Compte-Rendu - Compte rendu seance du 3 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 3 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 3 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le 3 juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES- LE-LAC, convoqués le 28 mai deux mil vingt et un se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaient présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Jean-Louis PITEL, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Chantal LEFOYER, Philippe MALLARD, Annick MACE, Nelly GREUSARD, Jean-Pierre GOHIN, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Isabelle QUERON, Marie-Andrée LAPRUNE, Sophie PICHONNIER, Stéphane GACOIN, Stéphane DAVID, Véronique DELAUNAY, Sébastien BEAUFRERE, Anthony GUILMIN, Sylvain PICHONNIER, Heloïse LONGUET, Kévin LEGENTIL.

Absents ayant donné procuration : Mme Hélène MAUGER donne procuration à M Stéphane GACOIN, M Stéphane AUVRAY donne procuration à Mme Yvette RUBAN

Absents : M Ludovic BAECHLER, M Mickaël AGOSTIN, Mme Elisabeth DESMARES

Monsieur LEROUX informe le Conseil municipal du retrait de l’ordre du jour du rapport relatif à l’exonération de pénalités de retard dans le cadre des travaux de réalisation des logements locatifs seniors. Les éléments attendus n’ayant pas été fournis à temps pour le présenter, ce dossier sera présenté ultérieurement. Il signale également le retrait du dossier relatif à la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du K Rabo.

Monsieur LEROUX sollicite de l’Assemblée l’ajout de cinq rapports, au titre des questions diverses, relatifs au versement d’acomptes à l’entreprise Yzeux pour la clôture de l’aire de jeux et Pivert, pour les travaux de couverture de l’église de Saint-Aubert, ainsi que la prise de compétence Mobilité, par la Communauté de communes, une subvention auprès de Festiv’Art et une convention avec le SYMOA : accepté.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’adopotion du compte rendu de la séance du 2 avril 2021, envoyé avec la convocation à la présente réunion. En l’absence de remarque, le document est soumis au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Adopte le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 avril 2021.

Madame Sophie PICHONNIER est nommée secrétaire de séance

OCM du Pays du Bocage – Etude prospective

Monsieur LEROUX cède la parole à monsieur Eric FAUCONNIER, directeur du PETR du Pays du Bocage pour présenter l’Étude prospective sur le commerce : comprendre, analyser et accompagner les mutations commerciales.

La présentation est assurée par monsieur Eric FAUCONNIER, madame Anaïs PIEN REYDELLET et Igor LOUBOFF de la Coop des territoires.Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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2021 06 01 Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, campagne 2021

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal doit, par délibération, se prononcer sur la prise en charge de la lutte contre cet insecte nuisible.

Monsieur LEROUX passe la parole à monsieur Jean-Louis PITEL, Président de la commission cadre de vie.

Monsieur PITEL rappelle la pertinence de lutter contre la prolifération du frelon asiatique et que la commune avait décidé, en 2019, puis en 2020, de prendre à sa charge un tiers (33%) du coût toutes taxes comprises, dans la limite de 50 € des factures de destruction des nids.

A ce titre, une convention lie la commune avec le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais (GDSCO). Cette dernière, conclue pour l’année 2020, doit être renouvelée, afin de poursuivre le plan de lutte initié. Le Conseil départemental et le GDSCO poursuivent en 2021 cette mesure, jusqu’au 30 novembre 2021.

Monsieur PITEL souligne que les habitants doivent utiliser le site Internet : « www.frelonasiatique61.fr » et suivre les instructions. Cette démarche permet le recours à un professionnel ayant signé la charte des bonnes pratiques de destruction.

Enfin, avec la participation du Conseil départemantal de l’Orne, à hauteur d’un tiers (33%), dans la limite de 50 €, la participation des collectivités publiques s’élève aux deux tiers (66%) du coût de destruction des nids. Après cet exposé, monsieur le Maire invite le Conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide la poursuite de la prise en charge d’un tiers (33%) du coût toutes taxes comprises, des factures de

destruction des nids de frelons asiatiques, pour l’année 2021, avec un plafond de 50 €,

✓ Précise que la prise en charge communale est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte

des bonnes pratiques de destruction,

✓ Charge le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais d’instruire les dossiers et de verser la prise en

charge ainsi délibérée,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention 2021 avec le GDSCO et tout document

se rapportant à ce dossier.

