour un montant total de 17 500 € répartie comme suit:

Compagnie TA2FILE....................... nn MONtant: 200.00 €

Sauveteurs Secouristes Pontois...........................................................MONntant: 500.00 €

# Bando King BoXiNg............................................................................................. MONtant: 1000.00 €

Claïix Football... hs... Montant : 7 500.00 €

“ Claix Volley Ball Union Sportive de la Vallée de la Gresse .................... montant: 500.00 €

x Association Claix d’Escalade (ACE).............................. MOntant : 1 000.00 €

# Martial Sport... MONtant : 1 500.00 €

AGV (Gymnastique Volontaire)... Montant : 2 000.00 €

a Pirouette............................. sn MONtant : 500.00 €

Tae Kwon Do... nn MONtant: 400.00 €

Tennis Club de Claix ss. MONtant : 2 000.00 €

Twirling Bâton... nn. MONtant : 400.00 €

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

9/ Signature de la charte d'engagement lumière pour la mise en œuvre du Schéma Directeur

d'Aménagement Lumière (SDAL) métropolitain.

Le Rapporteur EXPOSE :

“Le Conseil métropolitain a validé le 7 février 2020 son Schéma Directeur d'Aménagement Lumière

# (SDAL) qui fixe trois grands objectifs :

=

= Réduire la consommation énergétique liée à l'éclairage public.

Doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne et généraliser

la réduction de l'intensité lumineuse au milieu de la nuit.

Appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l’ensemble des zones

anaturelles, agricoles et forestières.

wPour mettre en œuvre ce SDAL sur le territoire métropolitain, la signature d’une charte

A d'engagement est proposée aux communes volontaires. Cette charte permet de décliner, à l'échelle

de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l'éclairage public cohérente

avec les objectifs métropolitains et les préconisations du SDAL.

Elle comporte quatre engagements :

Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL métropolitain.

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 7 sur 13Adopter des objectifs de modernisation du patrimoine d’éclairage public communal dans le cadre

d’une programmation pluriannuelle d'investissement.

“ Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire.

# Participer à la gouvernance du SDAL.

Pour poursuivre la modernisation de son patrimoine d'éclairage public, la commune de Claix se

= propose de suivre les objectifs de planification déclinés dans le tableau joint à la présente

= délibération. Ces objectifs sont indicatifs et pourront être dépassés selon les opportunités.

= Le Rapporteur PROPOSE au Conseil municipal :

= D'approuver l’engagement de la Commune à appliquer sur son territoire la teuille de route du

Schéma Directeur d'Aménagement Lumière métropolitain.

a D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte d'engagement lumière pour la mise en œuvre du

Schéma Directeur d'Aménagement Lumière métropolitain.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

E

10/ Bilan et reconduction du dispositif d’aide pour l’acquisition d’un vélo électrique

Le Rapporteur RAPPELLE que la Commune de Claix a mis en place en juillet 2020 une aide à

l'acquisition de vélos à assistance électrique.

Le Rapporteur EXPOSE que 70 demandes d'aides ont été enregistrées au cours des 12 derniers mois.

Au vu de ce résultat, il est proposé de reconduire ce dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance

sélectrique, dans l'objectif de promouvoir l’utilisation des mobilités respectueuses de l’environnement

sur le territoire communal.

EH

a Cette aide de 100€ s’applique pour l'achat d’un vélo neuf et par période de 3 ans.

“Les personnes qui disposent d’un faible niveau de ressources pourront en plus disposer du bonus

A écologique proposé par l'Etat pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE). Le cumul de l’aide

= communale et du bonus de l'Etat permettra d'atteindre 20% de la valeur d'achat du VAE avec un

u * plafond de 200€ d'aides au maximum.

Une convention définissant les modalités d'attribution de cette aide devra être signée entre les

bénéficiaires de l’aide et la Commune. En particulier, la demande d’aide devra être effectuée dans les

6 mois suivant l'achat du vélo.

Hu

Le rapporteur PROPOSE

D’approuver la mise en place d’un dispositif d'aide communale à l'acquisition d’un vélo électrique, à

hauteur de 100€, selon les modalités exposées dans la convention annexée à la présente délibération.

Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

11/ Mise en place d’un dispositif d’astreintes techniques

“Le Rapporteur EXPOSE :

La commune de Claix souhaite instituer une astreinte technique afin d’être en mesure de réaliser, en

complément des services de secours, les interventions nécessaires en dehors des heures ouvrées

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 8 sur 13pour assurer la sécurité des personnes, la protection des biens, et le bon fonctionnement des

infrastructures communales mises à la disposition du public.

