Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 29 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 29 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

DELIBERATIONS - SEANCE DU 29 MAI 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt neuf mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le vingt trois mai deux mil dix huit, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaients présents : MM. Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Liliane LEHUGEUR, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Christian COUPRY, Jean-Paul PICHONNIER, Gérard CRUBLE, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Sébastien BEAUFRERE, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Pierre FERRIER, Monique GUIBOUT.

Absents excusés : MM. Jacques MARTINEAU, Jean-Louis PITEL, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Nelly GREUSARD, Thierry CHAUVIN, Catherine CASTEL, Mickaël AGOSTINI.

Absents : MM. Florence HEE, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Sylvain PICHONNIER, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Isabelle DEBONS, Ludovic BAECHLER, Franck LEVEQUE, Paulette DUBU.

Secrétaire : Mme Jeanne GUILLOUET

1. AMENAGEMENT D’UNE PARCELLE SUR LA ZA DE PUTANGES PONT ECREPIN EN VUE D’UNE VENTE A LA SASIC DESTINEE A L’IMPLANTATION D’UNE EXTENSION.

Comme évoqué en réunion du 9 avril dernier, Monsieur GAUDIN expose à l’Assemblée que l’entreprise SASIC, dont le principal site de production est implanté dans la zone d’activités de PUTANGES PONT ECREPIN, envisage la construction d’un nouvel immeuble logistique et que cette extension devrait générer la création de plusieurs emplois.

Ce projet est situé sur la partie haute de la zone d’activités à proximité du site de production et d’un premier bâtiment de stockage construit au début des années 2000. Aussi, l’entreprise nous a confirmé son souhait d’acquérir la parcelle d’environ 4 517 m² cadastrée E 259 ainsi que la partie du chemin communal jouxtant cette dite parcelle, d’une superficie estimée à environ 500 m².

Afin de rendre le terrain commercialisable en tenant compte de la configuration de la zone (fortement pentue), il convient de créer une plateforme qui sera ensuite cédée à l’entreprise pour la construction du bâtiment logistique. Cet aménagement serait réalisé dans une première phase dès 2018, puis, l’extension de la voie d’accès pour laquelle le conseil s’est prononcé le 9 mai dernier pourrait être réalisée dans une seconde phase à partir de 2019.

En réunion du 15 mai dernier, les Membres de la commission Zone d’Activités ont pu étudier l’estimation d’Orne Métropole relative à la création d’une plateforme sur ladite parcelle en incluant la partie du chemin des Ormeaux ainsi que la prestation d’assistance comme suit :

 Installation du chantier, suppression de la haie, terrassement et réseaux, d’un montant de 234 344,00 € HT  Prestation d’assistance, d’un montant de 16 500 € HT

Soit un total de 250 844,00 € HT (arrondi à 251 000,00 € HT) ; 301 200,00 € TTC

Monsieur Sylvain GAUDIN précise qu’au cours de cette réunion, en accord avec l’entreprise SASIC, il a été convenu que le prix de vente pourrait être :

Coût des travaux( 250.844,00 € HT)+ le solde de la TVA à charge de la commune (environ 9.020,00 €) – subventions (200.675,20 €) + foncier (1€/m² ; 5017 €) soit 64.205,80 € (montants estimatifs).

Une confirmation d’intérêt d’achat selon cette construction de prix de vente a été reçue de l’entreprise SASIC.

La commission Zone d’Activités propose de retenir les propositions ci-dessus telles qu’énoncées par Monsieur GAUDIN.Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant en précisant que le reste à charge de la commune pourra également varier en fonction des montants de subventions octroyées et sera répercuté à l’entreprise au moment de la vente. Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Aménagement pour commercialisation parcelle E 259 - Zone Industrielle

DEPENSES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Travaux de

VRD

250 844,00 Département 25 084,40 10%

D.E.T. R 175 590,80 70%

Fonds propres 50 168,80 20%

TOTAL

(arrondi)

250 844,00 € arrondi à

251 000,00 €

TOTAL 250 844,00€ 100%

Soit 301 200 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 Accepte le projet présenté par Monsieur GAUDIN,

 Approuve la proposition de travaux estimée par d’Orne Métropole pour un montant total de 250 844,00 € HT,

arrondi à 251 000,00 € HT soit 301 200,00 € TTC

 Adopte le plan de financement comme énoncé par Monsieur le Maire,

 Décide d’inscrire cette dépense à l’opération d’investissement 2018010 du budget primitif 2018,

 Demande à Monsieur le Maire d’établir une décision modificative d’un montant de 191.200,00 €.