2021 06 02 Bornage du Val

Monsieur LEROUX rappelle les éléments de ce dossier.

La SCI FD2L est propriétaire depuis 2015 des parcelles cadatrées section A n°11 et 201, sur la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin. Elles sont bordées par celles appartenant à monsieur François SCUDIER, cadastrées section A n°12,13 et 14.

Dans le cadre de la vente de ses parcelles, monsieur SCUDIER a souhaité faire établir un bornage amiable. Les parties absentes, le géomètre avait établi un procès-verbal de carence. Monsieur SCUDIER a alors saisi la juridiction compétente d’une homologation de ce rapport et, à titre subsidiaire, d’une demande de bornage judiciaire.

En cette affaire, la commune de Putanges-le-Lac, lieu du litige, est assignée devant le tribunal judiciaire d’Argentan.

L’audience a été remise successivement les 13 octobre, 8 décembre 2020 et le 9 mars 2021. Aux fins de représenter la commune lors de la plus prochaine audience, monsieur LEROUX explique que le Conseil municipal doit autoriser le Maire à représenter la commune en l’espèce.

Pour cela, l’Assemblée doit prendre une délibération qui décide de l’action à intenter et habilite le maire à agir, selon l’article L 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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En effet, le maire peut, ainsi, par délégation du Conseil municipal, être chargé d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Enfin, selon l’article L 2122-18 dudit code, le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, subdéléguer, par arrêté, à un de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal une partie de ses fonctions.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à représenter la commune de Putanges-le-Lac devant le tribunal

judiciaire d’Argentan dans l’affaire SCUIDER vs SCI FD2L (référence RG 11-20-000100) et à signer tout document

relatif à ce dossier et sa conduite à bonne fin.

2021 06 03 Division et vente d’une parcelle à la CUMA, commune déléguée de la Forêt-Auvray

Monsieur LEROUX passe la parole à monsieur Philippe GRANDIN, maire-délégué de la Forêt-Auvray.

Monsieur GRANDIN rappelle l’historique du dossier, le premier bâtiment, la construction réalisée pour leur compte sur une parcelle communale financée par un emprunt que le loyer actuel rembourse. Dans le cadre du développement de son activité, la coopérative souhaite réaliser une extension destinée à accueillir ses véhicules, sur le site déjà occupé, propriété de la commune. Il s’agirait d’un bâtiment ouvert sur 3 côtés.

Ce dossier relevant des compétences de la communauté de communes, au titre du développement économique, la solution, proposée pour ce nouveau bâtiment, consiste à diviser le terrain, vendre une partie à la coopérative qui se chargera de réaliser, à son compte, l’extension.

Monsieur GRANDIN présente ensuite le cadre de la délibération soumise au conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1,

Vu l’arrêté en date du 26 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Putanges-le-Lac, Vu le procès-verbal de bornage et de reconnaissances de limites du 19 mai 2021,

Considérant que l’avis de France domaine est requis pour la cession des terrains communaux, Qu’en revanche, compte tenu du prix envisagé de la vente, il n’y aura pas lieu de consulter France domaine pour la présente délibération,

Considérant le projet de réalisation d’un bâtiment présenté par la CUMA de la Forêt-Auvray, Qu’après analyse, la vente d’une partie du terrain existant reste la solution la plus pertinente en terme de délai, Que l’intervention du géomètre a permis de déllimiter la partie du terrain à ceder,

Que le prix de vente envisagé est de 1 Euro, la CUMA remboursant, par ailleurs, la parcelle restante et le bâtiment déjà réalisé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Accepte la division de la parcelle cadastrée, section 174 C n°189, sur la commune de Putanges-le-Lac, commune

déléguée de la Forêt-Auvray,

✓ Décide de vendre ladite parcelle au prix d’un Euro, à la CUMA l’Auvraisienne,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier et sa conduite à bonne

fin.Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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2021 06 04 Etude Orne Métropole pour le camping municipal

Monsieur le Maire cède la parole à madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission communication et tourisme.