Le dispusilif repuse sus la mvübilisaliun d'utt agent d'expluilaliurt pulyvalent dans le tadie d'une

astreinte, selon les modalités définies dans le règlement annexé à la présente délibération. La

participation aux astreintes est ouverte aux agents titulaires et contractuels volontaires des cadres

d'emplois des adjoints techniques, des agents de maitrise, des techniciens, et des adjoints

administratifs territoriaux.

Le règlement joint à la présente délibération décrit le fonctionnement de ce dispositif d’astreintes. Il

définit en particulier : les interventions objet de l’astreinte, les horaires pendant lesquels ce service

est assuré, les moyens matériels mis à disposition, les ressources humaines mobilisées et les

conditions de rémunération.

Ce règlement prévoit la mise en place de ce dispositif d’astreinte à compter du 15 juillet 2021

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

w Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26

à janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

a territoriale ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la

compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Le Rapporteur PROPOSE,

* D'instituer un régime d’astreintes techniques dans la Commune de Claix, selon les modalités définies

dans le règlement joint à la présente délibération à compter du 15 juillet 2021. E

D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches permettant la mise en œuvre de ce

x dispositif d’astreintes techniques.

=

s Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

12/Acquisitions foncières — Parcelles LE PETIT ROCHEFORT

Le rapporteur EXPOSE :

La ville de Claix a sollicité la Société Dauphinoise pour l'Habitat afin d'acquérir certaines parcelles autour

du groupe « Le Petit Rochefort ».

L’acquisition de la parcelle AM 287, sise « Placette du Petit Rochefort », vise à engager une volonté

# d'aménagement et de revalorisation des espaces publics.

“Dans cet ensemble, la SDH est également propriétaire de logements édifiés sur les parcelles AM 271

m(bâtiment) et AM 273 (parkings et espaces verts). Cet immeuble est en copropriété. Les deux seuls

# propriétaires sont la SDH et la commune.

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 9 sur 13“Il sera effectué une scission de la copropriété afin d'isoler la parcelle AM 273 et redéfinir le pourtour du

“bâtiment avec attribution en pleine propriété à la commune de la parcelle AM 273 et le surplus de la

parcelle AM 271p

Ces acquisitions visent à réaménager fortement le secteur à l'arrière du Petit Rochefort pour améliorer

me fonctionnement du stationnement, la gestion des ordures ménagères et la qualité des espaces publics

{accessibilité PMR notamment).

Le souhait de la commune est donc de se porter acquéreur des parcelles suivantes :

Parcelle Superficie

AM 287 1569 m?

AM 273 266 m?

AM 271 p—surplus 500 m? environ

TOTAL 2335 m?

Il est donc proposé à cette fin, d'acquérir lesdites parcelles selon le plan projet, joint à la présente

délibération.

Cette acquisition se réalisera à l’euro symbolique, suivant accord trouvé avec le propriétaire.

Les frais de géomètre seront supportés par la commune.

Les frais de notaire seront à la charge de la SDH.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R423-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L2241-1 qui donne

compétence au conseil municipal pour délibérer sur la gestion des biens et sur les opérations

immobilières effectuées par la commune ;

Vu le projet de réaménagement du secteur du Petit Rochefort, permettant l’amélioration du

mfonctionnement du parking, de la gestion des ordures ménagères et de la qualité des espaces publics,

Vu la proposition faite par la commune de Claix pour l’acquisition de la parcelle AM 287 (1569 m°), AM

273 (266 m?) et AM 271 p (500m? environ) à l’euro symbolique,

Vu l'accord donné par le propriétaire des parcelles,

Considérant l’ambition de réaménager ce secteur,

Considérant l’ambition d'amélioration du fonctionnement des ordures ménagères,

Considérant la nécessité de régulariser les usages des parcelles,

=

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à ces acquisitions suivant l'accord trouvé avec le

mprapriétaire

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

13/ Acquisition de la parcelle AI 173 — Immeuble LE SAINT ANGE -— 2 rue Louis Pasteur

Le rapporteur EXPOSE que la commune de Claix souhaite accompagner le dynamisme commercial de

la commune, notamment en luttant contre le changement de destination des cellules commerciales = . S pe . et en aidant à l'installation de nouveaux commerçants.

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 10 sur 13

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Hfovrègue duoil est également constaté, qu’une partie importante des immeubles ayant un local commercial en rez-

de-chaussée, dispose d’un appartement attenant où l'accès est commun.

Cette disposition est également un frein à l’évolution de ces immeubles.

Fort de ce constat, la commune souhaite donc se porter acquéreur de la parcelle AI 173 (75m?),

composée d’un local commercial, d’une cave et de 2 étages d’habitation.

Conformément à l'estimation faite par France Domaines, il est proposé de procéder à son acquisition

au prix de 200 000 eurus, suivaril 4UtUIU L'UUVÉ dvec les propriélaires.

... LES frais inhérents à cette transaction seront supportés par la commune.