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions susceptibles de participer au financement de cette

opération et notamment la DETR et le Département.

2. DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL N°48 DIT « DES ORMEAUX » - SUR PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur GAUDIN informe l’Assemblée que le chemin rural dit « des Ormeaux », faisant partie du domaine privé de la commune et longeant la parcelle cadastrée E 259 sise Zone d’Activités à PUTANGES PONT ECREPIN, n’est plus affecté à l’usage du public.

En réunion du 22 mars dernier les Membres de la commission Zone d’Activités proposent de céder à l’entreprise SASIC une portion dudit chemin rural afin d’optimiser l’implantation du batiment devant être construit sur la parcelle dont elle se porte acquéreur.

Ainsi ;

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2141-1 et suivants, Considérant que la commune est propriétaire du chemin rural « des ormeaux » situé dans la ZA de Putanges Pont Ecrepin, Considérant que ce chemin n’est plus affecté à l’utilité publique,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette désaffectation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Constate la désaffectation du chemin rural des Ormeaux,

 Charge Monsieur le Maire de lancer l’enquête Publique préalable à l’aliénation dudit chemin.  Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

3. DECISION MODIFICATIVE 1/2018 – BUDGET COMMUNE

Afin de réaliser l’opération de commercialisation de la parcelle E 259 sise ZA de PUTANGES PONT ECREPIN, Madame GUIBOUT propose la décision modificative ci-dessous ainsi que la modification de l’intitulé de : l’opération « 2018010 Extension voie ZI », qui s’appelera opération « 2018010 Extension ZA Putanges Pont Ecrepin ».Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Accepte la décision modificative telle que présentée par Mme GUIBOUT,

 Dit que l’opération 2018010 s’intitulera « Extension ZA de Putanges Pont Ecrepin ».

4. RETABLE EGLISE SAINT PIERRE – PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur Gérard GRANDSIRE rappelle que le Conseil Municipal par délibération du 9 avril dernier s’est prononcé sur la restauration du retable en état. Par ailleurs, il informe l’Assemblée que le prêtre de la paroisse a émis l’hypothèse d’une séparation de l’autel et du reste du retable.

Actuellement, le retable occupe entièrement le mur de l’abside. Cette œuvre, en bois naturel, à été pensée et réalisée en respectant une conception globale, un ensemble comportant notamment quatre colonnes, quatre pilastres avec volutes, une toile et un autel dit tombeau dans sa partie centrale.

Aussi, compte tenu des éléments évoqués, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur la séparation ou non de l’autel du retable.

Après en avoir délibérer, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

 Refuse de désolidariser l’autel du retable de l’Eglise ST PIERRE.

Section d’INVESTISSEMENT

OBJET

DEPENSES RECETTES

Chapitre et Article Sommes Chapitre et Article Sommes

DI. Extension ZA Putanges Pont Ecrepin

Opé n°2018010 ART. 2128 191 200,00

RI. Virement de la section de

fonctionnement ART.021 191 200,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT

191 200,00 191 200,00

Section de FONCTIONNEMENT

Objet

DEPENSES RECETTES

Chapitre et Article Sommes Chapitre et Article Sommes

DF. Virement à la section d’investissement ART.023 +191 200,00

DF. Autres charges exceptionnelles ART.6718 -191 200,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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5. LISTE DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Madame Monique GUIBOUT explique à l’Assemblée que Monsieur le Receveur Municipal d’ARGENTAN invite l’ensemble des Collectivités à détailler par le biais d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Madame GUIBOUT précise que le budget 2018 prévoit une somme de 20.000,00 € et qu’il convient de préciser les différents groupes de dépenses devant être imputées à l’article 6232.