Madame RUBAN précise qu’un projet de réaménagement du camping municipal est à l’étude et que l’objectif est de proposer en 2021 une analyse des installations nécessaires, puis, en 2022, les travaux.

Par exemple, les sanitaires pourraient être déplacés, à l’entrée ; l’accessibilité aux personnes atteintes de handicap devrait être prise en compte ; enfin, des hébergements nouveaux, dits insolites, seraient proposés. Dans ce cas, le département de l’Orne dispose d’une aide à l’investissement.

Dans ce cadre, après plusieurs rencontres, Orne Métropole a proposé une prestation d’étude préliminaire pour réhabiliter les installations du camping et développer les offres d’hébergement. Le montant de cette étude est de 4 680 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide de confirmer la commande de prestation concernant l’étude d’étude préliminaire pour réhabiliter les installations du camping municipal,

✓ Autorise monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles d’être accordées, ✓ Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

2021 06 05 Achat d’un terrain lié aux travaux de voirie rue de la Roche

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur GAUDIN informe l’Assemblée que les propriétaires : madame DUBOCQ/MARIE CLAIRE HELENE JOCELYNE et monsieur RAZAFIMANJATO/EMILE BLANDIN en indivision, sont susceptibles de vendre à la commune la parcelle liée aux travaux de voirie rue la Roche cadastrée section AC 109, au 5 rue de la Roche à PUTANGES-LE-LAC.

Monsieur Gaudin suggère donc au conseil de se porter acquéreur de la parcelle de la section AC 109 pour 1 euros symbolique.

Monsieur le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Charge monsieur le Maire, ou son représentant, d’effectuer les démarches nécessaires afin d’acquérir le

terrain cadastré AC 109, rue de la Roche, à Putanges-le-Lac,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utile à cette acquisition,

✓ Demande à monsieur le Maire d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021.

2021 06 06 Attribution du marché d’élagage et de fauchage des voies communales

Monsieur le Maire cède la parole à monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur GAUDIN explique le besoin saisonnier de procéder à cet entretien pour un linéaire d’environ soixante kilomètres. A cet effet, une consultation, auprès de cinq entreprises, fut lancée en mai dernier afin de trouver un prestataire en capacité d’assurer ces travaux.

Les offres de quatre entreprises furent analysées et déclarées conformes :Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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Nom Montant Euros HT Montant Euros TTC LEMANCEL 12 780 15 336 YVER 15 600 18 720 LECORNU 10 080 12 096 DUJARDIN 11 460 13 752

La commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité, réunie le mardi 1er juin propose de retenir l’offre de l’entreprise DUJARDIN, mieux-disante, pour un montant de 11 460 € HT, soit 13 752 € TTC, compte tenu, du prix proposé, du matériel parfaitement adapté mis à disposition et de la capacité à répondre rapidement aux travaux sollicités, dans un calendrier contraint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’attribuer les travaux de fauchage et de débroussaillage, pour la campagne 2021, au bénéfice de la société DUJARDIN, pour un montant de 11 460 € HT, soit 13 752 € TTC,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

2021 06 07 Attribution du marché de travaux de terrassement et d’assainissement de la voirie communale

Monsieur le Maire cède la parole à monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur GAUDIN souligne qu’il s’agit d’une consultation, sous la forme d’un marché sans publicité. Sur les cinq entreprises sollicités, trois entreprises retirèrent le dossier et déposèrent leurs offres. Il s’agit des sociétés ELIE TP, Louis RIPAUX et fils et PIOCHE-LEFEBVRE TP.

Ce marché comporte trente prestations, à deviser, dans le but de procéder aux travaux d’entretien et de purge des voies.