VU le code de l’urbanisme et notamment son article R423-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L2241-1 qui donne

compétence au conseil municipal pour délibérer sur la gestion des biens et sur les opérations

immobilières effectuées par la commune ;

VU l'estimation de France Domaines en date du 01/10/2020,

VU l'accord donné par les propriétaires sur la proposition, faite par la commune de Claix, pour

l'acquisition de l’ensemble immobilier,

E

VU La délibération DEL 60/20219, portant sur : « Licence IV SARL LE SAINT ANGE »

Considérant l’ambition de réaménager ce secteur,

A Considérant l'intérêt pour la commune de Claix d'encourager la dynamisation et la valorisation du

patrimoine communal,

Considérant l'intérêt pour la commune de Claix d’engager une démarche de mise en valeur du centre

bourg,

=

# Considérant le souhait de maintenir une activité commerciale en rez-de-chaussée de ce bâtiment, E

“Ii est proposé au conseil municipal d’acquérir l’immeuble situé sur la parcelle Al 173, dit « Le Saint

Ange » à hauteur de 200 000€,

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

14/ Renouvellement du Système Intégré de Gestion de Bibliothèques (SIGB) et du Portail internet de

Lecture publique de la commune de Claix.

Le Rapporteur EXPOSE au conseil municipal que la médiathèque municipale Georges Brassens utilise

actuellement un logiciel de gestion de bibliothèque, Paprika CS2, devenu obsolète. Il ne bénéficie plus

d’aucune mise à jour et son éditeur Decalog a annoncé qu’il supprimait en 2021 la maintenance sur

cette version de SIGB.

Un diagnostic précis a donc été fait par la médiathèque en 2020, qui a fait ressortir les limites

atechniques, le coût élevé de la maintenance et les lacunes ergonomiques du Système actuel de Gestion

de Bibliothèques, du portail Internet et de l’accès au catalogue en ligne.

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 11 sur 13Cet état des lieux a permis d'inscrire au budget 2021 une enveloppe dédiée à l'acquisition d’un nouveau

SIGB intégrant portail et catalogue en ligne.

VU le cahier des charges des besoins de la médiathèque, vu l’étude menée par celle-ci sur les solutions

documentaires existantes, vu le choix d’un logiciel libre bénéficiant des contributions d’une

communauté d'utilisateurs, vu le budget prévu pour cela en 2021, vu les aides attendues de la part du

Département et de la DRAC,

CONSIDERANT que le coût estimé est de 11 750,00 €HT et l’aide attendue du Département de 20% et

celle de la DRAC de 50% du montant HT,

PROPOSE de valider le renouvellement du Système de Gestion Intégré de Bibliothèques et du Portail

Internet de la Médiathèque Georges Brassens ;

“ Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

E

# 15/ Location de la salle des fêtes de Pont Rouge aux particuliers HE

# Le Rapporteur expose à l'assemblée municipale que la mise à disposition de la salle des fêtes de pont

rouge aux particuliers est un service rendu à la population qui contribue à l’animation de la vie locale.

VU la loi 2000-231 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

s administrations.

# VU L'article L.2122-21-1° du code général des collectivités territoriales disposant que le maire est chargé,

sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de

= faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

= VU L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoyant que les locaux communaux

peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au

maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte

“tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et

du maintien de l'ordre public

E

“Vu le bail emphytéotique entre la commune de Claix et le Diocèse propriétaire de la salle des fêtes de

Pont Rouge, renouvelé le 12/01/2000, pour une durée de 25 ans, jusqu’au 31/08/2024 E

CONSIDERANT l'occupation de la salle des fêtes de Pont Rouge par les associations à titre gracieux, il

s devient possible de mettre à la location cette salle aux familles claixoises sur les journées non occupées.

E

# CONSIDERANT que les besoins en direction des associations, des secteurs municipaux sont couverts

depuis des années dans le cadre des réunions et festivités.

CONSIDERANT qu'après une analyse des besoins sur les trois dernières années par le service ressource

et cela sur l’ensemble des sites en gestion.

PROPOSE la mise à disposition de la salle des fêtes de Pont Rouge auprès des particuliers selon le projet

de règlement et le contrat de location annexés à la présente délibération.

“PROPOSE la tarification suivante :

Compte rendu CM 29/06/2021 Page 12 sur 13

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 [fobrégue duoDE JANVIER À JOURS TARIFS CAUTIONS | | DECEMBRE

PARTICULIERS x SAMEDI AU LUNDI 160€ 500€ ASSOCIATIONS x LUNDI AU DIMANCHE GRATUIT GRATUIT |

a

A Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle.

Modalités de vate : à l'unanimité (29 votants)

À Claix le 30 juin 2021

+ +) Date d'affichage: DA (o4[%01]

Date de retrait: OA | où 1902

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540330 - 09/10 Féobrègue duo