Il est proposé les orientations suivantes :

- Les dépenses liées aux cérémonies à caractère officiel (8 mai, 11 novembre, etc …). - Les dépenses liées aux festivités de Noël de la commune (cartes cadeaux, vin d’honneur, galette des rois, illumination des bourgs et décoration de Noël).

- Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (vin d’honneur, mariages, inhumations, vœux, fête de la commune, repas des aînes de certaines communes déléguées).

- Les dépenses liées aux personnels communaux (départ en retraite, remise de médaille). - Les dépenses liées aux concerts divers.

- Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général (inaugurations, conseils municipaux, réunions).

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les dépenses énoncées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide que seront imputées à l’article 6232, l’ensemble des dépenses proposées par Madame GUIBOUT.  Charge Monsieur le Maire de transmettre, après visa du contrôle de légalité, la présente délibération à Monsieur le receveur municipal d’ARGENTAN.

6. ACQUISITION D’UNE PLAQUE DE CHEMINEE EN FONTE

Madame RUBAN expose au Conseil la proposition faite à la commune d’acquérir une plaque de cheminée en fonte. Cette plaque, de style Louis XIV représente les armoiries de PUTANGES et serait la dernière intacte à avoir été fondue aux anciennes forges de la commune.

Les Membres de la commission culture, vie associative, tourisme et communication, en réunion du 4 janvier 2018, ont proposé une visite chez le propriétaire afin d’examiner ladite plaque.

Ainsi, il a été permis aux membres présents, de constater que cette plaque, de conception carrée d’1,05 M et d’environ 350 Kg était en bon état et de donner un avis favorable à l’acquisition de cette pièce.

Enfin, dans l’intérêt historique local, Madame RUBAN souligne l’intérêt de mettre notre patrimoine en valeur, à disposition du public et propose dans un premier temps, son installation dans la salle annexe de la Mairie de PUTANGES.

Après négociations avec le propriétaire, le prix de cette acquistion a été arrêté à la somme de 2.250,00 €.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la proposition énoncée par Madame RUBAN.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuvent l’avis de la commission de conserver notre patrimoine local

 Acceptent de se porter acquéreur de cet objet au prix proposé de 2.250,00 €.  Chargent Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement au chapitre 11 du budget primitif 2018.

7. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2017 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FROMENTEL

Monsieur GAUDIN rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport, reçu en mairie le 16 mai 2018, est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

8. PAS DE DELIBERATION – VOIR COMPTE RENDU DE LA SEANCE

9. REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN - AJOUT D’UN

NOUVEAU POINT DE VENTE - REGISSEURS SUPPLEANTS SUPPLEMENTAIRE – ANNULE ET REMPLACE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réglementation en matière de régie de recettes et notamment :

Le décret n°2088-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 14 février 2017.

Article 1er : il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des redevances journalières du camping dénommé « camping du Val d’Orne »

Article 2 : Cette régie est installée au Camping du Val d’Orne situé « le Friche » sur la commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN

Il est précisé qu’un point de vente supplémentaire des jetons utilisés pour la borne camping-car sera situé à l’Office du Tourisme.

Article 3 : La régie encaisse les droits d’usage du service « Camping du Val d’Orne » (compte 70632- Redevance à caractère de loisirs du budget communal de PUTANGES-LE-LAC)

Article 4 : La régie devra ouvrir un compte de dépôt de fonds.

Article 5 : les recettes définies à l’article précédent seront encaissées contre remise à l’usager d’une quittance et selon les modes de recouvrement suivants :

- Carte bancaire

- Espèce

- Chèques bancaires ou postaux

- Chèques vacances

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur ou son suppléant sont autorisés à conserver est fixé à 1 000 euros

Article 7 : Le régisseur et ou son suppléant devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 8 : Le régisseur et ou son suppléant ne sont pas astreints à constituer de cautionnement. Ils ne percevront pas d’indemnité de responsabilité et devront effectuer leurs versements au moins une fois par mois.Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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Article 9 : Les deux régisseurs suppléants supplémentaires auront en charge uniquement l’encaissement des jetons de la borne camping-car à l’Office du Tourisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

 Accepte la nomination de deux régisseurs suppléants à l’unique fin d’encaisser les jetons destinés à la borne

camping-car.