Les offres analysées et déclarées conformes sont les suivantes :

Nom Montant Euros HT Montant Euros TTC ELIE TP 66 112,50 79 335,00 Louis RIPAUX et fils 60 000,50 72 000,60 PIOCHE-LEFEBVRE TP 52 273,20 62 727,84

La commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité, réunie le mardi 1er juin propose de retenir l’offre de l’entreprise PIOCHE-LEFEBVRE TP, mois-disante, pour un montant de 52 273,20 € HT, soit 62 727,84€ TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’attribuer les travaux de travaux de terrassement et d’assainissement de la voirie communale, pour l’année 2021, au bénéfice de la société PIOCHE-LEFEBVRE TP, pour un montant de 52 273,20€ HT, soit 62 727,84 € TTC,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

2021 06 08 Restauration du retable église Saint-Aubert-sur-Orne

Monsieur le Maire cède la parole à madame Véronique DELAUNAY, Présidente de la commission environnement et patrimoine.Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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Madame DELAUNAY présente le projet de restauration du retable de la Sainte Vierge, au sein de l’église de Saint-Aubert- sur-Orne. Cet ensemble en bois polychrome du XIXe siècle nécessite une dépose, un nettoyage, des retouches, l’intervention d’un ébéniste et d’un atelier de restauration.

Le montant total de ces travaux est estimé à 6 745,64 € TTC. L’enveloppe se décompose comme suit : ébénisterie pour 4 058,87 € HT, soit 4 870,64 € TTC auprès de M. Hervé VIEILLEROBE et devis de restauration pour 1 875 € TTC (TVA non applicable), auprès de l’atelier Mathilde SCHOLLER.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’attribuer les travaux de restauration du retable de la Sainte Vierge, au sein de l’église de Saint-Aubert- sur-Orne, pour un montant de 4 058,87 € HT, soit 4 870,64 € TTC (lot ébénisterie, entreprise VIEILLEROBE) et devis de restauration d’un montant de 1 875 € TTC (Atelier SCHOLLER),

✓ Autorise monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles d’être accordées, ✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

2021 06 09 Reconduite de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Monsieur le Maire cède la parole à madame Jeanne GUILLOUET, Présidente de la commission du personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Cette dernière souligne que la précédente délibération datant du 12 décembre 2007, l’Assemblée doit à nouveau se prononcer. Il s’agit, à l’occasion des scrutins électoraux, de proposer au personnel communal, une indemnité, compte tenu des travaux supplémentaires occasionnés par la préparation et la tenue des bureaux de vote.

Madame GUILLOUET présente ensuite le cadre de la délibération soumise au Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant les travaux supplémentaires assurés par le personnel communal à l’occasion de la préparation et de la tenue des élections,

Qu’il appartient au Conseil municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) aux agents ayant accomplis des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale, Que cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation et la préparation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calcul sera celui de l'I.F.T.S. de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de modulation,Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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✓ Décide que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,

✓ Décide que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'I.F.C.E,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux attributions individuelles par arrêtés à suivre en fonction du travail effectué à l’occasion des élections pour un paiement global.

2021 06 10 Aménagements et travaux pour le rez-de-chaussée

Monsieur le Maire cède la parole à madame Jeanne GUILLOUET, Présidente de la commission du personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame GUILLOUET détaille le projet d’installation du personnel administratif, au sein de l’hôtel de ville. Elle explique qu’il s’agit de poursuivre deux objectifs majeurs : rendre les lieux plus accessibles aux personnes à mobilité réduite et proposer, dans le cadre de la démarche de mutualisation entreprise, un cadre de travail harmonieux aux équipes.

Ainsi, les services aux publics auront la capacité de recevoir le public dans des conditions plus aisées : de plain-pied, à proximité des espaces destinés au stationnement et avec un accueil séparé. De ce fait, le bureau des permanences sera réaménagé pour devenir le point central d’accueil. Il comportera une ouverture vers la grande salle.

Les autres collaboratrices s’installeront dans la pièce principale, vaste espace de plus de 50 m2, qui comportera quatre postes de travail et des rangements. Monsieur le Maire, les élus et à la direction générale s’installeront à l’étage. Les visiteurs pourront alors être reçus en toute confidentialité, loin de la disposition actuelle des locaux.