 Décide d’annuler la deliberation du 23 fevrier 2018 (qui annulait celle du 26 janvier 2016) et de la remplacer

par la presente.

10. TARIFS CAMPING DU VAL D’ORNE – ANNULE ET REMPLACE

Madame Yvette RUBAN informe l’Assemblée que lors de la réunion du conseil du 20 décembre 2016, il avait été évoqué la

possibilité d’effectuer une remise d’1% pour les campeurs séjournant pendant un mois et de 2% pour les séjours de deux

mois au camping du Val d’Orne en remerciement de leur fidèlité. Les Membres de la commission ayant estimé à postériori

cette ristourne trop peu significative, cette appréciation n’a jusque là jamais été mise en application.

Après réflexion, les Membres de la commission propose d’y revenir et d’appliquer, à compter de ce jour, une remise de 10%

sur les séjours à partir d’un mois consécutif.

Ainsi, les tarifs applicables pour l’année 2018 seraient amendés comme-ci après :

 Par personne : 2,20 €

 ½ tarif pour les enfants de moins de 7 ans : 1,10 €

 Par emplacement : 3,50 €

 Par véhicule : 1,60 €

 Par camping-car pour 2 personnes (pour une nuit tout compris hors électricité) : 11,50 €

Par personne supplémentaire : 1,35 € (gratuit pour les enfants de moins de 7ans)

(séjour prolongé, au-delà de la 1ère nuit, les camping-caristes paient le tarif normal du camping)

 Garage mort : 4,00 €

 Electricité (éclairage seul) : 3,00 €

 Par chien ou autre animal : 1,00 €

 Par caravane ou véhicule (double essieu) : 30,00 €

 Tout compris, par personne (tarif groupe, à partir de 10 jeunes) : 3,80 €

 Le jeton borne camping-car : 3,00 €

 Pour tout séjour de plus d’un mois consécutif, une minoration de 10 % sera appliquée sur la totalité de la

facture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal ;

 Approuve la proposition de la commission culture, vie associative, tourisme et communication sur cet ajout proposé

de gratifier les campeurs assidus.

 Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération prise le 27 novembre 2017 ayant le même

objet.

11. REFECTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – PRESBYTERE DE CHENEDOUIT

Monsieur Roger PERRAY informe l’Assemblée que les deux fosses toutes eaux desservant la mairie de CHENEDOUIT et le

logement communal attenant se sont effondrées. Au vu de cet état de fait, inconfortable, trois devis ont été demandés en

urgence, à savoir :

- SARL ELIE Travaux Public, d’un montant de 3.290,00 € HT soit 3.948,00 € TTC

- GAUQUELIN Travaux Public, d’un montant de 3.400,54 € HT soit 4.080,65 € TTCPutanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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- BATARD Jacky Terrassement, d’un montant de 4.420,00 € HT soit 5.304,00 € TTC

Monsieur PERRAY propose de retenir l’Entreprise la moins disante, à savoir la SARL ELIE avec un devis de 3.290,00 € HT

soit 3.948,00 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Retient le devis de la SARL ELIE d’un montant de 3.290,00 € HT soit 3.948,00 € TTC

 Confirme que ces travaux devront être effectués dans les plus brefs délais.

 Charge Monsieur le Maire de financer ces travaux au chapitre 011 du budget primitif 2018.

12. ISOLATION DU LOGEMENT COMMUNAL DES ROTOURS – REMPLACEMENT DE CHAUFFAGES ET VMC

Monsieur André BRIERE signale que le logement communal des ROTOURS, actuellement loué, se dégrade fortement en

raison de l’humidité ambiante. En effet, après constat, il apparait que ce logement est très énergivore et ne répond plus aux

normes locatives. Les locataires se plaignent de l’absence de ventilation, notamment dans la cuisine et de ne pas pouvoir

chauffer correctement en raison de la vétusté des radiateurs électriques (radiateurs à ailettes).