Afin de disposer d’espaces de réunion, la salle Verte sera équipée d’un système de vidéo projection et le garde-corps changé. Madame Guillouet souligne que du mobilier sera acquis afin de renouveler l’équipement et qu’une adaptation de l’installation téléphonique/informatique sera requise.

Monsieur LEROUX ajoute que les services de la Communautés de communes, toujours dans cette démarche de mutualisation pourraient intégrer ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide de valider ce projet d’aménagement et d’équipement,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les devis et documents relatifs à cette affaire.

Questions diverses :

2021 06 11 versement d’un acompte à l’entreprise Yzeux pour la clôture de l’aire de jeux

Monsieur le Maire donne la parole à madame Sophie PICHONNIER, Présidente de la commission vie associative et jeunesse.

Madame PICHONNIER rappelle au Conseil qu’il avait attribué, par délibération en date du 2 avril 2021, ce chantier à l’entreprise Yzeux, pour la fourniture et pose d’une clôture d’un montant de 7 828 € HT, soit 9 393,60 € TTC. A la demande de la commune, la date de pose de la clôture a été repoussée et les travaux pourraient débuter le 20 juin. Dans un contexte économique difficile pour les entreprises du territoire, monsieur Yzeux demande à bénéficier d’un acompte, puisqu’il a déjà engagé des frais pour l’achat des fournitures.

Aussi, l’établissement d’une convention spécifique permettrait de régler les dépenses, par paiements fractionnés, au fur et à mesure de leurs réalisations, sur présentation des situations.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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✓ Charge monsieur le Maire, ou son représentant, d’effectuer les démarches nécessaires afin de régler l’entreprise Yzeux sur services faits,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment la convention de paiements fractionnés entre l’entreprise Yzeux et la commune.

2021 06 12 versement d’un acompte à l’entreprise Pivert, pour les travaux de couverture de l’église de Saint-Aubert

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur GAUDIN rappelle la délibération du 27 juillet 2020, attribuant ce chantier à l’entreprise Pivert, pour la réfection de la couverture de l’église, côté rue, d’un montant de 23 578,64 € HT, soit 28 294,37 € TTC.

S’agissant d’une opération longue, qui engage la société à des achats de matières d’œuvre conséquents, en cette période de hausse continue du prix des matériaux, cette dernière sollicite un acompte, puisque les travaux sont en cours. L’établissement d’une convention spécifique permettrait de régler les dépenses, par paiements fractionnés, au fur et à mesure de leurs réalisations, sur présentation des situations de paiement.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Charge monsieur le Maire, ou son représentant, d’effectuer les démarches nécessaires afin de régler l’entreprise Pivert sur services faits,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment la convention de paiements fractionnés entre la société Pivert et la commune.

2021 06 13 Prise de la compétence Mobilité par la Communauté de communes du Val d’Orne

Monsieur LEROUX interpelle les membres du Conseil sur la nécessité, pour l’ensemble des communes de la CDC de se prononcer, dans le délai de 3 mois, conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 10 mars 2021.

En effet, s’agissant d’une modification des statuts communautaire, une majorité qualifiée est nécessaire. Tout ajout aux statuts de l’établissement public de coopération intercommunale requiert l’accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. La délibération ayant été notifiée le 29 mars 2021 aux 17 communes, ces dernières doivent donc manifester leurs décisions avant le 29 juin prochain.

Monsieur LEROUX donne lecture du document soumis au délibéré.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux transferts de compétence, aux conditions de majorité requises et au délai de trois mois,

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, portant sur l’orientation des mobilités (LOM), Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment l’article 9 prorogeant le délai pour statuer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité,

Vu le code des transports et notamment l’article L 1231-1, relatif au transfert de la compétence d'organisation de la mobilité, VU l’arrêté préfectoral n°1111-19-00019 du 25 avril 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes du Val d’Orne, en particulier sa compétence en matière d’aménagement de l’espace, VU la délibération n°2021-09 du 10 mars 2021 notifiée le 29 mars 2021, du Conseil communautaire de la communauté de communes du Val d’Orne relative à la prise de la compétence mobilité,