Ainsi, dans sa réunion du 23 avril 2018, la commission « entretien des bâtiments communaux » a étudié les devis sollicités

pour l’installation complète d’une ventilation et de radiateurs adéquats. A savoir :

- SASU MAILLELEC ; devis (ventilation et 5 radiateurs) s’élevant à 2.055,00 € HT

- EIRL DIAG ELEC ; devis (ventilation) s’élevant à 802,92 € HT

- EIRL DIAG ELEC ; devis (5 radiateurs) s’élevant à 1.661,60 € HT

Les Membres de la commission proposent de retenir l’EIRL DIAG ELEC pour son devis de 802,92 € HT et son devis de

1.661,60 € HT soit un total de 2.464,52 € HT. Cette entreprise, étant estimée mieux disante au regard des radiateurs à fluide

thermo actif jugés plus performants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte les devis proposés par commission d’un montant total de 2.464,52 € HT  Demande à Monsieur le Maire d’effectuer un virement de crédits pour financer ces travaux en investissement et d’ouvrir une opération à l’article 2132

13. VIREMENT DE CREDITS N°2/2018

Madame GUIBOUT porte à la connaissance de l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur les dépenses imprévues afin de créer une opération d’investissement pour financer les travaux du logement communal des ROTOURS.

Madame GUIBOUT propose de le virement ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

Objet

Dépenses

Châpitre et Article Sommes

DI . Dépenses imprévues

DI . Isolation logement des ROTOURS (inv.21200-1994-6)

Art. 020

Art.2132

- 2 470,00

+ 2 470,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0,00Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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 Accepte le virement de crédits tel que proposé par Madame GUIBOUT.

14. VENTE DE TERRAIN A LA FORET AUVRAY

Monsieur Roger PERRAY fait part à l’Assemblée du souhait de Mr et Mme Christopher GALLACHER de se porter acquéreur

d’une parcelle de terrain communal cadastré AB n°283 d’une superficie de 1.115 m² sis à La FORET AUVRAY.

Monsieur PERRAY propose de fixer le prix de vente à 5,50 €/m² (soit 6.132,50 €), sachant que ce terrain avait fait l’objet d’une

vente, non aboutie en 2002 au prix de 4,57 €/m² et précise l’accord des acheteurs sur le tarif proposé.

Les service des Domaines seront consultés sur cette cession.

Un coffre électrique avait été posé à l’extrémité de cette parcelle dans le but d’alimenter de possibles constructions sur la

parcelle AB 284, longeant ledit terrain. Aussi, Monsieur PERRAY indique qu’il pourrait être judicieux d’intégrer une servitude

à la vente du terrain, afin de permettre le passage d’un cable électrique en souterrain jusqu’à la parcelle 284 et ainsi anticiper

un éventuel projet sur le site voisin.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Donne leur accord pour vendre ledit terrain cadastré AB n°283 d’une superficie de 1.115 m² au prix de 5,50 €/m², à

Mr et Mme Christopher GALLACHER. Etant entendu que tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge

de l’acquéreur.

 Demande de constituer une servitude de passage d’un cable électrique en souterrain pour un éventuel projet sur la

parcelle avoisinante.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Me

BRILLANT-DESVAGES, Notaires à PUTANGES-LE-LAC.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et pour signer toutes les pièces relatives à la conduite

à bonne fin de la présente délibération.

15. TRANSFERT DE PROPRIETE : VENTE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AB N°283 SUR LA COMMUNE DE

LA FORET-AUVRAY

Dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée AB n°283 sur la commune déléguée de LA FORET AUVRAY, il est

nécessaire de procéder au transfert de propriété de ladite commune via la commune de PUTANGES-LA-LAC.

Aussi, il est proposé de faire dresser l’acte de transfert relatif à la parcelle AB n°283 en l’étude de Me BRILLANT-DESVAGES,

notaires à PUTANGES-LE-LAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer un acte de transfert de propriété par la commune

de LA FORET AUVRAY au profit de la commune de PUTANGES-LE-LAC concernant la parcelle cadastrée section

AB n°283.

 Décide de s’acquitter des frais d’acte relatifs au transfert de propriété

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne

fin de la présente délibération.Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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16. AMENAGEMENT RUE DE LA ROCHE A PUTANGES PONT ECREPIN - CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur PERRAY informe l’Assemblée de la nécessité d’effectuer d’importants travaux sur la rue de la Roche sur PUTANGES

PONT ECREPIN. Cette voie communale est fortement détériorée tant pour les véhicules que pour les piétons. Il s’agirait de

redonner un caractère qualitatif à la voie tout en améliorant la circulation piétonne.

Cet aménagement devra également s’articuler avec le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des

Espaces publics (PAVE), prévu dans le cadre de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées dont la compétence est communale.

Ainsi, cette opération importante nécessite un accompagnement au niveau de la maîtrise d’œuvre pour requalifier la voirie

existante, adapter le réseau des eaux pluviales, proposer une typologie d’aménagement et suivre la réalisation des travaux. Il

est également précisé que la rue de la Roche est inscrite au PLU « servitude de protection des sites et monuments naturels

inscrits ».

Une convention de mission de maîtrise d’œuvre a été sollicitée à Orne Métropole pour :

 Les études de conception (avant projet et projet).

 L’établissement du dossier de consultation des entreprises.

 L’aide au choix de l’entreprise.

 Le suivi des travaux jusqu’à la réception.

 La topographie.

 La reconnaissance de la chaussée (sondages, analyse,..)

Le coût de cette mission s’élève à 11.466,00 € HT soit 13.759,20 € TTC sur une estimation de travaux (en première évaluation)

de 167.000 € HT soit 200.400 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de confier la mission de maîtrie d’œuvre à Orne Métropole, d’un montant de 11.466,00 € HT soit 13.759,20

€ TTC.

 Autorise Monsieur le Maire ou son repréntant à signer la convention à intervenir.

 Demande à Monsieur le Maire de créer une opération d’investissement à l’article 2151 au budget primitif 2018

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer une décision modificative pour régler cette dépense.

17. DECISION MODIFICATIVE 3/2018 – BUDGET COMMUNE

Afin de réaliser l’opération d’aménagement de la rue de la Roche, à PUTANGES PONT ECREPIN, et dans un premier temps de financer la maîtrise d’œuvre, Madame GUIBOUT propose la décision modificative ci-dessous :

Section d’INVESTISSEMENT

OBJET

DEPENSES RECETTES

Chapitre et Article Sommes Chapitre et Article Sommes

DI. Aménagement de la rue de la Roche

ART. 2151 13.759,20

RI. Virement de la section de

fonctionnement ART.021 13.759,20Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Accepte la décision modificative telle que présentée par Mme GUIBOUT,

18. DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CADRAGE DE MISSION ORNE METROPOLE/CAUE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre de l’éléboration d’un PLUi va être mis en place sur l’ensemble du

territoire de la communauté de communes du Val d’Orne comprenant, 17 communes dont la commune de PUTANGES-LE-

LAC (9 communes).

La construction d’un PLUi s’articule notamment autour d’une vision territoriale commune et également en tenant compte des

atouts de son territoire paysager. Ainsi, la CDC du Val d’Orne a sollicité Orne Métropole (division Ingénierie61) en collaboration

avec le CAUE pour l’accompagner dans l’élaboration de son PLUi à l’échelle de l’intercommunalité.

En lien avec la réflexion de la CDC, Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable de missionner également ces mêmes

partenaires afin d’engager une réflexion pour conforter l’identité de la commune nouvelle, fédérée autour du lac de

RABODANGES en établissant ainsi un diagnostic territorial. Ce diagnostic permettra entr’autre de définir les grands enjeux

auxquels est confrontée la commune nouvelle et sur lesquels il conviendra de prioriser les actions d’aménagement du territoire

(tourisme, services, habitats ..).

Le montant de cette prestation d’accompagnement s’élève à 3.300,00 € HT soit 3.660,00 € TTC, une convention quadripartite

entre la commune de PUTANGES-LE-LAC, la CDC du Val d’Orne, Orne Métropole et le CAUE en actera le lancement et les

modalités.

Après en avoir délibérer, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la prestation d’assistance d’Orne Métropole (division Ingénierie 61) pour l’établissement d’un diagnostic

territorial, s’élevant à 3.300,00 € HT soit 3.660,00 € TTC.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le convention quadripartite à intervenir.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions et notamment une attribution d’une partie du bon

d’adhésion orne métropole auprès de la CDC dans les mêmes conditions qu’en 2017.