Considérant que le législateur a souhaité que l’ensemble du territoire national soit désormais couvert par des autorités organisatrices de mobilité,Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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Que l’un des objectifs de cette loi est d’assurer l’exercice effectif de la compétence mobilité à l’échelon territorial pertinent, Que la LOM constitue une opportunité pour les communes de la communauté de communes du Val d’Orne de se saisir de la compétence et d’organiser, sur son territoire, les services de mobilité les plus adaptés, Que la LOM propose de regrouper, au sein d’un bassin de mobilité les AOM pour constituer le périmètre d’élaboration du contrat opérationnel de mobilité,

Que la commune de Putanges-le-Lac doit délibérer, dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Accepte l’ajout aux statuts de la communauté de communes du Val d’Orne de la compétence mobilité, définie par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 qui deviendra autorité organisatrice de mobilité, au titre de ses compétences facultatives,

✓ Acte le rattachement de la communauté de communes au bassin de mobilité de Flers, en précisant que la CDC souhaite être associée à toutes les problématiques qui la concerne et qui pourront être examinées par les bassins de Caen-Falaise et Argentan-Alençon.

2021 06 14 Subvention Festiv’Art 2021

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances et budget.

Monsieur MALLARD informe l’Assemblée qu’une subvention, d’un montant de 3 500 €, est proposée pour Festiv’Art Production, pour l’organisation de manifestations estivales, comme chaque année.

Il s’agira, notamment, de spectacles de rue à l’occasion des festivités du 14 juillet (compagnie Hydragon : la Corde et On ; Fanfare Omega) à Putanges-Pont-Ecrepin et une animation à la Frémondière, sur la commune déléguée de Saint-Aubert- sur-Orne.

Après cet exposé, monsieur le Maire invite le Conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide l’attribution d’une subvention de 3 500 €, à Festiv’Art Production, pour les manifestations et animations

culturelles 2021,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce projet.

2021 06 15 Convention SYMOA

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur GAUDIN informe l’Assemblée de la proposition d’une convention avec le Syndicat Mixte de l’Orne et de ses affluents. Il s’agit de définir les engagements réciproques pour les travaux à réaliser dans le cadre de son programme pluriannuel.

En l’espèce, les travaux concernent la lutte contre le piétinement du bétail avec la pose de clôtures dans certains pâturages jouxtant l’Orne, en l’occurrence un terrain en bordure de l’Orne, à proximité de parcelles appartenant à monsieur Emmanuel LENOBLE. La participation financière demandée est de 10 % du coût total, soit 262 € TTC.

Après cet exposé, monsieur le Maire invite le Conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :Putanges-le-Lac, séance du 3 Juin 2021

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✓ Donne son accord à la signature de la convention 2021, visant à la pose de clôtures dans certains pâturages

jouxtant l’Orne, d’un montant de 262 € TTC,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Information destruction immeuble HLM

Madame Guillouet évoque les travaux préparatoires qui viennent de débuter.

A compter du 15 août le désamiantage débutera et la destruction de l’immeuble sera achevée à l’automne.

DELIBERATIONS

2021 06 01 Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, campagne 2021 2021 06 02 Bornage du Val

2021 06 03 Division et vente d’une parcelle à la CUMA, commune déléguée de la Forêt-Auvray 2021 06 04 Etude Orne Métropole pour le camping municipal

2021 06 05 Achat d’un terrain lié aux travaux de voirie rue de la Roche

2021 06 06 Attribution du marché d’élagage et de fauchage des voies communales 2021 06 07 Attribution du marché de travaux de terrassement et d’assainissement de la voirie communale 2021 06 08 Restauration du retable église Saint-Aubert-sur-Orne

2021 06 09 Reconduite de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections 2021 06 10 Aménagements et travaux pour le rez-de-chaussée

2021 06 11 versement d’un acompte à l’entreprise Yzeux pour la clôture de l’aire de jeux 2021 06 12 versement d’un acompte à l’entreprise Pivert, pour les travaux de couverture de l’église de Saint-Aubert 2021 06 13 Prise de la compétence Mobilité par la Communauté de communes du Val d’Orne 2021 06 14 Subvention Festiv’Art 2021

2021 06 15 Convention SYMOA