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT

13.759,20 13.759,20

Section de FONCTIONNEMENT

Objet

DEPENSES RECETTES

Chapitre et Article Sommes Chapitre et Article Sommes

DF. Virement à la section d’investissement ART.023 +13.759,20

DF. Voirie ART.615231 -13.759,20

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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19. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE FERON – MISSION DE CONTROLE – REPERAGE AMIANTE

-SPS.

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle FERON, Monsieur BRIERE fait part à l’Assemblée de l’obligation

de lancer une consultation pour les études suivantes :

 diagnostic technique amiante avant travaux,

 bureau de contrôle,

 coordonnateur SPS.

Aussi, des demandes de propositions ont été adressées à diffférents bureaux d’étude, avec une date de remise de prix fixée

au 18 mai 2018.

Dans sa délibération du 9 avril 2018 le Conseil Municipal confiait la mission d’assistance complète à l’Atelier JSA. En

conséquence, les offres de prix ont été transmises à ce dernier pour analyse, comme ci-dessous ;

Diagnotic technique amiante :

- SARL PREST’IMM de la FERTE MACE ; devis d’un montant de 166,67 € HT soit 200,00 € TTC.(le coût des analyses en

sus)

- Cabinet ANO -DIAGAMTER de FLERS ; devis d’un montant de 150,00 € HT soit 180,00 € TTC. (le coût des analyses en

sus)

- APAVE NORD OUEST d’ARGENTAN ; devis d’un montant de 550,00 € HT soit 660,00 € TTC. (le coût des analyses en

sus)

- QUALICONSULT d’ARGENTAN ; devis d’un montant de 450,00 € HT soit 540,00 € TTC (le coût des analyses en sus)

Le cabinet JSA propose de retenir ANO-DIAGAMTER, moins disant pour un montant de 150,00 € HT soit 180,00 € TTC auquel

s’ajoutera le prix des analyses (estimé entre 20 € et 40 € HT par prélèvement). Les autres bureaux d’étude présentant des

estimations d’analyses quasi similaires.

Bureau de contrôle :

- QUALICONSULT d’ARGENTAN ; devis d’un montant de 1.440,00 € HT soit 1.728,00 € TTC

- SOCOTEC d’ALENCON ; devis d’un montant de 1.775,00 € HT soit 2.130,00 € TTC

- APAVE NORD OUEST d’ ARGENTAN ; devis d’un montant de 2.545,00 € HT soit 3.054,00 € TTC

Le cabinet JSA propose de retenir la SOCOTEC, pour un montant de 1.775,00 € HT soit 2.130,00 € TTC, les offres de

QUALICONSULT et l’APAVE n’étant pas complètes.

Contrôle SPS :

- QUALICONSULT d’ARGENTAN ; devis d’un montant de 980,00 € HT soit 1.176,00 € TTC

- APAVE NORD OUEST d’ARGENTAN ; devis d’un montant de 990,00 € HT soit 1.188,00 € TTC

- EXECO de POINTEL : devis d’un montant de 820,00 € HT soit 984,00 € TTC

- SOCOTEC d’ALENCON : devis d’un montant de 1.134,00 € HT soit 1.360,80 € TTC

Le cabinet JSA propose de retenir EXECO, moins disant, pour un montant de 820,00 € HT soit 984,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les propositions ci-dessus.

 Retient :

- ANO-DIAGAMTER, pour effectuer le diagnostic amiante, devis d’un montant de 150,00 € HT soit 180,00

€ TTC

- SOCOTEC, pour le bureau de contrôle,devis d’ un montant de 1.775,00 € HT soit 2.130,00 € TTC

- EXECO, pour le contrôle SPS, devis d’un montant de 820,00 € HT soit 984,00 € TTC

 Dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2018, opération 0009 Article 21318Putanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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20. QUESTIONS DIVERSES.

20/A DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de

rue, est laissée au libre choix des Conseils Municipaux.

Ainsi ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant l’avenue

du 18 juin Général de GAULLE et la rue de la Forge,

Afin de rester dans la logique de destination de ce site, Monsieur le Maire suggère de dénommer cette voie « RUE DU LAC »

et propose d’institutionnaliser cette nouvelle voie par la pose d’une plaque indicative normée, lors de son inauguration, le 9

juin prochain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal ;

 Adopte la dénomination de cette voie « RUE DU LAC ».

 Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information le plus largement possible par tout moyen qu’il jugera

utile.

20/B SUBVENTION ACTIV’ORNE – 1ERE COURSE NATURE DE PUTANGES-LE-LAC

Madame RUBAN informe l’Assemblée que l’association Activ’Orne sollicite une subvention pour l’orgnanisation le 7er juillet

2018, d’une première course à pied « nature » hors routes goudronnées de plusieurs circuits proposés en fonction des

capacités de chacun, sur le territoire de PUTANGES-LE-LAC, avec départ et arrivée sur la place de l’hôtel de ville de

PUTANGES PONT ECREPIN.

En réunion du 15 mai dernier, les Membres de la commission tourisme, vie associative, et communication ainsi que ceux de

la commission sport de la CDC du Val d’ORNE, ont pris connaissance du déroulé de ce rassemblement présenté par le

Président d’Activ’Orne pour évaluer les besoins de fonctionnement, les enjeux et également les retombées socio-économiques

pour le territoire de PUTANGES-LE-LAC. Le budget prévisionnel de cette course serait de 4.574,00 €.

Ainsi, il est proposé de participer à l’organisation de la manifestation en mettant à disposition gracieusement, les barrières

nécessaires à la sécurité, la salle du rez-de chaussée de la mairie ainsi que le matériel de sonorisation. Une aide financière à

hauteur de 500,00 € est également soumise à l’approbation du Conseil.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette demande de subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

 Autorise le prêt des barrières,de la sono et l’utilisation de la salle de la mairie, à titre gracieux, pour le bon

déroulement de cette manifestation

 Charge Monsieur le Maire à faire procéder au versement d’une subvention de 500,00 € à l’association Activ’Orne.

 Décide l’inscription de cette dépense au chapitre 65 Article 6574 du budget primitif 2018.

DELIBERATIONS

1. AMENAGEMENT D’UNE PARCELLE SUR LA ZA DE PUTANGES PONT ECREPIN EN VUE D’UNE VENTE A LA SASIC DESTINEEA L’IMPLANTATION D’UNE EXTENSION.

2. DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL N°48 DIT « DES ORMEAUX » SUR PUTANGES PONT ECREPINPutanges-Le-Lac, séance du 29 mai 2018

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3. DECISION MODIFICATIVE 1/2018 – BUDGET COMMUNE

4. RETABLE EGLISE SAINT PIERRE – PUTANGES PONT ECREPIN

5. LISTE DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

6. ACQUISITION D’UNE PLAQUE DE CHEMINEE EN FONTE

7. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2017 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FROMENTEL

9. REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN – AJOUT D’UN NOUVEAU POINT DE VENTE – REGISSEURS SUPPLEANTS SUPPLEMENTAIRES – ANNULE ET REMPLACE

10. TARIFS CAMPING DU VAL D’ORNE – ANNULE ET REMPLACE

11. REFECTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – PRESBYTERE DE CHENEDOUIT

12. ISOLATION DU LOGEMENT COMMUNAL DES ROTOURS – REMPLACEMENT DE CHAUFFAGES ET VMC

13. VIREMENT DE CREDITS N° 2/2018

14. VENTE DE TERRAIN A LA FORET AUVRAY

15. TRANSFERT DE PROPRIETE – VENTE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AB N°283 SUR LA COMMUNE DE LA FORET-AUVRAY

16. AMENAGEMENT RUE DE LA ROCHE A PUTANGES PONT ECREPIN – CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE

17. DECISION MODIFICATIVE 3/2018 – BUDGET COMMUNE

18. DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CADRAGE DE MISSION ORNE METROPOLE/CAUE

19. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE FERON – MISSION DE CONTROLE – REPERAGE AMIANTE – SPS

20. QUESTIONS DIVERSES

20 a) DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

20 b) SUBVENTION ACTIV’ORNE – 1ERE COURSE NATURE DE PUTANGES-LE-LAC